suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

[Invité §Tis758PG]

Merci pour ces précisions, je me permets d'ajouter que :

- L'auteur tout comme moi se fichons de savoir si la convocation aura lieu dans un commissariat ou une brigade locale ou dans une officine ruro-localo-urbaine de pseudo-proximité de la délégation inter-régionale du ministère de l'intérieur. Sur une convocation il y a une adresse et un numéro de téléphone, en général on ne cherche pas plus loin.

- La responsable en chef du commissariat m'a confirmé que cette référence pouvait temporairement servir en cas de contrôle car elle indique la date à partir de laquelle la suspension se termine et qu'elle est signée du commissariat.

 

Comme dit, à différentes reprises sur ce forum, nous sommes dans une rubrique du Droit et en Droit, un chat est un chat, point barre.

[mackinley]

Comme dit, à différentes reprises sur ce forum, nous sommes dans une rubrique du Droit et en Droit, un chat est un chat, point barre.

 

 

 

Bah non en droit les choses sont un peu plus compliquées que çà .. et un chat n'est pas toujours un chat ..

Il y a plusieurs questions ici :

1. est-ce qu'il y a infraction en conduisant avec une référence 7 ?

2. et si il y a infraction laquelle exactement ?

 

Vous n'êtes convaincant ni très précis dans aucune de vos réponses ..

Merci de rester modeste, et si vous n'avez pas les preuves de vos réponses, de ne pas inventer des solutions ..

[Alan001]

Comme dit, à différentes reprises sur ce forum, nous sommes dans une rubrique du Droit et en Droit, un chat est un chat, point barre.

 

Faux, nous sommes ici :Forum Auto »FORUM Pratique »Permis de conduire »Sanctions (perte de points / amendes)

Et même si nous étions dans une rubrique "droit", j'étais dans la réponse à une question posée qui ne concernait pas le nommage des entités publiques.

 

Cela n'enlève pas que toute précision de votre part reste intéressante, sauf quand elle vise uniquement à contredire. Et au fait, vous avez dit qu'il était question de gendarmerie, sur quoi vous basez vous pour dire qu'il sera convoqué dans une brigade ? J'ai moi même été arrété par des gendarmes mais convoqué dans un commissariat pour la signature de la référence 7.

 

Mais merci quand meme pour votre intervention.

[Invité §Tis758PG]

Merci pour ces précisions, je me permets d'ajouter que :

- L'auteur tout comme moi se fichons de savoir si la convocation aura lieu dans un commissariat ou une brigade locale ou dans une officine ruro-localo-urbaine de pseudo-proximité de la délégation inter-régionale du ministère de l'intérieur. Sur une convocation il y a une adresse et un numéro de téléphone, en général on ne cherche pas plus loin.

- La responsable en chef du commissariat m'a confirmé que cette référence pouvait temporairement servir en cas de contrôle car elle indique la date à partir de laquelle la suspension se termine et qu'elle est signée du commissariat.

 

 

Message de hugoland du 27.01 :

salut après un bonne appelle au tribunal qui c'est occuper de mon dossier

 

Qui ma dit que je recevrais un courrier de la gendarmerie la plus proche (sic)

Tu vois, je n'invente rien.

[Invité §hug881Lr]

Temps mort les gars

 

si on est la c'est pour s'entraider et pas se jeter des pierres a savoir qui a dit quoi

 

peace

[Invité §lan678fw]

Ya pas qu'ici.. Ces derniers jours ca s'écharpe pour un rien sur d' autres forums c'est la meme

 

Merci a tous les intervenants de venir contribuer dans la joie et la bonne humeur

[Alan001]

 

Message de hugoland du 27.01 :

salut après un bonne appelle au tribunal qui c'est occuper de mon dossier

 

Qui ma dit que je recevrais un courrier de la gendarmerie la plus proche (sic)

Tu vois, je n'invente rien.

 

 

Respect donc. Vous avez bien fait de préciser -_-;

[Invité §hug881Lr]

Salut a tous

 

Apres un appelle au commissariat de ma region qui s'occupe de ses cas la ( apparemment ) une charmante demoiselle ma indiqué que ma suspension administrative primait ( pour rappelle j'ai pris 4 mois en administratif ) et 3 mois par le juge

 

Qui a raison ? la personne du tribunal qui ma envoyer mon ordonnance pénal me dit que comme j'ai fait mes 3 mois du jugement je peut normalement le récupérer mais qu'il faut que j'attendre que ma pref reçoive le jugement

 

mais d'autres me dise qu'il faut que je fasse mes 4 mois

 

Qui dit vrai ?? je commence a m'y perdre dans tout sa

 

Un Grand merci a tous pour votre aide

[Invité §Tis758PG]

Salut a tous

 

Apres un appelle au commissariat une charmante demoiselle ma indiqué que ma suspension administrative primait ( pour rappelle j'ai pris 4 mois en administratif ) et 3 mois par le juge

 

Qui a raison ? la personne du tribunal qui ma envoyer mon ordonnance pénal me dit que comme j'ai fait mes 3 mois du jugement je peut normalement le récupérer mais qu'il faut que j'attendre que ma pref reçoive le jugement

 

mais d'autres me dise qu'il faut que je fasse mes 4 mois

 

Qui dit vrai ?? je commence a m'y perdre dans tout sa

 

Un Grand merci a tous pour votre aide

 

C'est le juge qui a toujours le dernier mot. En langage clair, le suspension judiciaire remplace toujours la suspension administrative. Tu as pris 4 mois par le préfet, tu es en train de faire les 4 mois, comme le juge t'a collé 3 mois, si tu as déjà fait 3 mois administratif sur les 4, tu peux effectivement récupérer ton permis.

[Invité §hug881Lr]

C'est bien se que j'avais compris initialement..... Sa fait 2 semaines que j'ai fait mes 3 mois donc theoriquement je devrais le récupérer ils vont m'entendre en pref _-

 

 

Merci a toi tisuisse Je te cache pas que je commençais a m'y perdre

[Invité §ult301Bh]

"Article L224-9 du CR

Créé par Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001, rectificatif JORF du 9 juin 2001

 

Quelle que soit sa durée, la suspension du permis de conduire ou l'interdiction de sa délivrance ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département en application des articles L. 224-2 et L. 224-7 cesse d'avoir effet lorsque est exécutoire une décision judiciaire prononçant une mesure restrictive du droit de conduire prévue au présent titre."

 

 

Donc la décision judiciaire l'emporte sur la décision administrative.

Si vous avez fait trois mois déjà, vous pouvez EXIGER la restitution de votre permis.

[Alan001]

Salut a tous

 

Apres un appelle au commissariat de ma region qui s'occupe de ses cas la ( apparemment ) une charmante demoiselle ma indiqué que ma suspension administrative primait ( pour rappelle j'ai pris 4 mois en administratif ) et 3 mois par le juge

 

Qui a raison ? la personne du tribunal qui ma envoyer mon ordonnance pénal me dit que comme j'ai fait mes 3 mois du jugement je peut normalement le récupérer mais qu'il faut que j'attendre que ma pref reçoive le jugement

 

mais d'autres me dise qu'il faut que je fasse mes 4 mois

 

Qui dit vrai ?? je commence a m'y perdre dans tout sa

 

Un Grand merci a tous pour votre aide

 

 

 

Une règle d'or c'est de ne JAMAIS prendre pour véridique une information donnée par un agent représentant de l'ordre publique type gendarme, policier, ou autre. Ils racontent tout et n'importe quoi et surtout n'importe quoi sur tout.

J'ai un proche de ma famille qui s'est fait verbaliser pour un +50 tout pile, le gendarme a justifié sa tolérance 0 par un "en plus les juges sont souvent plus clément pour des +50 que pour des +40", quand il m'a raconté ça, j'ai beaucoup ri.

 

Les préfectures sont un peu plus efficace niveau connaissance des règles puisqu'elles sont très régulièrement confrontées (vu le nombre de suspensions annuelles de permis de conduire) aux cas. Biensur cela ne les empêchent pas d'inviter cordialement les usagers à aller se faire foutre avec des positions de type "oui en théorie vous pouvez récupérer votre permis mais il me faut la référence 7 et ne l'ayant pas encore reçu je ne peux rien faire".

 

Pour conclure : je confirme totalement ce qu'on dit tissuisse et ultralyte : la décision judiciaire annule et remplace la décision administrative.

MAIS, pour récupérer votre permis la préfecture réclamera inévitablement la référence 7, et si elle ne l'a pas reçu elle ne vous rendra pas votre permis.

[Invité §hug881Lr]

au top les gars merci

[Invité §oul767Da]

 

 

Une règle d'or c'est de ne JAMAIS prendre pour véridique une information donnée par un agent représentant de l'ordre publique type gendarme, policier, ou autre. Ils racontent tout et n'importe quoi et surtout n'importe quoi sur tout.

J'ai un proche de ma famille qui s'est fait verbaliser pour un +50 tout pile, le gendarme a justifié sa tolérance 0 par un "en plus les juges sont souvent plus clément pour des +50 que pour des +40", quand il m'a raconté ça, j'ai beaucoup ri.

 

Les préfectures sont un peu plus efficace niveau connaissance des règles puisqu'elles sont très régulièrement confrontées (vu le nombre de suspensions annuelles de permis de conduire) aux cas. Biensur cela ne les empêchent pas d'inviter cordialement les usagers à aller se faire foutre avec des positions de type "oui en théorie vous pouvez récupérer votre permis mais il me faut la référence 7 et ne l'ayant pas encore reçu je ne peux rien faire".

 

Pour conclure : je confirme totalement ce qu'on dit tissuisse et ultralyte : la décision judiciaire annule et remplace la décision administrative.

MAIS, pour récupérer votre permis la préfecture réclamera inévitablement la référence 7, et si elle ne l'a pas reçu elle ne vous rendra pas votre permis.

Tout à fait. Et La suspension administrative vient en déduction du Jugement définitif.

[madmax09]

Perso avec le seul papier "Ordonnance Pénale" j'ai pu récupérer mon permis en préfecture ...

 

Heureusement car c'est seulement 2mois après la fin de ma suspension que j'ai reçu la convocation au commissariat pour récupérer le papier (en vérifiant a l'instant c'est bien la "REF7"). Ça m'aurait bien fait chier de faire 2 mois de suspension de plus !!!

 

Le plus drôle c'est le flic qui m'accueil pour "m’auditionner" car il croyait que je n'étais pas au courant de l'histoire et il voulait me prendre mon permis pour que je fasse les 4 mois de suspension.

Mais trop en mode vicieux et très désagréable.. mais j'ai vite coupé court a son fantasme, il ne me croyait pas et c'est après 15min et 10 coup de fils qu'il revient en mode décomposé en faisant la gueule "signez ce papier SVP et vous pouvez y aller" .... Trés jouissif ce petit moment !

[Invité §lan678fw]

[Invité §hug881Lr]

C'est bon sa lol

 

t'avais pris combien madmax ?? et ta reçu ton ordonnance au bout de combien de temps ?

[madmax09]

Moi on ma donné la convocation au tribunal au moment de l'arrestation (pour 2 mois plus tard) car ils ont confisqué ma voiture.

J'ai eu 5 mois par le préfet mais au tribunal le juge ma mis 4 mois pas d'amende mais confiscation du véhicule pour 3 mois en fourrière le tout a mes frais TOTAL: 650euros.

1 semaine apres le jugement j'ai récupéré l'ordonnance pénale et il me restait encore 1mois et demi de suspension a faire.

[Invité §hug881Lr]

au final si j'ai bien compris ta récupérer ton permis au bout de tes 4 mois du juge ta gagné 1 mois par rapport a la décision du préfet quoi

 

pour la fourrière dur

[Invité §Hen341DE]

Bonjour à tous,

 

Je viens de parcourir la majorité des pages du Topic, merci pour toutes ces contributions. Cependant quelques questions subsistent...

 

Voila les faits :

 

Vendredi 6/2/15 je reçois une convocation à l’hôtel de police de ma commune (400m de mon domicile, "pratique"...) pour le 13/2/15

Trop tard pour appeler, j'arrive à contacter l'officier hier matin. Il m'indique qu'effectivement je suis convoqué et que c'est même la 4ème lettre qu'il m’envoie (jamais reçu les autres). Il croit en ma bonne foi (l'appel a la première heure le Lundi matin à surement aidé), et accepte de m'en dire plus...

Bim "grand excès de vitesse" du 21/03/14 +50Km/h 21h45 portion a 110 km/h Flash de face... Bon je vais pas faire l'acteur je me remet très bien le moment du flash, une 207 blanche avec le hiboux sur le toit sur la BDU... flash, coup d’œil au compteur je dirais 175~...

 

Au téléphone je n'ai simplement fait qu'écouté ce qu'il m'était reproché je n'ai rien approuvé ni nier, simplement soulevé le fait qu'environ 1 an après "je n'étais sur de rien"...

 

Voila je ne sais pas encore quelle vitesse sera retenue, je connais les "peine maximale", me fait une idée approximative des "peines courantes"

Sachant qu'en 10 ans de permis j'ai déjà eu des points en moins pour vitesse, rien de comparable, mais ça ne va pas m'aider je suppose, mais bon c'est pas l'heure de pleurnicher... puis ça marche pas apparemment de toutes façons ^^

 

La(es) question(s) étant, à quel moment je pourrais demander les clichés ?

Rien ne m'en coute de tenter de jouer sur le fait qu'ils ne prouvent pas que ce soit moi à ce moment, puis en 1 an on oubli plein de choses... je sais bien que c'est pas l’attitude de "grand garcon" à assumer ces erreurs et tout mais bon si je peux tenter d'éviter la suspension / retrait de point/ etc. et me contenter de l’amende cela me va aussi bien.

 

Dans le cas où c'est effectivement moi de manière formelle sur la photo (je ne connais pas la qualité des clichés).

 

Certaines personnes ont elles des avis / retours / témoignages sur l'utilité / efficacité, d'un avocat spécialisé ?

 

Si je doit me présenter au tribunal seul j'ai bien compris que faire la forte tête ne sert à rien, et à ce moment là faire le grand garçon me sera plus salutaire apparemment !

 

Voila merci d'avance, bonne journée à tous

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous,

 

Je viens de parcourir la majorité des pages du Topic, merci pour toutes ces contributions. Cependant quelques questions subsistent...

 

Voila les faits :

 

Vendredi 6/2/15 je reçois une convocation à l’hôtel de police de ma commune (400m de mon domicile, "pratique"...) pour le 13/2/15

Trop tard pour appeler, j'arrive à contacter l'officier hier matin. Il m'indique qu'effectivement je suis convoqué et que c'est même la 4ème lettre qu'il m’envoie (jamais reçu les autres). Il croit en ma bonne foi (l'appel a la première heure le Lundi matin à surement aidé), et accepte de m'en dire plus...

Bim "grand excès de vitesse" du 21/03/14 +50Km/h 21h45 portion a 110 km/h Flash de face... Bon je vais pas faire l'acteur je me remet très bien le moment du flash, une 207 blanche avec le hiboux sur le toit sur la BDU... flash, coup d’œil au compteur je dirais 175~...

 

Au téléphone je n'ai simplement fait qu'écouté ce qu'il m'était reproché je n'ai rien approuvé ni nier, simplement soulevé le fait qu'environ 1 an après "je n'étais sur de rien"...

 

Voila je ne sais pas encore quelle vitesse sera retenue, je connais les "peine maximale", me fait une idée approximative des "peines courantes"

Sachant qu'en 10 ans de permis j'ai déjà eu des points en moins pour vitesse, rien de comparable, mais ça ne va pas m'aider je suppose, mais bon c'est pas l'heure de pleurnicher... puis ça marche pas apparemment de toutes façons ^^

 

La(es) question(s) étant, à quel moment je pourrais demander les clichés ?

Rien ne m'en coute de tenter de jouer sur le fait qu'ils ne prouvent pas que ce soit moi à ce moment, puis en 1 an on oubli plein de choses... je sais bien que c'est pas l’attitude de "grand garcon" à assumer ces erreurs et tout mais bon si je peux tenter d'éviter la suspension / retrait de point/ etc. et me contenter de l’amende cela me va aussi bien.

 

Dans le cas où c'est effectivement moi de manière formelle sur la photo (je ne connais pas la qualité des clichés).

 

Certaines personnes ont elles des avis / retours / témoignages sur l'utilité / efficacité, d'un avocat spécialisé ?

 

Si je doit me présenter au tribunal seul j'ai bien compris que faire la forte tête ne sert à rien, et à ce moment là faire le grand garçon me sera plus salutaire apparemment !

 

Voila merci d'avance, bonne journée à tous

 

 

Si ce grand excès de vitesse n'est pas considéré comme étant commis "en état de récidive légale" c'est une contravention de 5e classe. Dans ce cas, il est possible que la convocation ait pour but de te remettre en mains propres, une ordonnance pénale. Tu pourras alors demander au policier qui va te recevoir d'examiner les photos car elles seront certainement dans le dossier. Si celles-ci sont prises de face, il y a fort à parier que tu seras reconnaissable. Tu auras alors divers choix :

1 - tu es reconnaissable, tu acceptes l'ordonnance (fais toi accompagner par quelqu'un qui a le permis en cours de validité car, si l'ordonnance pénale prévoit une suspension de ton permis, les bleus vont certainement te le prendre). En payant l'amende sous 30 jours, tu bénéficieras d'un rabais de 20 % sir l'amende et les frais de procédure (et oui, les soldes dans ce domaine c'est toute l'année).

2 - tu es reconnaissable mais tu n'acceptes pas l'ordonnance, tu devras alors faire opposition et tu seras concoqué devant le tribunal de police. Sache que les ordonnances pénales ont toujours des sanctions plus légères que celles prononcées par le tribunal,

3 - tu n'es pas reconnaissable mais tu reconnais les faits voir le 1 ci-dessus.

4 - tu n'es pas reconnaissable, tu nies avoir été sur place ce jour là, à cette heure là et tu ne sais plus à qui tu avais confié ta voiture. Les bleus vont te cuisiner pour essayer de te faire cracher le morceau et tu maintien ta position. L'affaire passera devant le tribunal, tu resteras, en tant que titulaire de la carte grise, redevable du montant de l'amende mais en échange, tu ne pourras pas subir de suspension de permis et tu n'auras pas, non plus, de retrait de points (6 points quand même, cela vaut le coup de rester ferme, non ?).

 

Voilà tes possibilités, tu as les cartes en mains, à toi de décider, in fine, la solution qui te conviendra.

[Invité §Hen341DE]

Merci pour cette réponse des plus rapides !

 

Bon, je pense donc me présenter vendredi, demander dans un premier temps les photos, si effectivement je suis reconnaissable, rien ne sert de jouer le rebelle le "low profile" est plus de circonstance... Le cas contraire il va falloir rester ferme !

 

Sauf si effectivement la solution "avocat miracle" marche, ce qu'il m'étonnerais grandement quand meme !

 

Merci encore !

 

(Question bonus, histoire de pas facilité tout ça, mon permis vient de faire un stage dans la machine à laver... il à vraiment une salle geule (genre il tient à peine) lancer la procédure pour le remplacement maintenant est-ce une bonne idée ?)

[Invité §Tis758PG]

Merci pour cette réponse des plus rapides !

 

Bon, je pense donc me présenter vendredi, demander dans un premier temps les photos, si effectivement je suis reconnaissable, rien ne sert de jouer le rebelle le "low profile" est plus de circonstance... Le cas contraire il va falloir rester ferme !

 

Sauf si effectivement la solution "avocat miracle" marche, ce qu'il m'étonnerais grandement quand meme !

 

Merci encore !

 

(Question bonus, histoire de pas facilité tout ça, mon permis vient de faire un stage dans la machine à laver... il à vraiment une salle geule (genre il tient à peine) lancer la procédure pour le remplacement maintenant est-ce une bonne idée ?)

 

Si tu as une suspension de permis, la préfecture t'éditera, de façon automatique, le permis mouvau format, alors... Dans le cas contraire, tu pourras demander à ta préfecture qu'il réédite ton permis sous le nouveau format et en montrat l'état de celui que tu as actuellement, ils ne te feront aucune difficulté.

[Invité §Hen341DE]

Merci encore pour ces réponses,

 

je ne manquerais pas de faire partager la suite des évenements !

 

Bonne journée

[Invité §ult301Bh]

Vous êtes probablement dans un premier temps convoqué pour être "entendu" en tant que titulaire du CI.

Peu probable qu'une OP ait déjà été prise à l'encontre du titulaire du CI sans que celui ci ait été au préalable auditionné....

Les agents auront les clichés sous les yeux.

Demandez à "vérifier" ceux ci, car en effet, si longtemps après, vous n'êtes pas certain que c'était vous au volant car bien sur, plein de personnes prenne votre voiture...

Si vous n'êtes pas reconnaissable, à vous de voir. Soit vous reconnaissez être l'auteur de l'infraction et vous serez alors poursuivi en tant que responsable pénale de celle ci (tribunal avec amende et suspension de permis puis 6 points en moins), soit vous niez en déclarant formellement que vous n'étiez pas l'auteur de l'infraction. Les FDO chercheront sans doute à vous influencer pour que vous dénonciez cet auteur, mais comme vous n'en avez pas l'obligation, vous pourrez camper sur vos positions. Vous serez alors poursuivi comme redevable pécuniairement d'une amende dont le montant sera décidée par un juge. Mais pas de suspension ni perte de points (mais amende plus salée...)

Si vous êtes par contre reconnaissable, on en revient à la responsabilité pénale et ses conséquences....

[madmax09]

Si tu as une suspension de permis, la préfecture t'éditera, de façon automatique, le permis mouvau format, alors... Dans le cas contraire, tu pourras demander à ta préfecture qu'il réédite ton permis sous le nouveau format et en montrat l'état de celui que tu as actuellement, ils ne te feront aucune difficulté.

 

 

Heu moi j'ai bien récupéré mon ancien, et lantidemagogue95 aussi! Donc non ce n'est pas automatique

[Invité §Tis758PG]

Si cette récupération remonte à 1 an ou 2, c'est possible mais il semblerait bien que ce ne soit plus le cas aujourd'hui d'après les nombreux témoignages qui nous arrivent sur l'ensemble des forums de droit routier.

[Alan001]

Henet, dans le cas ou tu n'e pas reconnaissable, ne fais pas l'erreur de "jouer à tenter", prépare toi à cette convocation et ne lache rien.

 

La suspension c'est l'enfer, les préfectures et tribunaux vont te faire tourner en bourrique, tu devra probablement attendre la décision du tribunal pour commencer à purger ta peine.

Et je ne parle pas des assurances, plus personne ne voudra t'assurer etc etc.

 

Bref, il faut clairement nier ici si tu n'es pas reconnaissable, noyer le poisson, indiquer que tu n'es pas du tout sur de qui conduisait. Que ça remonte a il ya longtemps, etc etc.

 

N'oublie pas que les FDO, juges et autres représentants de l'état qui conduisent ou se font conduire, respectent rarement le 90/110/130.

 

Ne leurs fait pas de cadeaux car eux ne t'en feront aucuns.

[Invité §lan678fw]

 

Heu moi j'ai bien récupéré mon ancien, et lantidemagogue95 aussi! Donc non ce n'est pas automatique

je valide récupéré en decembre 2014

 

 

Ils le changent selon l'état du permis.

[Invité §lan678fw]

Par contre nier pour un tel exces pris de face...il a interet a etre sur de pas etre reconnaissable

 

Le juge va pas aimer qu"on le prenne pour un con

 

Pour le reste comme dit AllanKicker..c'est vraiment chiant ..

 

j'en reste tromatisé.. meme si toujours pas convoqué par le tribunal

[Alan001]

 

Le juge va pas aimer qu"on le prenne pour un con

 

 

 

Au pire le juge mettra 1500€, de toute façon si tu comptes l'amende que tu as si tu reconnais + le surcout d'assurance + les surcouts éventuels de transports, ça dois pas faire loin de 1500.

[Invité §Hen341DE]

Oui effectivement je vais bien vérifier le cliché , plutôt 3 fois qu'une !

On va pas jouer avec le feu avec le juge !

[Invité §kai303DL]

pour le surcout d'assurance j'opte sur le je paie le temps de ma suspension et on va garder la moto un peut plus longtemps que prévu 1 mois et 18 jours de suspension c'est long ... ma moto démarre plus j'en suis a esperé une ordonnance avec réduction de suspention et petite ammende sinon jugement apres le 26 octobre 2015 (fin des 3 ans )

[madmax09]

pour le surcout d'assurance j'opte sur le je paie le temps de ma suspension et on va garder la moto un peut plus longtemps que prévu 1 mois et 18 jours de suspension c'est long ... ma moto démarre plus j'en suis a esperé une ordonnance avec réduction de suspention et petite ammende sinon jugement apres le 26 octobre 2015 (fin des 3 ans )

 

 

Je ne sais pas si c'est moi, mais j'ai rien compris

[Alan001]

 

Je ne sais pas si c'est moi, mais j'ai rien compris

 

 

J'avoue que le moins qu'on puisse dire c'est que ça n'était pas hyper clair !

Après quelques minutes d'investigations, voila ce que j'en conclut sur ce qu'il voulait dire :

Cela fait 1 mois et 18 jours que son permis est suspendu et du coup sa moto ne démarre plus car il ne l'utilise plus depuis sa suspension.

Du coup, il en est à espérer recevoir rapidement une ordonnance pénale réduisant sa suspension administrative même si, étant donné qu'il est en probatoire, il serait préférable que le jugement ait lieu le plus tard possible pour repousser le retrait de point à après ses 3 ans de permis, soit le 26 Octobre 2015.

 

Voili voilou.