Attention à la fraude sur la TVA : aide aux acheteurs...

[yolayola]

Bonsoir,

Les règles de TVA sont simples et le jeu est vraiment très facile à apprendre. Par contre, les stratégies à mettre en oeuvre pour vaincre sont redoutables !

 

Les règles du quittus varient d'une région à l'autre, et parfois même d'un village à l'autre ..............

[yolayola]

Avant de la ramener cette voiture à 100 000€, elle doit etre payée en Allemagne

[swift10]

 

Bonsoir swift , de toute façon nous ne serons jamais d'accord n'est ce pas swift , tu fais partie de ceux qui réclament à payer quand on leur sert un cadeau sur un plateau doré , et moi des autres , attention je precise bien quand je dis des autres je ne veux pas dire que j'escroque et que je suis un voleur , mais quand on m'offre une faille de ce genre et qu'en plus notre notre fisc , nos tribunaux , nos politiques , valident la methode car apparement trop complexe à contrer (laissez moi rire , ils avaient pas envie de se faire ch..r et ça arranger bien aussi de le prendre cet argent ) , et bien moi je suis desolé mais je cherche pas à aller les voir pour leur dire Ho là il y a un soucis , non je continu dans le soucis et je l'avoue surtout si ça ne les derange pas.

Bon après si tu appelles ça être un escroc , un voleur ........ et bien qu'il en soit ainsi , mais tu vois j'aimerais bien te connaitre en personne toi et tous les autres voir un peu si vous êtes si honnetes que ça .

Et puis de toutes façons y a qu'à voir nos politique c'est eux qu'ils nous inculque le mensonge n'est ce pas

y a qu'à voir le nouveau qu'avait il dit à gauche

le smic 30% DE PLUS .............

Et bien là aux dernières nouvelles ils parlaient d'un petit 2% il y a quand même 28 points de difference

Alors explique moi les 1er escrocs ils sont ou

 

 

C'est là où tu te trompes : des occasions de profiter de "failles", on en a tous en permanence, on peut gruger sur les impôts, le quotient pour la cantine des gamins, la redevance TV, on peut détourner des outils du boulot, touchez des pots de vis ect ect..

mais c'est pas pour cela que les gens normalement constitués le font...

 

La pratique que tu encourages : - lèse l'état de rentrées financières qu'il aura besoin de trouver ailleurs (tu en paieras une partie un jour ou l'autre)

- Crée une concurrence déloyale qui met à genoux des garagistes honnêtes...

 

Il ne faut pas non plus penser que c'est pratiques sont majoritaires... il existe bon nombre de pro honnêtes.

 

Dernière chose hors sujet : "Et puis de toutes façons y a qu'à voir nos politique c'est eux qu'ils nous inculque le mensonge n'est ce pasy a qu'à voir le nouveau qu'avait il dit à gauche

le smic 30% DE PLUS ............." ce genre de réflexion me confirme que tu vois les choses de la manière la plus simple qui soit car si tu savais ce que coute une augmentation du smic de 3 ou 4% à une entreprise de service (qui ne vend que de la main d'oeuvre) tu verrais que prôner une augmentation du smic de 30% est totalement irréalisable. D'ailleurs il faudra que tu me trouves dans le programme de celui de gauche comme tu dis où il y a une augmentation du smic de 30%.

Fin du HS

[yolayola]

bonjour, voici un lien ci dessous

 

Post inexistant

 

commentaires et suggestions sont attendus

[Invité §Jar572zW]

Salut Yolayola, depuis le temps ! J'ai bien lu ton intervention sur le lien que tu pointes, et, en toute honnêteté je ne comprends pas ce qui devrait susciter des réactions.

Visiblement tu as l'air de dire qu'il vend une voiture qu'il vient de recevoir (si je comprends bien), bon à priori il veut se faire plaisir un petit peu et se prendre un billet sur la revente.

Tu penses que c'est une "triangulée" ? On pourrait le penser mais à regarder de plus près, 20/11/2011 à 15/04/2012 ça ne fait même pas 5 mois.

Je ne le connais pas, je n'essaie donc pas de le défendre, mais si c'est une triangulaire, il s'y prend pas comme il faut

[Invité §ryp460az]

 

Bonsoir swift , de toute façon nous ne serons jamais d'accord n'est ce pas swift , tu fais partie de ceux qui réclament à payer quand on leur sert un cadeau sur un plateau doré , et moi des autres , attention je precise bien quand je dis des autres je ne veux pas dire que j'escroque et que je suis un voleur , mais quand on m'offre une faille de ce genre et qu'en plus notre notre fisc , nos tribunaux , nos politiques , valident la methode car apparement trop complexe à contrer (laissez moi rire , ils avaient pas envie de se faire ch..r et ça arranger bien aussi de le prendre cet argent ) , et bien moi je suis desolé mais je cherche pas à aller les voir pour leur dire Ho là il y a un soucis , non je continu dans le soucis et je l'avoue surtout si ça ne les derange pas.

Bon après si tu appelles ça être un escroc , un voleur ........ et bien qu'il en soit ainsi , mais tu vois j'aimerais bien te connaitre en personne toi et tous les autres voir un peu si vous êtes si honnetes que ça .

Et puis de toutes façons y a qu'à voir nos politique c'est eux qu'ils nous inculque le mensonge n'est ce pas

y a qu'à voir le nouveau qu'avait il dit à gauche

le smic 30% DE PLUS .............

Et bien là aux dernières nouvelles ils parlaient d'un petit 2% il y a quand même 28 points de difference

Alors explique moi les 1er escrocs ils sont ou

 

 

 

Tiguan tu parles d'exploiter une faille, mais acheter une voiture H.T pour ensuite la revendre TTC en se gardant la tva ce n'est pas exploiter une faille, c'est juste interdit.

 

Tu es mandaire apparemment, donc tu dois en principe, acheter le vehicule H.T, ensuite si tu le revends TTC à un particulier, tu dois obligatoirement reverser le montant totale de la tva à l'etat.

 

Vous avez le droit de déclarer la tva que sur la marge, ok pas de soucis, mais c'est pas du tout une faille. Dans ce cas là, vous devriez avertir le client que CEST LUI qui va devoir payer la tva. Donc pour ca il faudrait que vous lui vendiez le véhicule quasiment au prix HT. Hors vous, vous l'acheter H.T , pour la revendre plein pot soit disant TTC, et vous vous gardez toute la tva sur le dos du client.

 

Ya aucune faille, c'est juste illégale et une arnaque pour le client.

[yolayola]

Salut Yolayola, depuis le temps ! J'ai bien lu ton intervention sur le lien que tu pointes, et, en toute honnêteté je ne comprends pas ce qui devrait susciter des réactions.

Visiblement tu à l'air de dire qu'il vend une voiture qu'il vient de recevoir (si je comprends bien), bon à priori il veut se faire plaisir un petit peu et se prendre un billet sur la revente.

Tu penses que c'est une "triangulée" ? On pourrait le penser mais à regarder de plus près, 20/11/2011 à 15/04/2012 ça ne fait même pas 5 mois.

Je ne le connais pas, je n'essaie donc pas de le défendre, mais si c'est une triangulaire, il s'y prend pas comme il faut

 

 

Bonjour,

En tout cas , je suis fière de moi et de ma capacité à rebondir

[swift10]

08/06/2012 | Mise à jour : 10:47

[h1]Peines de prison avec sursis pour des fraudes à la TVA intracommunautaire[/h1]

La Cour d'appel de Poitiers a confirmé jeudi la condamnation de deux hommes et une femme à des peines de six mois à un an de prison avec sursis, pour des fraudes estimées à 1,4 M EUR à la TVA intracommunautaire sur la vente en France de véhicules d'occasion de fournisseurs européens.

Les trois prévenus vendaient des véhicules d'occasion sans jamais acquitter la TVA sur l'intégralité du prix, a-t-on appris à la Fédération nationale de l'Artisanat automobile (FNAA), partie civile dans cette affaire car elle estime que ces pratiques déstabilisent le marché des véhicules d'occasion.

Les trois mandataires, condamnés en première instance par le TGI de Niort, achetaient des véhicules notamment en Allemagne mais recevaient d'une centrale de facturation espagnole des factures comportant la mention "toutes taxes comprises", laissant entendre que la TVA avait été régulièrement acquittée, a déclaré à l'AFP l'avocat de la FNAA, Me Jean-Philippe Baur.

Dominique Gobin, installé dans les Deux-Sèvres, et ayant acquis 13 véhicules pour le compte des deux autres mandataires de Saint-Lô (Manche), a vu la peine d'un an avec sursis qui lui avait été infligée pour "escroquerie" confirmée.

Bernard et Thérèse Campain, gérants de la SARL Campain Autodiffusion à Saint-Lô, ont pour leur part été condamnés à six mois avec sursis pour "recel de biens obtenus à l'aide d'une escroquerie".

A titre de dommages et intérêts, l'Etat français sollicite environ 1,4 million d'euros, le montant estimé par le Trésor public des fraudes à la TVA.

Cette somme doit encore être confirmée devant une juridiction sur intérêts civils.

Les condamnés peuvent encore se pourvoir en cassation, mais ce pourvoi n'est pas suspensif. Dans d'autres affaires similaires, les Cours d'appel d'Orléans et d'Angers ont confirmé des condamnations pour fraude à la TVA intracommunautaire et des pourvois en cassation ont été formés, selon Me Baur.

La FNAA rappelle pour sa part dans son communiqué qu'une législation définitive est nécessaire "contre ces pratiques" qui "portent préjudice aux professionnels honnêtes du commerce" car ils "facturent et collectent" 19,6% de TVA sans ensuite la reverser à l'Etat, un préjudice estimé à 960 millions d'euros aux finances publiques, selon l'association.

[swift10]

Pour ceux qui comme Tiguan13 pensent que c'est une "faille" ne vous y engouffrez pas si vite... L’état a besoin d'argent !!!

[Invité §Jar572zW]

Il n'y a aucune faille dans tout ça, au risque de me répéter :

 

TTC (vendu) - HT (acheté) = TVA (collectée > reversée)

 

Le reste c'est magouilles et compagnie !

[Invité §tig577qp]

 

 

Tiguan tu parles d'exploiter une faille, mais acheter une voiture H.T pour ensuite la revendre TTC en se gardant la tva ce n'est pas exploiter une faille, c'est juste interdit.

 

Tu es mandaire apparemment, donc tu dois en principe, acheter le vehicule H.T, ensuite si tu le revends TTC à un particulier, tu dois obligatoirement reverser le montant totale de la tva à l'etat.

 

Vous avez le droit de déclarer la tva que sur la marge, ok pas de soucis, mais c'est pas du tout une faille. Dans ce cas là, vous devriez avertir le client que CEST LUI qui va devoir payer la tva. Donc pour ca il faudrait que vous lui vendiez le véhicule quasiment au prix HT. Hors vous, vous l'acheter H.T , pour la revendre plein pot soit disant TTC, et vous vous gardez toute la tva sur le dos du client.

 

Ya aucune faille, c'est juste illégale et une arnaque pour le client.

 

 

Salut rypk , si tu sais tout et que tu es au courant de tout , pourquoi viens tu ici poser des questions et demander conseil pour l'achat d'un vehicule allemand si tu connais deja tout .

MERCI DE REPONDRE

[Invité §tig577qp]

C'est là où tu te trompes : des occasions de profiter de "failles", on en a tous en permanence, on peut gruger sur les impôts, le quotient pour la cantine des gamins, la redevance TV, on peut détourner des outils du boulot, touchez des pots de vis ect ect..

ET bien tu vois je vais peut être te decevoir mais je ne triche pas sur la cantine de ma fille ...........

mais c'est pas pour cela que les gens normalement constitués le font...

par contre les gens normalement constitués quand tout le monde leur donne l'aval , et bien si ils sont si normaux que cela ils devraient le faire

 

La pratique que tu encourages : - lèse l'état de rentrées financières qu'il aura besoin de trouver ailleurs (tu en paieras une partie un jour ou l'autre)

- Crée une concurrence déloyale qui met à genoux des garagistes honnêtes...

allé rentrons encore dans le débat , l'état nous a toujours enflé et il ne s'est jamais mis de gants , alors je prefere comme beaucoup prendre l'argent quand je peux et j'ai pas honte de le dire je m'en fous du que va devenir , nourir ma famille avant , tu crois que c'est honnete des salaires à 1150€ net de nos jours , quand le minimum pour un T2 c'est 600€ , comme elle vit la personne après ?? HO rigolo que tu es

pour ce qui est de la concurrence deloyale et bien du jour ou tout le momde avait donné son aval , et bien ils auraient du faire pareil puisque c'etait approuvé en quelque sorte , et il n'y avait plus de concurence deloyale et tout le monde etait content.

 

 

Il ne faut pas non plus penser que c'est pratiques sont majoritaires... il existe bon nombre de pro honnêtes.

ok alors j ai fait un test , j ai telephoner à 42 mandataires au hasard de tous les coins de france pour devis sur bmw X5 au moins on dira pas c'est juste une région qui trafique (vive sfr et l'illimité)

et bien sur les 42

37 m'ont proposés tva sur marge avec 7eme directive européene , et un , encore mieux lui me propose des vehicules neufs allemands à super prix mais me dit qu'il faudra que je roule 6 mois en plaques etrangeres

 

 

Dernière chose hors sujet : "Et puis de toutes façons y a qu'à voir nos politique c'est eux qu'ils nous inculque le mensonge n'est ce pasy a qu'à voir le nouveau qu'avait il dit à gauche

le smic 30% DE PLUS ............." ce genre de réflexion me confirme que tu vois les choses de la manière la plus simple qui soit car si tu savais ce que coute une augmentation du smic de 3 ou 4% à une entreprise de service (qui ne vend que de la main d'oeuvre)moi je vois beaucoup dans mon entourage des patrons qui me tiennent le même discourt qu'il leur est impossible d augmenter leur employés ou voir même les declarer correctement , mais par contre eux ils changent de voiture très souvent et ce n'est pas des clio , ils vont au skis , ont des bateaux , des chalets , des jet skis , et ce ne sont pas des patrons de multi-nationales hein je precise , alors il faut arreter de prendre les gens pour des cons

si tu savais comme c'est dur pour un smicar de vivre avec 1150€ par mois

tu verrais que prôner une augmentation du smic de 30% est totalement irréalisable.

D'ailleurs il faudra que tu me trouves dans le programme de celui de gauche comme tu dis où il y a une augmentation du smic de 30%.

les 30% c'etait la gauche qui l'avait envoyé en tout debut de campagne , pas une personne en particulier mais la gauche c'est le partie à qui rappelle moi un peu ??

tu veux renter sur ce terrain

ministre = salaire à vie c'est normal ???

president = appartement , vehicule ........même après son mandat , c ' est normal

et j en passe comme j en passe

alors ne vient pas me dire que l'etat à besoin d'argent car rien que ça c'est du racket

c'est des êtres humains comme nous qui travaillent alors pourquoi ils auraient des traitements de faveur , ils devraient cotiser comme nous et être sous le même regime pour ce qui est de la retraite ........ bien entendu en rapport avec leur salaires

Fin du HS

[yolayola]

Il n'y a aucune faille dans tout ça, au risque de me répéter :

 

TTC (vendu) - HT (acheté) = TVA (collectée > reversée)

 

Le reste c'est magouilles et compagnie !

 

 

ah oui

moi j´ ai aussi le :

 

TTC (vendu) - TTC (acheté) = TVA (Collectée et reversée)

 

sans magouilles

[swift10]

C'est là où tu te trompes : des occasions de profiter de "failles", on en a tous en permanence, on peut gruger sur les impôts, le quotient pour la cantine des gamins, la redevance TV, on peut détourner des outils du boulot, touchez des pots de vis ect ect..

ET bien tu vois je vais peut être te decevoir mais je ne triche pas sur la cantine de ma fille ...........

C'était juste un exemple, il ne faut pas tout prendre au pied de la lettre...

mais c'est pas pour cela que les gens normalement constitués le font...

par contre les gens normalement constitués quand tout le monde leur donne l'aval , et bien si ils sont si normaux que cela ils devraient le faire

ok mais c'est désormais illégal, on n'applique pas seulement les lois qui nous arrangent en oubliant celle qui ne nous arrangent pas.

 

La pratique que tu encourages : - lèse l'état de rentrées financières qu'il aura besoin de trouver ailleurs (tu en paieras une partie un jour ou l'autre)

- Crée une concurrence déloyale qui met à genoux des garagistes honnêtes...

allé rentrons encore dans le débat , l'état nous a toujours enflé et il ne s'est jamais mis de gants , alors je prefere comme beaucoup prendre l'argent quand je peux et j'ai pas honte de le dire je m'en fous du que va devenir , nourir ma famille avant , tu crois que c'est honnete des salaires à 1150€ net de nos jours , quand le minimum pour un T2 c'est 600€ , comme elle vit la personne après ?? HO rigolo que tu es

pour ce qui est de la concurrence deloyale et bien du jour ou tout le momde avait donné son aval , et bien ils auraient du faire pareil puisque c'etait approuvé en quelque sorte , et il n'y avait plus de concurence deloyale et tout le monde etait content.

là je n'ai rien à répondre : tu pars dans tous les sens... juste que si tous les gens qui sont ric rac deviennent malhonnete, ça va pas s'arranger...

 

Il ne faut pas non plus penser que c'est pratiques sont majoritaires... il existe bon nombre de pro honnêtes.

ok alors j ai fait un test , j ai telephoner à 42 mandataires au hasard de tous les coins de france pour devis sur bmw X5 au moins on dira pas c'est juste une région qui trafique (vive sfr et l'illimité)

et bien sur les 42

37 m'ont proposés tva sur marge avec 7eme directive européene , et un , encore mieux lui me propose des vehicules neufs allemands à super prix mais me dit qu'il faudra que je roule 6 mois en plaques etrangeres

 

 

Dernière chose hors sujet : "Et puis de toutes façons y a qu'à voir nos politique c'est eux qu'ils nous inculque le mensonge n'est ce pasy a qu'à voir le nouveau qu'avait il dit à gauche

le smic 30% DE PLUS ............." ce genre de réflexion me confirme que tu vois les choses de la manière la plus simple qui soit car si tu savais ce que coute une augmentation du smic de 3 ou 4% à une entreprise de service (qui ne vend que de la main d'oeuvre)moi je vois beaucoup dans mon entourage des patrons qui me tiennent le même discourt qu'il leur est impossible d augmenter leur employés ou voir même les declarer correctement , mais par contre eux ils changent de voiture très souvent et ce n'est pas des clio , ils vont au skis , ont des bateaux , des chalets , des jet skis , et ce ne sont pas des patrons de multi-nationales hein je precise , alors il faut arreter de prendre les gens pour des cons

si tu savais comme c'est dur pour un smicar de vivre avec 1150€ par mois

tu verrais que prôner une augmentation du smic de 30% est totalement irréalisable.

D'ailleurs il faudra que tu me trouves dans le programme de celui de gauche comme tu dis où il y a une augmentation du smic de 30%.

les 30% c'etait la gauche qui l'avait envoyé en tout debut de campagne , pas une personne en particulier mais la gauche c'est le partie à qui rappelle moi un peu ?? surement une phrase sortie de son contexte

tu veux renter sur ce terrain

ministre = salaire à vie c'est normal ??? non

president = appartement , vehicule ........même après son mandat , c ' est normal

et j en passe comme j en passe non

alors ne vient pas me dire que l'etat à besoin d'argent car rien que ça c'est du racket

c'est des êtres humains comme nous qui travaillent alors pourquoi ils auraient des traitements de faveur , ils devraient cotiser comme nous et être sous le même regime pour ce qui est de la retraite ........ bien entendu en rapport avec leur salaires tu vois on arrive parfois à être d'accord

tu as plusieurs solutions pour tenter de résoudre ta situation : - 1) fais de la politique

2) Montes ta boite et deviens patron (le jour où tu l'es, n'oublies pas de payer tous tes salariés plus que le smic...)

Fin du HS

 

[Invité §ryp460az]

Personnelement arnaquer l'état ce me gene pas plus que ca. Mais qu'un mandataire ce mette 4000 euros dans la poche sur ma gueule, là ca me derange.

[Invité §tig577qp]

Personnelement arnaquer l'état ce me gene pas plus que ca. Mais qu'un mandataire ce mette 4000 euros dans la poche sur ma gueule, là ca me derange.

 

je comprends pas ou ça te dérange, à partir du moment ou toi tu paies ta voiture moins cher qu'en france , et bien souvent avec beaucoup plus d'options , alors arrête d'e......r ton monde avec ce que ton mandaire se met dans la poche en quoi ça te regarde ça , tu veux qu'il te l'enveloppe dans un papier cadeau avec ruban rouge gratuit et tout le tralala.

[Invité §tig577qp]

C'est là où tu te trompes : des occasions de profiter de "failles", on en a tous en permanence, on peut gruger sur les impôts, le quotient pour la cantine des gamins, la redevance TV, on peut détourner des outils du boulot, touchez des pots de vis ect ect..

ET bien tu vois je vais peut être te décevoir mais je ne triche pas sur la cantine de ma fille ...........

C'était juste un exemple, il ne faut pas tout prendre au pied de la lettre...

 

c'est vrai tu as raison , mais bon la cantine jamais je ne triche avec ce qui touche aux gamins , si je vole les outils je me vole à moi , la redevance tv c'est plus possible je crois

 

 

 

mais c'est pas pour cela que les gens normalement constitués le font...

par contre les gens normalement constitués quand tout le monde leur donne l'aval , et bien si ils sont si normaux que cela ils devraient le faire

ok mais c'est désormais illégal, on n'applique pas seulement les lois qui nous arrangent en oubliant celle qui ne nous arrangent pas.

c'est redevenu illégal car des abrutis(style une certaine assos) ont tout fait pour , car il ne faut pas oublier que autorités l'avait rendu légal en quelque sorte

 

La pratique que tu encourages : - lèse l'état de rentrées financières qu'il aura besoin de trouver ailleurs (tu en paieras une partie un jour ou l'autre)

- Crée une concurrence déloyale qui met à genoux des garagistes honnêtes...

allé rentrons encore dans le débat , l'état nous a toujours enflé et il ne s'est jamais mis de gants , alors je préfère comme beaucoup prendre l'argent quand je peux et j'ai pas honte de le dire je m'en fous du que va devenir , nourrir ma famille avant , tu crois que c'est honnête des salaires à 1150€ net de nos jours , quand le minimum pour un T2 c'est 600€ , comme elle vit la personne après ?? HO rigolo que tu es

pour ce qui est de la concurrence déloyale et bien du jour ou tout le monde avait donné son aval , et bien ils auraient du faire pareil puisque c'était approuvé en quelque sorte , et il n'y avait plus de concurrence déloyale et tout le monde était content.

là je n'ai rien à répondre : tu pars dans tous les sens... juste que si tous les gens qui sont ric rac deviennent malhonnête, ça va pas s'arranger...

pour ma part il ne me semble pas partir dans tous les sens car on est toujours sur le terrain,j'ai jamais dit ça mais 1150€ PAR MOIS , c'est pas fait non plus pour les encourager à le rester , moi je ne comprends pas ils cherchent quoi à créer une révolution pour relancer la croissance , puisque des guerres mondiales il n'y en aura plus , il faut trouver autre chose

 

Il ne faut pas non plus penser que c'est pratiques sont majoritaires... il existe bon nombre de pro honnêtes.

ok alors j ai fait un test , j ai téléphoné à 42 mandataires au hasard de tous les coins de france pour devis sur bmw X5 au moins on dira pas c'est juste une région qui trafique (vive sfr et l'illimité)

et bien sur les 42

37 m'ont proposés tva sur marge avec 7eme directive européenne , et un , encore mieux lui me propose des véhicules neufs allemands à super prix mais me dit qu'il faudra que je roule 6 mois en plaques étrangères

Et là comme par hasard et bizarrement tu n'as rien à répondre , pourtant le % est énorme , j aurais pensé que ça allait t'interpeller , alors ou je suis tombé par mal chance que sur des mandataires escrocs comme vous les appelez ou alors le nombre à travailler de cette façon est bien plus important que ce que vous voulez le laisser croire tous.

Attention pour moi quand on dit mandataire là on parle de personnes qui importent des véhicules de l'étranger , et non pas du vendeur d'occasion qui fait de l'achat revente

 

 

 

Dernière chose hors sujet : "Et puis de toutes façons y a qu'à voir nos politique c'est eux qu'ils nous inculque le mensonge n'est ce pasy a qu'à voir le nouveau qu'avait il dit à gauche

le smic 30% DE PLUS ............." ce genre de réflexion me confirme que tu vois les choses de la manière la plus simple qui soit car si tu savais ce que coûte une augmentation du smic de 3 ou 4% à une entreprise de service (qui ne vend que de la main d'oeuvre)moi je vois beaucoup dans mon entourage des patrons qui me tiennent le même discourt qu'il leur est impossible d augmenter leur employés ou voir même les déclarer correctement , mais par contre eux ils changent de voiture très souvent et ce n'est pas des clio , ils vont au skis , ont des bateaux , des chalets , des jet skis , et ce ne sont pas des patrons de multi-nationales hein je précise , alors il faut arrêter de prendre les gens pour des cons

si tu savais comme c'est dur pour un smicard de vivre avec 1150€ par mois

tu verrais que prôner une augmentation du smic de 30% est totalement irréalisable.

D'ailleurs il faudra que tu me trouves dans le programme de celui de gauche comme tu dis où il y a une augmentation du smic de 30%.

les 30% c'était la gauche qui l'avait envoyé en tout début de campagne , pas une personne en particulier mais la gauche c'est le partie à qui rappelle moi un peu ?? sûrement une phrase sortie de son contexte

Ça a été envoyé quand même , tu comprends bien que ça peut avoir une très grosse influence sur le reste n'est ce pas ????

tu veux renter sur ce terrain

ministre = salaire à vie c'est normal ??? non

Quand même ça fait plaisir un peu

président = appartement , véhicule ........même après son mandat , c ' est normal

et j en passe comme j en passe non

alors ne vient pas me dire que l'état à besoin d'argent car rien que ça c'est du racket

c'est des êtres humains comme nous qui travaillent alors pourquoi ils auraient des traitements de faveur , ils devraient cotiser comme nous et être sous le même régime pour ce qui est de la retraite ........ bien entendu en rapport avec leur salaires tu vois on arrive parfois à être d'accord

Sur très peu de chose mais c'est normal l'être humain est fait comme ça

Donc pourquoi quand les premiers voleurs et escrocs du pays , cela même qui ont les cartes en mains pour approuver quelque chose et l'accorder , donne leur aval afin de continuer de cette façon en sachant bien sur que le moindre € qui rentre dans le pays est mieux chez nous que chez le voisin ,

Alors faut il qu'il y est des personnes ( citoyen lambda ) qui les harcèlent pendant des années pour les faire revenir sur leur décision , alors qu'ils avaient dit faite comme nous , vous risquez rien on approuve

tu as plusieurs solutions pour tenter de résoudre ta situation : - 1) fais de la politique

Ce n est pas ma situation mais celle des français et tu en fais parti mon kiki , pour la politique j ai pas le niveau

2) Montes ta boite et deviens patron (le jour où tu l'es, n'oublies pas de payer tous tes salariés plus que le smic...

C'est fait j ai deux gars qui travaillent avec moi , après les avoir testé correctement , car avant eux des branques j en ai vu passer

au bout d'un an avec moi , ils étaient entrés avec deux mois d'écart un soir je leur ai demandé de passer au local ensemble

Il étaient à 35 heures et 1200€ par mois net , je leur ai proposé la chose suivante sans tourner au tour du pot .

on oubli les 35 heures et on repasse à 39 heures pour 1500€ net , intéressement au bénéfice en fin d'année là tout le monde se sens impliqué , et prime de noel quand l'année a été

bonne , par contre tous les Noël ils ont le cadeau pour les enfants que l'année soit était bonne ou non

ou

on reste comme nous sommes et je prend une 3eme personne

il n'ont pas mis longtemps à répondre , moins d'une minute si ma mémoire est bonne

Fin du HS

[swift10]

C'est là où tu te trompes : des occasions de profiter de "failles", on en a tous en permanence, on peut gruger sur les impôts, le quotient pour la cantine des gamins, la redevance TV, on peut détourner des outils du boulot, touchez des pots de vis ect ect..

ET bien tu vois je vais peut être te décevoir mais je ne triche pas sur la cantine de ma fille ...........

C'était juste un exemple, il ne faut pas tout prendre au pied de la lettre...

 

c'est vrai tu as raison , mais bon la cantine jamais je ne triche avec ce qui touche aux gamins , si je vole les outils je me vole à moi , la redevance tv c'est plus possible je crois

 

 

 

mais c'est pas pour cela que les gens normalement constitués le font...

par contre les gens normalement constitués quand tout le monde leur donne l'aval , et bien si ils sont si normaux que cela ils devraient le faire

ok mais c'est désormais illégal, on n'applique pas seulement les lois qui nous arrangent en oubliant celle qui ne nous arrangent pas.

c'est redevenu illégal car des abrutis(style une certaine assos) ont tout fait pour , car il ne faut pas oublier que autorités l'avait rendu légal en quelque sorte

 

- C'est ici encore une interprétation d'une décision aujourd'hui caduque, encore une fois on n'applique pas seulement les lois qui nous arrangent. Les pratiques que tu encourages sont aujourd’hui illégales.. Avant on avait le droit de fumer dans les bars... plus maintenant... avant les mineurs pouvaient acheter de l'alcool... (ce sont des exemples )

 

La pratique que tu encourages : - lèse l'état de rentrées financières qu'il aura besoin de trouver ailleurs (tu en paieras une partie un jour ou l'autre)

- Crée une concurrence déloyale qui met à genoux des garagistes honnêtes...

allé rentrons encore dans le débat , l'état nous a toujours enflé et il ne s'est jamais mis de gants , alors je préfère comme beaucoup prendre l'argent quand je peux et j'ai pas honte de le dire je m'en fous du que va devenir , nourrir ma famille avant , tu crois que c'est honnête des salaires à 1150€ net de nos jours , quand le minimum pour un T2 c'est 600€ , comme elle vit la personne après ?? HO rigolo que tu es

pour ce qui est de la concurrence déloyale et bien du jour ou tout le monde avait donné son aval , et bien ils auraient du faire pareil puisque c'était approuvé en quelque sorte , et il n'y avait plus de concurrence déloyale et tout le monde était content.

là je n'ai rien à répondre : tu pars dans tous les sens... juste que si tous les gens qui sont ric rac deviennent malhonnête, ça va pas s'arranger...

pour ma part il ne me semble pas partir dans tous les sens car on est toujours sur le terrain,j'ai jamais dit ça mais 1150€ PAR MOIS , c'est pas fait non plus pour les encourager à le rester , moi je ne comprends pas ils cherchent quoi à créer une révolution pour relancer la croissance , puisque des guerres mondiales il n'y en aura plus , il faut trouver autre chose

 

Il ne faut pas non plus penser que c'est pratiques sont majoritaires... il existe bon nombre de pro honnêtes.

ok alors j ai fait un test , j ai téléphoné à 42 mandataires au hasard de tous les coins de france pour devis sur bmw X5 au moins on dira pas c'est juste une région qui trafique (vive sfr et l'illimité)

et bien sur les 42

37 m'ont proposés tva sur marge avec 7eme directive européenne , et un , encore mieux lui me propose des véhicules neufs allemands à super prix mais me dit qu'il faudra que je roule 6 mois en plaques étrangères

Et là comme par hasard et bizarrement tu n'as rien à répondre , pourtant le % est énorme , j aurais pensé que ça allait t'interpeller , alors ou je suis tombé par mal chance que sur des mandataires escrocs comme vous les appelez ou alors le nombre à travailler de cette façon est bien plus important que ce que vous voulez le laisser croire tous.

Attention pour moi quand on dit mandataire là on parle de personnes qui importent des véhicules de l'étranger , et non pas du vendeur d'occasion qui fait de l'achat revente

 

Si les pros que tu as appelé sont tous ces margoulins qui passent des annonces alors qu'ils n'ont aucune voiture en stock et qui ne vivent que parce qu'ils "oublient" de payer la tva, les résultat de ton enquête ne m’étonne pas du tout... On ne peut pas appeler ça des "pros". La plupart ne voient même pas les voitures qu'ils vendent. Ce sont juste des intermédiaires carambouilleurs... D'ailleurs leurs clients finissent souvent sur ce forum car le véhicule n'est pas conforme... ou pas livré ect...

Dernière chose hors sujet : "Et puis de toutes façons y a qu'à voir nos politique c'est eux qu'ils nous inculque le mensonge n'est ce pasy a qu'à voir le nouveau qu'avait il dit à gauche

le smic 30% DE PLUS ............." ce genre de réflexion me confirme que tu vois les choses de la manière la plus simple qui soit car si tu savais ce que coûte une augmentation du smic de 3 ou 4% à une entreprise de service (qui ne vend que de la main d'oeuvre)moi je vois beaucoup dans mon entourage des patrons qui me tiennent le même discourt qu'il leur est impossible d augmenter leur employés ou voir même les déclarer correctement , mais par contre eux ils changent de voiture très souvent et ce n'est pas des clio , ils vont au skis , ont des bateaux , des chalets , des jet skis , et ce ne sont pas des patrons de multi-nationales hein je précise , alors il faut arrêter de prendre les gens pour des cons

si tu savais comme c'est dur pour un smicard de vivre avec 1150€ par mois

tu verrais que prôner une augmentation du smic de 30% est totalement irréalisable.

D'ailleurs il faudra que tu me trouves dans le programme de celui de gauche comme tu dis où il y a une augmentation du smic de 30%.

les 30% c'était la gauche qui l'avait envoyé en tout début de campagne , pas une personne en particulier mais la gauche c'est le partie à qui rappelle moi un peu ?? sûrement une phrase sortie de son contexte

Ça a été envoyé quand même , tu comprends bien que ça peut avoir une très grosse influence sur le reste n'est ce pas ????

tu veux renter sur ce terrain

ministre = salaire à vie c'est normal ??? non

Quand même ça fait plaisir un peu

président = appartement , véhicule ........même après son mandat , c ' est normal

et j en passe comme j en passe non

alors ne vient pas me dire que l'état à besoin d'argent car rien que ça c'est du racket

c'est des êtres humains comme nous qui travaillent alors pourquoi ils auraient des traitements de faveur , ils devraient cotiser comme nous et être sous le même régime pour ce qui est de la retraite ........ bien entendu en rapport avec leur salaires tu vois on arrive parfois à être d'accord

Sur très peu de chose mais c'est normal l'être humain est fait comme ça

Donc pourquoi quand les premiers voleurs et escrocs du pays , cela même qui ont les cartes en mains pour approuver quelque chose et l'accorder , donne leur aval afin de continuer de cette façon en sachant bien sur que le moindre € qui rentre dans le pays est mieux chez nous que chez le voisin ,

Alors faut il qu'il y est des personnes ( citoyen lambda ) qui les harcèlent pendant des années pour les faire revenir sur leur décision , alors qu'ils avaient dit faite comme nous , vous risquez rien on approuve

tu as plusieurs solutions pour tenter de résoudre ta situation : - 1) fais de la politique

Ce n est pas ma situation mais celle des français et tu en fais parti mon kiki , pour la politique j ai pas le niveau

2) Montes ta boite et deviens patron (le jour où tu l'es, n'oublies pas de payer tous tes salariés plus que le smic...

C'est fait j ai deux gars qui travaillent avec moi , après les avoir testé correctement , car avant eux des branques j en ai vu passer

au bout d'un an avec moi , ils étaient entrés avec deux mois d'écart un soir je leur ai demandé de passer au local ensemble

Il étaient à 35 heures et 1200€ par mois net , je leur ai proposé la chose suivante sans tourner au tour du pot .

on oubli les 35 heures et on repasse à 39 heures pour 1500€ net , intéressement au bénéfice en fin d'année là tout le monde se sens impliqué , et prime de noel quand l'année a été

bonne , par contre tous les Noël ils ont le cadeau pour les enfants que l'année soit était bonne ou non

ou

on reste comme nous sommes et je prend une 3eme personne

il n'ont pas mis longtemps à répondre , moins d'une minute si ma mémoire est bonne

Fin du HS

 

Par curiosité tu es dans quelle activité ? (si ce n'est l'import auto ?)

 

Accepterais tu qu'un concurrent s'installe juste à coté de chez toi et qu'il vende les mêmes chose que toi mais 20% moins cher... parce qu'il interprète les règles à sa guise ? De toute façon cette discussion est stérile. Tu défends un système totalement illégale pour lequel certains sont condamnés en 1ere instance et en appel.... Le jurisprudens est faite. Les procédures en cours vont naturellement s’accélérer...

 

On ne peut pas crier à l'injustice d'un système... et créer d'autres injustices en même temps...

 

C'est comme si on trouvait normal qu'un coureur cycliste dopé à bloc gagnait le tour de france et disait qu'avant il avait le droit de prendre de l'epo... Les coureurs non dopés sont lésés... et pourtant ils font les mêmes courses...

 

[yolayola]

Bonsoir tiguan-13,

tu utilises les memes arguments que la politique avec tes mecs

tu les fais avancer avec la carotte BENEFICE FIN d année

 

avec un tres bon expertcomptable et l achat d une BMW X5 sous une immat CAMION tu fais disparaitre le benef de L exercice non?

et tes deux mecsse sont ouvert le cul toute l année pour ZERO

 

-Le rendement est sur le chiffre d affaire de chaque mois

-La prime d outillage est chaque mois

 

mieux comme motivation, Monsieur le meneur

[Invité §ryp460az]

je comprends pas ou ça te dérange, à partir du moment ou toi tu paies ta voiture moins cher qu'en france , et bien souvent avec beaucoup plus d'options , alors arrête d'e......r ton monde avec ce que ton mandaire se met dans la poche en quoi ça te regarde ça , tu veux qu'il te l'enveloppe dans un papier cadeau avec ruban rouge gratuit et tout le tralala.

 

 

Alors toi tu piges rien en fait. Tu ne paie pas ta voiture moins chère puisque le mandataire te la vend au même prix qu'affiché sur "mobil.de" voir parfois plus chère.

 

Donc arrete de dire n'importe quoi. Si la voiture est moins chère quand france, cela viens du vendeur allemand, mais absolument pas du mandataire.

 

Et oui ca me regarde ce que le mandataire ce met dans la poche, à partir du moment ou c'est mon argent.

[yolayola]

 

Alors toi tu piges rien en fait. Tu ne paie pas ta voiture moins chère puisque le mandataire te la vend au même prix qu'affiché sur "mobil.de" voir parfois plus chère.

 

Donc arrete de dire n'importe quoi. Si la voiture est moins chère quand france, cela viens du vendeur allemand, mais absolument pas du mandataire.

 

Et oui ca me regarde ce que le mandataire ce met dans la poche, à partir du moment ou c'est mon argent.

 

 

Bonjour,

A parce que toi tu es capable d analyser les prix des véhicules pratiquer sur le Net en Europe

 

le client final acheteur utilise aussi toute les ficelles d´ internet et recoupe et évalue le prix bien placé

 

alors ta magouille de 4000€ est du n importe quoi

 

La vie vous apprendrons qu’il ne faut surtout pas rentrer dans le jeu des cons et « jouer au con avec les cons ».

saisis tu réellement le sens de ce mot ?

 

bonne journée

[Invité §Jar572zW]

 

Bonjour,

A parce que toi tu es capable d analyser les prix des véhicules pratiquer sur le Net en Europe

 

le client final acheteur utilise aussi toute les ficelles d´ internet et recoupe et évalue le prix bien placé

 

alors ta magouille de 4000€ est du n importe quoi

 

La vie vous apprendrons qu’il ne faut surtout pas rentrer dans le jeu des cons et « jouer au con avec les cons ».

saisis tu réellement le sens de ce mot ?

 

bonne journée

 

 

 

Il m'arrive fréquemment d'avoir du mal à te lire et à te comprendre, mais là c'est de pire en pire, on dirait Raffarin qui parle anglais avec Cantona, traduit par Jean Claude Van Damme

 

-"To win the yes need the no to win against the no" J.P. Raffarin

 

-"When the seagulls follow the trawler, it's because they think sardines will be thrown in to the sea." Eric Cantona

 

-" Je suis fascine par l'air. Si on enlevait l'air du ciel, tous les oiseaux tomberaient par terre....Et les avions aussi.... En meme temps l'air tu peux pas le toucher...ca existe et ca existe pas...Ca nourrit l'homme sans qu'il ait faim...It's magic...L'air c'est beau en meme temps tu peux pas le voir, c'est doux et tu peux pas le toucher.....L'air c'est un peu comme mon cerveau... " J.C. VanDamme

[yolayola]

 

 

Il m'arrive fréquemment d'avoir du mal à te lire et à te comprendre, mais là c'est de pire en pire, on dirait Raffarin qui parle anglais avec Cantona, traduit par Jean Claude Van Damme

 

-"To win the yes need the no to win against the no" J.P. Raffarin

 

-"When the seagulls follow the trawler, it's because they think sardines will be thrown in to the sea." Eric Cantona

 

-" Je suis fascine par l'air. Si on enlevait l'air du ciel, tous les oiseaux tomberaient par terre....Et les avions aussi.... En meme temps l'air tu peux pas le toucher...ca existe et ca existe pas...Ca nourrit l'homme sans qu'il ait faim...It's magic...L'air c'est beau en meme temps tu peux pas le voir, c'est doux et tu peux pas le toucher.....L'air c'est un peu comme mon cerveau... " J.C. VanDamme

 

 

Jarzam

je ne culpabilise pas

[Invité §tig577qp]

Bonsoir tiguan-13,

tu utilises les memes arguments que la politique avec tes mecs

j

tu les fais avancer avec la carotte BENEFICE FIN d année

Je leur est proposé la chose au bout d'un an de boite , et c'est des mecs qui avancaient très bien sans cela , c'est juste une innitiative de ma part pour leur donner un petit plus rien ne m'y obligé , mais seulement j ai longtemps etait ouvrier aussi , je te signale tout de même qu'avant les gens etaient à 6500francs par mois pour 39 heures et la vie etaient guerre mieux

 

avec un tres bon expertcomptable et l achat d une BMW X5 sous une immat CAMION tu fais disparaitre le benef de L exercice non?

et tes deux mecsse sont ouvert le cul toute l année pour ZERO

Ma femme elle roule en tiguan en immat perso c'est notre premiere voiture acheté neuve , et ce n 'est pas le Rline 170ch , mais juste un tdi 110ch le tiguan des pauvre comme l'appelle un ami à moi , quand à moi je roule en kangoo . Le X5 c'etait juste pour les devis et rendre la chose interresante pour les mandataires , pour mon boulot je n'ai pas besoin de X5 et j en ai rien à battre , et même si demain j en achete un,et surement pas sur la societé, c'est un des premiers modeles c'est les seuls que j'aime , et comme tu le sais ça ne vaut plus rien

 

-Le rendement est sur le chiffre d affaire de chaque mois

-La prime d outillage est chaque mois

Avec ces deux gars ils nous arrivent de nous faire des parties peche ensemble , baltrap ......... alors tu vois la relation , pas de golf c'est trop cher

 

mieux comme motivation, Monsieur le meneur

 

[Invité §tig577qp]

 

Alors toi tu piges rien en fait. Tu ne paie pas ta voiture moins chère puisque le mandataire te la vend au même prix qu'affiché sur "mobil.de" voir parfois plus chère.

 

Donc arrete de dire n'importe quoi. Si la voiture est moins chère quand france, cela viens du vendeur allemand, mais absolument pas du mandataire.

 

Et oui ca me regarde ce que le mandataire ce met dans la poche, à partir du moment ou c'est mon argent.

 

Choisis mieux ton mandataire , car là oui tu te fait enfler

[Invité §ryp460az]

 

 

Il m'arrive fréquemment d'avoir du mal à te lire et à te comprendre, mais là c'est de pire en pire, on dirait Raffarin qui parle anglais avec Cantona, traduit par Jean Claude Van Damme

 

-"To win the yes need the no to win against the no" J.P. Raffarin

 

-"When the seagulls follow the trawler, it's because they think sardines will be thrown in to the sea." Eric Cantona

 

-" Je suis fascine par l'air. Si on enlevait l'air du ciel, tous les oiseaux tomberaient par terre....Et les avions aussi.... En meme temps l'air tu peux pas le toucher...ca existe et ca existe pas...Ca nourrit l'homme sans qu'il ait faim...It's magic...L'air c'est beau en meme temps tu peux pas le voir, c'est doux et tu peux pas le toucher.....L'air c'est un peu comme mon cerveau... " J.C. VanDamme

 

mdr T'as trop raison en plus

[Invité §ryp460az]

 

Bonjour,

A parce que toi tu es capable d analyser les prix des véhicules pratiquer sur le Net en Europe

 

le client final acheteur utilise aussi toute les ficelles d´ internet et recoupe et évalue le prix bien placé

 

alors ta magouille de 4000€ est du n importe quoi

 

La vie vous apprendrons qu’il ne faut surtout pas rentrer dans le jeu des cons et « jouer au con avec les cons ».

saisis tu réellement le sens de ce mot ?

 

bonne journée

 

 

C'est vrai que moi aussi j'ai du mal à te comprendre.

 

J'analyse rien, j'ai juste constaté en regardant des annonces de mandataire et en les comparant avec les annonces originales sur mobil.de

 

C'est juste des copier coller, au meme prix que celui affiché par les vendeurs allemands.

 

Donc le mandataire ce garde forcement la tva, pour une véhicule vendu 20 000 euros, il se met 4000 dans la poche. C'est quoi que tu comprends pas là? Soit t'es un débile, soit t'es de mauvaise fois, ou peut etre les deux.

[Invité §Jar572zW]

 

C'est vrai que moi aussi j'ai du mal à te comprendre.

 

J'analyse rien, j'ai juste constaté en regardant des annonces de mandataire et en les comparant avec les annonces originales sur mobil.de

 

C'est juste des copier coller, au meme prix que celui affiché par les vendeurs allemands.

 

Donc le mandataire ce garde forcement la tva, pour une véhicule vendu 20 000 euros, il se met 4000 dans la poche. C'est quoi que tu comprends pas là? Soit t'es un débile, soit t'es de mauvaise fois, ou peut etre les deux.

 

 

Bah oui puisque la TVA il se la partage avec son pote en Espagne, le client il y gagne rien. Là ou c'est de la concurrence déloyale c'est qu'au lieu de gagner 1000 €sur une bagnole ils gagnent 4000, et que s'il il veulent rattraper un client, il peuvent baisser le prix de 2000 € en gagnant toujours mieux leur vie que le couillon d'à coté...

[Invité §pau507uK]

Bonjour,

Je viens de lire votre débat sur ce procédé de ventes de véhicules. Le sujet était bien intéressant au début mais la sur la fin il revient un peu toujours les mêmes questions et les même réponses. Du coup je ne suis pas trop avancé pour détecter "l’honnêteté" de mon contact pour l'achat de mon futur véhicule. Je reste quand même persuadé à 99% qu'il s'agit d'une vente par le biais d'une triangulaire sauf que mon contact agit en tant que "courtier auto" en se rémunérant sur des frais d'honoraires. Je devrais donc verser un acompte au fournisseur allemand et régler le solde de la commande sur ce même compte allemand lorsque la facture me sera adressée en TTC. Je m'interroge donc en que client final mon implication dans cette vente... Si quelqu'un peut m'éclairer.

[swift10]

Bonjour,

Je viens de lire votre débat sur ce procédé de ventes de véhicules. Le sujet était bien intéressant au début mais la sur la fin il revient un peu toujours les mêmes questions et les même réponses. Du coup je ne suis pas trop avancé pour détecter "l’honnêteté" de mon contact pour l'achat de mon futur véhicule. Je reste quand même persuadé à 99% qu'il s'agit d'une vente par le biais d'une triangulaire sauf que mon contact agit en tant que "courtier auto" en se rémunérant sur des frais d'honoraires. Je devrais donc verser un acompte au fournisseur allemand et régler le solde de la commande sur ce même compte allemand lorsque la facture me sera adressée en TTC. Je m'interroge donc en que client final mon implication dans cette vente... Si quelqu'un peut m'éclairer.

 

 

Quel est l'age et le km de la voiture...

Qui vend la voiture ? Quel pays ?

Qui vous facture ? Quel pays ?

 

 

Au vu des ces éléments il est facile de savoir si vous êtes victime d'une triangulaire ou non...

[Invité §PAU440NX]

un exemple

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/06/25/01016-20120625ARTFIG00714-une-escroquerie-sur-les-voitures-d-occasion-floue-l-etat.php

[swift10]

un exemple

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/06/25/01016-20120625ARTFIG00714-une-escroquerie-sur-les-voitures-d-occasion-floue-l-etat.php

Bonjour Paul444

 

Pas besoin de faire remonter tous les vieux sujets.... un lien suffit...

[yolayola]

Bonjour Paul444

 

Pas besoin de faire remonter tous les vieux sujets.... un lien suffit...

 

 

Bonsoir,

Le Paul444 est un passionné de fiscalité

[Invité §Jar572zW]

 

Bonsoir,

Le Paul444 est un passionné de fiscalité

 

 

Il y'a de quoi être fan de la dodécalogie fiscale de ce pays, 1 nouveau tome de 2000 pages chaque mois de l'année, et une réédition collector chaque année, c'est mieux que Harry Potter !!!

[swift10]

[h1]Souce argus[/h1][h1]Deux nouvelles condamnations pour escroquerie à la TVA sur les occasions[/h1]

 

 

Ces jurisprudences donnent du poids à la FNAA qui a rencontré les responsables de Bercy pour que soit mis fin à cette concurrence déloyale.

Une Maserati vendue 95 000 € en Allemagne, se retrouve à 89 900 € en France. Cherchez l'erreur !

Deux revendeurs de véhicules d’occasion importés, qui se prétendaient mandataires, ont été condamnés, dans deux affaires séparées, par le tribunal de Grande Instance du Mans, le 21 septembre et le 18 octobre dernier.

 

La FNAA (Fédération nationale des artisans de l’automobile) se félicite des deux jugements rendus. L’organisation professionnelle était partie civile dans ces deux affaires, comme dans la plupart des cas mettant en cause des fraudes à la TVA sur les VO importés.

 

« Cette victoire est d’autant plus importante qu’elle est définitive et exécutoire, renforçant considérablement la jurisprudence ainsi collectée depuis de long mois au travers de multiples actions en justices intentées par la Fédération nationale des artisans de l’automobile », commente l’organisation dans un communiqué de presse à propos du premier jugement du 21 septembre.

 

Quant au second jugement (18 octobre), il est également important car il est définitif, le délai d’appel étant maintenant dépassé. La lourde condamnation (424 031 euros de dommages et intérêts, 1 an de prison avec sursis et interdiction de gérer pendant 10 ans) vient ainsi renforcer la jurisprudence constamment obtenue par la FNAA dans plusieurs actions similaires entreprises depuis plusieurs années.

 

Dans le même temps, la FNAA a, à nouveau, cherché à obtenir le soutien des Pouvoir publics qu’elle ne cesse d’interpeller depuis des années.

 

Ses représentants ont rencontré, le 08 octobre dernier le cabinet de Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances ainsi que la Direction générale des Finances publiques.

 

Ils ont pu détailler l’impact négatif qu’ont de telles activités délictueuses sur les entreprises du commerce VO et sur les comptes de l’Etat. « Attentifs aux arguments de la FNAA, les pouvoirs publics ont manifesté leur intention d’agir au niveau national et européen », constate l’organisation.

 

Le mécanisme de l’escamotage de la TVA au travers d’un montage triangulaire (dans trois pays de l’Union) est désormais bien connu. C’est cette méthode, que la FNAA et L’argus, dénoncent depuis plus d’une décennie qui a été utilisée par l’une des sociétés condamnée Auto Champion, et sa gérante, Laurence Cruche.

 

Entre mars 2008 et juin 2010, l’entreprise condamnée s’est appuyée sur plusieurs sociétés-écran, dont trois basées en Espagne ou une autre en Roumanie. Ces 4 relais avaient pour activité de délivrer une fausse facture à l’acquéreur français en contrepartie d’une commission forfaitaire de 500 à 700 € par opération. La facture indiquait alors frauduleusement que la TVA sur le véhicule avait été acquittée dans son pays d’origine (généralement Allemagne et Belgique).

 

Il en résultait que la société Auto Champion 72 n’était ainsi soumise qu’à la seule TVA sur la différence entre prix d’achat et prix de vente HT, et non pas sur la totalité du prix du véhicule.

 

Cette fraude a un double effet négatif.

D’une part, elle prive l’Etat de la TVA due théoriquement sur l’entièreté de la valeur du véhicule. D’autre part, elle génère une concurrence déloyale. « aux acteurs honnêtes du commerce VO qui, Face à cet "avantage concurrentiel" de près de 20% que confère cet escamotage frauduleux de la TVA, les acteurs honnêtes du commerce VO, ne peuvent pas se battre à armes égales et se trouvent injustement soupçonnés par les consommateurs de «surfacturer» leurs véhicules d’occasion. »

 

 

Selon un exemple cité par le tribunal : une Maserati présentée initialement sur le site d’un professionnel allemand au prix de 95 000 € TTC a pu réapparaître sur le site français d’Auto Champion 72 à… 89 900 € « TTC », frais de transport et de rémunération de deux intermédiaires compris !

 

C’est à ces deux titres que la FNAA rencontrait le 8 octobre dernier le cabinet de Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances ainsi que la direction générale des Finances publiques. Forte de la jurisprudence obtenue en tant que partie civile (7 décisions aboutissant à la condamnation de pseudo-mandataires en 1ère instance ou en appel et plusieurs autres attendues d’ici la fin de l’année), la Fédération a ainsi pu expliquer en détail l’impact qu’a cette concurrence déloyale sur le destin des quelque 29 000 entreprises du commerce VO, des emplois qu’elles représentent et sur les finances de l’Etat.

 

Les pouvoirs publics ont désormais pris la pleine mesure de ce phénomène d’escroquerie. Durant cette rencontre, ils ont manifesté leur volonté d’agir non seulement sur le plan national, mais également au niveau européen. Ce procédé s’appuyant sur un défaut de collecte de TVA soit dans le pays d’origine des véhicules concernés, soit dans celui de destination, il peut effectivement imposer une action concertée entre Etats membres de l’UE.