suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

[Invité §kai303DL]

allankicker top c'est exactement sa ! pour la premiere partie ne pas en parlé a l'assurance est la meilleur solution

[Invité §Tis758PG]

allankicker top c'est exactement sa ! pour la premiere partie ne pas en parlé a l'assurance est la meilleur solution

 

N'en parle pas à ton assurance si tu veux, mais si tu lis bien ton contrat d'assurances, tu as une rubrique "déclaration en cas d'aggravation du risque" et, dans les cas d'aggravation, tu as la suspension du permis. Lis bien la clause qui correspond et déclare si c'est prévu. En effet, si tu ne déclares pas, en cas de gros pépin ton assureur ne prendra pas en charge, donc tous tes frais ainsi que ceux des autres victimes seront pour ta poche et tu risques d'être endetté à vie. Alors, relis bien ton contrat et, au besoin, demande conseil à ton assureur.

[Alan001]

N'en parle pas à ton assurance si tu veux, mais si tu lis bien ton contrat d'assurances, tu as une rubrique "déclaration en cas d'aggravation du risque" et, dans les cas d'aggravation, tu as la suspension du permis. Lis bien la clause qui correspond et déclare si c'est prévu. En effet, si tu ne déclares pas, en cas de gros pépin ton assureur ne prendra pas en charge, donc tous tes frais ainsi que ceux des autres victimes seront pour ta poche et tu risques d'être endetté à vie. Alors, relis bien ton contrat et, au besoin, demande conseil à ton assureur.

 

 

Il faut lire le contrat ET vérifier la légalité des clauses inscrites dans le contrat, car de nombreuses clauses que font signer des assureurs sont illégales ou non conforme au droit.

 

Je suis à peu près sur que le cas de l'indemnisation d'un assuré n'ayant pas déclaré une suspension a été tranché par la cour de cassation et que l'assureur a perdu. L'assureur souhaitait en effet se retirer de ses obligations pour une suspension non déclarée d'un assuré qui AVAIT DEJA UN CONTRAT AVANT SA SUSPENSION.

 

Un tel verdict me semblerait logique car une suspension de permis ne peut en tout logique PAS être considérée comme un cas d'aggravation du risque. Rouler à 150 sur autoroute avec un permis qui a été suspendu n'est pas plus dangereux que de rouler à 150 sur cette même autoroute avec un permis n'aillant jamais été suspendu.

[Invité §Tis758PG]

 

Il faut lire le contrat ET vérifier la légalité des clauses inscrites dans le contrat, car de nombreuses clauses que font signer des assureurs sont illégales ou non conforme au droit.

 

Je suis à peu près sur que le cas de l'indemnisation d'un assuré n'ayant pas déclaré une suspension a été tranché par la cour de cassation et que l'assureur a perdu. L'assureur souhaitait en effet se retirer de ses obligations pour une suspension non déclarée d'un assuré qui AVAIT DEJA UN CONTRAT AVANT SA SUSPENSION.

 

Un tel verdict me semblerait logique car une suspension de permis ne peut en tout logique PAS être considérée comme un cas d'aggravation du risque. Rouler à 150 sur autoroute avec un permis qui a été suspendu n'est pas plus dangereux que de rouler à 150 sur cette même autoroute avec un permis n'aillant jamais été suspendu.

 

 

Tout dépend si le demandeur est prêt, ou non, à se battre devant une juridiction.

 

Les contrats d'assurances sont imprimés selon un texte pondu par des juristes spécialisés dans chaque compagnie. Les Conditions Générales sont soumises à la Direction des Assurances du Mnistère de l'Economie et des Finances (aujour'hui : Ministère du Budget). Autrefois, ces CG portaient les mentions MF suivies d'une date, puis DA suivies d'une date. Je ne sais si ces sipositions sont toujours valables mais les clauses, lorsqu'elles sont jugées illégales ou n'assurant pas un équilibre entre assureur et assuré, sont très rapidement supprimées des CG. Cela étant, rien n'interdit à quiconque de déroger, par clause spéciale dans les Conditions Particulières ou les Conventions Spéciales, à telle ou telle partie du contrat. Donc, les obligations qui ne découlent pas de la loi, obligations légales, sont des obligations contractuelles, découlant de l'application des clauses du contrat.

 

Cependant, là où je rejoins ton raisonnement, c'est l'obligation de déclarer une suspension (sans autre précision) du permis au delà de x jours. En effet, une telle clause concerne, non seulement la suspension judiciaire mais aussi la suspension administrative. Or, si un conducteur subit une suspension administrative de 3 mois, par exemple et doit le signaler à son assureur, qu'en sera-t'il de cette déclaration si le tribunal relaxe cet automobiliste ? La suspension administrative devient nulle et non avenue, non ? et toute déclaration à l'assureur n'a plus lieu d'être. Or, un assureur qui aurait résilié le contrat à l'échéance, suite à la déclaration de suspension administrative du permis, obligerait malgré tout l'automobiliste à trouver un autre assureur et on sait que, dans cette hypothèse, c'est la croix et la bannière, le parcours du combattant, pour trouver un assureur qui vous accepte, non ?

[Invité §kai303DL]

bon après dans mon cas personnel (je n'ai que le permis moto) j'ai plus de chance d'avoir un accident non responsable que le contraire

[Invité §phl602qi]

Bonjour

Comme beaucoup d’autres personnes sur ce forum, j’ai fais un +50 le 12/12/2014 et je vous fait part de cette expérience malheureuse.

Le lieu : FRANCHE COMTE

Les faits :

Achat d’une moto (CBR1000) courant novembre pour faire de la piste en remplacement d’une R6. Montage d’un shifter et essai sur route pour confirmer son bon fonctionnement (moto d’origine et assurée). Une ligne droite, seul, j’ouvre en grand sur 800m et 2kms plus loin, 2 gendarmes m’arrêtent. Bilan : 175 km/h (166 retenu) au lieu de 90, retrait administratif du permis sur le champ pour 6 mois. Après appel au procureur pour demander si il y a saisi de la moto (peu d’antécédent et un bon comportement, ça aide !), il ne la bloque pas. Etant à 300m de chez moi, le gendarme qui est motard me propose de la ramener dans mon garage, ce que j’accepte volontiers (sympa). En fin d’après midi, il revient chez moi avec, déjà ma convocation pour tribunal pour le 23/01/2015 (plutôt surpris car ayant parcouru ce forum, beaucoup la reçoive tardivement, voir pas du tout !). Passage au tribunal sans avocat, procureur et juge ont été très correct (pas d’allusion a un détraqué ou un chauffard irresponsable), remontrance légitime et condamnation a 6 mois de retrait et 400 Euros d’amende + 22 euros de frais. Je précise que j’ai 56 ans, aucun antécédent de ce type, avec derrière moi, 30ans de moto en grosse cylindrée et au taquet du bonus depuis x années. Je quitte le tribunal en pensant que je m’en suis plutôt bien sortit mais de toute façon j’assumais, quelle que soit la décision… j’ai fais une connerie, je paie ! Mais j’ai compris, ça marque, quoi qu’on en dise…!

 

Par contre, la ou je ne suis plus d’accord, c’est après … avec les assurances. J’ai lu avec intérêt ce forum et j’ai donc regardé mes contrats. En effet il est stipulé qu’il faut prévenir sa compagnie en cas « modification du risque » (suspension permis entre autre). Ayant commandé une nouvelle voiture, je demande a mon assureur (AXA) un devis sans lui dire que mon permis est suspendu, cout 390 €. Quelques jours plus tard, je rappelle, signale ce retrait et redemande un devis: bilan 898€ !!!

 

C’est juste inadmissible, c’est la double peine : la suspension et les problèmes qui en découle, l’amende (je le redis, j’assume) et maintenant l’assurance. Je n’ai pourtant pas causé d’accident, la compagnie n’a pas sortit un centime, jusqu’au 12/12, j’étais un conducteur modèle et du jour au lendemain, je représente un risque démesuré !!!! Ou va-t-on ??? Merci AXA ! De plus, étant considéré comme un très bon conducteur, j’ai « droit » a 2 accidents (responsable) « gratuit » (sans malus). Ce qui revient à dire que je peux, a vitesse légales et sans alcoolémie, sortir a gauche d’un virage, tuer une famille et pour peu que je m’en sorte, recommencer une deuxième fois, et tout cela, sans surprimes (malus) !!!!! Effarant !! Mais faire un excès de vitesse, important certes, mais sans dommage pour quiconque, se prendre 130% d’augmentation, c’est … du vol !!! Merci AXA

 

J’ai voulu jouer le jeu avec mon assurance, être honnête et cela c’est retourné contre moi. J’ai compris, cela ne reproduira plus (sur route ouverte), mais a y réfléchir et pouvant revenir en arrière, même avec les risques que cela comporte pendant 3 ans, je pense que je ne préviendrais pas l’assurance pour un retrait de permis, leur comportement ne m’y incitant vraiment pas ! Merci AXA

 

Cette compagnie qui ne me connaissait que le jour de mon chèque une fois l’an depuis 30 ans, ne me connaitra vraiment plus, car visiblement, la fidélité ne rapporte rien ! Merci AXA

 

Bonne route a tous

Avis aux donneurs de leçon, laissé vos stylos en veille, cela n’intéresse personne et surtout pas moi !

[swift10]

Merci d'éditer votre texte et d'utiliser la barre d'espace et la ponctuation afin qu'on ait envie de vous lire...

[Invité §jbo200EC]

La ponctuation est correcte pour moi. Perso c'est pas plus dure de lire ça qu'un livre Flammarion

[Alan001]

Bonjour

Comme beaucoup d’autres personnes sur ce forum, j’ai fais un +50 le 12/12/2014 et je vous fait part de cette expérience malheureuse.

Le lieu : FRANCHE COMTE

Les faits :

Achat d’une moto (CBR1000) courant novembre pour faire de la piste en remplacement d’une R6. Montage d’un shifter et essai sur route pour confirmer son bon fonctionnement (moto d’origine et assurée). Une ligne droite, seul, j’ouvre en grand sur 800m et 2kms plus loin, 2 gendarmes m’arrêtent. Bilan : 175 km/h (166 retenu) au lieu de 90, retrait administratif du permis sur le champ pour 6 mois. Après appel au procureur pour demander si il y a saisi de la moto (peu d’antécédent et un bon comportement, ça aide !), il ne la bloque pas. Etant à 300m de chez moi, le gendarme qui est motard me propose de la ramener dans mon garage, ce que j’accepte volontiers (sympa). En fin d’après midi, il revient chez moi avec, déjà ma convocation pour tribunal pour le 23/01/2015 (plutôt surpris car ayant parcouru ce forum, beaucoup la reçoive tardivement, voir pas du tout !). Passage au tribunal sans avocat, procureur et juge ont été très correct (pas d’allusion a un détraqué ou un chauffard irresponsable), remontrance légitime et condamnation a 6 mois de retrait et 400 Euros d’amende + 22 euros de frais. Je précise que j’ai 56 ans, aucun antécédent de ce type, avec derrière moi, 30ans de moto en grosse cylindrée et au taquet du bonus depuis x années. Je quitte le tribunal en pensant que je m’en suis plutôt bien sortit mais de toute façon j’assumais, quelle que soit la décision… j’ai fais une connerie, je paie ! Mais j’ai compris, ça marque, quoi qu’on en dise…!

Par contre, la ou je ne suis plus d’accord, c’est après … avec les assurances. J’ai lu avec intérêt ce forum et j’ai donc regardé mes contrats. En effet il est stipulé qu’il faut prévenir sa compagnie en cas « modification du risque » (suspension permis entre autre). Ayant commandé une nouvelle voiture, je demande a mon assureur (AXA) un devis sans lui dire que mon permis est suspendu, cout 390 €. Quelques jours plus tard, je rappelle, signale ce retrait et redemande un devis: bilan 898€ !!!

C’est juste inadmissible, c’est la double peine : la suspension et les problèmes qui en découle, l’amende (je le redis, j’assume) et maintenant l’assurance. Je n’ai pourtant pas causé d’accident, la compagnie n’a pas sortit un centime, jusqu’au 12/12, j’étais un conducteur modèle et du jour au lendemain, je représente un risque démesuré !!!! Ou va-t-on ??? Merci AXA ! De plus, étant considéré comme un très bon conducteur, j’ai « droit » a 2 accidents (responsable) « gratuit » (sans malus). Ce qui revient à dire que je peux, a vitesse légales et sans alcoolémie, sortir a gauche d’un virage, tuer une famille et pour peu que je m’en sorte, recommencer une deuxième fois, et tout cela, sans surprimes (malus) !!!!! Effarant !! Mais faire un excès de vitesse, important certes, mais sans dommage pour quiconque, se prendre 130% d’augmentation, c’est … du vol !!! Merci AXA

J’ai voulu jouer le jeu avec mon assurance, être honnête et cela c’est retourné contre moi. J’ai compris, cela ne reproduira plus (sur route ouverte), mais a y réfléchir et pouvant revenir en arrière, même avec les risques que cela comporte pendant 3 ans, je pense que je ne préviendrais pas l’assurance pour un retrait de permis, leur comportement ne m’y incitant vraiment pas ! Merci AXA

Cette compagnie qui ne me connaissait que le jour de mon chèque une fois l’an depuis 30 ans, ne me connaitra vraiment plus, car visiblement, la fidélité ne rapporte rien ! Merci AXA

Bonne route a tous

Avis aux donneurs de leçon, laissé vos stylos en veille, cela n’intéresse personne et surtout pas moi !

 

 

 

 

Salut,

 

Il faut absolument éviter de faire une fausse déclaration sinon en cas de gros pépin ils pourraient ne pas te couvrir et ça peut etre la cata pour toi et tes proches.

As tu essayé de négocier avec ton assureur le devis de 898€ ?

Il y a peut etre moyen de s'en sortir a bon compte, met dans la balance les éventuelles autres assurances que tu peux avoir chez eux, appui sur le fait que tu n'as jamais eut de sinistres etc etc. Indique également que les peines en cas de récidives sont très forte donc peu de chance que tu recommence, ce serait stupide.

[Invité §phl602qi]

 

 

 

Salut,

 

Il faut absolument éviter de faire une fausse déclaration sinon en cas de gros pépin ils pourraient ne pas te couvrir et ça peut etre la cata pour toi et tes proches.

As tu essayé de négocier avec ton assureur le devis de 898€ ?

Il y a peut etre moyen de s'en sortir a bon compte, met dans la balance les éventuelles autres assurances que tu peux avoir chez eux, appui sur le fait que tu n'as jamais eut de sinistres etc etc. Indique également que les peines en cas de récidives sont très forte donc peu de chance que tu recommence, ce serait stupide.

 

Salut

En fait,cela ne serait pas une fausse déclaration,mais une omission ... volontaire !! C'est dommage, cela ne me correspond pas, mais lorsque l'on voit le résultat !

[Invité §Tis758PG]

Salut

En fait,cela ne serait pas une fausse déclaration,mais une omission ... volontaire !! C'est dommage, cela ne me correspond pas, mais lorsque l'on voit le résultat !

 

 

Omission volontaire = fausse déclaration volontaire = application de l'article L113-8 du Code des Assurances et c'est l'assurance qui ne prendra pas en charge les garanties d'un accident, que tu en sois responsable ou non. Sache que les assureurs interrogent systématiquement le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) lorsque survien un sinisistre un tant soit peu important, alors tu risque gros.

 

Par contre, je dirai comme AllanKicker, tu peux négocier la prime d'assurance. Tu es surtout en position favorable si tu as un bonus de 50 % depuis des années, d'autres contrats chez eux (habitation, auto, complémentaire santé, individuelle accidents, assurance-vie, complémentaire retraite, etc.) et si ta famille aussi assurée chez eux, cela peut vraiment faire pencher la balance dans ton camp, profites-en.

[Invité §kai303DL]

ca reste du racket surtout pour les exces de vitesse

[Alan001]

Salut

En fait,cela ne serait pas une fausse déclaration,mais une omission ... volontaire !! C'est dommage, cela ne me correspond pas, mais lorsque l'on voit le résultat !

 

L'omission sur un contrat existant AVANT la suspension, pour moi ça peut passer (voir mon post ci-dessus). Cependant, l'omission est IMPOSSIBLE dans le cas d'un nouveau contrat (sauf erreur de l'assureur).

 

Dans ton post tu parlais d'un NOUVEAU contrat suite à l'achat d'une NOUVELLE voiture. Dans ce cas la il faut lire attentivement le contenu du contrat où il devrait etre précisé que tu n'as pas eut de suspension dans les X dernières années. Si tu signes ça, ce sera une fausse déclaration, peu importe si l'assureur t'as posé oralement ou non la question et si tu as ou non menti. Et in fine l'assureur aura gain de cause si il souhaite ne pas te couvrir sur un sinistre.

[Invité §lan678fw]

merci Phl pour ton retour d'experience et "bienvenue" parmis nous :/

 

Tisuisse> La prefecture m'a pourtant dit (et c'est marqué noir sur blanc sur le relevé d'information) qu'a part les forces de l'ordre personne et encore moins un assureur n(a acces a ces informations.

L'acces a ces infos par un assureur ou employeur est meme punie par la loi

[le passant]

merci Phl pour ton retour d'experience et "bienvenue" parmis nous :/

 

Tisuisse> La prefecture m'a pourtant dit (et c'est marqué noir sur blanc sur le relevé d'information) qu'a part les forces de l'ordre personne et encore moins un assureur n(a acces a ces informations.

L'acces a ces infos par un assureur ou employeur est meme punie par la loi

 

Bonjour.

 

Lisez attentivement ( j'insiste) l'article 6 de l'arrêté du 29 juin 1992:

 

http://legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20150213

 

Ainsi que le L225-5 du CdR :

 

http://legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20150213

 

Et tirez en la substantifique moelle pour vous forger un avis sur la question.

[Invité §phl602qi]

L'omission sur un contrat existant AVANT la suspension, pour moi ça peut passer (voir mon post ci-dessus). Cependant, l'omission est IMPOSSIBLE dans le cas d'un nouveau contrat (sauf erreur de l'assureur).

 

Dans ton post tu parlais d'un NOUVEAU contrat suite à l'achat d'une NOUVELLE voiture. Dans ce cas la il faut lire attentivement le contenu du contrat où il devrait etre précisé que tu n'as pas eut de suspension dans les X dernières années. Si tu signes ça, ce sera une fausse déclaration, peu importe si l'assureur t'as posé oralement ou non la question et si tu as ou non menti. Et in fine l'assureur aura gain de cause si il souhaite ne pas te couvrir sur un sinistre.

 

Lorsque j'ai demandé un devis pour ce nouveau véhicule, c'était en remplacement de l'actuel (que j'ai mis en vente) et pour avoir un ordre de prix. Cela m'est déjà arrivé plusieurs fois durant ces années, jamais (de mémoire) on ne m'a redemandé des renseignements sur mon permis ou mes antécédents, car je restais dans la continuité de mon contrat de départ.

[Alan001]

Lorsque j'ai demandé un devis pour ce nouveau véhicule, c'était en remplacement de l'actuel (que j'ai mis en vente) et pour avoir un ordre de prix. Cela m'est déjà arrivé plusieurs fois durant ces années, jamais (de mémoire) on ne m'a redemandé des renseignements sur mon permis ou mes antécédents, car je restais dans la continuité de mon contrat de départ.

 

 

Dans ce cas OK, mais lisez tout de même attentivement tout ce que vous signez, que ce soit un avenant à un contrat ou un nouveau contrat.

[Invité §phl602qi]

Bonjour

Suite a mon post du 12/02, je me pose quelques questions sur la suite. Apparemment un excès de vitesse de plus de 50 kmh est maintenant directement assimilé a un délit, comme la récidive auparavant. Il me semble que lorsque l'on parle de délit, cela implique une inscription sur le casier judiciaire, est ce vrai ? Y a t' il une durée limite dans le temps de cette inscription ou est ce a vie ? Et si il y a une limite, de combien est elle ?

Merci pour vos réponses

[le passant]

Bonjour

Suite a mon post du 12/02, je me pose quelques questions sur la suite. Apparemment un excès de vitesse de plus de 50 kmh est maintenant directement assimilé a un délit, comme la récidive auparavant. Il me semble que lorsque l'on parle de délit, cela implique une inscription sur le casier judiciaire, est ce vrai ? Y a t' il une durée limite dans le temps de cette inscription ou est ce a vie ? Et si il y a une limite, de combien est elle ?

Merci pour vos réponses

 

Bonsoir.

 

le plus de 50 est une contravention de 5eme classe.

Le plus de 50 commis en état de récidive est un délit.

[Invité §Lui767Wz]

Bonjour. Je vous raconte mon histoire. Surement la pire de toute

j'ai été controle le 14/02/2015 sur une 4 vois avec commite d'accueil au bout.

résultat: 175kmh (166kmh retenue au lieu de 110) + défaut assurance (cede gratuitement par un ami) + défaut de permis (jamais passe).

je risque quoi? Gros amon avis non? ... Aussi la gendarmerie ne ma pas donne une copie du procès verbal. C'est normal??. Ils ont le droit de faire un contrôle a 30km de leur commune? Je suis dans une m.... Pas possible... Je sais que j'ai faitms la plus grosse connerie de ma vie! Je ne suis pas récidiviste et je n'ai jamais eu une affaire avec la justice.

merci

[Alan001]

Bonjour Luis,

 

Comme ultralyte a dit effectivement tu risque assez gros. Globalement ça devrait etre une interdiction de passer le permis pendant X années, une amende et de la prison avec sursis.

 

Bon le positif ici c'est que tu n'as blessé personne et que tu n'as pas d'antécédents. Ca jouera en ta faveur au tribunal ou il faudra faire un gros mea culpa.

 

Au dela de ça, je me demande comment tu as fait pour prendre autant de risques ? Il y a les risques judiciaires mais aussi en cas d'accident. Si tu avais blessé quelqu'un, tu aurais du payer une lourde indémnité, même si tu n'avais pas été en tord.

[Invité §Lui767Wz]

Coup de irresponsabilite. Je regrette tout sa ... Et pour l'amende? Dette a vie?

Merci

[Alan001]

Coup de irresponsabilite. Je regrette tout sa ... Et pour l'amende? Dette a vie?

Merci

 

 

Pour l'amende biensur que non tu n'auras pas une dette à vie. Au pire ce sera quelques milliers d'€ je pense.

[Invité §Lui767Wz]

pour moi oui cest une dette a vie car jai perdu mon emploi et jai 900 euros par mois jusquau mois de juin et ma compagne na pas de revenus. je vais aussi etre papa au mois davril.

 

pour lassurance je trouverais une anti date meme si cest illegal mais bon...

et pour le permis si par hasard jaurais presente un premis eis apres la date du controle??

[Invité §Lui767Wz]

surtout etranger mais europeen

[sebmac]

Bonjour. Je vous raconte mon histoire. Surement la pire de toute

j'ai été controle le 14/02/2015 sur une 4 vois avec commite d'accueil au bout.

résultat: 175kmh (166kmh retenue au lieu de 110) + défaut assurance (cede gratuitement par un ami) + défaut de permis (jamais passe).

je risque quoi? Gros amon avis non? ... Aussi la gendarmerie ne ma pas donne une copie du procès verbal. C'est normal??. Ils ont le droit de faire un contrôle a 30km de leur commune? Je suis dans une m.... Pas possible... Je sais que j'ai faitms la plus grosse connerie de ma vie! Je ne suis pas récidiviste et je n'ai jamais eu une affaire avec la justice.

merci

 

Coup de irresponsabilite. Je regrette tout sa ... Et pour l'amende? Dette a vie?

Merci

 

pour moi oui cest une dette a vie car jai perdu mon emploihttp://cdncache-a.akamaihd.net [...] -10x10.png et jai 900 euros par mois jusquau mois de juin et ma compagne na pas de revenus. je vais aussi etre papa au mois davril.

 

pour lassurance je trouverais une anti date meme si cest illegal mais bon...

et pour le permis si par hasard jaurais presente un premis eis apres la date du controle??

 

surtout etranger mais europeen

 

 

Ne nous dis pas qu'en plus tu transportais un cadavre dans ton coffre, là on aurait du mal à le croire!

[Invité §gre034xT]

Juste petite passage pour donner suite à mon arrestation moto 150 au lieu de 70 sur l'A13 le 25 octobre 2014 :

 

- en attente de recup du permis à partir du 25 avril 2015

- passé les tests psychotechniques, en attente d'une visite médicale

- toujours pas reçu de convoc tribunal, et j'espère qu'elle arrivera le plus tard possible afin de pouvoir passer mon stage de récup points (il m'en reste 3, dernier stage septembre 2014) et ne pas voir invalider mon permis pour un nouveau off de 6 mois... Si je la reçois trop tôt je chercherai une solution pour retarder l'application du jugement (avocat ? appel ?)

 

Des expériences sur les délais de convocation tribunal sur la pref de Versailles qui gère mon permis ?

 

A bientôt de mes nouvelles, longue vie à vos permis, bonne journée !

[Invité §lan678fw]

merci Greg

 

Moi recu une convoc dans ma bal pour aller a la gendarmerie et venir chercher ma convoc au tribunal.. Sauf que le gendarme en question est partie en vac pour 15 jours et apparement seul lui peut me remettre la convoc en main propre (n'importe quoi..)

J'ai tel au tribunal ils n'ont pas de trace de moi..

 

BOn ba... 8 mois apres les faits..on va continuer a attendre..

[Invité §LAU662oM]

Bonsoir,

Pour moi, arrêté à 152 km/h pour 90 sur une 2*2 voies, j'ai passé et réussi les tests psychotechniques et la visite médicale est ok. Le prefet m'a mis 6 mois de suspension administrative mais j'espère recevoir rapidement l'ordonnance pénale ( dont le tribunal m'a informé du mode de sanction ) pour faire moins de 6 mois au total.

Pensez vous qye vela est possible ?

Sinon, puis je recuperer mon permis au bout de 6 mois, sans avoir recu d'op ou de convocation au Tribunal ?

Merci

[Alan001]

Bonsoir,

Pour moi, arrêté à 152 km/h pour 90 sur une 2*2 voies, j'ai passé et réussi les tests psychotechniques et la visite médicale est ok. Le prefet m'a mis 6 mois de suspension administrative mais j'espère recevoir rapidement l'ordonnance pénale ( dont le tribunal m'a informé du mode de sanction ) pour faire moins de 6 mois au total.

Pensez vous qye vela est possible ?

Sinon, puis je recuperer mon permis au bout de 6 mois, sans avoir recu d'op ou de convocation au Tribunal ?

Merci

 

 

A priori oui tu devrait etre condamné à moins que 6 mois si c'est ta premiere fois.

Et oui tu pourra récupérer ton permis après 6 mois si tu n'as pas encore été jugé d'ici la.

 

Prends toi y a l'avance à la prefecture, il se peut qu'ils aient perdu ton permis et qu'il faille en refaire un.

[Invité §LAU662oM]

Oui j'hésite d'ailleurs à leur envoyer le dossier en recommandé avec AR ou à leur apporter pour leur donner en mains propres.

[Invité §thi538vN]

Juste petite passage pour donner suite à mon arrestation moto 150 au lieu de 70 sur l'A13 le 25 octobre 2014 :

 

- en attente de recup du permis à partir du 25 avril 2015

- passé les tests psychotechniques, en attente d'une visite médicale

- toujours pas reçu de convoc tribunal, et j'espère qu'elle arrivera le plus tard possible afin de pouvoir passer mon stage de récup points (il m'en reste 3, dernier stage septembre 2014) et ne pas voir invalider mon permis pour un nouveau off de 6 mois... Si je la reçois trop tôt je chercherai une solution pour retarder l'application du jugement (avocat ? appel ?)

 

Des expériences sur les délais de convocation tribunal sur la pref de Versailles qui gère mon permis ?

 

A bientôt de mes nouvelles, longue vie à vos permis, bonne journée !

 

 

 

Salut Greg,

 

Ci dessous

ce que j'ai posté en Aout 2013:

 

"

Salut à tous,

 

La sanction est tombée:

Ordonnance pénale reçue par AR et récupérée hier soir à la Poste.

Datée du 6/08, envoyée le 22/08.

Établie par le tribunal de Police de St Germain en Laye alors que mon dossier était censé être à Versailles.

 

La condamnation:

1- Une amende contraventionnelle de € 1000 (une remise de 20% si je paye sous 1 mois date de réception de l'AR)

2- Une suspension de 6 mois (déjà effectuée grâce au Préfet d'Evreux)

3- €22 de droit fixe de procédure

 

Voici le point final d'un excès de vitesse (211 kmh/h (200km/h retenus)) sur l'A13 le 07/04/2012.

Concernant l'amende, je dois préciser que j'avais annoncé aux fdo qui m'avaient arrêtées une rem mensuelle de € 4 000.

 

 

Je pense que mes différents posts aideront les membres du forum à appréhender un excès de + de 50km/h.

 

Un merci particulier aux spécialistes (Tisuisse, Le Passant et Ultralyte).

 

Une pensée pour Jerome31t, Mistef et Rayane-s qui attendent encore le verdict et ont alimenté ce post.

 

A+, dans d'autres posts..."

 

Il s'est passé 16 mois entre mon excès de vitesse et la réception de l'ordonnance pénale. Et mes points ont été retiré 6 mois plus tard.

 

Un petit conseil: fais ta visite médicale chez un médecin agréé. A la commission médicale: ce sont des chiens (il ne m'avait validé mon permis que pour un an à cause d'une tension un peu élevé et j'avais dit que je buvais plus de 2 verres lorsque j'étais avec des amis...Ils en ont déduit que j'avais un pb avec l'alcool).

Les excès de vitesse ne doivent pas passé par la commission.

 

Tu n'as plus que 3 points en ayant fait un stage en septembre et que tu n'as plus ton permis depuis décembre??? Il va falloir te calmer!!!

 

Bon courage pour la suite et tiens-nous au courant.

[Invité §gre034xT]

Merci du retour,

 

 

oui là faut vraiment (même si, vous direz que c'est le discours du chauffard, je m'étais calmé à 99,9% avant cette très courte accélération en moto) se calmer, je passerai un an avec un point, si le jugement, le retrait de point en fait, intervient suffisamment tard pour que je passe mon stage.

Du coup tu n'as pas été convoqué physiquement ? L'ordonnance pénale remplace le jugement ?

[Invité §ado563CR]

Bonsoir,

 

J'ai deux petites questions au sujet de la récupération du permis suite à une suspension pour excès de + 50km/h.

Voilà j'ai fait l'objet d'une suspension de 5 mois suite à la décision du tribunal par ordonnance pénale.

 

Cette infraction a eu lieu le 17/10/2014.

 

Mes questions sont : est-ce que la notification d'ordonnance pénale suffit pour pouvoir récupérer le permis à la préfecture à la fin de ma suspension ?

Puis je récupérer le permis, suite à mes 5 mois de suspension, le jour du 17/3/2015 ou le jour suivant, le 18/3/2015 ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

[Alan001]

Bonsoir,

 

 

Mes questions sont : est-ce que la notification d'ordonnance pénale suffit pour pouvoir récupérer le permis à la préfecture à la fin de ma suspension ?

Puis je récupérer le permis, suite à mes 5 mois de suspension, le jour du 17/3/2015 ou le jour suivant, le 18/3/2015 ?

 

 

 

Pour récupérer le permis il faut un papier nommé référence 7. Il est automatiquement envoyé par le tribunal à la prefecture et à la brigade locale environ 30j après la date de jugement indiqué sur ton ordonnance (c'est le délais nécessaire pour que je jugement devienne executoire).

 

Pour la date de récupération, a priori si tu as tous les papiers tu peux le récupérer le jour de la fin de la suspension.

 

Bonne chance.