La conduite sans permis (voiture ordinaire)

[Jeko]

Non mais sans permis ton assureur ne te couvre plus

 

Donc, il est mis au courant. Mais il est possible d'assurer une moto sans permis par exemple ?

Mon frère a perdu son permis en 2008 et c'c'est pris une moto sans permis limité à 37 km/h

[ric vw]

Donc, il est mis au courant. Mais il est possible d'assurer une moto sans permis par exemple ?

Mon frère a perdu son permis en 2008 et c'c'est pris une moto sans permis limité à 37 km/h

Certainement, puisque tu n'as pas besoin de permis pour la rouler.

Après, actuellement, il faut être titulaire d'une formation, pour rouler un engin sans permis. Et je ne connais pas les conditions d'accès...

[Invité §oul767Da]

Certainement, puisque tu n'as pas besoin de permis pour la rouler.

Après, actuellement, il faut être titulaire d'une formation, pour rouler un engin sans permis. Et je ne connais pas les conditions d'accès...

 

 

C'est simple. Pour rouler il faut être assuré! Donc un engin ne necessitant pas le permis est assurable et doit l'être.

 

 

 

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1464

https://www.lesfurets.com/assu [...] ter-permis

[le passant]

Donc, il est mis au courant. Mais il est possible d'assurer une moto sans permis par exemple ?

Mon frère a perdu son permis en 2008 et c'c'est pris une moto sans permis limité à 37 km/h

 

 

45 km/h pour un 49,9.

[ric vw]

 

C'est simple. Pour rouler il faut être assuré! Donc un engin ne necessitant pas le permis est assurable et doit l'être.

 

 

 

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1464

https://www.lesfurets.com/assu [...] ter-permis

Oui mais des fois, les suspensions de permis, interdit aussi les conduite d'engins motorisés ne nécessitant pas le permis... Genre ceux condamné pour ivresse au volant, ont rarement le droit de rouler des VSP.

Mais oui, il faut assurer tout engin motorisé.

[Invité §oul767Da]

Oui mais des fois, les suspensions de permis, interdit aussi les conduite d'engins motorisés ne nécessitant pas le permis... Genre ceux condamné pour ivresse au volant, ont rarement le droit de rouler des VSP.

Mais oui, il faut assurer tout engin motorisé.

 

Oui. Un Juge peut interdire la conduite de tout engin motorisé ne necessitant pas le permis. Mais cette peine n'est prononcée qu'en cas d'infraction très grave et ou en récidive.

[ric vw]

Oui. Un Juge peut interdire la conduite de tout engin motorisé ne necessitant pas le permis. Mais cette peine n'est prononcée qu'en cas d'infraction très grave et ou en récidive.

Oui oui.

[sofasurfer]

Oui. Un Juge peut interdire la conduite de tout engin motorisé ne necessitant pas le permis. Mais cette peine n'est prononcée qu'en cas d'infraction très grave et ou en récidive.

 

 

Quand j'étais petit, un agriculteur du coin, amateur de tournées de bars, s'est fait invalidé son permis car il a été pris deux fois pour alcool. Il allait du coup au bar en tracteur Il a fini par etre frappé d'interdiction de toute véhicule a moteur car il revenait fin bourré sur son tracteur

[Jeko]

 

45 km/h pour un 49,9.

 

Il m'a dit 37 km/h mon frère. Une moto cross

[le passant]

Il m'a dit 37 km/h mon frère. Une moto cross

 

 

Je ne connais aucun véhicule qui soit limité à la vitesse de 37 km/h max précisément.

 

 

Ou alors, son moteur est rincé,et il n'arrive pas à monter au dessus.

 

La moto cross est homologuée pour aller sur route ?

[breizhman44]

Donc, il est mis au courant. Mais il est possible d'assurer une moto sans permis par exemple ?

Mon frère a perdu son permis en 2008 et c'c'est pris une moto sans permis limité à 37 km/h

 

Il est pas mis au courant, mais ce sera vérifié si besoin

[breizhman44]

 

Quand j'étais petit, un agriculteur du coin, amateur de tournées de bars, s'est fait invalidé son permis car il a été pris deux fois pour alcool. Il allait du coup au bar en tracteur Il a fini par etre frappé d'interdiction de toute véhicule a moteur car il revenait fin bourré sur son tracteur

 

Il faut pourtant le permis b pour conduire un tracteur, sauf erreur

[Jeko]

Il l'a débridé à 80 km/h. Je crois que oui il pouvait faire de la route c'était une moto tout chemin.

[le passant]

Il faut pourtant le permis b pour conduire un tracteur, sauf erreur

 

 

Sauf si l'on travaille dans le milieu agricole.

 

Il l'a débridé à 80 km/h. Je crois que oui il pouvait faire de la route c'était une moto tout chemin.

 

 

Un trail plutôt qu'un cross, dans ce cas.

[ric vw]

Ça doit être un 50 à boîte, ça prend facile 80 une fois débridé...

[le passant]

Il l'a débridé à 80 km/h. Je crois que oui il pouvait faire de la route c'était une moto tout chemin.

 

 

C'est pas bien ça, c'est interdit.

 

Mais bon, dans ma jeunesse, je l'ai fait aussi sur mes meules.

[Carolyn9589]

Il faut pourtant le permis b pour conduire un tracteur, sauf erreur

 

Non, ça dépend de la vitesse à laquelle il peut rouler...

[Jeko]

 

C'est pas bien ça, c'est interdit.

 

Mais bon, dans ma jeunesse, je l'ai fait aussi sur mes meules.

 

C'est quoi des meules ?

[Invité §oul767Da]

C'est quoi des meules ?

 

Cyclomoteur ou scooter en argot.

[Jeko]

Il a plusieurs permis dans le cadre du tracteur ou autre véhicule agricole.

[Jeko]

https://www.google.com/amp/blo [...] as-permis/

[Jeko]

Il faut le permis b pour toute les véhicules agricoles à ce que j'ai vu sur le lien.

[Jeko]

Pour les espaces verts, il faut un permis (casses se)

Je sais car j'ai fait une formation en espace vert. Et le moniteur m'a dit

Les caristes (Fenwick)

C'est fou le nombre de permis qu'ils faut avoir

[le passant]

Il faut le permis b pour toute les véhicules agricoles à ce que j'ai vu sur le lien.

 

 

Pour ceux qui ne travaillent pas dans l'exploitation, le B l'autorise, sous réserve de ne ne pas dépasser les 40 km/h, comme l'a souligné @Carolyn9589

 

 

Pour ceux qui y travaillent, il y a des dérogations, le B n'est pas obligatoire.

 

 

.

 

 

Article L221-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 36

I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils pendant la durée de leur activité agricole ou forestière sans être titulaires du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré dès lors qu'ils sont âgés d'au moins seize ans, sauf exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.

[ric vw]

 

Pour ceux qui ne travaillent pas dans l'exploitation, le B l'autorise, sous réserve de ne ne pas dépasser les 40 km/h, comme l'a souligné @Carolyn9589

 

 

Pour ceux qui y travaillent, il y a des dérogations, le B n'est pas obligatoire.

 

 

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D'ailleurs dès 16 ans il me semble...

Le fils de la ferme d'à coté roule le tracteur pendant les vacances scolaires.

EDIT : pour l'age, c'est marqué dans l'article.

[Jeko]

 

Pour ceux qui ne travaillent pas dans l'exploitation, le B l'autorise, sous réserve de ne ne pas dépasser les 40 km/h, comme l'a souligné @Carolyn9589

 

 

Pour ceux qui y travaillent, il y a des dérogations, le B n'est pas obligatoire.

 

 

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Après les moissonneuse batteuse, je sais pas

[le passant]

Après les moissonneuse batteuse, je sais pas

 

 

Dans ce cas, il faut se référer au III du R221-20.

 

 

 

Article R221-20 En savoir plus sur cet article...

I.-Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.

 

II.-Tout conducteur d'un véhicule ou appareil agricole appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole doit être âgé d'au moins seize ans.

 

III.-Tout conducteur de machine agricole automotrice ou d'ensemble comprenant un matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres, d'ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, d'ensemble comprenant une remorque transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être âgé d'au moins dix-huit ans.

[Jeko]

 

Dans ce cas, il faut se référer au III du R221-20.

 

 

Merci

[Jeko]

Mais il faut une formation. Y compris pour les tondeuses à gazon utilisés dans les golf.

[Carolyn9589]

Mais il faut une formation. Y compris pour les tondeuses à gazon utilisés dans les golf.

 

Aucune obligation.

Par contre, dans le cadre professionnel, si il y a un accident, et qu'il n'y a pas d'autorisation de conduite avec formation, tu manges.

[sofasurfer]

Il faut pourtant le permis b pour conduire un tracteur, sauf erreur

 

 

Pour conduire un tracteur a l'époque, il fallait un permis poids lourd (aujourd'hui un simple permis B) sauf si on était agriculteur en activité, enfant ou parents d'agriculteur, auquel cas aucun, permis n'était et n'est toujours pas exigé.

[daniel762]

Sans permis, tu es forcément sans assurance...

 

Si quelqu'un perd son permis il perd son assurance aussi ?

 

Non mais sans permis ton assureur ne te couvre plus

 

 

Je comprends l'article comme "la personne n'avait plus de permis, et elle n'avait pas souscrit d'assurance".

 

Parce que pour les FDO, si tu n'as pas de permis mais que tu peux présenter une attestation d'assurance, il ne rentreront pas dans la subtilité de savoir si ton assurance te couvre ou non et ne retiendront que le défaut de permis. Donc pour que l'article mentionne les deux, c'est que les FDO ont dû constater les deux infractions.

[srill]

Sans permis, tu es forcément sans assurance...

 

 

Non.

 

Ton assurance se retournera contre toi, mais indemnisera quand même tes victimes.

 

Dans ce cas, tu ne commets qu'un seul délit : la conduite sans permis

[ric vw]

 

Non.

 

Ton assurance se retournera contre toi, mais indemnisera quand même tes victimes.

 

Dans ce cas, tu ne commets qu'un seul délit : la conduite sans permis

Oui techniquement tu ne fais qu'un une infraction. Mais finalement, si tu "rembourses" les frais engagés, pour moi, c'est comme si tu n'en avais pas.

[daniel762]

 

Non.

 

Ton assurance se retournera contre toi, mais indemnisera quand même tes victimes.

 

Dans ce cas, tu ne commets qu'un seul délit : la conduite sans permis

 

 

Je n'en suis pas certain, il me semble que l'assurance peut invoquer la nullité du contrat et ne pas intervenir du tout.