Erreur sur Carte grise

[Parker41]

Bonjour tout le monde,

SVP -> lisez bien attentivement, merci 😉.

 

J'ai une erreur sur ma C.G, a la lettre J-  il est noté que je suis en

J- N1 et J1- VP, c'est le technicien du C.T le 02/05/2023 qu'il l'a vue et me dit que je dois faire tous les ans un contrôle anti-pollution.

 

J'ai acheté ce véhicule dans une concession il y a 16 ans et c'est eut qui se sont chargé de faire faire ma C.G, c'était un véhicule commerciale que la concession a transformé en 5 places, suite à l'achat j'ai eut un document de son passage aux mines.

Ça fait 16 ans que je passe mes C.T, et jamais personne n'a mentionné cette erreur.

 

J'ai tel au service juridique de mon assurance auto, qui me dit qu'il y a prescription, et que j'avais 5 ans pour faire rectifier ma C.G, le hic, est que jamais personnes n'a vue cette erreur avant le 02/05/2023 jour de mon C.T, vraiment personnes que ce soit le concessionnaire, les 2 préfectures et les techniciens C.T.

 

Résultats, je dois débourser 40€ pour un anti-pollution tous les ans, et si je veux faire rectifier ma C.G, va falloir que je paie, sans oublier que j'aurai un C.T a refaire afin que sur ma vignette il n'apparaisse plus le contre anti-pollution.

 

HELP, savez vous s'il y a un moyen de trouver une solution, et vers qui dois je me tourner, car ce problème n'est pas de mon faitbet je trouve injuste de devoir payer a cause de l'erreur de quelqu'un d'autre.

 

Dsl pour le roman et MERCI de proposer vos idées ...

A bientôt j'espère 😉 

 

[Invité §oul767Da]

Puisque il aurait prescription, je ne ferais rien!

[viracocha]

de ce que je comprends, c'est une prescription sur l'erreur, c'est à dire que l'auteur de l'erreur n'en est plus jugé responsable et que c'est au propriétaire actuel de gérer le problème à ses frais.

donc déjà du coup ça veut dire qu'il n'y a pas de solution "légale" et c'est à toi, @Parker41 , de  payer

 

vu le délai écoulé, je pense qu'il faut faire un calcul sur la base de trois chiffres

A - combien ça coute de refaire la CG (cout de CG + cout controle technique) ? (avec comme question préalable: le certificat de passage aux mines est il encore valable, parce que si ce n'est pas le cas il faut rajouter ce coût là aussi à A).

B - combien ça coute de faire un controle antipollution annuel ?

C- combien d'année tu comptes encore garder la voiture (qui commence à avoir un age vénérable, au moins 16 ans )

 

Et tu compares A à  B*C:

si A>B*C alors autant ne pas te faire suer, ne pas changer la CG, et payer jusqu'à ce que tu changes la voiture

si B*C>A alors ça peut être rentable de changer la CG.

 

Edit> Autre option vu que tu as le CT à jour, tu vends la voiture maintenant, avec le certificat des mines s'il est encore valable pour que le suivant fasse le changement lors de l'établissement de CG, et tu n'as plus de soucis

Modifié 5 mai 2023 par viracocha