adieu , ma belle !!

[Invité §cal245LI]

pour revenir aux dommages et intérêts, il ne faut pas hésiter à réclamer les frais de la nouvelle carte grise (c'est facile à démontrer, une voiture de XX chevaux fiscaux X le prix au cheval) ; ne pas hésiter à réclamer 1000 Euro au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile (ce sont des frais que l'on ne peut vraiment justifier/calculer comme par exemple le temps perdu et les déplacements divers...)

de toute manière, la seule façon de faire réfléchir les gens, c'est de les toucher au porte-monnaie... parce que malheureusement la "prévention" ne sert plus à rien pour ce genre d'individu récidiviste qui aurait pu tuer une p'tite famille

ensuite, il ne faudra pas hésiter à saisir un huissier s'il ne paie pas les dommages et intérêts alloués par le tribunal, quitte à lui faire saisir sa voiture ou son salaire !

[Invité §dav267kB]

Bonsoir a tous,toucher au porte monnaie,c est valable si la personne est solvable...

[Invité §cal245LI]

bonsoir David

Même... Au civil, la prescription est trentenaire... tu as donc 30 ans pour récupérer ce que la personne te doit !

t'inquiète, ça peut prendre le temps que ça peut prendre, mais tu arrives toujours à récupérer... il suffit d'attendre qu'il soit de nouveau propriétaire de quelque chose, et hop, tu fais saisir !

là, ça va lui faire plaisir...

[Invité §dav267kB]

Bonsoir Pascal,je confirme(cas perso),l etat met le tps mais tot ou tard il recupere leur du!!!

Ils ont une enorme palette de moyens pour ca....

[Invité §cal245LI]

l'Etat oui... mais pas les particuliers, malheureusement...

[Invité §dav267kB]

Pour le particulier,c est la methode"rafale de coup de boule"....

[Invité §cal245LI]

Pour le particulier,c est la methode"rafale de coup de boule"....

 

[Invité §ber106ek]

Pour le particulier,c est la methode"rafale de coup de boule"....

 

c est pas l envie qui manquerait , le probleme , c est que ca ne ferait qu inverser les torts et je n ai pas envie de lui faire ce plaisir !

[Invité §ber106ek]

pour revenir aux dommages et intérêts, il ne faut pas hésiter à réclamer les frais de la nouvelle carte grise (c'est facile à démontrer, une voiture de XX chevaux fiscaux X le prix au cheval) ; ne pas hésiter à réclamer 1000 Euro au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile (ce sont des frais que l'on ne peut vraiment justifier/calculer comme par exemple le temps perdu et les déplacements divers...)

de toute manière, la seule façon de faire réfléchir les gens, c'est de les toucher au porte-monnaie... parce que malheureusement la "prévention" ne sert plus à rien pour ce genre d'individu récidiviste qui aurait pu tuer une p'tite famille

ensuite, il ne faudra pas hésiter à saisir un huissier s'il ne paie pas les dommages et intérêts alloués par le tribunal, quitte à lui faire saisir sa voiture ou son salaire !

 

c est bien a ce genre de choses que je pensais quand je disais " ne pas lui faire de cadeaux " , je ne suis pas pressé, ca prendra le temps qu il faudra !!