Indemnisation suite accident. Quelle fourchette ?

[Invité §Ins156Cr]

Bonjour Crapahut, tout d'abord je vous remercies pour votre réponse rapide et complète. J'ai reçu mon rapport d'expertise dans la nuit (qui fait 11 pages lol), le voici;

 

AIPP : 17 %

Souffrance enduré : 4.5/7 (je trouve sa peu, car j'ai atrocement souffert)

Préjudice Esthétique: 3/7

 

Immobilisation permanente Totale : 24/07/2011 au 29/9/2011

Ensuite Classe 3 jusqu'au 10/11/2011

Et Classe 2 jusqu'au Début Mai.

 

Interruption de ces études durant 1 an, nécessité d'envisager des études engendrant moins de station debout prolongé.

 

Pas de futur frais pérennes.

 

Si je fais une contre-expertise, croyez-vous que je peux espérer + d'AIPP et etc. ?

 

Croyez-vous qu'avec un avocat et un expert spécialisé on peut avoir plus ? Pour mon âge je le répètes j'ai 17 ans, ai-je un point plus élevé ? J'ai vu que vous avez dis que la consolidation au bout d'1 ans est inacceptable, pouvez-vous m'expliqué pourquoi ? Quesque je vais gagner si je conteste cette consolidation ? Merci

 

Oh et PS: je crois qu'on va m'indemnisé sur ce qu'on appel "La gêne de a vie courante", c'est vrai ?

[Invité §Cra883ru]

Bonjour Crapahut, tout d'abord je vous remercies pour votre réponse rapide et complète. J'ai reçu mon rapport d'expertise dans la nuit (qui fait 11 pages lol), le voici;

 

AIPP : 17 % (c'est peu..)

Souffrance enduré : 4.5/7 (je trouve sa peu, car j'ai atrocement souffert)

Préjudice Esthétique: 3/7

 

Immobilisation permanente Totale : 24/07/2011 au 29/9/2011

Ensuite Classe 3 jusqu'au 10/11/2011

Et Classe 2 jusqu'au Début Mai.

 

Interruption de ses études durant 1 an, nécessité d'envisager des études engendrant moins de station debout prolongé.

 

Pas de futur frais pérennes.

 

Si je fais une contre-expertise, croyez-vous que je peux espérer + d'AIPP et etc. ?

 

Croyez-vous qu'avec un avocat et un expert spécialisé on peut avoir plus ? Pour mon âge je le répètes j'ai 17 ans, ai-je un point plus élevé ? J'ai vu que vous avez dis que la consolidation au bout d'1 ans est inacceptable, pouvez-vous m'expliquer pourquoi ? Qu'est ce que je vais gagner si je conteste cette consolidation ? Merci

 

Je ne peux rien affirmer avec certitude par internet. Seul un expert qui peut avoir accès à tous les éléments pourra te donner un avis. Mais c'est effectivement une éventualité. Il y a des éléments qui me font penser qu'il est vraisemblable que cette expertise soit en dessous de ce que tu pourrais prétendre.

 

Rien que la phrase sur les études qui nécessite de faire attention à ta station débout prolongé me fait penser qu'il manque une reconnaissance d'une incidence professionnelle future. La pénibilité supplémentaire que tu vas subir ne s'arrête en principe pas aux études.

 

Le plus simple est d'abord de prendre rendez-vous avec un médecin de recours (le plus rapidement possible - avant que l'assureur fasse son offre - dans 5 mois il te fera une offre) et de lui demander son avis sur cette expertise. Tu demandes à ce médecin si les conclusions de l'expertise sont juste et s'il pense qu'une contre-expertise se justifie. S'il te dit que oui, alors prends un avocat et dirige toi vers une contre expertise (soit amiable, soit judiciaire (la judiciaire te prendra bcp plus de temps mais peut être plus objective).

 

Pour un tel pourcentage, le point d'IPP se situerait dans une fourchette de 1500 à 1700€.

 

En ce qui concerne la consolidation, je t'ai dit que généralement il est conseillé d'attendre jusqu'à 2 ans lorsqu'il y a eu une splénectomie et que la personne est jeune car il y a des risques infectieux. J'ai rarement vu une consolidation si rapide quand on a eu de telles blessures.

 

Contester la consolidation ne sert à rien. Ca a un impact uniquement sur les périodes d'incapacité temporaire et si c'est pour gagner 5€/jour pendant 4 ou 5 mois supplémentaire, voir même un an, ça ne vaut pas la peine de faire une telle contestation. L'intérêt d'une contre expertise, c'est d'arriver à un taux d'IPP juste, des souffrances endurées plus correcte et une reconnaissance (si ça se justifie) d'une répercussion professionnelle future (incidence professionnelle).

[Invité §Ins156Cr]

Merci pour cette réponse.

 

À première vu mon préjudice s'élèverait à environ 60.000 euros.

 

Croyez-vous qu'on peut obtenir + avec un avocat ou un spécialiste ? Merci

[Invité §Cra883ru]

Merci pour cette réponse.

 

À première vu mon préjudice s'élèverait à environ 60.000 euros.

 

Croyez-vous qu'on peut obtenir + avec un avocat ou un spécialiste ? Merci

 

Je ne sais pas comment tu arrives à 60 000€.

 

IPP : 17 x 1500.

SE : +- 8000€.

PE : +- 3000€.

 

ITT : 60 x 20€ : 1200€.

ITP classe 3 : Max 45 x 10€ : 450€

ITP classe 2 : Max 180 x 5 : 900€.

 

T'arrives à peine à 40 000€ dans une négociation amiable.

 

Tu peux encore espérer une indemnisation pour ta perte d'année scolaire (soit un max de 7 à 8 000€).

 

Et oui je pense que tu peux obtenir plus que ça avec l'assistance de professionnel (voir une décision judiciaire).

 

Il te manque un préjudice d'agrément, une incidence professionnelle, une IPP peut être plus élevée, pendant ta période d'incapacité temporaire, certainement une assistance tierce personne pour t'aider dans les gestes de la vie courante, une augmentation ne fusse que de 0,5 point des souffrances endurées.

 

 

 

Devant la justice (par exemple la cour d'appel de lyon), des préjudices SE à 5/7 sont indemnisés 20 000€. Un PE à 3/7 : 6000€, un préjudice d'agrément ça peut aller jusqu'à 15 000€ pour des gens qui ont des troubles à la marche et +- 20% d'IPP. 25% d'IPP pour un homme de 24 ans, sont indemnisés à 2200€ du point (et plus t'es jeune plus le montant est important), l'ITT peut être indemnisé jusqu'à 800€ par mois (alors qu'à l'amiable on est au mieux à 600€).

 

Donc oui, il y a moyen d'avoir plus. Mais il faut consulter les pros pour avoir leurs avis.

[Invité §Ins156Cr]

C'est fait, ce Vendredi !

 

J'arrive à 60.000 en prenant en compte le préjudice d'agrément justement, le préjudice de perte d'année scolaire, etc..

 

De toute manière on va refaire une contre-expertise.

[Invité §Cra883ru]

C'est fait, ce Vendredi !

 

J'arrive à 60.000 en prenant en compte le préjudice d'agrément justement, le préjudice de perte d'année scolaire, etc..

 

De toute manière on va refaire une contre-expertise.

 

A l'amiable, tu n'auras jamais 12 ou 13 000€ de préjudice d'agrément. http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/non.gif

 

Tiens nous au courant.

[Invité §Ins156Cr]

Vous croyez sérieusement que je vais tout faire à l'amiable ?

 

Je suis plus malin que ça, je vais prochainement prendre un avocat et ce Vendredi 17 j'ai rendez-vous avec un spécialiste des dommages corporel.

[Invité §Cra883ru]

Vous croyez sérieusement que je vais tout faire à l'amiable ?

 

Je suis plus malin que ça, je vais prochainement prendre un avocat et ce Vendredi 17 j'ai rendez-vous avec un spécialiste des dommages corporel.

 

Je ne sais pas ce que tu vas sérieusement faire, je ne suis pas dans ta tête. Bcp de gens sont épuisé par les procédures, car c'est long. (et tu peux me tutoyer, c'est le même prix ).

 

Tu prends une bonne décision en allant voir un expert médical et tu nous diras ce qu'il t'a dit. http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §Ins156Cr]

Je te remercies, les gens tutoies trop facilement sur les forums, et comme je ne savais pas si tu étais d'accord.

 

Les procédures sont épuisante ? Pas grave, le jeu en vaut les chandelles, au pire des cas je demandes une deuxième provision en attendant !

[Invité §Ins156Cr]

Bonjour Crapahut, j'ai eu mon rendez-vous aujourd'hui comme convenu avec l'expert; et une question me turlupine.

 

En effet nous avons signés un contrat pour que tout soit clair, dans ce contrat il est mentionné qu'à partir de cette signature, tout montant verser par l'assurance (provision, indemnités diverse) vont transiter sur une sorte de compte séquestre. Est-ce normal ?

 

De plus il est clairement mentionné que je ne le paierais que pour le différentiel qu'il m'aura fait gagner.

 

Le 22 Août ce même expert va redemander à ce qu'on me verse une provision, cette provision il n'y touchera pas, il m'a dit que ça ferait la transition par le compte séquestre et qu'aussitôt ce serait viré sur mon compte courant.

 

C'est normal ? Ils ont l'habitude de fonctionner comme cela ? Merci

[Invité §Ins156Cr]

Personne pour me répondre ?

[Invité §sli333th]

Salut Crapahut et a vous tous je suis fabrice est j'ai 35 ans moi aussi j'ai etais victime d'un accident de la route ce circulé a scooter quand une voiture ma couper la route : certificats initial : 5 jours ITT et 1 nuit d'hospitalisation , traumatisme cranien avec perte de connaissance , disjonction accromio-claviculaire epaule droite, plaie au coude droit avec sutures, dermabrassions +++ fesse droite et gauche, dermabrassions +++ genous droit et cheville droite ( je suis aides soignant et pour info je suis droitier )

j'etais assuré tous risques a ce jour je n'ai percu que le remboursement de mon scooter ( avec perte de la franchise ) je suis toujours en arret maladie a ce jours avec quelques complications a l'epaules et au coude !!!

j'ai un peut bousculer mon assureur et il me propose 2000 € de provision ! vous en pensez quoi et d'apres toi Crapahut je peut esperé combien ? merci beaucoup

[Invité §Cra883ru]

Bonjour Crapahut, j'ai eu mon rendez-vous aujourd'hui comme convenu avec l'expert; et une question me turlupine.

 

En effet nous avons signés un contrat pour que tout soit clair, dans ce contrat il est mentionné qu'à partir de cette signature, tout montant verser par l'assurance (provision, indemnités diverse) vont transiter sur une sorte de compte séquestre. Est-ce normal ?

 

De plus il est clairement mentionné que je ne le paierais que pour le différentiel qu'il m'aura fait gagner.

 

Le 22 Août ce même expert va redemander à ce qu'on me verse une provision, cette provision il n'y touchera pas, il m'a dit que ça ferait la transition par le compte séquestre et qu'aussitôt ce serait viré sur mon compte courant.

 

C'est normal ? Ils ont l'habitude de fonctionner comme cela ? Merci

 

Bonjour,

 

Oui c'est tout à fait normal. Les avocats et les experts fonctionnent comme cela car c'est la seule garantie qu'ils ont d'être payé. Vu les montants qu'il y a en jeu dans certains cas, il serait imprudent de verser l’entièreté de la somme à la victime et d'attendre en retour un paiement. S'il y en a un suffisamment immature pour tout dépenser avant de payer, les avocats ou experts ne reverraient jamais leur argent car les victimes seraient incapables de payer.

 

Par contre, pour ce qui est de l'expert (ou de l'avocat mais lui prendra un pourcentage sur le résultat), j'espère que tu lui as signalé que tu avais une assistance juridique. Car c'est cette assistance juridique qui est sensée couvrir les frais d'expertises et de procédures.

 

 

Personne pour me répondre ?

 

Il faut être patient. Il y a des moments ou je peux mettre jusqu'à 2 semaines avant de répondre.

[Invité §Cra883ru]

Salut Crapahut et a vous tous je suis fabrice est j'ai 35 ans moi aussi j'ai etais victime d'un accident de la route ce circulé a scooter quand une voiture ma couper la route : certificats initial : 5 jours ITT et 1 nuit d'hospitalisation , traumatisme cranien avec perte de connaissance , disjonction accromio-claviculaire epaule droite, plaie au coude droit avec sutures, dermabrassions +++ fesse droite et gauche, dermabrassions +++ genous droit et cheville droite ( je suis aides soignant et pour info je suis droitier )

j'etais assuré tous risques a ce jour je n'ai percu que le remboursement de mon scooter ( avec perte de la franchise ) je suis toujours en arret maladie a ce jours avec quelques complications a l'epaules et au coude !!!

j'ai un peut bousculer mon assureur et il me propose 2000 € de provision ! vous en pensez quoi et d'apres toi Crapahut je peut esperé combien ? merci beaucoup

 

Bonjour,

 

Je ne peux pas faire d'estimation précise de l'indemnisation avec les éléments que tu me fournis. Les blessures ne sont pas le reflet des séquelles que l'on pourrait avoir (ou pas) par la suite. Tu peux très bien avoir des séquelles comme guérir totalement.

 

Quand tu auras les conclusions d'une expertise médicale, je pourrais te donner des informations justes. Je pense qu'un maximum de 2,5 à 3/7 pourrait être décrété pour les souffrances endurées (soit +- 3000€ au maximum), il reste l'incapacité temporaire qui sera relativement courte et peut être une incapacité permanente à cause de la luxation de l'épaule mais je pense que s'il y a un pourcentage, il sera relativement faible (2% maximum. Mais ce n'est même pas sûr que l'on t'accorde le moindre pourcent puisque ce genre de blessure peut se remettre complètement).

 

Je peux te dire quand même qu'une provision de 2000€ à l'air correcte.

 

[Invité §Ins156Cr]

Avant tout, merci pour tout Crapahut !

 

Ce Mercredi 22 Août, mon "expert" va demander à ce que l'assurance verse une autre provision, cet expert m'a dit que sa fera juste un transit entre le compte séquestre et en suite il sera viré sur mon compte dans les plus bref délais.

 

Sachant qu'il m'a dit qu'il ne prendrait aucune marge sur cette provision et sur la proposition qu'il aller me faire, est-ce normal que ça fasse quand même ce "transit" ? C'est les procédures qui veulent sa ? Merci

[Invité §Cra883ru]

Avant tout, merci pour tout Crapahut !

 

Ce Mercredi 22 Août, mon "expert" va demander à ce que l'assurance verse une autre provision, cet expert m'a dit que sa fera juste un transit entre le compte séquestre et en suite il sera viré sur mon compte dans les plus bref délais.

 

Sachant qu'il m'a dit qu'il ne prendrait aucune marge sur cette provision et sur la proposition qu'il aller me faire, est-ce normal que ça fasse quand même ce "transit" ? C'est les procédures qui veulent sa ? Merci

 

C'est une question de facilité pour eux. Ils ont plus facile de se rappeler un numéro de compte qui leur appartient que d'avoir un listing avec tous les numéros de comptes des clients (qui ne sont pas des infos stables dans le temps).

 

Ils savent qu'un dossier peut prendre des années. Ca ne sert à rien de demander le numéro de compte à l'avance du client étant donné que ces informations peuvent changer avec le temps et qu'ils seront de toutes façons obligés de te redemander l'info avant de te verser le montant pour être sur qu'il n'y a aura pas d'erreurs. Donc autant qu'ils aient leur propre numéro de compte et une fois qu'ils ont l'argent, ils font les virements après t'avoir demandé l'info.

[Invité §sli333th]

ok merci beaucoup pour ta reponce ultra rapide !!! je te dirais quand j'aurrais passer l'expertise.

par contre perte de prime annuelles, effet personnel ect cela vas rentré en compte aussi ???

[Invité §dam218Im]

Bonjour Crapahut, je viens de recevoir un courrier du cabinet de l'expert médical de mon assurance ( partie adverse) , qui me convoque le 18 septembre .

J'aimerais savoir si tu avais une idée de ce qui allait se passer durant ce rdv et est ce le dernier ?

petit rappel : expertise amiable suite à mon accident de voiture survenu le 14 mars 2010 . Concernant l'expertise amiable, j'ai eu un premier rdv assez rapide ou l'on m'a posé bcp de questions sur ma vie d'avant l'accident et de maintenant et on m a demandé de réunir divers documents ( rapport médicaux soins intensifs, hortopédie, revalidation, séance kiné, revoir mon chirurgien ... Second rdv 3 mois après ou j'ai remis les documents et divers radio irm ...et ou les deux médecins m'ont ausculté de la tête au pied ( saut sur un pied, mesure d'amplitude, divers test ...) , un troisième rdv 3 mois après pour me posé encore des questions sur ma situation actuelle et ayant eu tous les documents demandé, ils m'ont annoncé une "vague" de rdv ou je devais être impérativement présent ( dentiste, irm, radio, scanner ) en juin 2012 . Après m'être rendu à tous ces rdv, je n'ai plus eu de nouvelle jusqu'à ce jour . Ton avis sur mon rdv du 18 septembre m'intéresse et sur ce qui va se passer après .

 

Autre petite question :

dans un de tes messages précédent ( voir ci dessous) tu m'as fais un calcul par rapport à mon préjudice économique futur ou tu calcul ça sur un montant minim de 200e de perte par mois X 12 = 1200e mais si je calcule bien cela fait 2400e/an

 

ton message :

Le calcul est le suivant :

 

1 - On calcul la perte annuel : 200€ x 12 = 1200€.

2 - On doit déterminer le capital à verser pour compenser cette perte annuelle pendant les 65 - 25 ans, soit pendant 40ans.

 

Il ne suffit pas de faire 1200€ x 40. Car si on te donne 48 000€ de capital, tu peux les placer à la banque et faire travailler cet argent. Ce qui veut dire qu'au bout de 40 ans avec les intérêts, tu as + que 48 000€.

 

Il faut donc multiplier 1200 par un indice qui permet d'évaluer justement le capital à verser suivant un taux d'intérêt perçu dans une banque. Généralement on prend 2% d'intérêt (mois tu touches d'intérêt, plus le capital à verser est important. C'est logique).

 

Cet indice se trouve dans des tables d'annuités temporaires. Je te donne un indice qui vient d'une de mes tables (mais ça ne veut pas dire que dans ta juridiction, les tribunaux utilisent cette table, ça peut donc un peut varier mais c'est quand même suffisamment représentatif). Pour une personne de 25 ans, il serait de l'ordre de : 26,433

 

1200 x 26,433 = 31.719,6.

 

car si c'est une erreur, et je te la pardonne ( rire) cela change quand même assez bien le montant malgré que je ne sais pas vraiment dire comme ça à ce jour le montant de perte mensuel qu'ils vont décider .

 

Merci beaucoup car en plus de nous aidé à y voir plus clair, tu nous rassure et ça fait du bien dans ce genre de situation .

 

Damien .

[Invité §dam218Im]

et dernière petite question qui me revient concernant le taux d'intéret légal, étant en Belge et vivant en Belgique, j'ai trouvé ceci concernant le taux d’intérêt légal :

Taux d'interêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales

 

Pour le 2ème semestre 2012, le taux d'intérêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales s'élève à 8% (Avis publié au Moniteur belge du //).

 

Pour l'année 2012, le taux d'intérêt légal s'élève à 4,25% (Avis publié au Moniteur belge du 18/01/2012).

 

qu'en dis tu ? et en quoi intervient ce pourcentage et à partir de quelle date ?

 

Merciiiiiii :-)

[Invité §Cra883ru]

Bonjour Crapahut, je viens de recevoir un courrier du cabinet de l'expert médical de mon assurance ( partie adverse) , qui me convoque le 18 septembre .

J'aimerais savoir si tu avais une idée de ce qui allait se passer durant ce rdv et est ce le dernier ?

petit rappel : expertise amiable suite à mon accident de voiture survenu le 14 mars 2010 . Concernant l'expertise amiable, j'ai eu un premier rdv assez rapide ou l'on m'a posé bcp de questions sur ma vie d'avant l'accident et de maintenant et on m a demandé de réunir divers documents ( rapport médicaux soins intensifs, hortopédie, revalidation, séance kiné, revoir mon chirurgien ... Second rdv 3 mois après ou j'ai remis les documents et divers radio irm ...et ou les deux médecins m'ont ausculté de la tête au pied ( saut sur un pied, mesure d'amplitude, divers test ...) , un troisième rdv 3 mois après pour me posé encore des questions sur ma situation actuelle et ayant eu tous les documents demandé, ils m'ont annoncé une "vague" de rdv ou je devais être impérativement présent ( dentiste, irm, radio, scanner ) en juin 2012 . Après m'être rendu à tous ces rdv, je n'ai plus eu de nouvelle jusqu'à ce jour . Ton avis sur mon rdv du 18 septembre m'intéresse et sur ce qui va se passer après .

 

Autre petite question :

dans un de tes messages précédent ( voir ci dessous) tu m'as fais un calcul par rapport à mon préjudice économique futur ou tu calcul ça sur un montant minim de 200e de perte par mois X 12 = 1200e mais si je calcule bien cela fait 2400e/an

 

ton message :

Le calcul est le suivant :

 

1 - On calcul la perte annuel : 200€ x 12 = 1200€.

2 - On doit déterminer le capital à verser pour compenser cette perte annuelle pendant les 65 - 25 ans, soit pendant 40ans.

 

Il ne suffit pas de faire 1200€ x 40. Car si on te donne 48 000€ de capital, tu peux les placer à la banque et faire travailler cet argent. Ce qui veut dire qu'au bout de 40 ans avec les intérêts, tu as + que 48 000€.

 

Il faut donc multiplier 1200 par un indice qui permet d'évaluer justement le capital à verser suivant un taux d'intérêt perçu dans une banque. Généralement on prend 2% d'intérêt (mois tu touches d'intérêt, plus le capital à verser est important. C'est logique).

 

Cet indice se trouve dans des tables d'annuités temporaires. Je te donne un indice qui vient d'une de mes tables (mais ça ne veut pas dire que dans ta juridiction, les tribunaux utilisent cette table, ça peut donc un peut varier mais c'est quand même suffisamment représentatif). Pour une personne de 25 ans, il serait de l'ordre de : 26,433

 

1200 x 26,433 = 31.719,6.

 

car si c'est une erreur, et je te la pardonne ( rire) cela change quand même assez bien le montant malgré que je ne sais pas vraiment dire comme ça à ce jour le montant de perte mensuel qu'ils vont décider .

 

Merci beaucoup car en plus de nous aidé à y voir plus clair, tu nous rassure et ça fait du bien dans ce genre de situation .

 

Damien .

 

 

Le dernier rendez-vous d'expertise est celui ou ils vont négocier les chiffres. Il y aura probablement une dernière auscultation générale et la discussion sur les chiffres se fera quand tu auras quitté la pièce. Maintenant qu'ils disposent de tous les rapports des sapiteurs, ils peuvent prendre leur décision.

 

Sinon oui, c'est bien une faute. Mais ça ne change rien au principe de calcul que tu dois appliqué.

 

 

et dernière petite question qui me revient concernant le taux d'intéret légal, étant en Belge et vivant en Belgique, j'ai trouvé ceci concernant le taux d’intérêt légal :

Taux d'interêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales

 

Pour le 2ème semestre 2012, le taux d'intérêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales s'élève à 8% (Avis publié au Moniteur belge du //).

 

Pour l'année 2012, le taux d'intérêt légal s'élève à 4,25% (Avis publié au Moniteur belge du 18/01/2012).

 

qu'en dis tu ? et en quoi intervient ce pourcentage et à partir de quelle date ?

 

Merciiiiiii :-)

 

Toi, tout ce qui te concerne, c'est les 4,25% qui sont applicables à tous les montants perçus depuis la date de l'existence du préjudice. Ca ne signifie pas nécessairement depuis la date de l'accident. La date de départ dépend des préjudices. Exemple : les intérêts sont applicables sur les factures à la date de la facture, sur les incapacités temporaires, c'est depuis le jour de l'incapacité temporaire, jusqu'au paiement. Pour les incapacités permanentes, le préjudice débute à la date de consolidation, etc...

[Invité §Ins156Cr]

On a re eu rendez-vous et mon enquêtrice ma signalé qu'elle donnerait aux environs de 1900 euros le point d'aipp, est-ce correct ?

 

J'ai 17 % et j'ai 17 ans.

[Invité §Cra883ru]

On a re eu rendez-vous et mon enquêtrice ma signalé qu'elle donnerait aux environs de 1900 euros le point d'aipp, est-ce correct ?

 

J'ai 17 % et j'ai 17 ans.

 

Oui c'est correct. Mais si tu te prépares à faire une contre expertise, tu ne dois pas considérer ces chiffres comme une référence puisque le montant ne dépend pas seulement de l'âge mais aussi du pourcentage attribué.

[Invité §Ins156Cr]

Bonjour, à quelle hauteur sont indemnisé l'incidence professionnel futur, dans les cas comme moi ?

 

À mon âge l'indemnité est plus élevé ? Merci.

[Invité §Cra883ru]

Bonjour, à quelle hauteur sont indemnisé l'incidence professionnel futur, dans les cas comme moi ?

 

À mon âge l'indemnité est plus élevé ? Merci.

 

Non ça ne se calcule pas comme cela. Ce sont les pertes de retraites (en relation directe avec un salaire bien entendu), la perte de son emploi, l'effort accru pendant le travail, le reclassement, etc.... qui rentrent en ligne de compte.

 

Tu n'as pas encore d'emploi, donc pas de salaire. Le calcul ne te sera pas favorable si on compare avec une personne plus âgée qui avait un emploi car les pertes seront facilement chiffrables pour la personne qui détient des preuves et qui a déjà eu une évolution de carrière qui peut témoigner d'une progression des revenus.

 

Il n'y a également pas de perte d'emploi pour ta part et tu es à un âge ou tu as tout le temps pour te former aux études que tu souhaites, donc le reclassement professionnel est une notion qui sera difficile à défendre.

 

Bref. Il est plus intéressant d'avoir 40 ans et un emploi dans ce cas, que d'en avoir 17 et être sans emploi.

[Invité §Chi123rS]

Bonjour,

 

En date du 27 mars 2012 j'ai été renversée par une moto à un passage piéton, hospitalisation 8 jours avez fracture ouverte du tibia peronné depuis toujours pas consolidé et toujours en AT mais je n'ai aucune idée de l'indemnisation que je peux prétendre auprès de l'assureur, merci à crapahut qui a l'air très fort dans le domaine de me dire selon les jurisprudence et bien sur approximativement à combien je peux m'attendre

[Invité §can784fA]

Bonsoir Crapahut,

je voulais te demander, en acceptant la proposition de l'indemnisation(qui me convient) que me propose l'assurance suite à mon accident de moto, dois-je mettre sous réserve de rechutes où complications dans les années à venir ou c'est inutile et l'accord peut se faire directement par téléphone comme me l'a proposé l'assureur?

Merci

[Invité §Cra883ru]

Bonjour,

 

En date du 27 mars 2012 j'ai été renversée par une moto à un passage piéton, hospitalisation 8 jours avez fracture ouverte du tibia peronné depuis toujours pas consolidé et toujours en AT mais je n'ai aucune idée de l'indemnisation que je peux prétendre auprès de l'assureur, merci à crapahut qui a l'air très fort dans le domaine de me dire selon les jurisprudence et bien sur approximativement à combien je peux m'attendre

 

Une indemnisation ne s'estime pas avec ce genre d'info. Une fracture n'est pas le reflet des séquelles. On peut très bien guérir totalement comme avoir de graves troubles à la marche. Tu me demandes de faire de la voyance.

 

La seule info exploitable ici, ce sont les 8 jours d'hospitalisation. De plus, ils s'agit d'un accident du travail, les méthodes d'indemnisations sont différentes puisqu'il doit y avoir 2 expertises (celles de l'assureur du tiers responsable et celle de la sécurité sociale/ou assureur de l'employeur). La sécurité sociale ayant un droit de récupérer les sommes qu'elle te versera sur certains postes de l'indemnisation de la partie adverse.

 

Il est donc impossible de dire quoi que ce soit tant qu'il n'y a pas de conclusions pour les 2 expertises.

[Invité §Chi123rS]

Je te remercie en tous les cas pour ta réponse, mais il y a quelque chose que je ne comprend pas quand tu dis que la sécu a un droit de récupérer les sommes qu'elle me versera c'est a dire de qu'elle somme parles- tu ?

[Invité §Chi123rS]

Excuse-moi j'ai aussi une autre question à savoir quand je serais consolidé est-ce que le délai pour toucher mes indemnités de la part de l'assurance est bien de 5 mois pas avant même si cela fait déjà 5 mois que j'ai eu l'accident

[Invité §Cra883ru]

Je te remercie en tous les cas pour ta réponse, mais il y a quelque chose que je ne comprend pas quand tu dis que la sécu a un droit de récupérer les sommes qu'elle me versera c'est a dire de qu'elle somme parles- tu ?

 

 

En résumé :

 

La partie adverse doit t'indemniser tes préjudices et notamment les incapacités permanentes, c'est à dire ta diminution de capacité physique globale (c'est du droit commun).

La sécurité sociale ou l'assureur de l'employeur, doit évaluer aussi des incapacités permanentes mais qui elles représentent ta diminution sur le marché du travail.

 

Les 2 organismes t'indemnisent mais il y a une règle de droit qui dit que la double indemnisation d'un même préjudice est illégale (à savoir les incapacités permanentes dans ce cas-ci).

 

La sécurité sociale te verse donc un capital (pour les IPP < 10%) ou une rente (pour les IPP >= 10%) et l'assureur de l'employeur te verse le montant qu'il te doit - le montant de la sécu.

 

En chiffres ça donne :

 

Capital sécu 3000€ (donc si IPP < 10%).

L'assurance adverse te doit 10 000€.

 

Tu auras donc en poche 3000 de la sécu + (10 000 - 3000 de l'assurance).

 

Si c'est une rente, on remplace les 3000€ par la valeur de la rente (et généralement , il ne reste rien du montant du par l'assureur).

[Invité §Cra883ru]

Excuse-moi j'ai aussi une autre question à savoir quand je serais consolidé est-ce que le délai pour toucher mes indemnités de la part de l'assurance est bien de 5 mois pas avant même si cela fait déjà 5 mois que j'ai eu l'accident

 

Une offre doit être faite au bout de 8 mois si le préjudice est quantifiable. Si ce n'est pas le cas, l'offre doit être provisionnelle. L'offre définitive intervient 5 mois après consolidation et tu as ensuite 15 jours pour dénoncer l'offre. Ils ont ensuite 30 jours pour payer.

[Invité §Chi123rS]

Merci pour ton aide, cordialement

[Invité §gre022nC]

bonsoir a tous !! voilà pour moi c'est fini j'ai ete indemnisé !! merci a crapahut pour les reponses claire apporté !!

 

donc je refait pas mon histoire !!

 

la sécu ma versé 940 € d'indemnité pour le taux ipp et l'assurance 1060 €

 

se : 2000 €

itp classe 1 : 600 €

 

soit une indemnité total de 4600 €

 

je suis toujour en galere avec mon épaule douloureuse http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/cry.gif !! le kiné c'est fini, je suis passé chez l'ostheopate ce qui me fait un plus grand bien. je conseil !!

bonne soirée a tous et je continurai a venir de temps en temps voir le site. http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §pii345yC]

Salut a tous !Je suis une jeune fille de 18 ans.

J'ai eu un accident de moto le 14 juillet 2010, J'était passagère

La constatation de lesion est :

-entorse genou droit

-contusion coude droit

-dermabrasion

Seulement le 14 fèvrier 2011 j'ai passé une scintigraphie osseuse qui a déclaré une algodystrophie des membres inférieure droit en phase chaude

Le 25 juillet 2011 j'ai passé une radio du rachis lombaire suite a une sciatique et il en a était reconnu une Hyperlordose dû a des boiterie et une monté des escalier impossible.

Le 19 octobre 2011 j'ai était admise en chirurgie digestive après avoir réalisée une echographie mes douleur abdominales venait d'une rupture de kyste d'après le medecin provoqué par une absence de règles (je n'ai pas eu mes regles pendant 3 mois après l'accident dû au choque )

malheureusement je n'ai pas eu un certificat prouvant que cela était liés a l'accident donc pour l'instant pas pris en compte ...

Consolidation le 21 mai 2012. Deficite fonctionnel permanent : limitation nette de la flexion du genou droit a 80° et un flessum a 15° L'AIPP est evaluée à 15%

( a ce jour je ne peut plus plier mon genou "a vie" donc impossibilité de monter les escalier, faire du velo, activité sportive danse et musculation)

Conclusions:

Pas d'hospitalisation

D.F.T.T : NUL

D.F.T.P du 14 juillet au 31 juillet 2010 classe 3 (Soit 50% D'après l'agent négociateur de l'assurance)

du 1er au 31 aout 2010 classe 2 (Soit 25%)

du 1er septembre 2010 au 14 février 2011 classe 1 (Soit 10%)

du 15 fevrier 2011 au 21 mai 2012 classe 2 (Soit 25%)

pas d'arrêt de travail

Consolidation acquise le 21 mai 2012

D.F.P : 15%

S.E : 2,5/7

D.E : 2/7

L'assurance me propose :

D.F.T.P : Classe 3 ==> 18 jours X 10 euros = 180 euros

Classe 2 ==> 31j X 5e = 155e

Classe 1 ==> 167j X 2e = 334e

Classe 2 ==> 462j X 5e = 2310e

D.F.P : 15 % ==> 1700 X 15 = 25 500 euros

S.E : 2,5/7 ==> 3500 euros

D.E : 2/7 ==> 2500 euros

Aides humaine 18 jours X 10e = 180 euros

P.A : 2000 euros

TOTAL = 36659

Qu'en pensait vous ? esque je devrais accepté ou non ? es-ce juste ?

Merci d'avance =)

[Invité §Nat870zI]

Bonjour Crapahut!

 

J'ai pu voir que tu étais d'un grand secours pour tous ceux qui sont un peu paumés avec ces histoires d'indemnisations. Et bien, c'est mon cas ^^

J'ai reçu les conclusions définitives suite à un accident de la route, j'ai prochainement rdv avec l'inspecteur de mon assurance, et je voudrais savoir si tu pourrais me dire à quel montant pourrais-je éventuellement m'attendre en ce qui concerne l'indemnisation?

 

Voici les conclusions médico-légales définitives :

 

- Date de l'accident : 09/06/2010

 

- Hospitalisation (chirurgicale et médicale) : • 09/06/2010 => 18/06/2010

• 21/06/2010 => 06/08/2010

• 20/06/2011 => 28/06/2011

 

- Aucun arrêt d'activité professionnelle imputable

 

- Gêne temporaire totale dans toutes les activités personnelles, pendant la période d'hospitalisation et/ou d'immobilisation totale à domicile :

• 09/06/2010 => 18/06/2010

• 06/08/2010 => 28/06/2011

 

- DFTP :

• Stade 2 : 07/08/2010 => 15/11/2010

• Stade 1 : 16/11/2010 => 20/06/2011 + 29/09/2012 => 15/05/2012

 

- Date de consolidation : 03/08/2012

 

- AIPP fonctionnelle : de 10%

 

- Souffrances endurées : 4/7

- Préjudice esthétique définitif : 3/7

 

- Codes lésions : 5163, 5128, 5311, 5455, 5445

- Codes séquelles : 5446

 

- Provisions : 2500€ + 5000€

 

Voilà, j'espère que tu as en ta possession toutes les infos nécessaires. Je te remercie grandement Crapahut!