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 Sujet :

Excès de vitesse en Suisse

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gui26cn
Invité
  1. Posté le 02/08/2016 à 18:46:38  
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Bonjour,

J'aurais besoin de renseignements concernant une infraction d'excès de vitesse de 30km/h retenue (110 au lieu de 80) en Suisse étant résidant français.

J'ai reçu ce jour une lettre de 5 pages de la brigade du trafic du canton de Genève.
Il me signifie qu'une procédure pénale est ouverte à mon encontre, que le dossier sera transmis au ministère public...
Il me demande également de remplir une partie du feuillet ( salaire, situation personnelle, photocopie permis / carte grise etc...)

La question que je me pose, n'ayant pas prévu de repasser par la Suisse dans le futur, y a t'il un moyen pour ne pas m'acquitter de cette amende ?

Ayant le permis depuis 12 ans et n'ayant jamais eu aucune amende de ma vie (je ne dépasse jamais la limitation), je suis un peu bouleversé par cette situation et quand je lis sur les forums la hauteur des amendes suisses...

Je n'ai pas l'argent sur mes comptes pour pouvoir gerer cette situation...

Je vous remercie beaucoup pour le temps que vous me consacrerez.

Cordialement
Guillaume S

Sujets relatif
Lieutenant rusé
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
columbo-1er
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  1. Posté le 02/08/2016 à 19:06:55  
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Si tu ne comptes pas retourner en Suisse avant quelques années, pas d'inquiétude à avoir.
Tu ne leur répond pas et puis ça roule.

Si tu dois y retourner et à fortiori avec la même voiture, il vaudra mieux payer car s'ils te contrôlent sur leur territoire, ils sont foutus de te retenir tant que tu n'auras pas payé.
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M57 4ever
Profil : Routard
japan_59
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  1. Posté le 02/08/2016 à 19:07:28  
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Salut
Vu que la France a dès accord avec la Suisse en termes d'amende, théoriquement il n'y a aucun moyen d'éviter l'amende.
J'avais entendu parler d'une "technique" valable pour la Belgique où, si le Procès Verbal est dans une langue étrangère au français, tu peux ne pas la payer en contestant le fait que tu ne parle pas la langue concernée (dans le cas, le flamand)
Je sais pas si c'est encore possible, mais si le Pv fut rédigée en Français, alors je pense qu'il y a aucun moyen de contester.
Vaut mieux payer, car la Suisse est encore plus dure avec les amendes si je me trompe pas. :jap:

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M57 4ever
Profil : Routard
japan_59
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  1. Posté le 02/08/2016 à 19:09:15  
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columbo 1er a écrit :

Si tu ne comptes pas retourner en Suisse avant quelques années, pas d'inquiétude à avoir.
Tu ne leur répond pas et puis ça roule.

Si tu dois y retourner et à fortiori avec la même voiture, il vaudra mieux payer car s'ils te contrôlent sur leur territoire, ils sont foutus de te retenir tant que tu n'auras pas payé.
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Il n'y a pas des accords avec la France dans lesquels les PV sont renvoyés en France, et par conséquent le receveur est obligé de payer la dite amende?

Message cité 1 fois
Lieutenant rusé
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
columbo-1er
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  1. Posté le 02/08/2016 à 19:24:15  
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Japan_59 a écrit :

Il n'y a pas des accords avec la France dans lesquels les PV sont renvoyés en France, et par conséquent le receveur est obligé de payer la dite amende?
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Salut, je peux me tromper mais il ne me semble pas que la Suisse fasse partie d'ex pays avec lesquels la France a des accords.
Si tel est le cas, le mieux est de faire le mort car notre administration a certainement autre chose à faire que de transmettre des amendes étrangères qui ne lui rapporteront rien.


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Profil : Pilote confirmé
abasc
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  1. Posté le 02/08/2016 à 19:59:40  
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Ca va te couter cher. Fallait faire attention. En Suisse, il y a des panneaux tous les 100 mètres, pas de surprise donc.

En plus, 30km/h d'excès de vitesse, on n'est plus sur une simple amende, mais sur une dénonciation.

C'était sur autoroute ou non ? Si non, c'est 3 mois de retrait de permis et une mention dans le casier judiciaire.

https://www.ch.ch/fr/depasseme​nt-vitesse/
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Message édité par abasc le 02/08/2016 à 20:06:05
Lieutenant rusé
Profil : Pilote semi-pro
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columbo-1er
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  1. Posté le 02/08/2016 à 20:28:36  
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abasc a écrit :

Ca va te couter cher. Fallait faire attention. En Suisse, il y a des panneaux tous les 100 mètres, pas de surprise donc.

En plus, 30km/h d'excès de vitesse, on n'est plus sur une simple amende, mais sur une dénonciation.

C'était sur autoroute ou non ? Si non, c'est 3 mois de retrait de permis et une mention dans le casier judiciaire.

https://www.ch.ch/fr/depasseme​nt-vitesse/
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Oui mais comme l'auteur est français, les suisses iront se brosser avec leur retrait de permis et leur mention dans le casier judiciaire.


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Profil : Pilote confirmé
abasc
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  1. Posté le 02/08/2016 à 20:52:06  
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Ah bon donc ca va, on peut tuer 10 personnes à la frontière, on ne sera pas inquiété si on n'est pas ressortissant du pays. [:panhard du 42:5]

Profil : Pilote d'essai
dufonrafal
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  1. Posté le 03/08/2016 à 10:35:46  
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Il faut vérifier si il y a des accords spécifiques.

En l'absence d'accord, on ne peut que interdire de conduire sur le territoire mais pas retirer un permis étranger.


---------------
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sebmac
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  1. Posté le 03/08/2016 à 10:59:54  
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Méfiance!

Certains conseils ici sont à l'opposé de la réalité.

Il y a un accord concernant le recouvrement des amendes entre la France et la Suisse, encore plus puissant que les autres accords de coopération.

L'accord dit globalement que tout recouvrement de plus de 100 CHF ou 70 euros peut se faire une fois transmis à l'autre pays par l'autorité judiciaire de ce pays au profit de ce pays.

En gros, un excès de vitesse en Suisse s'il n'est pas payé immédiatement en Suisse sera majoré et l'ensemble des sommes à percevoir seront encaissées par l'état français! (Et vice versa)
Message édité par sebmac le 03/08/2016 à 11:14:52
Profil : Pilote d'essai
dufonrafal
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  1. Posté le 03/08/2016 à 11:06:07  
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Bah voilà, il y a un accord donc c'est mort.


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mtgxv
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  1. Posté le 03/08/2016 à 11:20:54  
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Alors, combien au final l'amende pour un tel excès de vitesse en Suisse ?
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39 - 1 200 000 - 12
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Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 03/08/2016 à 11:26:32  
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mtgxv a écrit :

Alors, combien au final l'amende pour un tel excès de vitesse en Suisse ?
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Tout dépend du type de route...

https://www.ch.ch/fr/depasseme​nt-vitesse/

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Profil : Pilote d'essai
mtgxv
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  1. Posté le 03/08/2016 à 11:34:23  
  2. answer
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Dénonciation ?

En revanche pour les excès de vitesse entre 1 et 5 km/h en ville, ils sont moins chers ... 90€ ici dès 1 km/h :o
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Profil : Pilote chevronné
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guigui668
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  1. Posté le 03/08/2016 à 11:40:59  
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Au vu du tableau je comprends pourquoi certains suisses roulent comme des tarés sur nos routes !


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[:guigui668:5] [:guigui668:6] [:guigui668:7]
Mon plus grand plaisir : le 0-140 top départ des sorties de stations de péages @ tonton gege
Si le monde appartenait aux gitans, même les sous-marins auraient des jantes
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dufonrafal
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  1. Posté le 03/08/2016 à 12:04:38  
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Ah oui, nous c'est 40km/h pour la suspension du permis!


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sebmac
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  1. Posté le 03/08/2016 à 12:30:10  
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mtgxv a écrit :

Dénonciation ?

En revanche pour les excès de vitesse entre 1 et 5 km/h en ville, ils sont moins chers ... 90€ ici dès 1 km/h :o
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Cela veut dire beaucoup plus que le forfaitaire mais en fonction des revenus... Donc 30 km/h, ce sera au minimum 180 euros mais il faudra tabler pour 300 euros si l'on suit la logique!

Pour les excès en ville, entre 1 et 5 km/h c'est moins cher, entre 6 et 10 c'est le même tarif, entre 11 et 15 c'est 180 euros et après les tarifs s'envolent...

Invité
  1. Posté le 03/08/2016 à 15:51:41  
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Merci à tous pour vos conseils.

Au vu de ce que vous dites je pense que je vais surement payer l'amende pour éviter tous déboire par la suite.
Pour l'instant aucune somme n'est stipulé dans le document qu'ils m'ont envoyés... Ce qui me fait un peu peur...

La premières amendes de ma vie apres 12 ans de permis. Je crois que m'en souviendrais longtemps :p

Merci encore à tous pour le temps que vous m'avez consacré.
Bonne continuation et au plaisirs
++
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Profil : Pilote assidu
  1. config
capassafond
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  1. Posté le 03/08/2016 à 23:34:10  
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T'as pas eu de chance, ou moi j'en ai eu énormément.
Je me suis fait flasher l'année dernière dans un tunnel à 130 au lieu de 80 et je n'ai jamais rien reçu. Par contre si je l'avais reçu, j'aurais douiller pour le prix de l'amende :non:


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Peugeot 308 Active 1.6 hdi 92
[Présentation] Peugeot 308 II Active 1.6 hdi 92ch
Invité
  1. Posté le 04/08/2016 à 09:13:26  
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Je savais que c'était des pro "escargots" en Suisse mais je pensais pas à ce point :O faire autant de tranches de vitesses, c'est des malades :crazy:

Profil : Pilote chevronné
  1. config
guigui668
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  1. Posté le 04/08/2016 à 09:17:01  
  2. answer
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Ce qui est pas mal avec les dénonciations, c'est que les Suisses ne doivent pas trop hésiter à balancer un 'Frouze' ... sacré état d'esprit (les allemands sont pareils à ce niveau)

On comprends mieux les douleurs du passé avec ce genre de règles.


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[:guigui668:5] [:guigui668:6] [:guigui668:7]
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Profil : Pilote assidu
giovanni60
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  1. Posté le 04/08/2016 à 09:29:06  
  2. answer
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C'est quoi ce pays de lâches ? Les mecs appelent la police pour dire qu'ils sont en train de voir un automobiliste en excès de vitesse ??!!
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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 04/08/2016 à 09:48:28  
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Dénonciation, c'est ce que doit faire le titulaire de la carte grise en donnant les éléments nécessaire pour que l'amende et l'interdiction de circuler soit vraiment contraignante...

C'est quasi de la légende urbaine la dénonciation des infractions par des citoyens...
Message édité par sebmac le 04/08/2016 à 09:52:08
Profil : Pilote semi-pro
lucky1961
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  1. Posté le 04/08/2016 à 10:10:50  
  2. answer
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giovanni60 a écrit :

C'est quoi ce pays de lâches ? Les mecs appelent la police pour dire qu'ils sont en train de voir un automobiliste en excès de vitesse ??!!
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[:quicksi @ 29:11] [:quicksi @ 29:1]


" Une dénonciation signifie que le conducteur concerné reçoit non seulement une amende mais que, en plus, une plainte est déposée contre lui en raison de la gravité de l’infraction. D’autres mesures risquent donc de lui être appliquées, telles qu’un avertissement ou un retrait de permis."

Quelques liens...

https://www.ch.ch/fr/depasseme​nt-vitesse/

https://fr.comparis.ch/autover [...] ussen.aspx

Message édité par lucky1961 le 04/08/2016 à 10:23:45
Profil : Pilote d'essai
dufonrafal
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  1. Posté le 04/08/2016 à 10:12:23  
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Faut apprendre le Suisse, dénonciation ça veux pas dire qu'il a été dénoncé par un autre conducteur :lol:
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Message édité par dufonrafal le 04/08/2016 à 10:45:51

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Vive essence
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gt-racing
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  1. Posté le 04/08/2016 à 10:25:35  
  2. answer
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dufonrafal a écrit :

Faut apprendre le Suisse, dénonciation ça veux pas dire qu'il a été dénoncé :lol:
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C'est bien d'être dénoncé. Dans le dictionnaire de Larousse : Action de dénoncer quelqu'un, quelque chose, à la justice, à une autorité, etc. ; délation ; document, information qui dénonce. (La loi oblige dans certains cas à se porter dénonciateur, sous peine de sanction.)

Ca veut dire que la police dénonce le conducteur à la justice.


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La connaissance de la vie de surdité

Le photoreportage de ma voiture
Profil : Pilote d'essai
dufonrafal
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  1. Posté le 04/08/2016 à 10:46:00  
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édité :o


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"Certes mais je fais partie des 3 % de FA qui ne gagne pas + de 7000€ par mois" © Vr00m
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lety_argonova
  1. Posté le 04/08/2016 à 15:16:08  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Etant suissesse et mon père policier sur le Canton du Valais, je vais te donner quelques précisions

Déjà en premier lieu je te déconseille vivement de ne pas payer cette amende, chez nous la loi est très stricte et même si tu es résidant français tu ne pourra pas y échapper, la dénonciation par la police ira directement au près des autorités françaises, et ils ne lacheront rien, même pour des ptits montants d'amende ( moins de 1'000 francs )

Et aussi n'attends pas pour t'acquitter de cette amende, il s'agit d'une amende forfaitaire, et elle augmentera de 120 francs par mois, 100 francs de relance et 20 francs de frais administratif, et rien ne l'arretera à part une peine d'emprisonnement.
Sache qu'en Suisse, si tu paie pas tes amendes tu risque la prison, et les cas ne sont pas rares ( peine privative de liberté )

Par conséquent paie rapidement et tu èviteras bien des problèmes, ( en suisse pour tout, tu paie et tu es tranquille et tout le monde se porte mieux )

désolé pour toi mais cela se passe comme ça chez nous, de nombreux conducteurs étrangers en ont fait l'amère expérience.


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2003laguna2
  1. Posté le 19/03/2018 à 18:00:16  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Quelqu'un sais comment cette histoire est finie pour guillaume495?

J'ai une amende pareil excès en ville, 70Km/h en lieu de 50Km/h je pense. Mais la lettre reçue en 2014 était en Allemand (je ne le parle pas), mais j'ai bien cherché des montants en € ou CHF et ils n'en parlent pas...

En 2017 je me suis fait contacter par la police française qui m'a demandé de me rendre au commissariat, ils m'ont montré la photo faite par le radad et c’était clairement moi. Donc j'ai signé en acceptant d'avoir commis la faute.

En revanche, null part c'était marqué combien je devais payer ni comment...

 :(

Profil : Nouveau membre
  1. config
bg-87
  1. Posté le 11/08/2018 à 15:38:36  
  2. answer
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gui26cn a écrit :

Merci à tous pour vos conseils.

Au vu de ce que vous dites je pense que je vais surement payer l'amende pour éviter tous déboire par la suite.
Pour l'instant aucune somme n'est stipulé dans le document qu'ils m'ont envoyés... Ce qui me fait un peu peur...

La premières amendes de ma vie apres 12 ans de permis. Je crois que m'en souviendrais longtemps :p

Merci encore à tous pour le temps que vous m'avez consacré.
Bonne continuation et au plaisirs
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Bonjour,

Je viens de recevoir la même amende (110 retenu pour 80). Comment cela s’est fini ?
Merci d’avance.

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