Don de véhicule

[Wizzeeee]

Bonjour,

Je poste un message ici car je suis dans une impasse, je vous explique la situation.

 

Quelqu'un de ma famille souhaite me faire don d'un véhicule.

Ce véhicule n'est plus assuré, et sans contrôle technique.

 

Pour pouvoir faire les papiers en mon nom, j'ai besoin d'un CT à jour.

Sauf que pour faire ce contrôle technique, j'ai besoin d'une assurance (déplacement). La personne doit 400€ d'impayé à l'assurance, et pour l'instant elle ne peut les rembourser.

 

Aurez vous une solution qui pourrait m'aiguiller ?

Merci

[Invité §oul767Da]

Avec la copie de la CG du donateur tu assure la voiture en expliquant le cas à l'assurance. Puis tu passe le CT et mets la voiture à ton nom.

[Fbz]

Le 05/02/2023 à 16:06, oulianov a dit :

Avec la copie de la CG du donateur tu assure la voiture en expliquant le cas à l'assurance. Puis tu passe le CT et mets la voiture à ton nom.

+1 , c'est exactement ce que j'ai fait quand on m'a donné la 525i , tu peut l'assurer et aller passer un ct.

 

La dette de 400€ à son assurance ceci est pas ton problème , vérifie que le véhicule ne soit pas gagé au cas où.

[Invité §oul767Da]

Le 05/02/2023 à 19:50, Fbz a dit :

+1 , c'est exactement ce que j'ai fait quand on m'a donné la 525i , tu peut l'assurer et aller passer un ct.

 

La dette de 400€ à son assurance ceci est pas ton problème , vérifie que le véhicule ne soit pas gagé au cas où.

Oui. Et de toutes façons le donateur/ vendeur (c'est la même chose) devra te remettre un certificat de non gage.

[Fbz]

Le 06/02/2023 à 08:24, oulianov a dit :

Oui. Et de toutes façons le donateur/ vendeur (c'est la même chose) devra te remettre un certificat de non gage.

Pas obligatoire mais mieux vaut le vérifier. 

[Invité §oul767Da]

Le 06/02/2023 à 10:00, Fbz a dit :

Pas obligatoire mais mieux vaut le vérifier. 

Tu devrais mieux te renseigner?

 

https://demarchescartegrise.com/actualites/Le-certificat-de-non-gage-est-il-obligatoire.php

[Fbz]

Le 06/02/2023 à 10:27, oulianov a dit :

Tu devrais mieux te renseigner?

 

https://demarchescartegrise.com/actualites/Le-certificat-de-non-gage-est-il-obligatoire.php

Sur un site de l'état c'est mieux => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360#:~:text=Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition),-Vérifié le 02&text=Vous allez acheter ou vous,(CSA) avant la cession.

 

 

J'ai oublié qu'il était obligatoire , ça arrive. 

 

[Invité §oul767Da]

Le 06/02/2023 à 11:19, Fbz a dit :

Sur un site de l'état c'est mieux => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360#:~:text=Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition),-Vérifié le 02&text=Vous allez acheter ou vous,(CSA) avant la cession.

 

 

J'ai oublié qu'il était obligatoire , ça arrive. 

 

Ce n'était pas un oubli! Bon tu a rectifié; affaire classée!

[williams77176]

je suis dans le meme cas actuellement , c'est n'est pas un don mais un recupere la caisse de mon beau pere qui part a l'ephad

je l'ai assuré a mon nom  

elle va pas passer le CT et je l'a vendrai comme ça 

on lui a fait signer les papier de vente 

[ze_cat]

pas con du tout le coup du certificat de non gage ...  👍

 

on l'oublie souvent cela la...  mais si il n'est pas vierge, c'est tintin pour faire immatriculer l'auto   sauf à régler le passif  ...   (souvent des ammendes impayées) 

 

si le type à 400 € d'impayé en assurance, il a peut être 2-3 PV qui traines 

[Invité §oul767Da]

Le 06/02/2023 à 16:58, williams77176 a dit :

je suis dans le meme cas actuellement , c'est n'est pas un don mais un recupere la caisse de mon beau pere qui part a l'ephad

je l'ai assuré a mon nom  

elle va pas passer le CT et je l'a vendrai comme ça 

on lui a fait signer les papier de vente 

Même avec une contre visite tu peux immatriculer un véhicule à ton nom. c'est peut être pas grand chose? Quelle voiture?