Permis de conduire Belge pour résident en France.

[jpdc91]

Bonjour,

 

Pouvez-vous me renseigner si un résident en France depuis plus de 10 ans peut garder son permis obtenu en Belgique en 1986  y ' a t-il une obligation de changer en permis français ?

 

Merci d'avance pour aide. 😎

[frefo]

Oui tu dois le changer

Tu aurais du le changer il y a 9 ans déjà 

 

[jpdc91]

Le 11/02/2024 à 16:53, frefo a dit :

Oui tu dois le changer

Tu aurais du le changer il y a 9 ans déjà 

 

Je risque quoi en cas de contrôle routier ?

[daniel762]

Le 11/02/2024 à 18:15, jpdc91 a dit :

Je risque quoi en cas de contrôle routier ?

 

Tu ne risques rien du tout, l'échange de ton permis belge pour un permis français n'est pas obligatoire.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1757

"Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et au Royaume-Uni avant 2021.

Vous devez toutefois remplir les 5 conditions suivantes :

• Avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (au moins 18 ans pour le permis B)
• Avoir un permis en cours de validité
• Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis.
  Par exemple, port de lunettes obligatoire.
• Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis
• Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire."

 

Le seul cas où tu devras échanger ton permis, c'est si tu commets une infraction entrainant perte de point, ou si tu veux rajouter une catégorie sur ton permis de conduire.

Modifié 11 février par daniel762

[frefo]

j’ai fait une erreur 

j’ai vérifier en effet comme dit Daniel 

Si ton permis belge à moins de 10 ans sans infraction etc … tu n’as rien à effectué 

j’ai confondu avec les permis hors EU 

 

mais comme ton permis belge que tu as obtenue en 86 aurait dû être renouvelé   il n’est plus forcément valide  en Belgique (photo qui te ressemble plus ….il y a de forte chance que 38 ans après ça soit le  cas ) 

et donc en France non plus,

 

bon en France on n’a pas l’obligation de changer le permis si la photo ne ressemble plus 😅 la police en cas de contrôle pourrait pas tiquer sur ça 

 

Je te conseille  comme même de régulariser ça 

Légalement je pense que ça reste une conduite sans permis 

 

https://mobilit.belgium.be/fr/route/conduire/permis-de-conduire/renouveller-son-permis-de-conduire/renouveler-son-permis-de#:~:text=Ce modèle est valable pour,de détérioration ou d'illisibilité.

 

 

 

 

Modifié 12 février par frefo

[lionoso 83]

Bonsoir,

 

Comme l'a très bien démontré daniel762, il n'y a rien à régulariser : ce permis belge, aussi ancien soit-il, est parfaitement valide en France tant que les conditions précisées par le message de Daniel762 sont respectées.

 

Le dernier message de Frefo n'est pas opportun et peut inutilement faire douter ceux qui se renseignent sur le sujet.

 

Bonne soirée.

[jpdc91]

Bonjour à tous,

 

En cas d'infraction de roulage avec ce permis Belge les forces de l'ordre peuvent t-il t'obliger d'échanger contre un permis français que dit la loi à ce sujet car quand je vois certains reportages les gens avec un permis étranger ( dans le C.E. ) peuvent garder leurs permis, est-ce du au fait qu'ils habitent pas la France ? 

Modifié 15 février par jpdc91

[frefo]

Le 15/02/2024 à 20:54, lionoso 83 a dit :

Bonsoir,

 

Comme l'a très bien démontré daniel762, il n'y a rien à régulariser : ce permis belge, aussi ancien soit-il, est parfaitement valide en France tant que les conditions précisées par le message de Daniel762 sont respectées.

 

Le dernier message de Frefo n'est pas opportun et peut inutilement faire douter ceux qui se renseignent sur le sujet.

 

Bonne soirée.

Le permis est valide en France si il est valide  en Belgique 

un permis invalide l’est partout 

[daniel762]

Le 15/02/2024 à 21:07, jpdc91 a dit :

Bonjour à tous,

 

En cas d'infraction de roulage avec ce permis Belge les forces de l'ordre peuvent t-il t'obliger d'échanger contre un permis français que dit la loi à ce sujet car quand je vois certains reportages les gens avec un permis étranger ( dans le C.E. ) peuvent garder leurs permis, est-ce du au fait qu'ils habitent pas la France ? 

 

Si tu commets une infraction entrainant retrait de points alors que tu es résident en France, tu seras alors obligé d'échanger ton permis belge pour un permis français, sur lequel on te retirera le nombre de points correspondant à l'infraction commise.

[lionoso 83]

Le 16/02/2024 à 11:50, frefo a dit :

Le permis est valide en France si il est valide  en Belgique 

un permis invalide l’est partout 

 

Bonsoir,

 

En pratique, en France, un permis de conduire ancien format n'est pas, à ce jour, soumis à une durée de validité (du moins à court terme).

 

De plus, un permis communautaire est valable indéfiniment dans le cadre des conditions rappelées par Daniel762.

 

Voilà donc les éléments pris en compte par un FDO français en cas de contrôle. Un FDO français n'en a concrètement rien à faire de savoir qu'en Belgique il est obligatoire de changer son permis si on ne ressemble plus du tout à sa photo. Même si pour le coup je trouve la réglementation belge logique.

D'ailleurs qui vous dit que jpdc91 ne ressemble plus du tout à sa photo ?

 

Et même si jpdc91 venait à tomber sur un improbable FDO zêlé à l'extrême qui trouverait que ce permis est trop vieux à son goût et douterait de sa validité, ce FDO appellerait le CCPD de Tournai et il lui serait répondu par les autorités belges que la personne concernée est bien titulaire de droits à conduire obtenus en Belgique. Mais soyons honnêtes, ce cas n'arrivera même pas...

 

Par conséquent, aucun FDO français ne verra, à ce jour, à redire quoique ce soit à un belge résident français qui présente un permis belge, aussi ancien soit-il puisqu'ils sont déjà amenés à contrôler des petits vieux de chez nous qui leur présentent des permis délivrés il y a 50, 60 ans ou même plus et qui sont parfaitement valides !

 

La question se posera dans la pratique dans pas mal d'années puisque nos anciens permis ne seront plus valables en 2033, date à laquelle nos FDO seront donc amenés à s'interroger quant à un vieux permis belge du même type.

 

Enfin, il est incorrect de parler de conduite sans permis dans ce cas. En effet, c'est la validité du titre délivré qui serait obsolète, en aucun cas la question porterait sur les droits à conduire de l'intéressé. A titre de comparaison, c'est un peu comme quelqu'un qui a un permis ancien format déchiré en plusieurs morceaux : ce titre n'est plus valide et il faut en demander un nouveau, mais cela ne remet pas en cause les droits à conduire de l'intéressé.

 

Bonne soirée.

[lionoso 83]

Le 16/02/2024 à 12:08, daniel762 a dit :

 

Si tu commets une infraction entrainant retrait de points alors que tu es résident en France, tu seras alors obligé d'échanger ton permis belge pour un permis français, sur lequel on te retirera le nombre de points correspondant à l'infraction commise.

 

Bonsoir,

 

L'échange justement évoqué par daniel762 est de la responsabilité du contrevenant. Du coup, on peut légitimement douter du fait que certains contrevenants se plient à cette règle.

 

Mais il faut savoir que dès la première infraction entraînant retrait de points, un dossier est créé au FNPC à partir de l'identité du contrevenant lorsqu'il est domicilié en France, et ce même en l'absence d'échange du permis étranger en permis français.

 

Donc le "petit malin" qui continuera à commettre des infractions continuera à perdre des points sur ce dossier.

 

De plus, en cas de contrôle par les FDO, le non respect de cet échange obligatoire de permis constitue une infraction qui entraîne la perte de 3 points supplémentaires sur le dossier créé...

 

Et lorsque le dossier arrive à 0 point, pas besoin de vous expliquer la suite.

 

Bonne soirée.