Perte de points non indiquée sur amende société mais apparait celle conducteur

[hiboux]

Bonjour,

 

Je me suis fais flashé en voiture de société à 81km/h retenu pour 80, donc amende. Jusque là, c'est logique 😅

Par contre, ce que je ne comprends pas, c'est que l'amende reçue par la société ne mentionnait rien dans le cadre "Effet(s) sur le permis de conduire" ; et une fois la désignation du conducteur faite, le retrait d'un point sur l'amende que j'ai reçue apparait.

J'ai regardé sur un ancien PV pris il y a un peu plus de 5 ans, pour un dépassement identique, et la perte du point apparaissait directement sur l'amende "société".

 

D'où ma question : est-ce que je peux contester le retrait du point ?

 

Merci !

[MITSOUCAT]

Le 14/01/2024 à 14:44, hiboux a dit :

Bonjour,

 

Je me suis fais flashé en voiture de société à 81km/h retenu pour 80, donc amende. Jusque là, c'est logique 😅

Par contre, ce que je ne comprends pas, c'est que l'amende reçue par la société ne mentionnait rien dans le cadre "Effet(s) sur le permis de conduire" ; et une fois la désignation du conducteur faite, le retrait d'un point sur l'amende que j'ai reçue apparait.

J'ai regardé sur un ancien PV pris il y a un peu plus de 5 ans, pour un dépassement identique, et la perte du point apparaissait directement sur l'amende "société".

 

D'où ma question : est-ce que je peux contester le retrait du point ?

 

Merci !

 

Bonsoir.

 

Je pense que ce qui a été dit , fait , et écrit il y a quelques années , est différend aujourd'hui.

[hiboux]

Le 14/01/2024 à 17:14, MITSOUCAT a dit :

 

Bonsoir.

 

Je pense que ce qui a été dit , fait , et écrit il y a quelques années , est différend aujourd'hui.

Bonjour,

 

Oui, en 5 ans, je me doute bien.

C'était plus pour savoir si c'était "normal" où si il y avait eu un couac...

 

Merci !

[lolo_42]

ben une entreprise a obligation de dénoncer (enfin normalement)

 

et a la base on ne retire pas de points à une entreprise ...

 

suite au chnagement de loi, y a donc un gars qui a réfléchis a faire des avis de de contravention différents si entreprise ou particulier alors qu'avant c'etait tout pareil...

 

 

 

 

Quand a la contestation, oublie.  il va te falloir trouver un méga avocat pour défendre ce qui ne peut pas être défendable

 

En plus c'est un point, tu le récupères dans 6 mois , donc ca vaut pas le coup de se faire flic pour etre sur de perdre (avis perso)