Attention à la fraude sur la TVA : aide aux acheteurs...

[yolayola]

tiguan-13

tu nous fatigues avec ton scenario

[Invité §tig577qp]

Quel scénario , juste toi qui parle on a jamais ou tu te positionner

[yolayola]

Question

1 President, 2 Ex President = 2 AVIONS

les deux avions pour l Afrique du sud

Combien de TVA ont ils utilisés pour faire les deux pleins des Falcon

[Invité §tig577qp]

Pas du tout, les gens qui savent de quoi ils parlent servent à qq chose...

 

Toi tu survoles le sujet et tu l'analyses par le trou de la serrure en ne voyant le problème qu'avec la simplicité d'esprit que peut avoir un enfant...

 

Te rencontrer et pourquoi faire

 

 

 

Arrête de me parler comme si j étais un deumeuré

Nous rencontrer pour voir à quoi ressemble ta g....e

[yolayola]

Quel scénario , juste toi qui parle on a jamais ou tu te positionner

 

Avance , mais avance mon ami

[Invité §tig577qp]

Question

1 President, 2 Ex President = 2 AVIONS

les deux avions pour l Afrique du sud

Combien de TVA ont ils utilisés pour faire les deux pleins des Falcon

 

 

 

Il paraît que ça a coûté moins cher qu un seul

Qui le croit

[Invité §tig577qp]

Avance , mais avance mon ami

 

 

Comment veux tu avancer dans ce pays de faux derch , tu ne peux pas faire un pet de travers sans être dénoncé par le voisin

 

Mais je sais que toi tu connais un système

[yolayola]

 

Comment veux tu avancer dans ce pays de faux derch , tu ne peux pas faire un pet de travers sans être dénoncé par le voisin

 

Mais je sais que toi tu connais un système

 

 

Mais il n y a plus de systeme regarde les nouveaux numeros de compte en banque

-les banques te surveillent

-Ton télephone la meme chose

[Invité §tig577qp]

Personnellement mon numéro n a pas changé , mais peut être ceux des banques étrangères oui .

Tu crois sérieusement que les système est mort peut être pour ceux qui œuvrent à grande échelle oui

Mais pour les autres ????

[yolayola]

Personnellement mon numéro n a pas changé , mais peut être ceux des banques étrangères oui .

Tu crois sérieusement que les système est mort peut être pour ceux qui œuvrent à grande échelle oui

Mais pour les autres ????

 

 

oui justement pour faire les Virements entre les pays EU, il est Obligatoire ce nouveau Systeme Swift.

[Invité §tig577qp]

Citation :

 

oui justement pour faire les Virements entre les pays EU, il est Obligatoire ce nouveau Systeme Swift. :love

 

oui ca j ai toujours connu les code swift et iban aussi

 

[Invité §Ins363dj]

http://www.fna.fr/accueil/arti [...] aires.aspx

[Invité §tig577qp]

http://www.fna.fr/accueil/arti [...] aires.aspx

 

comment compte t-il les stopper quand il pratique leur business de l étranger dans un pays peu regardant

[yolayola]

comment compte t-il les stopper quand il pratique leur business de l étranger dans un pays peu regardant

 

 

:ange:

Regarde le l´inspecteur machin du Club sauve la TVA.... il est à la source :sol:

[Invité §tig577qp]

 

:ange:

Regarde le l´inspecteur machin du Club sauve la TVA.... il est à la source :sol:

 

 

J ai pas envie de lire les textes de ce gars , que quelqu un me dise juste comment ils feront

[Invité §o0o472sN]

si les centres des impôts arrêtaient de distribuer des quitus à tout va, le problème n'existerai plus....

[yolayola]

si les centres des impôts arrêtaient de distribuer des quitus à tout va, le problème n'existerai plus....

 

:lol: :lol:

[yolayola]

 

J ai pas envie de lire les textes de ce gars , que quelqu un me dise juste comment ils feront

 

 

Y'a qu'à observer les problèmes que posent les systemes alors........... :lol:

[swift10]

si les centres des impôts arrêtaient de distribuer des quitus à tout va, le problème n'existerai plus....

 

 

ça commence à bouger aussi de ce côté... mais effectivement c'est la cause et la solution du problème.... Les former aux langues étrangères ou tout simplement créer des documents européens obligatoires intégrant une notion de situation fiscale sur chaque véhicule...

[Invité §o0o472sN]

 

ça commence à bouger aussi de ce côté... mais effectivement c'est la cause et la solution du problème.... Les former aux langues étrangères ou tout simplement créer des documents européens obligatoires intégrant une notion de situation fiscale sur chaque véhicule...

 

 

mouai bof bof, à part certains qui ne donnent plus de quitus dès qu'il s'agit d'une ex loc je ne vois pas trop de changement de ce côté là, par contre effectivement les contrôles après sont plus rapides et plus fréquents

[Invité §tig577qp]

 

mouai bof bof, à part certains qui ne donnent plus de quitus dès qu'il s'agit d'une ex loc je ne vois pas trop de changement de ce côté là, par contre effectivement les contrôles après sont plus rapides et plus fréquents

 

 

Moi la question que je me pose , c est ont ils le droit de mettre en procès une société ou un individu à partir du moment ou tous les papiers sont en règle , je m explique car certains ici qui parle juste de derrière leur écran diront encore que je suis une nullité , que je fonctionne comme un enfant de manière simpliste .........

donc si l individu final particulier ou mandataire ou autre chose , possède une facture TTC peu importe le pays de L'UE , et qu aucun lien n est fait que ce soit téléphonique informatique ...... entre lui et le concessionnaire de départ qui vend le véhicule , il est donc juste en contact avec la centrale d achat , c est a dire la société qui revend le véhicule que ce soit d'Espagne , de Roumanie ou autre on s'en fou .

Donc comment peut on se permettre de sanctionner quelqu'un qui achète un véhicule à un professionnel de L'UE pour le revendre en France

 

SVP répondez juste à ce que je demande , sans vous égarer à commenter , ce ne sont pas des professionnels , pas non plus des centrales d achat .......... ça ce n est pas notre problème , c est celui du pays dans lequel il se trouve et ou il détourne la TVA

MERCI

[swift10]

 

Moi la question que je me pose , c est ont ils le droit de mettre en procès une société ou un individu à partir du moment ou tous les papiers sont en règle , je m explique car certains ici qui parle juste de derrière leur écran diront encore que je suis une nullité , que je fonctionne comme un enfant de manière simpliste .........

donc si l individu final particulier ou mandataire ou autre chose , possède une facture TTC peu importe le pays de L'UE , et qu aucun lien n est fait que ce soit téléphonique informatique ...... entre lui et le concessionnaire de départ qui vend le véhicule , il est donc juste en contact avec la centrale d achat , c est a dire la société qui revend le véhicule que ce soit d'Espagne , de Roumanie ou autre on s'en fou .

Donc comment peut on se permettre de sanctionner quelqu'un qui achète un véhicule à un professionnel de L'UE pour le revendre en France

 

SVP répondez juste à ce que je demande , sans vous égarer à commenter , ce ne sont pas des professionnels , pas non plus des centrales d achat .......... ça ce n est pas notre problème , c est celui du pays dans lequel il se trouve et ou il détourne la TVA

MERCI

 

 

Afin de recentrer un peu le débat, Je vais prendre un peu de temps pour te l'expliquer...

 

Si tu achètes à l'étranger une véhicule d'occasion (+ 6 mois + 6 000 kms) : Tu dois payer la TVA en France... sauf si ce véhicule a appartenu à un particulier dans ce cas rien à payer en plus en France (la tva a déjà été réglée par le 1er proprio...)

 

Lorsqu'un pro achète le même véhicule à l'étranger : Si le véhicule est ex particulier : même cas que toi rien à payer sauf une TVA sur la marge commerciale qu'il réalise (si il prend 1 000 e de marge il doit payer 196 € de tva).

 

Si le véhicule est un ex location : le pro l’achète HT et doit régler la tva en France sur la totalité du HT ex : 10 000€ HT Tva 1960 € Total 11 960 € TTC

 

L’escroquerie dénoncée ici consiste à rendre un véhicule ex location dans l'état d'un véhicule ex particulier...

 

Cela veut dire que les pros honnêtes paient leurs véhicules 19.6% plus cher ( à quelque chose près) que les margoulins.

 

Ce qu'il faut voir derrière cela, hormis les clivages de savoir si nos impôts sont bien utilisés ou pas, ce sont les déséquilibres commerciaux que cela engendre, la concurrence déloyale générée par ce système...

 

Je ne connais pas ton activité mais imagine que ton concurrent par une magouille achète ses marchandises 20% moins cher que toi... et que par cette concurrence déloyale tu as des difficultés financières. Que fais tu alors ?

 

Pour répondre à ta question on ne peut pas attaquer un particulier qui achète TTC un véhicule à l'étranger même sil la TVA est escroquée mais ce cas est très rare.

 

Concernant les pros : une loi récente rend responsable de la TVA le dernier pro de la chaîne....

 

Espérant avoir été le plus clair possible... une petite précision je pense que nos impôts sont très mal utilisés...

[Invité §tig577qp]

 

Afin de recentrer un peu le débat, Je vais prendre un peu de temps pour te l'expliquer...

 

Si tu achètes à l'étranger une véhicule d'occasion (+ 6 mois + 6 000 kms) : Tu dois payer la TVA en France... sauf si ce véhicule a appartenu à un particulier dans ce cas rien à payer en plus en France (la tva a déjà été réglée par le 1er proprio...)

 

Lorsqu'un pro achète le même véhicule à l'étranger : Si le véhicule est ex particulier : même cas que toi rien à payer sauf une TVA sur la marge commerciale qu'il réalise (si il prend 1 000 e de marge il doit payer 196 € de tva).

 

Si le véhicule est un ex location : le pro l’achète HT et doit régler la tva en France sur la totalité du HT ex : 10 000€ HT Tva 1960 € Total 11 960 € TTC

 

L’escroquerie dénoncée ici consiste à rendre un véhicule ex location dans l'état d'un véhicule ex particulier...

 

Cela veut dire que les pros honnêtes paient leurs véhicules 19.6% plus cher ( à quelque chose près) que les margoulins.

 

Ce qu'il faut voir derrière cela, hormis les clivages de savoir si nos impôts sont bien utilisés ou pas, ce sont les déséquilibres commerciaux que cela engendre, la concurrence déloyale générée par ce système...

 

Je ne connais pas ton activité mais imagine que ton concurrent par une magouille achète ses marchandises 20% moins cher que toi... et que par cette concurrence déloyale tu as des difficultés financières. Que fais tu alors ?

SI LA SUPERCHERIE EST VALIDÉE PAR LES AUTORITÉ JE M ENMERDE PAS J Y VAIS AUSSI PLUTÔT QU USER DE L ÉNERGIE À DÉNONCER

 

Pour répondre à ta question on ne peut pas attaquer un particulier qui achète TTC un véhicule à l'étranger même sil la TVA est escroquée mais ce cas est très rare.

 

Concernant les pros : une loi récente rend responsable de la TVA le dernier pro de la chaîne....

VOILÀ C EST BIEN CE QUE JE VOULAIS DIRE VU QUE L ON NE PEUT PAS COINCER LE PRO ÉTRANGER ON S ARANGE POUR CRÉER UNE LOI QUI SANCTIONNE LE DERNIER DE LA CHAÎNE PEUT IMPORTE QU IL SOIT AU COURANT OU NON

C EST CE QUE JE NE TROUVE PAS JUSTE ON S ARANGE À FAIRE COMME L ON VEUT À PARTIR DU MOMENT OU L ON A LE POUVOIR DE FAIRE ET DÉFAIRE LES LOIS À VOLONTÉ

 

Espérant avoir été le plus clair possible... une petite précision je pense que nos impôts sont très mal utilisés...

 

POUR TON INFO JE NE SUIS PAS UN DEMEURÉ MAIS TOUT SIMPLEMENT , JE NE CONTESTE PAS L ESCROQUERIE MAIS LE FAIT QUE L ON MANIPULE LES CHOSES COMME ON LE SOUHAITE UN JOUR OUI LE LENDEMAIN NON

 

[swift10]

Tu auras remarqué que je ne t'ai pas parlé comme un demeuré....

 

Le fait de dire que tu ferais aussi ce genre d’escroquerie si tu y es confronté revient au même pour moi que de dire : mon voisin gagne de l'argent en vendant de la drogue à des enfants alors que moi je me casse le c... à travailler pour en gagner moins alors moi aussi je vais dealer et tuer des gosses....

 

Chacun se place où il le souhaite et en prend les risques : honnête ou pas...

 

La supercherie n'est en rien validée par les autorités, il y a eu une courte période où une interprétation des textes à mené à une tolérance... mais cela

a été revu depuis très longtemps...

 

C'est comme beaucoup de choses, il y a des évolutions... avant on pouvait récupérer la TVA sur les véhicules transformés en 2 places maintenant on ne peut plus.... Les fiscalités évoluent et on ne peut pas garder que celles qui nous arrangent personnellement...

 

On ne coince pas le pro parce qu'on ne peut rien faire contre celui à l'étranger mais on lui fait prendre conscience des risques qu'il encoure... un pro qui achète avec une TVA évaporée le fait consciemment...

 

Tu fais une fixette sur une situation brève et transitoire en la confondant avec une longue période ou la fraude était : illégale mais courante ainsi que rarement sanctionnée...

[Invité §o0o472sN]

 

Moi la question que je me pose , c est ont ils le droit de mettre en procès une société ou un individu à partir du moment ou tous les papiers sont en règle , je m explique car certains ici qui parle juste de derrière leur écran diront encore que je suis une nullité , que je fonctionne comme un enfant de manière simpliste .........

donc si l individu final particulier ou mandataire ou autre chose , possède une facture TTC peu importe le pays de L'UE , et qu aucun lien n est fait que ce soit téléphonique informatique ...... entre lui et le concessionnaire de départ qui vend le véhicule , il est donc juste en contact avec la centrale d achat , c est a dire la société qui revend le véhicule que ce soit d'Espagne , de Roumanie ou autre on s'en fou .

Donc comment peut on se permettre de sanctionner quelqu'un qui achète un véhicule à un professionnel de L'UE pour le revendre en France

 

SVP répondez juste à ce que je demande , sans vous égarer à commenter , ce ne sont pas des professionnels , pas non plus des centrales d achat .......... ça ce n est pas notre problème , c est celui du pays dans lequel il se trouve et ou il détourne la TVA

MERCI

 

 

Effectivement si les services fiscaux ne peuvent prouver le lien entre la centrale d'achat et le mandataire, il est très difficile de le condamner... Le mandataire se défend en disant qu'il ne sais pas et qu'en plus il ne peut pas vérifier.

Mais là où ça devient discutable c'est quand le mandataire a dans les mains tous les papiers, CG, facture, cession de tous les fournisseurs, CMR.... qui prouvent qu'il y a triangulaire et fraude à la TVA......

[Invité §tig577qp]

Tu auras remarqué que je ne t'ai pas parlé comme un demeuré....

 

Le fait de dire que tu ferais aussi ce genre d’escroquerie si tu y es confronté revient au même pour moi que de dire : mon voisin gagne de l'argent en vendant de la drogue à des enfants alors que moi je me casse le c... à travailler pour en gagner moins alors moi aussi je vais dealer et tuer des gosses....

 

Chacun se place où il le souhaite et en prend les risques : honnête ou pas...

 

La supercherie n'est en rien validée par les autorités, il y a eu une courte période où une interprétation des textes à mené à une tolérance... mais cela

a été revu depuis très longtemps...

UNE COURTE PÉRIODE QUI A DURÉ PRÈS DE 25ans TOUT DE MÊME MON COUSIN FAISAIT VENIR SON 1er PATROL J AVAIS ENTRE 18 / 20ans , ILS EN ONT MIS UN DE TEMPS À SE RÉVEILLER TOUT DE MÊME , ET PUIS QUAND ON DIT TENONS COMPTE QUE DU 6 mois / 6000KM C EST PLUS QUE DE LA TOLÈRENCE LÀ NON

 

C'est comme beaucoup de choses, il y a des évolutions... avant on pouvait récupérer la TVA sur les véhicules transformés en 2 places maintenant on ne peut plus.... Les fiscalités évoluent et on ne peut pas garder que celles qui nous arrangent personnellement...

À ÇA ELLE ÉVOLUE C EST CERTAIN MAIS TRÈS RAREMENT À NOTRE AVANTAGE

 

On ne coince pas le pro parce qu'on ne peut rien faire contre celui à l'étranger mais on lui fait prendre conscience des risques qu'il encoure... un pro qui achète avec une TVA évaporée le fait consciemment.

ÇA JE SUIS DÉSOLÉ MAIS TU LE SUPPOSES

 

Tu fais une fixette sur une situation brève et transitoire en la confondant avec une longue période ou la fraude était : illégale mais courante ainsi que rarement sanctionnée...

 

NON DU TOUT JE NE FAIT PAS DE FIXETTE , JE DIS JUSTE QUE CELUI QUE L ON DOIT ALLUMER C EST CELUI DU MILIEU DONC LA CENTRALE D ACHAT SINON ON ALLUME PAS LES AUTRES C EST TROP FACILE SINON

C EST COMME TOI TU ES UN REVENDEUR DE PAIN TU ACHÈTES TON PAIN À UN BOULANGER QUI N À PAS PAYER SA TVA SUR SA FARINE QU IL ACHETE DERIERE LA FRONTIERE , EN QUOI TU ES RESPONSABLE , C EST GROS MAIS C EST LE MÊME CAS DE FIGURE

[Invité §tig577qp]

 

Effectivement si les services fiscaux ne peuvent prouver le lien entre la centrale d'achat et le mandataire, il est très difficile de le condamner... Le mandataire se défend en disant qu'il ne sais pas et qu'en plus il ne peut pas vérifier.

C EST AVEC LE PREMIER VENDEUR QU IL NE FAUT AUCUN LIEN C EST À DIRE AVEC LE CONCESSIONNAIRE DU DÉPART

Mais là où ça devient discutable c'est quand le mandataire a dans les mains tous les papiers, CG, facture, cession de tous les fournisseurs, CMR.... qui prouvent qu'il y a triangulaire et fraude à la TVA......

 

MON MANDATAIRE QUE JE CONNAIS TRÈS BIEN QUAND IL

ME FAIT VENIR UN VÉHICULE IL N A DE LIEN ET DE FACTURE QU AVEC LA CENTRALE D ACHAT , RIEN NE LE RELIE AU FOURNISSEUR ALLEMAND

IL FAUT VRAIMENT AUCUN LIEN IL NE FAIT JAMAIS AUCUNE RECHERCHE SUR MOBILE DE CHEZ LUI

[yolayola]

MON MANDATAIRE QUE JE CONNAIS TRÈS BIEN QUAND IL

ME FAIT VENIR UN VÉHICULE IL N A DE LIEN ET DE FACTURE QU AVEC LA CENTRALE D ACHAT , RIEN NE LE RELIE AU FOURNISSEUR ALLEMAND

IL FAUT VRAIMENT AUCUN LIEN IL NE FAIT JAMAIS AUCUNE RECHERCHE SUR MOBILE DE CHEZ LUI

 

 

alors dans ce cas

devant le fisc FR

tu as

1 Carte grise Allemande

1 Facture Espagnol

1 Acheteur Fr

 

hummmmm de nos jours il n y a aucun lien ????, mais, mais, des doutes..... alors avec leur systemes EU la recherche commence

[Invité §o0o472sN]

 

alors dans ce cas

devant le fisc FR

tu as

1 Carte grise Allemande

1 Facture Espagnol

1 Acheteur Fr

 

hummmmm de nos jours il n y a aucun lien ????, mais, mais, des doutes..... alors avec leur systemes EU la recherche commence

 

 

 

sachant qu'en plus dans 80% des cas la carte grise Allemande est une ex location.....

[swift10]

MON MANDATAIRE QUE JE CONNAIS TRÈS BIEN QUAND IL

ME FAIT VENIR UN VÉHICULE IL N A DE LIEN ET DE FACTURE QU AVEC LA CENTRALE D ACHAT , RIEN NE LE RELIE AU FOURNISSEUR ALLEMAND

IL FAUT VRAIMENT AUCUN LIEN IL NE FAIT JAMAIS AUCUNE RECHERCHE SUR MOBILE DE CHEZ LUI

 

 

On allume celui qui fraude le fisc et qui s'enrichit sur le dos des autre....

 

Ps si tu pouvais écrire en minuscule, ça serait plus lisible...

[yolayola]

 

 

sachant qu'en plus dans 80% des cas la carte grise Allemande est une ex location.....

 

 

Oui puisque au départ le loueur Allemand obtient une grosse remise du constructeur, ce vehicule de location est revendu apres 9 mois par le loueur sans aucun service d´entretien.

une petite struture specialisée sur ce genre de produit rachète et place avec un prix bien placé le vehicule sur le marché d occation en Allemagne

 

#Vehicule avec de la TVA récuperable

[Invité §tig577qp]

 

alors dans ce cas

devant le fisc FR

tu as

1 Carte grise Allemande

1 Facture Espagnol

1 Acheteur Fr

 

hummmmm de nos jours il n y a aucun lien ????, mais, mais, des doutes..... alors avec leur systemes EU la recherche commence

 

 

Je ne connais pas le système dont tu parles

 

Moi perso je ne dis pas que je suis pour , mais Certe si j avais pu faites du fric avec je l aurais fait et je ne m en cache pas , par contre avec de la drogue au enfants ça jamais n'est ce pas .

Ce que moi je ne comprends pas c est pourquoi enreiller le problème en allumant le dernier car celui ci qu on le veuille ou non lui il a une facture TTC point barre ,le problème ne vient pas de lui Certe il en profite on peut dire , c est un opportuniste mais ça devrait s arrêter là

Vous vous rendez compte on en est à créer des loi , quand celles en place ne suffisent pas à les coincer

C est si dur de dire facture espagnole et CG allemande INTERDIT

Mais peut être cela ferait désordre entre les politiques et les accrods de certains pays de L UE

[swift10]

Il se fait coincer car il est l'organisateur de la fraude, généralement...

 

On ne peut pas interdire le commerce intra communautaire, dans l'espace shengen les personnes et les marchandises circulent librement...

[yolayola]

 

Je ne connais pas le système dont tu parles

 

Moi perso je ne dis pas que je suis pour , mais Certe si j avais pu faites du fric avec je l aurais fait et je ne m en cache pas , par contre avec de la drogue au enfants ça jamais n'est ce pas .

Ce que moi je ne comprends pas c est pourquoi enreiller le problème en allumant le dernier car celui ci qu on le veuille ou non lui il a une facture TTC point barre ,le problème ne vient pas de lui Certe il en profite on peut dire , c est un opportuniste mais ça devrait s arrêter là

Vous vous rendez compte on en est à créer des loi , quand celles en place ne suffisent pas à les coincer

C est si dur de dire facture espagnole et CG allemande INTERDIT

Mais peut être cela ferait désordre entre les politiques et les accrods de certains pays de L UE

 

 

le dernier pourquoi? ßßßß

ba parce que..... il est en France

[yolayola]

 

Oui puisque au départ le loueur Allemand obtient une grosse remise du constructeur, ce vehicule de location est revendu apres 9 mois par le loueur sans aucun service d´entretien.

une petite struture specialisée sur ce genre de produit rachète et place avec un prix bien placé le vehicule sur le marché d occation en Allemagne

 

#Vehicule avec de la TVA récuperable

 

 

Maintenant cela dit ,la version 01

Qui fait la recherche d´un véhicule HT chez le revendeur Allemand

Afin de vendre Netto Export le revendeur Allemand doit obtenir de l acheteur Espagnol le numero Intra + les documents juridiques et plus encore

Question

Qui informe la boite de facturation en Espagne , Roumanie , d´ une ouverture de Business .....hein

 

Le Mandataire transparent FR...... Non...... hein