radar feu rouge

[rameurpl]

J'ai reçu pour la seconde fois les mêmes clichés (en lettre prioritaire) avec la plaque d'immatriculation cachée de la voiture garée sur le trottoir ce qui n'était pas le cas lors du premier envoi.

 

Pour l'instant, les points ne m'ont pas été retirés.

 

Je récupère les points au bout de 3 ans à compter du paiement de l'avis de contravention ou de la date où les points sont retirés ?

 

Merci.

[daniel762]

Même si l'inscription dans le fichier est faite plus tard, les points seront retirés avec une date d'effet qui est celle de l'encaissement du paiement, et le délai de récupération courra à partir de cette date.

[mackinley]

Même si l'inscription dans le fichier est faite plus tard, les points seront retirés avec une date d'effet qui est celle de l'encaissement du paiement, et le délai de récupération courra à partir de cette date.

 

 

ça fait 10 fois qu'on vous explique que non :

1. les points sont retirés à la date de l'enregistrement laquelle n'a rien à voir avec la date du paiement ou de l'encaissement... et donc sans effet rétroactif ... sinon ça provoquerait quelques pertes de permis supplémentaires ...

2. (et sur ce point vous ne vous êtes pas trompé) la récupération des points se fait, quant à elle, dans le délai qui court à compter de la date du paiement ...

[daniel762]

La date à laquelle le retrait des points est saisie dans le fichier est ce qu'elle est, en fonction de l'encombrement du système. Mais la date d'effet retenue pour la perte des points est bien celle à laquelle la condamnation devient définitive, soit dans le cas d'une amende forfaitaire la date d'encaissement du paiement. Et c'est d'ailleurs pour cela que le délai de récupération court à partir de cette date.

[mackinley]

La date à laquelle le retrait des points est saisie dans le fichier est ce qu'elle est, en fonction de l'encombrement du système. Mais la date d'effet retenue pour la perte des points est bien celle à laquelle la condamnation devient définitive, soit dans le cas d'une amende forfaitaire la date d'encaissement du paiement. Et c'est d'ailleurs pour cela que le délai de récupération court à partir de cette date.

 

 

Bah non ...

on vous l'a déjà expliqué au moins 10 fois, mais vous continuez de croire ce que vous affirmez et qui est faux ...

 

 

Il y a toujours eu une dissociation entre la

- date de point de départ de la perte des points

- et la date de point de départ du délai de récupération de ces mêmes points ...

 

Ce sont deux dates différentes ...

Le point de départ du retrait des points intervient plusieurs jours ou semaines après le point de départ du délai de récupération de ces points ... c'est la date dite de "l'enregistrement" : c'est comme ça qu'elle s'appelle sur le relevé intégral ...

Exemple :

infraction n° 1 : le 22 février 2014, paiement de l'amende le 30 mars 2014, perte de 4 points le 3 mai 2014 : la date de retrait de point est postérieure de plus d'un mois à celle du point de départ du délai de récupération de ces points...

 

infraction n° 2 : le 1er mars 2017 paiement de l'amende le 20 mars 2017 retrait de points le 25 avril 2017 : idem ...

 

Le 31 mars 2017, les points de l'infraction n° 1 sont restitués ... alors que si ce que vous disiez était vrai, ce ne serait pas le cas ...puisque l'infraction n° 2 rétroagirait au 20 mars 2017 et qu'il n'y aurait donc pas 3 ans de délai sans infraction ...

 

Le retrait des points n'est JAMAIS rétroactif ...

 

C'est simple, ça a été vérifié des dizaines de fois sur des dizaines de cas, mais c'est peut-être trop compliqué pour vous ?

[rameurpl]

Bonsoir.

 

A ce jour, les 4 points n'ont toujours pas été enlevés alors que cela fait + de 2 mois que j'ai payé l'amende.

[rameurpl]

Bonsoir.

 

Au bout d'un an, je n'ai toujours pas reçu de courrier m'indiquant le retrait des points et en vérifiant sur l'ANTS, c'est indiqué 12 points sur 12.

 

Est-ce une erreur ?

 

L'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation n'a pas changée (j'avais reçu l'avis de contravention).

 

Au bout de combien de temps les points sont retirés ? Au-delà d'un an, il n'y a pas prescription ?

 

Si je me déclare pour quelqu'un qui a commis un excès de vitesse de moins de 20 km/h, l'avis de contravention du radar feu rouge va-t'il être vérifié ?

 

Est-il possible de payer l'avis de contravention d'une autre personne ?

 

Merci.