Exoneration malus CO2 carte mobilité inclusion

[Sebw]

Bonjour,

Ma carte mobilité inclusion Invalidité me permet de bénéficier de l'exonération du malus Co2

Par contre je m'interroge pour la suite

Lors de la revente du véhicule, le nouveau propriétaire devra t'il payer le malus ?

Y a t'il un délai pour revendre le véhicule ?

J'ai cherché les différentes infos concernant cette disposition mais je ne trouve rien

Si vous avez des infos fiables, je suis preneur

Merci

[patrick78140]

Salut

Pour le delai ,je sais pas,mais pouruoi y aurait il un delai?

pour le co2,c'est clair qu'il devra le payé

Ca serait trop simple,on fait acheter sa caisse par un possesseur de cmi et on lui rachete

[Sebw]

Le 30/01/2024 à 13:04, patrick78140 a dit :

Salut

Pour le delai ,je sais pas,mais pouruoi y aurait il un delai?

pour le co2,c'est clair qu'il devra le payé

Ca serait trop simple,on fait acheter sa caisse par un possesseur de cmi et on lui rachete

D’après les infos que j'ai obtenues par la FNATH,

- le nouvel acquéreur n'aura pas de malus à payer

- il n'y a pas de délai à respecter avant la revente du véhicule

 

Je trouve également que cela est trop simple mais il y a peut être une faille dans le système ?