suspension prolongé? >40km/h

[Manset]

Bonjour,

 

Voila 3 semaine j'ai étais flashé à 129 (retenue) au lieu de 80, soit 49km/h au dessus!

j'ai reçu un courrier du prefet 3 jours, quoi j'avais 3 mois de suspension et je me demandé si j'allai être convoqué au tribunal et si je prendrai plus avec la sanction judiciaire?? J'ai toujours pas nouvelles.. Mon permis a été retiré sur le champ!

 

Merci

[jemianchel]

Bonjour

le tribunal devrait vous mettre 4 mois , c'est le tarif normalisé avec les éléments cités .

[Manset]

(3mois + 1mois)?

[jemianchel]

Oui un mois supplémentaire

[Sebastien362]

ça dépends surtout des préfets je pense, pour un excès de 42 en jeune permis j'avais pris 3 mois aussi définitif

[daniel762]

Bonjour

le tribunal devrait vous mettre 4 mois , c'est le tarif normalisé avec les éléments cités .

 

 

Il n'y a pas de tarif normalisé, c'est à l'appréciation du juge...

ça dépends surtout des préfets je pense, pour un excès de 42 en jeune permis j'avais pris 3 mois aussi définitif

 

 

La décision judiciaire ne dépend aucunement du préfet. Tu confonds la suspension administrative qui est bien de la compétence du préfet, qui est déjà prise pour Manset et qui est de trois mois, avec la suspension judiciaire qui est de la compétence du juge et qui interviendra plus tard.

[Manset]

ça dépends surtout des préfets je pense, pour un excès de 42 en jeune permis j'avais pris 3 mois aussi définitif

Et après par le judiciaire tu avais eu quoi?

 

Le juge peut me retirer plus de points que prévu à savoir 4? Sachant que je suis à 1km/h d'en perdre 6 .. et qu'il m'en reste 5 ou 6 ?

[AmMoNiaK]

Et après par le judiciaire tu avais eu quoi?

 

Le juge peut me retirer plus de points que prévu à savoir 4? Sachant que je suis à 1km/h d'en perdre 6 .. et qu'il m'en reste 5 ou 6 ?

Le juge ne te parlera même pas du retrait de points ce n'est pas de son ressort, mais de celui de la préfecture, et pour cette infraction c'est 4 points, pas un de plus ni un de moins

[jemianchel]

Bonjour daniel 762

 

 

Il n'y a pas de tarif normalisé, c'est à l'appréciation du juge...

 

 

Croyez vous que j'ai écris cela sans savoir comment ça marche ?

 

Oui il y a un tarif pour harmoniser les peines dans les différents tribunaux .

 

 

La directive concerne alccool , stup , vitesse , AVP avec homicide , et toutes circonstances aggravantes

 

par exemple pour vitesse pour la trancher qui nous intéresse entre 40 et 49 km/h supérieure à la VLA

 

VLA autorisée inférieure à 90 : 4 mois

 

VLA autorisée entre 90 et 129 :3 mois

 

VLA autorisée égale ou supérieure à 130 : 2 mois

 

 

Manset Bonjour

 

le juge ne s'occupe pas de vos points

 

Les 4 points non négociables seront ôtés lorsque votre condamnation sera devenue définitive .

[Manset]

d'accord, merci

moi le gendarme m'avait dit 6 mois de suspension et 200€ d'amendes..

 

il m'a dit que j'avais deja 7-8 infractions, ceinture ou excès qui ne dépasse pas les >10-15 km/h! La c'est la première fois!

[mackinley]

Croyez vous que j'ai écris cela sans savoir comment ça marche ?

Ce dont vous parlez, c'est sans doute les réquisitions des Parquets ...

 

Les juridictions de jugement n'ont pas de "tarifs normalisés" à recevoir de qui que ce soit ... ni de "directives" à recevoir de qui que ce soit ... !

 

Que faîtes vous de l'indépendance des juges du siège ?

 

 

Vous imaginez un pays comme la France où les juges recevraient des tarifs normalisés de sanctions pénales à appliquer ...??

[Manset]

Bonjour, j'ai entendu au info du soir le jeudi 23 que les 90 allait revenir et que concernant les suspension de permis à 80, on pourrait toujours faire appel car du coup on aurait -10?!

 

Vous savez des choses la dessus ?

[Invité §col641Nh]

message supprimé

faut arrêter de rêver pour penser que des infractions vont "sauter" ou seront reclassées si les routes reviennent à 90 km/h

 

la limite est ou était dans ce cas de 80, l'infraction est donc constituée même si dans 15 jours la route ou a eut lieu l'infraction repasse à 90 km/h

 

maintenant on peut toujours espérer une grâce présidentielle

[frefo]

@Manset

 

oui bien sur et la marmotte ....

c'est une arnaque d'avocat spécialisé (bien relaye par les médias) pour avoir de la clientèle à pomper ...

 

De toute façon il s’agit pas de revenir au 90 comme règle par défauts mais de permettre aux autorité local de relevé la vitesse de 10 au cas par cas (certainement avec des conditions comme pour le 70 en agglo)

[Manset]

Bonjour,

 

je suis censé récupérer mon permis d'ici 3 semaines,

je vais faire la demande sur le site ants,

est-ce grave si j'ai fait la visite médical trop tot, dès la réception du courrier du préfet?

 

Autre question, le jugement aura lieu dans le département où j'ai commis l'excès de vitesse ou dans mon département? (c'est juste le lieu de l'excès pour la 1ère sanction de la prefecture?)

[Invité §Tis758PG]

Le juge ne te parlera même pas du retrait de points ce n'est pas de son ressort, mais de celui de la préfecture, et pour cette infraction c'est 4 points, pas un de plus ni un de moins

NON, le retrait des points n'est pas de la compétence de la préfecture.

 

Une fois le jugement prononcé ET devenu définitif, le greffe du tribunal rempli une fiche NATINF (NATure de l'INFraction), avec le code NATINF correspondant à l'infraction commise, et l'adresse au SNPC (Service National des Permis de Conduire). Le fonctionnaire qui traitera cette fiche enregistrera ce code directement dans l'ordinateur du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire), fichier central, et c'est l'ordinateur qui retirera, de façon automatique, les points correspondants au code enregistré. On voit donc que, ni la préfecture, ni le tribunal, ni personne ne peut intervenir sur le nombre de points à retirer.

[Manset]

Je pourrais récupérer mon permis le 02/07.

Seulement sur ants, mon dossier n'est pas accepté par la commission. Ça me met éléments manquants en 1er message puis quand je regarde mieux, ils me disent qu'ils ne veulent pas mon dossier avant le 01/07.

 

Mais je vais l'avoir en retard ?

[Manset]

Bonjour,

 

Je peux reconduire même si je n'ai pas le titre, qui arrivera bientot je l'espère,

je compte faire une reconversion professionnel en tant que chauffeur poid lourd, j'ai peur que ma suspension de 3 mois soit prolongé après jugement, et donc si ça me tombe dessus en pleine formation je pense l'avoir dans le baba, il y aurai t'il une parade possible?

[daniel762]

Attendre la fin de ta suspension pour entamer ta formation, si c'est possible...

Sinon, est-ce que cette formation est aussi ouverte à ceux qui n'ont pas le permis ?

[Manset]

Ma fin de suspension est acté seulement après jugement il se peut qu'elle soit prolonger.

 

Non !

[Menzo2B]

NON, le retrait des points n'est pas de la compétence de la préfecture.

 

Une fois le jugement prononcé ET devenu définitif, le greffe du tribunal rempli une fiche NATINF (NATure de l'INFraction), avec le code NATINF correspondant à l'infraction commise, et l'adresse au SNPC (Service National des Permis de Conduire). Le fonctionnaire qui traitera cette fiche enregistrera ce code directement dans l'ordinateur du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire), fichier central, et c'est l'ordinateur qui retirera, de façon automatique, les points correspondants au code enregistré. On voit donc que, ni la préfecture, ni le tribunal, ni personne ne peut intervenir sur le nombre de points à retirer.

 

 

 

Bonjour, une fois le jugement prononcé et clôturé savez vous si le retrait des points a lieu le jour même ou avec un délai de quelques jours ? Merci.

[daniel762]

Il y a un délai variable de traitement...

[Menzo2B]

Il y a un délai variable de traitement...

 

 

Aurais-tu une fourchette ? Quelques jours, quelques semaines ? Merci

[jemianchel]

Bonjour

les points sont ôtés lorsque le jugement est devenu définitif , c'est à dire que ni le procureur general ni le prévenu n'a interjeté appel de la condamnation .

c'est à dire apres 25 jours de la date de jugement contradictoire .

549 et 498 et 505 du CPP

[mackinley]

les points sont ôtés lorsque le jugement est devenu définitif , c'est à dire que ni le procureur general ni le prévenu n'a interjeté appel de la condamnation .

c'est à dire apres 25 jours de la date de jugement contradictoire .

549 et 498 et 505 du CPP

Bonjour,

 

pourquoi 25 jours ?

L'article 505 parle de 20 jours ... non ?

 

Par ailleurs, comme indiqué plus haut, l'enregistrement se fait plusieurs jours ou semaines après cette date ...

[jemianchel]

Bonjour mackinley

"pourquoi 25 jours ?

L'article 505 parle de 20 jours ... non ?"

 

parce que le prevenu à droit à 5 jours de plus si appel par le proc general

[mackinley]

parce que le prevenu à droit à 5 jours de plus si appel par le proc general

 

Bonjour Jemianchel,

 

Donc, le jugement est définitif 20 jours après la décision du Tribunal sauf si le Procureur Général a interjeté appel ...

En cas d'appel du procureur dans le délai des 20 jours, le jugement ne sera pas définitif, et ce quoique fasse ou ne fasse pas le prévenu ...

[Menzo2B]

Je suis passé au tribunal lundi devant le délégué du Procureur pour un excès de vitesse de +50Km/h. J'ai écopé d'une amende de 250€ ainsi qu'un stage de sensibilisation naturellement à mes frais (240€) à effectuer dans les 6 mois + 5 mois de suspension du permis que j'ai déjà effectué. Si ça peut renseigner certaines personnes dans la même situation..

[mackinley]

Bonjour, une fois le jugement prononcé et clôturé savez vous si le retrait des points a lieu le jour même ou avec un délai de quelques jours ? Merci.

Bonjour

 

Une composition pénale n'est pas un "jugement" mais une décision ...

Les points sont retirés après que la composition pénale est exécutée ...

Si vous avez un solde inférieur ou égal à 6, il serait urgent de faire un stage de récupération de points en plus du stage ordonnée par la décision ...

[Manset]

J'ai reçu le courrier juridique, 331e d'amendes, -20% si je paye dans le mois,

Il ne me prolonge pas ma suspension,

Je m'en tire bien j'ai l’impression,

 

A+