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radar feu rouge

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Profil : Routard confirmé
rameurpl
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 22/09/2019 à 00:14:19  
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Reprise du message précédent :
J'ai pu payer et recevoir un justificatif.

Entre la seconde demande des clichés et le paiement, le centre de Rennes ne va plus rien comprendre.


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Profil : Routard confirmé
rameurpl
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 08/10/2019 à 17:04:31  
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J'ai reçu pour la seconde fois les mêmes clichés (en lettre prioritaire) avec la plaque d'immatriculation cachée de la voiture garée sur le trottoir ce qui n'était pas le cas lors du premier envoi.

Pour l'instant, les points ne m'ont pas été retirés.

Je récupère les points au bout de 3 ans à compter du paiement de l'avis de contravention ou de la date où les points sont retirés ?

Merci.


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Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 08/10/2019 à 18:08:27  
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Même si l'inscription dans le fichier est faite plus tard, les points seront retirés avec une date d'effet qui est celle de l'encaissement du paiement, et le délai de récupération courra à partir de cette date.
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Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 09/10/2019 à 15:18:35  
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daniel762 a écrit :

Même si l'inscription dans le fichier est faite plus tard, les points seront retirés avec une date d'effet qui est celle de l'encaissement du paiement, et le délai de récupération courra à partir de cette date.
Afficher plus
Afficher moins



ça fait 10 fois qu'on vous explique que non :
1. les points sont retirés à la date de l'enregistrement laquelle n'a rien à voir avec la date du paiement ou de l'encaissement... et donc sans effet rétroactif ... sinon ça provoquerait quelques pertes de permis supplémentaires ...
2. (et sur ce point vous ne vous êtes pas trompé) la récupération des points se fait, quant à elle, dans le délai qui court à compter de la date du paiement ...

Message édité par mackinley le 09/10/2019 à 15:27:32
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/10/2019 à 16:23:35  
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La date à laquelle le retrait des points est saisie dans le fichier est ce qu'elle est, en fonction de l'encombrement du système. Mais la date d'effet retenue pour la perte des points est bien celle à laquelle la condamnation devient définitive, soit dans le cas d'une amende forfaitaire la date d'encaissement du paiement. Et c'est d'ailleurs pour cela que le délai de récupération court à partir de cette date.
Message cité 2 fois

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Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 09/10/2019 à 16:35:08  
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daniel762 a écrit :

La date à laquelle le retrait des points est saisie dans le fichier est ce qu'elle est, en fonction de l'encombrement du système. Mais la date d'effet retenue pour la perte des points est bien celle à laquelle la condamnation devient définitive, soit dans le cas d'une amende forfaitaire la date d'encaissement du paiement. Et c'est d'ailleurs pour cela que le délai de récupération court à partir de cette date.
Afficher plus
Afficher moins



Bah non ...
on vous l'a déjà expliqué au moins 10 fois, mais vous continuez de croire ce que vous affirmez et qui est faux ...


Il y a toujours eu une dissociation entre la
- date de point de départ de la perte des points
- et la date de point de départ du délai de récupération de ces mêmes points ...

Ce sont deux dates différentes ...
Le point de départ du retrait des points intervient plusieurs jours ou semaines après le point de départ du délai de récupération de ces points ... c'est la date dite de "l'enregistrement" : c'est comme ça qu'elle s'appelle sur le relevé intégral ...
Exemple :
infraction n° 1 : le 22 février 2014, paiement de l'amende le 30 mars 2014, perte de 4 points le 3 mai 2014 : la date de retrait de point est postérieure de plus d'un mois à celle du point de départ du délai de récupération de ces points...

infraction n° 2 : le 1er mars 2017 paiement de l'amende le 20 mars 2017 retrait de points le 25 avril 2017 : idem ...

Le 31 mars 2017, les points de l'infraction n° 1 sont restitués ... alors que si ce que vous disiez était vrai, ce ne serait pas le cas ...puisque l'infraction n° 2 rétroagirait au 20 mars 2017 et qu'il n'y aurait donc pas 3 ans de délai sans infraction ...

Le retrait des points n'est JAMAIS rétroactif ...

C'est simple, ça a été vérifié des dizaines de fois sur des dizaines de cas, mais c'est peut-être trop compliqué pour vous ?

Message édité par mackinley le 09/10/2019 à 22:34:34
Profil : Routard confirmé
rameurpl
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 01/01/2020 à 21:44:46  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir.

A ce jour, les 4 points n'ont toujours pas été enlevés alors que cela fait + de 2 mois que j'ai payé l'amende.


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