Vente vehicule sans CT à un pro en achat/vente auto

[Invité §Spe084qx]

Bonjour à tous,

 

Je souhaite vendre un ancien véhicule sans CT à un auto-entrepreuneur spécialisé en achat/vente automobile, est-ce possible ?

 

L'entreprise existe bel et bien j'ai appelé la CCI pour en être sur mais j'aimerais savoir si c'est légal et si oui les documents à produire pour la vente...

 

Jai du mal à trouver sur internet, pouvez-vous m'aider svp ? Je peux donner plus de détails si besoin !

 

Merci d'avance

 

Benji

[columbo 1er]

Salut,

 

A partir du moment où la personne ou entité qui te reprend ta voiture a une activité déclarée dans l'automobile, il s'agît d'un professionnel et tu peux donc lui céder ton véhicule sans CT.

Pour les documents à produire, c'est très simple:

 

- carte grise barrée, datée et signée

- certificat de cession rempli et signé

[sofasurfer]

Oui a condition que sur le certificat de cession l’acheteur soit une entreprise et non une personne physique...

[Invité §Spe084qx]

Ok merci pour vos réponses

 

A bientôt sur le forum !