Carte grise date d'achat et date de demande

[John B]

Bonjour à tous,

j'ai trouvé des infos sur le forum mais qui datent de 2010. Pouvez vous me confirmer le point suivant: Pour la prise en compte de la réduction de moitié (si age du véhicule > 10ans) du montant du certificat d'immatriculation, quelle est la date prise en compte?

- date de cession du véhicule ?

ou

- date de dépôt des documents a la préfecture?

Merci 

[chris94ca]

Date de 1ere mise en circulation du véhicule, c est la voiture qui doit avoir 10 ans lors de l établisssement de la CG au nouveau propriétaire

[John B]

Merci, donc ce n'est pas la date de cession...

[viracocha]

Bah non, forcément, puisque tu demandes ta carte grise dès la cession et non 10 ans après.

[John B]

Finalement, renseignements pris au près d'un professionnel, c'est la date de la demande qui compte mais au maximum 1 mois après la cession bien sur

 

[Summer88]

Le 29/03/2024 à 17:19, John B a dit :

Finalement, renseignements pris au près d'un professionnel, c'est la date de la demande qui compte mais au maximum 1 mois après la cession bien sur

 

 

Tu peux attendre 2 mois ça marche aussi. Je l'ai déjà fait pour attendre les 10 ans.