Y ' a t-il des avantages à l'achat d'une voiture avec une carte invalidité ?

[jpdc91]

Bonjour à tous,

 

Pouvez-vous me dire si le fait de procéder une carte invalidité on à le droit à des réductions lors de l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion ?

 

Merci d'avance pour ce renseignement.

 

 

Modifié 18 février par jpdc91

[obiwanwilly]

Bonsoir

via google c'etait pas difficile a trouvé

 

Depuis 2009, le législateur reconnaît que les personnes handicapées n’ont souvent d’autre choix que d’acheter un gros véhicule (considéré comme pollueur) pour pouvoir notamment transporter leur matériel.

 

L’exonération du malus pour quel type d’invalidité ?

Par conséquent, chaque personne titulaire d’une carte d’invalidité (ou CMI) est exemptée du malus écologique lors de l’achat de la carte grise.

Cette mesure s’applique également à toute personne ayant un enfant mineur handicapé ou à charge. Dans ce cas, l’exonération s’applique à un seul véhicule par bénéficiaire lors de l’achat de la carte grise.

À noter que cette mesure ne s’applique qu’aux véhicules de type véhicule privé (colonne J1 de la carte grise) car ils sont les seuls concernés par cette taxe (colonne Y3)

Modifié 18 février par obiwanwilly

[jpdc91]

Le 18/02/2024 à 23:37, obiwanwilly a dit :

Bonsoir

via google c'etait pas difficile a trouvé

 

Depuis 2009, le législateur reconnaît que les personnes handicapées n’ont souvent d’autre choix que d’acheter un gros véhicule (considéré comme pollueur) pour pouvoir notamment transporter leur matériel.

 

L’exonération du malus pour quel type d’invalidité ?

Par conséquent, chaque personne titulaire d’une carte d’invalidité (ou CMI) est exemptée du malus écologique lors de l’achat de la carte grise.

Cette mesure s’applique également à toute personne ayant un enfant mineur handicapé ou à charge. Dans ce cas, l’exonération s’applique à un seul véhicule par bénéficiaire lors de l’achat de la carte grise.

À noter que cette mesure ne s’applique qu’aux véhicules de type véhicule privé (colonne J1 de la carte grise) car ils sont les seuls concernés par cette taxe (colonne Y3)

 

Bonjour,

 

Quelles sont les démarches à faire lors de l'achat d'une voiture en France, il suffit de présenter sa carte invalide à la préfecture ou y ' a t-il moyen de le déclarer différemment  ?

Ce genre de carte donne les mêmes droits avec une voiture neuve comme une occasion ?

Désolé de poser cette question mais je me renseigne pour un membre de ma famille..

[rameurpl]

Bonsoir.

 

Pou être exonéré du malus, il faut demander l’exonération lors de la demande du certificat d’immatriculation (carte grise) avec la copie de la carte mobilité inclusion

 

https://www.ecologie.gouv.fr/malus-auto-quelles-sont-reductions-famille-nombreuse-handicap

 

Il faudrait se faire confirmer si cela est valable aussi pour l'achat d'une voiture d'occasion.

 

La seule chose est qu'avec la carte mobilité inclusion, le stationnement est gratuit, en France, même sur les places non spécifiques aux personnes avec un handicap. Dans d'autres pays d'Europe, ce n'est pas forcément la même chose pour le stationnement.

[jpdc91]

Le 21/02/2024 à 22:59, rameurpl a dit :

Bonsoir.

 

Pou être exonéré du malus, il faut demander l’exonération lors de la demande du certificat d’immatriculation (carte grise) avec la copie de la carte mobilité inclusion

 

https://www.ecologie.gouv.fr/malus-auto-quelles-sont-reductions-famille-nombreuse-handicap

 

Il faudrait se faire confirmer si cela est valable aussi pour l'achat d'une voiture d'occasion.

 

La seule chose est qu'avec la carte mobilité inclusion, le stationnement est gratuit, en France, même sur les places non spécifiques aux personnes avec un handicap. Dans d'autres pays d'Europe, ce n'est pas forcément la même chose pour le stationnement.

Bonsoir,

 

Après vérification je ne pense pas mon oncle aura droit à une réduction d’impôts car je pense qu'il à  à une carte  CMI priorité et non invalidité..

[rameurpl]

Le 21/02/2024 à 23:12, jpdc91 a dit :

Bonsoir,

 

Après vérification je ne pense pas mon oncle aura droit à une réduction d’impôts car je pense qu'il à  à une carte  CMI priorité et non invalidité..

La demande du certificat d'immatriculation se fait sur le site de l'ANTS (rien à voir avec une réduction d'impôts) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/?lang=fr

 

Les contacter par téléphone au 3400 pour voir comment faire la démarche :

 

https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

 

L’exonération du malus est lorsque la voiture émets au-delà de X grammes de CO2 par kilomètre.

 

Je ne pense pas qu'il y ait d'autres avantages avec la CMI lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.

Modifié 22 février par rameurpl