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Annulation de commande pour retard de livraison


LaPoum
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Bonjour à tous et à toutes,

 

La livraison de ma voiture est repoussée à mars (au mieux...), et j'aimerai annuler cette commande et récupérer mon acompte.

J'ai lu à divers endroits que suite à un retard de livraison, il fallait mettre en demeure le concessionaire de livrer la voiture dans un délai "acceptable" (notion assez vague, j'ai cru comprendre que 7/8 jours était la norme) et si ce dernier ne livre pas la voiture, le contrat est résolu et le vendeur doit rembourser l'acompte sous 14 jours.

 

Petite question, sur mon bon de commande j'ai 2 dates de livraison indiquées : la date à laquelle je dois récupérer mon véhicule (c'était le 23/01/2023) et la date extrême de livraison (au 03/02/2023).

 

J'imagine que c'est la date extrême de livraison qui fait foi, mais je préférai demander à la communauté qui saura sans doute mieux que moi répondre à cette question.

 

Merci d'avance pour votre aide,

 

LaPoum

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A partir de 7 jours de retard après le 03/02, tu auras 60 jours pour demander l'annulation de la vente par LRAR, le concessionnaire devant alors te rembourser toutes les sommes que tu lui as versées. Sauf s'il est en mesure de te livrer la voiture avant d'avoir reçu ta LRAR, auquel cas tu devras en prendre livraison.

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Merci Daniel pour ta réponse,

 

A te lire, je n'ai pas besoin de l'étape de mise en demeure de livraison avec définition d'un nouveau créneau d'une durée "acceptable".

 

J'attends 7 jours à partir du 03/02 et j'envoie une LRAR demandant la résolution du contrat et le remboursement de l'acompte, si bien sûr le véhicule n'est pas livré pendant ce laps de temps.

 

Ai-je bien compris ?

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De rien !

 

Tu envoies ta LRAR à partir du huitième jour, et la vente est annulée sauf si le concessionnaire t'informe que ta voiture est disponible avant qu'il ait reçu la lettre.

Modifié par daniel762
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Salut Daniel,

 

Le véhicule a été livré dans les temps et du coup je n'ai pas eu à annuler ma commande. La voiture est bien agréable, après 7 mois d'attente, ça fait plaisir !

 

Encore merci pour tes interventions ;)

 

Cordialement,

 

La Poum

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