Indemnisation suite accident. Quelle fourchette ?

[christophe892]

bonjour,

j'aimerais avoir un avis, il faut savoir que je suis à mon compte ou suite à cet accident il fallait bien payer les crédits professionnel les charges....

d'après le rapport d'expertise j'en conclus que je n'en toucherais aucune indemnisation, exacte ?

 

arrêt de travail du 2 juin au 13 juillet

aide de la reprise due travaille 4h par jour

période déficit temporaire partiel

classe 3 du 2 juin au 1er juillet

classe 2 du 14 juillet au 31 août

classe 1 du10 septembre a la consolidation du 13 septembre

AIPP: 3%

SE: 2/7

PE: 0,5/7

préjudice professionnel: non

agrément : non

soins futurs: non

aide humaine: oui

Merci

[Invité §jac775UH]

Bonsoir,

est ce que Mr crapahut est toujours présent sur ce site??

 

Merci d'avance

 

 

[Invité §jac775UH]

bonsoir

est ce que Mr crapahut est toujours présent???

[Invité §Cra883ru]

bonsoir

est ce que Mr crapahut est toujours présent???

 

 

Pose tes questions.

 

J'aurais bien répondu à ton MP si tu ne m'avais pas mis en ignore list (certainement une fausse manip).

[Invité §Cra883ru]

bonjour,

j'aimerais avoir un avis, il faut savoir que je suis à mon compte ou suite à cet accident il fallait bien payer les crédits professionnel les charges....

d'après le rapport d'expertise j'en conclus que je n'en toucherais aucune indemnisation, exacte ?

 

 

Faux.

 

C'est à toi de réclamer les pertes de salaires. Et de justifier tes pertes auprès de l'assureur.

 

arrêt de travail du 2 juin au 13 juillet

aide de la reprise due travaille 4h par jour

période déficit temporaire partiel

classe 3 du 2 juin au 1er juillet

 

ITT classe 3 = 50% d'une gêne totale soit +- 10€ par jour.

 

classe 2 du 14 juillet au 31 août

 

Classe 2 = 25%, soit +- 5€ par jour.

 

classe 1 du10 septembre a la consolidation du 13 septembre

 

Classe 1 = 10%, soit 2 à 3€ par jour.

 

AIPP: 3%

 

Entre 900 et 1100€ du point.

 

SE: 2/7

 

2000 à 2500€.

 

PE: 0,5/7

 

+- 500€.

 

préjudice professionnel: non

 

Ceci signifie qu'il n'y a pas de préjudice professionnel dans le futur.

 

agrément : non

soins futurs: non

aide humaine: oui

 

Il faut savoir combien d'heure par jour mais généralement indemnisé +- 7,5€ de l'heure.

 

Merci

 

 

[christophe892]

Merci de ton intervention

J’ai déjà reçu une proposition de l’assurance, j’ai fouiné tes postes a première vus je trouvais la proposition très honnête, mais j’ai un doute la !!!

 

La voici

Perte de revenus – à définir

Gêne partielle 500€

Frais médicaux-à définir

F.D 1600€

Aipp 3000€

SE 2200€

PE 400€

Pour les revenues il leurs faut les justificatifs accompagné d’une attestation du comptable

L’aide humaine et de 4h par jours, c’est noyer avec l’ITT a ce que je comprends (FD)

 

Ma conjointe et déclarée comme conjointe collaboratrice, elle bosse avec moi je ne sais pas si cela change quoi que ce soit

[Invité §Cra883ru]

Merci de ton intervention

J’ai déjà reçu une proposition de l’assurance, j’ai fouiné tes postes a première vus je trouvais la proposition très honnête, mais j’ai un doute la !!!

 

La voici

Perte de revenus – à définir

Gêne partielle 500€

Frais médicaux-à définir

F.D 1600€

Aipp 3000€

SE 2200€

PE 400€

 

 

Les chiffres que tu me donnes semblent assez proche de ce que je t'ai fourni. Donc je ne vois pas pourquoi tout d'un coup tu aurais un doute.

 

Pour les revenues il leurs faut les justificatifs accompagné d’une attestation du comptable

L’aide humaine et de 4h par jours, c’est noyer avec l’ITT a ce que je comprends (FD)

 

Oui bien entendu. L'aide humaine se limite à la période pendant laquelle tu étais en incapacité temporaire. En principe l'expert médical aurait du être précis et définir exactement sur quelle période s'étendait l'assistance tierce personne.

 

Ma conjointe et déclarée comme conjointe collaboratrice, elle bosse avec moi je ne sais pas si cela change quoi que ce soit

 

Non ça ne change rien.

 

[christophe892]

Merci

La leçon que j’en ai retenue c’est d’avoir une assurance pro qui couvre ces risques, car c’est un coup a tout perdre si mon cas aurais été plus grave

Bonne continuation à toi

[christophe892]

Je remonte le topic car je pense que cela peut en intéresser certain

J’ai eu RDV avec mon comptable concernent la réclamation de la perte de revenu pour les travailleurs non salarier

CA –les factures de frais de fonctionnements (achat ext..) pour avoir le montant de la perte, voilà pourquoi l’assurance ne pouvais pas tenir compte de mon bilan

[Invité §seg326NZ]

bonjour à tous

 

Ma soeur qui a eu un accident de moto l'an dernier m'a dit de me connecter ici, je sais que cela n'a rien à voir avec ce site mais je voudrais avoir des renseignements

 

Ma fille âgée de 16 ans handicapée moteur est dans une école spécialisée, le 25 mars dernier elle a été victime d'un accident contre un fauteuil roulant électrique, qui l'a projeté et elle a eu deux entorses aux deux genoux.

 

l'expert a estimé

 

AIPP 2%

douleurs 2/7

gêne fonctionnelle temporaire classe 3 pendant 6 semaines et classe 1 jusqu'à consolidation soit le 25 juin 2011

 

Pourriez vous me dire à quoi correspond tout ca et m'indiquez l'indemnisation approximative qu'elle pourrait prétendre par l'assurance

 

En vous remerciant tous

 

[Invité §seg326NZ]

plus personnne qui repond

[Invité §nic113tV]

Bonjour juste une question si on refuse une proposition d'indemnisation et que donc il reétudi le dossier peut-on tout perdre ou sont ils obliger de revoir le dossier en notre faveur

Merci

[Invité §nic113tV]

Bonjour pouvez-vous m’aider sil vous plaît

 

situation:

je conduisait une moto 50 cm3 quand mon accident est arrivé je me rendais à mon travail le 9 septembre 2010 apprenti dans le batiment. immédiatement conduit au urgence, je présentait un traumatisme crânien, une contusion pulmonaire un traumatisme thoraco abdominal gauche, traumatisme de l'épaule gauche. Dans les soins intensif pendant 4 jour puis mis sous surveillance pendant 6 jours avec émoragie interne donc opération d'urgence j'ai recu 2L de RL, 1.5L de volvuven, 3 culot de de GR et 3 culot de plasma. Deux jour après j'ai reçus a nouveau 2 culot de GR

degat:

Multiple fracture de la rate encapsullé avec minime collection de douglas.

apparition d’une impotence fonctionnelle du membre supérieur gauche avec impossibilité de l’abduction du bras et hypoestésie dans le territoire du nerf circonflexe

draiange d’un épanchement de la cavité pleurale gauche (réalisé a l’ aiguille avec un litre de liquide extrait).

 

Gene temporaire partielle :

constitutive d’un DFT classe 2 du 10/10/2010 au 15/11/2010 représentée par la géne fonctionnelle du membre supérieur gauche et les douleurs.

constitutive d’un DFT classe 1 du 16/11/2010 au 31/08/2011

Arret de travail (en apprentissage) durant 11 mois

Les souffrances endurées representé par les 23 jours d’hospitalisation, l’intervention chirurgicale, la ponction pleural l’impotence du membre superieur et les massage-réeducation : 3.5/7

Le taux AIPP representé par les rares épisode diarrhéiques et la fatiguabilité musculaire du moignon de l’épaule gauche dans les mouvements répétitifs contre résistance : 3%

Le dommage esthétique representé par les cicatrice du cou par la voie veineuse centrale et abdominales chirurgicale médiane sus ombilicale de 13 cm de long et de 1.5 cm dans sa plus grande largeur, avec barreaux d’échelle.

cicatrice de 13cm au niveau du ventre allant du nombril au sternum.

Aujourd’hui j’ ai toujours une géne a la rate et une force amoindri a mon épaule gauche

Mon assurance m’a envoy é une offre de 5000€ dont 1500 déjà verser cela est il suffisant sachant que jai eu une perte salarial d’environ 300€ par moid pendant 11 mois

Merci de vos réponse

 

[Invité §Cra883ru]

Bonjour pouvez-vous m’aider sil vous plaît

 

situation:

je conduisait une moto 50 cm3 quand mon accident est arrivé je me rendais à mon travail le 9 septembre 2010 apprenti dans le batiment. immédiatement conduit au urgence, je présentait un traumatisme crânien, une contusion pulmonaire un traumatisme thoraco abdominal gauche, traumatisme de l'épaule gauche. Dans les soins intensif pendant 4 jour puis mis sous surveillance pendant 6 jours avec émoragie interne donc opération d'urgence j'ai recu 2L de RL, 1.5L de volvuven, 3 culot de de GR et 3 culot de plasma. Deux jour après j'ai reçus a nouveau 2 culot de GR

degat:

Multiple fracture de la rate encapsullé avec minime collection de douglas.

apparition d’une impotence fonctionnelle du membre supérieur gauche avec impossibilité de l’abduction du bras et hypoestésie dans le territoire du nerf circonflexe

draiange d’un épanchement de la cavité pleurale gauche (réalisé a l’ aiguille avec un litre de liquide extrait).

 

Gene temporaire partielle :

constitutive d’un DFT classe 2 du 10/10/2010 au 15/11/2010 représentée par la géne fonctionnelle du membre supérieur gauche et les douleurs.

constitutive d’un DFT classe 1 du 16/11/2010 au 31/08/2011

Arret de travail (en apprentissage) durant 11 mois

Les souffrances endurées representé par les 23 jours d’hospitalisation, l’intervention chirurgicale, la ponction pleural l’impotence du membre superieur et les massage-réeducation : 3.5/7

Le taux AIPP representé par les rares épisode diarrhéiques et la fatiguabilité musculaire du moignon de l’épaule gauche dans les mouvements répétitifs contre résistance : 3%

Le dommage esthétique representé par les cicatrice du cou par la voie veineuse centrale et abdominales chirurgicale médiane sus ombilicale de 13 cm de long et de 1.5 cm dans sa plus grande largeur, avec barreaux d’échelle.

cicatrice de 13cm au niveau du ventre allant du nombril au sternum.

Aujourd’hui j’ ai toujours une géne a la rate et une force amoindri a mon épaule gauche

Mon assurance m’a envoy é une offre de 5000€ dont 1500 déjà verser cela est il suffisant sachant que jai eu une perte salarial d’environ 300€ par moid pendant 11 mois

Merci de vos réponse

 

 

Bonjour,

 

Ce rapport médical ne me semble pas correcte. C'est bien beau de noté que les souffrances endurées sont en rapport avec l'hospitalisation mais en réalité, les souffrances endurées sont les souffrances endurées pendant la période d'incapacité temporaire et la période d'hospitalisation devrait déjà donné lieu à une incapacité temporaire totale. La classe 2 et 1 sont respectivement des périodes à 25% et 10% (si on part sur une base de 20€ par jour pour 100%, il est facile de faire le calcul).

 

Il faut contester un tel rapport. Et surtout pas accepter une indemnisation de cet ordre.

 

On parle ici de préjudice esthétique mais il n'y a pas de valeur sur une échelle allant de 1 à 7. Ce n'est donc pas chiffrable. Admettons un 1,5/7.

 

La valeur des souffrance endurées à 3,5 sur 7 vaudrait à elle celle au bas mot 4 à 5000€.

 

L'ipp à raison d'au minimum 800 à 900€ du point vaudrait donc au bas mot 2 700€.

 

Il faudrait un préjudice esthétique qui tourne entre 1000 et 1500€ et à cela il faut rajouter les périodes d'incapacité temporaire avec la totale (23 jours à 100% fait déjà un minimum de 560€ + les jours à 25 et 10%), tes pertes de salaires, peut être un préjudice d'agrément au moins temporaire.

 

Je pense que l'indemnisation pourrait être 2x plus élevés

 

Ne pas accepter la proposition, demander une contre expertise et faire appel à un médecin de recours indépendant si tu as une assistance juridique pour le payer ( www.anameva.com par exemple pour en trouver). Si tu n'es pas presser par l'argent, c'est ce qu'il faut faire pour obtenir le double (parce que le double est un minimum à attendre. )

[Invité §gus000FO]

Bonjour Crapahut

Pouvez-vous me renseigner, s’il vous plait ?

Victime d’un accident de la route en 1985, j’ai eu des séquelles aux deux yeux et ai été indemnisée en 1987. Existence quasi normale jusqu’à l’aggravation des séquelles en septembre 2009.

Saisine de l’assurance par l’intermédiaire d’un avocat en janvier 2011 et l’expertise médicale a eu lieu fin juillet 2011.

Etant loin d’être consolidée (greffe de cornée début juillet 2011 et autre à venir en janvier 2012), j’envisage de demander une provision pour les frais engagés et à venir.

Voici mes questions :

- quel est le délai légal pour avoir le rapport de l’expert ?

- à partir de quand puis-je demander la provision ?

- comment estimer l’aide de ma famille (vie quotidienne et déplacements) pour laquelle je n’ai pas de factures?

Merci de votre réponse

 

[Invité §Cra883ru]

Bonjour,

 

Bonjour Crapahut

Pouvez-vous me renseigner, s’il vous plait ?

Victime d’un accident de la route en 1985, j’ai eu des séquelles aux deux yeux et ai été indemnisée en 1987. Existence quasi normale jusqu’à l’aggravation des séquelles en septembre 2009.

Saisine de l’assurance par l’intermédiaire d’un avocat en janvier 2011 et l’expertise médicale a eu lieu fin juillet 2011.

Etant loin d’être consolidée (greffe de cornée début juillet 2011 et autre à venir en janvier 2012), j’envisage de demander une provision pour les frais engagés et à venir.

Voici mes questions :

- quel est le délai légal pour avoir le rapport de l’expert ?

 

 

Aucun. C'est un aspect des choses qui n'est pas réglementé sachant qu'une expertise peut être très variable en durée suivant les cas. L'expert rend son rapport quand il a fini sa mulsion d'expertise. Généralement dans les 3 à 6 mois qui suivent.

 

- à partir de quand puis-je demander la provision ?

 

Ici le contexte est un peu particulier puisqu'il s'agit d'une aggravation. Ce n'est pas spécifiquement réglementé en temps que tel. Mais on pourrait raisonnablement admettre que cela fonctionne comme si vous aviez eu un nouvel accident. Un assureur en cas d'accident à un délai de 8 mois pour faire une offre provisionnelle quand on est pas encore consolidé.

 

Mais il n'y a rien d'autre que ceci qui définit quand verser une provision. Ca n'empêche pas d'en faire la demande directement. Ca malgré tout reste au bon vouloir de l'assureur.

 

- comment estimer l’aide de ma famille (vie quotidienne et déplacements) pour laquelle je n’ai pas de factures?

 

Il s'agit d'une assistance tierce personne, il ne faut pas nécessairement que ce soit justifier par des factures. Il faut juste que l'expert admette dans ses conclusions d'expertise qu'une aide était nécessaire à raison de Xh par jour ou semaine. Ce sera alors indemnisé entre +- 5€ de l'heure pour une aide passive et 7€ pour une aide active (ici il devrait s'agir d'heure active puisque je suppose que l'on ne doit pas veiller à votre chevet).

 

 

Merci de votre réponse

 

 

[Invité §gus000FO]

Merci Crapahut et merci pour votre prompte réponse !

J’en ai d’autres concernant l’aggravation:

- en dehors des Souffrances Endurées, quels sont les préjudices qui repartent a zéro ?

- lors de la dernière expertise mon IPP était de 60%. L’avocat souhaite monter à 80%. Comment cela se traduirait financièrement à 44 ans ? Un capital ? Une rente ?

- pour le préjudice professionnel est ce bien l’IPP de 80 % qui servirait de base de calcul ,

- concernant les remboursements de frais, je me fais conduire depuis 2 ans, je suppose qu’il faut rajouter les frais de déplacement aux frais de tierce personne ?

Merci d’avance pour votre réponse

 

[Invité §Cra883ru]

Merci Crapahut et merci pour votre prompte réponse !

J’en ai d’autres concernant l’aggravation:

- en dehors des Souffrances Endurées, quels sont les préjudices qui repartent a zéro ?

 

 

Tous. Vous pouvez prétendre au préjudice d'agrément, incapacités temporaires, perte de salaire, préjudice professionnel, préjudice esthétique s'il y a lieu, etc..

 

Il n'y a que les incapacités permanentes qui devraient être calculées (en principe) légèrement différemment. Si vous aviez déjà 10% d'IPP, il vous restait donc 90% de votre état générale. Si cette expertise conclu à 50% d'IPP, ça sera 50% de 90% et non pas 50% de 100% (vous n'aurez donc pas 60% d'PP, mais 55% au total) car tous les barèmes partent en principe d'un état général sans lésion préalable.

 

- lors de la dernière expertise mon IPP était de 60%. L’avocat souhaite monter à 80%. Comment cela se traduirait financièrement à 44 ans ? Un capital ? Une rente ?

 

Ce n'est pas un accident du travail donc en principe, c'est un capital.

- pour le préjudice professionnel est ce bien l’IPP de 80 % qui servirait de base de calcul ,

 

Non, c'est un poste qui est laissé à l'appréciation du juge. La base de calcul est le nombre d'année que vous aviez à prester jusqu'à votre retraite, les pertes de salaires subies et de montant de retraite, les pertes de promotion et d'évolution de carrière, ainsi qu'un dédommagement morale pour une carrière qui est arrêtée prématurément. Tout ceci jusqu'à l'âge-espérance de vie.

 

C'est à vous de faire des calculs pour voir ce que vous perdez. Une fois que vous savez le montant, il faut estimer le capital que l'assureur devrait verser pour compenser cette perte en prenant en compte que le capital versé par l'assureur peut être placé sur un compte épargne et rapporte des intérêts (ce genre de calcul se fait à l'aide de table d'annuité viagère)

 

- concernant les remboursements de frais, je me fais conduire depuis 2 ans, je suppose qu’il faut rajouter les frais de déplacement aux frais de tierce personne ?

 

Bien sûr. Tous les frais médicaux, de déplacements, administratifs, vous sont dû également.

Merci d’avance pour votre réponse

 

[Invité §seb063TD]

Bonjour, j'ai eu un accident le 21 janvier 2010. Je roulais en moto et une voiture ma coupé la route dans un virage.

J'ai eu:

 

-Traumatisme cranien

-Traumatisme de l'épaule gauche

-Traumatisme du genou gauche avec fracture déplacée de la tête du péroné avec désinsertion du biceps fémoral

-Fractures de côtes gauches

-Contusion du pôle supérieur du rein gauche

-Contusion pulmonaire gauche.

 

Je suis passé 2 fois au medecin expert et je viens de recevoir un premier document avec les gênes temporaires.

Je voudrais avoir une éstimation de ce premier document.

 

-Gênes temporairement totale dans toutes les activités personnelles (pandant la période d'hospitalisation et /ou immobilisation totale à domicile)

 

du 21 janvier au 29 janvier 2010

le 11 février 2011

du 25 août au 31 août 2011

 

-Gênes temporaire partielle dans toutes les activité personnelle (dont ludiques et sportives)

 

du 30.01.2010 au 26.02.2010 réduisant les capacités fonctionnelles de classe IV

du 27.02.2010 au 15.03.2010 réduisant les capacités fonctionnelles de classe III

du 16.03.2010 au 10.02.2011 réduisant les capacités fonctionnelles de classe I

du 12.02.2011 au 20.02.2011 réduisant les capacités fonctionnelles de classe III

du 21.02.2011 au 24.08.2011 réduisant les capacités fonctionnelles de classe I

du 01.09.2011 au 15.10.2011 réduisant les capacités fonctionnelles de classe III

 

Merci d'avance pour votre aide.

[Invité §Cra883ru]

Bonjour, j'ai eu un accident le 21 janvier 2010. Je roulais en moto et une voiture ma coupé la route dans un virage.

J'ai eu:

 

-Traumatisme cranien

-Traumatisme de l'épaule gauche

-Traumatisme du genou gauche avec fracture déplacée de la tête du péroné avec désinsertion du biceps fémoral

-Fractures de côtes gauches

-Contusion du pôle supérieur du rein gauche

-Contusion pulmonaire gauche.

 

Je suis passé 2 fois au medecin expert et je viens de recevoir un premier document avec les gênes temporaires.

Je voudrais avoir une éstimation de ce premier document.

 

-Gênes temporairement totale dans toutes les activités personnelles (pandant la période d'hospitalisation et /ou immobilisation totale à domicile)

 

du 21 janvier au 29 janvier 2010

le 11 février 2011

du 25 août au 31 août 2011

 

-Gênes temporaire partielle dans toutes les activité personnelle (dont ludiques et sportives)

 

du 30.01.2010 au 26.02.2010 réduisant les capacités fonctionnelles de classe IV

du 27.02.2010 au 15.03.2010 réduisant les capacités fonctionnelles de classe III

du 16.03.2010 au 10.02.2011 réduisant les capacités fonctionnelles de classe I

du 12.02.2011 au 20.02.2011 réduisant les capacités fonctionnelles de classe III

du 21.02.2011 au 24.08.2011 réduisant les capacités fonctionnelles de classe I

du 01.09.2011 au 15.10.2011 réduisant les capacités fonctionnelles de classe III

 

Merci d'avance pour votre aide.

 

 

Bonjour,

 

La gêne temporaire totale (c-à-d à 100%) s'indemnise sur une base minimum de 20€ par jour.

 

Classe 4 = 75% -> donc 15€ par jour.

Classe 3 = 50% -> donc 10€ par jour.

Classe 2 = 25% -> donc 5€ par jour.

Classe 1 = 10% -> donc 2€ par jour.

 

Il suffit donc de compter le nombre de jour et de multiplier par le montant en question.

 

 

Je ne peux pas t'en dire plus pour l'instant puisque ce sont des conclusions partielles.

 

 

[Invité §seb063TD]

ok, merci beaucoup pour ton aide c'est vraiment sympa de prendre autant de temps pour nous. Un GRAND merci.

[Invité §gus000FO]

Bonjour Crapahut,

Je continue à m'interroger sur ma future indemnisation après aggravation.

Concernant le préjudice professionnel, quelle est la législation pour un demandeur d'emploi au moment d'un accident ou d'une aggravation ?

Merci pour la réponse

 

[Invité §Cra883ru]

Bonjour Crapahut,

Je continue à m'interroger sur ma future indemnisation après aggravation.

Concernant le préjudice professionnel, quelle est la législation pour un demandeur d'emploi au moment d'un accident ou d'une aggravation ?

Merci pour la réponse

 

 

Il n'y a pas de législation, tout au plus, on peut admettre que les tribunaux rendent des décisions avec une trame commune. On prend un montant minimum comme base de calcul. Ce montant est laissé à l'appréciation du juge et peut varier d'une juridiction à l'autre.

 

Mais ceci est de la théorie car en réalité, les préjudices professionnels sont du cas par cas. Cela dépendra en plus de votre formation initiale, des salaires que vous auriez pu prétendre, de votre parcours professionnel antérieur, de vos chances de trouver un emploi, etc...

 

Quand il y a des salaires, il est facile d'évaluer une perte mais quand il n'y en a pas, c'est tout un contexte de supposition qui s'installe et qui doit soit être tranché par un juge, soit faire face à un compromis entre les parties.

[Invité §gab316Rq]

Bonjour,

 

je souhaiterais savoir si dans le cas d'un accident seule (à cause d'un animal) les indemnisations de la sécu concernant les séquelles sont aussi importantes que celles faites par les assurances?

J'ai vu le médecin conseil de la sécu j'attends le rapport mais du coup je ne sais pas à quoi m'attendre. L'accident c'est tout de même déroulé lors de mon retour du travail, soit en accident de trajet (travail)

Merci

[Invité §Cra883ru]

Bonjour,

 

je souhaiterais savoir si dans le cas d'un accident seule (à cause d'un animal) les indemnisations de la sécu concernant les séquelles sont aussi importantes que celles faites par les assurances?

J'ai vu le médecin conseil de la sécu j'attends le rapport mais du coup je ne sais pas à quoi m'attendre. L'accident c'est tout de même déroulé lors de mon retour du travail, soit en accident de trajet (travail)

Merci

 

 

Non pas du tout. Les méthodes d'indemnisations sont diamétralement opposées.

 

La sécu indemnise forfaitairement jusqu'à 9% d'IPP comme suit (pour 2011)

 

1 % 396,71 euros

2 % 644,79 euros

3 % 942,22 euros

4 % 1 487,12 euros

5 % 1 883,88 euros

6 % 2 330,05 euros

7 % 2 825,58 euros

8 % 3 371,09 euros

9 % 3 965,95 euros

 

A partir de 10%, l'indemnisation se fait sous forme de rente. Le calcul se fait comme suit :

 

Pour la tranche des IPP <= 50%, on multiplie le taux d'IPP par 0,5.

Pour la tranche des IPP > 50%, on multiplie le taux d'IPP par 1,5.

 

On additionne les 2 résultats et on multiplie le tout par le salaire annuel Net pour obtenir la rente annuelle. Si le taux d'IPP est supérieur à 50%, la rente est payable tous les mois, s'il est inférieur, la rente est payable tous les 3 mois.

 

Ex pour 20% d'IPP et 20 000€ de salaire annuel Net = (20% * 0,5) * 20 000 = 2000€ de rente annuelle. Soit 500€ tous les 3 mois.

Ex pour 70% d'IPP et 20 000€ de salaire annuel Net = ((50 * 0,5) + (20 * 1,5)) * 20 000 = 55% * 20 000 = 11 000€ de rente annuelle. Soit 916€ par mois.

 

 

[Invité §gab316Rq]

Bonjour,

 

Apparemment pour le calcul du capital le taux de risques professionnels interne à la société rentre en compte, mais je ne sais pas comment.

Je n'ai absolument rien trouvé à ce sujet sur internet.

 

Alors si quelqu'un sait comment se fait le calcul, merci pour vos explications.

 

 

[Invité §Cra883ru]

Bonjour,

 

Apparemment pour le calcul du capital le taux de risques professionnels interne à la société rentre en compte, mais je ne sais pas comment.

Je n'ai absolument rien trouvé à ce sujet sur internet.

 

Alors si quelqu'un sait comment se fait le calcul, merci pour vos explications.

 

 

 

Parce que cette information est erronée.

 

Les méthodes de calculs données précédemment relèvent du code de la sécurité sociale (et sont les seules applicables dans ce contexte). L'indemnisation sous forme de capital n'est valable que jusque 9% d'IPP, au-delà c'est une rente et les chiffres jusque 9% sont actualisés chaque année et fixés par décret dans le code de la sécurité sociale.

[Invité §lil112lX]

Bonjour à vous tous!!

Voilà, je vous explique ma situation. J'ai eu un accident de voiture en me rendant sur mon lieu de travail le 10 mai 2011, un tracteur s'est engagé alors que j'arrivais à son niveau il sortait d'un chemin privée donc je ne suis pas en tort. Cependant, ma voiture ne faisant pas le poids j'ai basculé sur le toit!! Un expert est passée et a évalué mon épave à 1200€ vu son ancienneté et le kilométrage.

Suite à cet accident j'ai été arrêté 6 mois je viens juste de reprendre. J'ai passé plusieurs examen principalement au niveau des cervicales mon IRM à révélé que j'ai une rectitude étagée donc j'ai des séances de kiné depuis 6 mois et je suis toujours sous anti-inflammatoire.

Le mois dernier je suis donc passée devant le médecin conseil de la secu qui s’avèré être une nana froide et limite je m'enfoutiste!! Bref, elle a estimé que si j'avais des douleurs j'avais qu'à prendre une aspirine!!! éh oui la douleur ça ne se voit pas pfff

Et aujourd'hui je viens de recevoir un courrier comme quoi je suis consolidée avec des séquelles mais je ne n'aurais pas droit à une indemnisation. J'ai de grosses difficultés au travail malgré un aménagement de mon emploi du temps je suis aide à domicile. Voilà je ne sais pas quoi faire si je dois contester ou pas. Mon medecin m'a dit d'attendre un peu avant d'envoyer le papier concernant mon assurance pour savoir si j'ai des séquelles suite à cet accident.

Je ne sais plus quoi faire!!!

Merci d'avance pour vos réponses.

[Invité §gab316Rq]

Bonjour à vous tous!!

Voilà, je vous explique ma situation. J'ai eu un accident de voiture en me rendant sur mon lieu de travail le 10 mai 2011, un tracteur s'est engagé alors que j'arrivais à son niveau il sortait d'un chemin privée donc je ne suis pas en tort. Cependant, ma voiture ne faisant pas le poids j'ai basculé sur le toit!! Un expert est passée et a évalué mon épave à 1200€ vu son ancienneté et le kilométrage.

Suite à cet accident j'ai été arrêté 6 mois je viens juste de reprendre. J'ai passé plusieurs examen principalement au niveau des cervicales mon IRM à révélé que j'ai une rectitude étagée donc j'ai des séances de kiné depuis 6 mois et je suis toujours sous anti-inflammatoire.

Le mois dernier je suis donc passée devant le médecin conseil de la secu qui s’avèré être une nana froide et limite je m'enfoutiste!! Bref, elle a estimé que si j'avais des douleurs j'avais qu'à prendre une aspirine!!! éh oui la douleur ça ne se voit pas pfff

Et aujourd'hui je viens de recevoir un courrier comme quoi je suis consolidée avec des séquelles mais je ne n'aurais pas droit à une indemnisation. J'ai de grosses difficultés au travail malgré un aménagement de mon emploi du temps je suis aide à domicile. Voilà je ne sais pas quoi faire si je dois contester ou pas. Mon medecin m'a dit d'attendre un peu avant d'envoyer le papier concernant mon assurance pour savoir si j'ai des séquelles suite à cet accident.

Je ne sais plus quoi faire!!!

Merci d'avance pour vos réponses.

 

 

Attention si tu veux contester l'avis du médecin conseil de la sécu tu as 2 mois à réception du courrier. Bien évidemment il faut envoyer ta contestation en lettre AR.

Si tu contestes tu passeras devant un expert médical. Après c'est à toi de voir si tu veux te mettre dans les papiers ou pas.

Si tu considères ta douleur insupportable et que tu te sens réellement d'aller plus loin, alors vas-y fonce!

[Invité §lil112lX]

Merci pour ta réponse!! oui voilà j'hésite mon kiné me conseille de contester la décision vu mon état. Et ce qui n'est pas logique c'est que j'ai des séquelles et que ce n'est pas reconnu c'est aberrant!!! Mais j'en ai tellement marre de toutes ces paperasses depuis 6 mois!!!

J'ai pas choisi de me foutre en l'air si j'avais pu l'éviter, ils se mettent pas à la place des victimes franchement pour faire des économies ils sont prêt à tout!!!

[Invité §gab316Rq]

Bonjour,

 

est-ce que quelqu'un a déjà eu à faire avec le fond de garantie des automobilistes?

 

J'ai monté un dossier en juillet pour mon accident de décembre 2010 (seule avec un chien non identifié)

Aujourd'hui je reçois un courrier m'indiquant que je vais être convoqué par un médecin expert pour l'évaluation de mes séquelles, et donc l'indemnisation. Dans ce courrier, ils m'indiquent également, que compte tenu des premiers éléments, ils me font parvenir une avance de 500 euros sur l'indemnisation finale.

 

Je ne sais pas à quoi m'attendre point de vue indemnisation.

 

Le médecin conseil de la sécu m'a attribué 5% IPP, est-ce-que le médecin expert va tenir compte de ce taux, ou est-ce que ça n'a rien à voir?

[Invité §Cra883ru]

Bonjour,

 

est-ce que quelqu'un a déjà eu à faire avec le fond de garantie des automobilistes?

 

J'ai monté un dossier en juillet pour mon accident de décembre 2010 (seule avec un chien non identifié)

Aujourd'hui je reçois un courrier m'indiquant que je vais être convoqué par un médecin expert pour l'évaluation de mes séquelles, et donc l'indemnisation. Dans ce courrier, ils m'indiquent également, que compte tenu des premiers éléments, ils me font parvenir une avance de 500 euros sur l'indemnisation finale.

 

Je ne sais pas à quoi m'attendre point de vue indemnisation.

 

Le médecin conseil de la sécu m'a attribué 5% IPP, est-ce-que le médecin expert va tenir compte de ce taux, ou est-ce que ça n'a rien à voir?

 

 

Non.

 

Il n'a aucune obligation de s'aligner sur ce pourcentage étant donné que les incapacités permanentes en droit du travail (sécu) représentent la perte économique sur le marché du travail, alors qu'en droit commun (assurance du responsable) l'incapacité permanente représente la diminution physique globale.

 

Ex : Un pianiste qui perd un doigt aura 100% d'IPP sécu car incapable d'exercer son travail mais aura 10% d'IPP droit commun car il n'a perdu qu'un doigt.

 

 

[Invité §lil112lX]

Moi aussi je me pose la même question. Mon médecin m'a conseillé de ne pas contester le rapport de la secu car les démarches sont longues et j'avoue que j'en ai marre de tout ça. S'il me manque pas un bras ça sert à rien et vu que les douleurs sont invisibles....

Donc j'ai envoyé le certificat médical à mon assurance comme quoi je suis consolidée avec des séquelles. Maintenant je me pose la question si l'expert de l'assurance d'en face ce base sur le rapport du médecin conseil de la secu car suite à l'accident je n'ai pas de taux d'incapacité.

Merci d'avance pour vos réponses.

[Invité §Cra883ru]

Moi aussi je me pose la même question. Mon médecin m'a conseillé de ne pas contester le rapport de la secu car les démarches sont longues et j'avoue que j'en ai marre de tout ça. S'il me manque pas un bras ça sert à rien et vu que les douleurs sont invisibles....

Donc j'ai envoyé le certificat médical à mon assurance comme quoi je suis consolidée avec des séquelles. Maintenant je me pose la question si l'expert de l'assurance d'en face ce base sur le rapport du médecin conseil de la secu car suite à l'accident je n'ai pas de taux d'incapacité.

Merci d'avance pour vos réponses.

 

 

D'après ce que je comprends, il y a un tiers responsable.

 

Il doit donc y avoir une procédure d'indemnisation avec l'assureur du tiers responsable. Si tel est le cas, et à moins que les séquelles soit très graves, contester une décision de la sécurité sociale pour un pourcentage d'IPP inférieur à 10% ne sert strictement à rien pour la simple et bonne raison que la sécurité sociale exerce ce que l'on appelle un recours subrogatoire auprès des tiers payeurs.

 

En d'autre terme, l'argent que la sécurité sociale est susceptible de vous verser est de toute façon récupérer sur le poste IPP que la partie adverse allait vous donner. En définitive, c'est donc comme si vous ne touchiez rien de plus que ce que l'assureur adverse vous aurait indemniser.

 

Ex chiffré : L'assureur adverse vous doit 6000€ pour 6% d'IPP, la sécu établi qu'il y a également 6% d'IPP et donc vous doit 2 330,05€. Le calcul suivant est fait 2 330,05 + (6000 - 2 330,05) = 6000.

 

Donc une contestation de décision ne sert à rien.

[Invité §lil112lX]

Merci pour votre réponse. Oui je crois que j'ai pris la bonne décision dans tout les cas je ne suis pas responsable de l'accident donc tout benef pour la sécu lol ( j'ai expliqué ce qui m'est arrivée un peu plus haut).

Par contre je voulais savoir si l'assurance d'en face ce base sur le rapport de la sécu pour l'indemnisation vu que je n'ai pas d'IPP?