Professionnel qui a menti et amende sur ancien véhicule

[CLIORTBVA]

Bonjour à tous,

 

Je ne sais pas si quelqu'un ici pourra me renseigner mais je suis dans une situation problématique, je vais tenter de vous expliquer le plus simplement possible.

 

Septembre 2019 je me rend dans un garage Renault pour acheter une nouvelle voiture, en échange je leur laisse ma vieille clio 1 qui ne roule quasi plus, Renault fait donc appel à une casse auto qui viendra la chercher pour DESTRUCTION. Renault s'est également occupé de faire tout les documents de cession pour les 2 véhicules.

 

Aout 2023 je reçois une saisie de 375€ sur mon compte bancaire pour un gros excès de vitesse avec mon ANCIENNE voiture que j'ai cédé pour destruction.

 

Je contact la personne par téléphone de la casse qui reconnait n'avoir jamais détruit le véhicule et que le véhicule a été donné a un copain à lui (carte grise non changée)

 

Que dois-je faire dans cette situation ?

J'ai bien un certificat de cession entre moi et la casse, mais le garage renault n'a visiblement pas déclarer la cession, ceux sont eux qui m'ont dit qu'ils s’occupait de tout.

 

Qui est responsable ? Et qui dois-je contacter pour faire appliquer le certificat de cession que j'ai ? J'ai bien tenté sur l'ANTS mais ils me disent que je dois faire appel a une société agréer de destruction de véhicule, sauf que je n'ai plus le véhicule puisque je l'ai déjà cédé.

 

Je vous remercie d'avance.

 

[daniel762]

Tu contestes l'amende en indiquant que tu n'étais plus le propriétaire du véhicule au moment des faits, en dénonçant l'acheteur qui figure sur le certificat de cession.

[ar baol]

Le 08/09/2023 à 23:22, CLIORTBVA a dit :

Bonjour à tous,

 

Septembre 2019 je me rend dans un garage Renault pour acheter une nouvelle voiture, en échange je leur laisse ma vieille clio 1 qui ne roule quasi plus, Renault fait donc appel à une casse auto qui viendra la chercher pour DESTRUCTION. Renault s'est également occupé de faire tout les documents de cession pour les 2 véhicules.

 

Aout 2023 je reçois une saisie de 375€ sur mon compte bancaire pour un gros excès de vitesse avec mon ANCIENNE voiture que j'ai cédé pour destruction.

 

Je contact la personne par téléphone de la casse qui reconnait n'avoir jamais détruit le véhicule et que le véhicule a été donné a un copain à lui (carte grise non changée)

 

Que dois-je faire dans cette situation ?

J'ai bien un certificat de cession entre moi et la casse, mais le garage renault n'a visiblement pas déclarer la cession, ceux sont eux qui m'ont dit qu'ils s’occupait de tout.

 

Qui est responsable ? Et qui dois-je contacter pour faire appliquer le certificat de cession que j'ai ? J'ai bien tenté sur l'ANTS mais ils me disent que je dois faire appel a une société agréer de destruction de véhicule, sauf que je n'ai plus le véhicule puisque je l'ai déjà cédé.

 

Je vous remercie d'avance.

 

Salut CLIORTBVA

 

La loi indique que SEUL le titulaire de la CG rédige les deux certificat de cessions

Un exemplaire pour l’acheteur (RENAULT enfin concessionnaire) l'autre pour vous afin que vous puissiez déclarer la vente de ce véhicule même destiné pour destruction.

Hors vous avez fait confiance à la personne qui a récupéré ce véhicule n'étant pas obligé se s’occuper de démarches qui vous Incombent.

Hors il vous a fait la promesse verbale en faisant cette démarche sachant qu'il ne tiendra pas cet engagement.

Ceci peut être considéré comme abus de confiance surtout s"il n'a pas fait le déclaration d'achat de ce véhicule et déclaré au SIV

 

Le démolisseur lui aussi a commis une erreur en cédant ce véhicule à un tiers sachant que ce dernier ne pourra pas changer la CG.

De surcroit il vous a fait un certificat de cession alors que ce véhicule en principe était destiné à la destruction en cédant le véhicule sans faire de démarches auprès de son ami .

Plusieurs solutions s'offrent à vous afin de régler cet imbroglio.

Cdt