Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
 

Il y a 273 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

suspension prolongé? >40km/h

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Nouveau membre
manset
  1. Posté le 24/04/2019 à 14:01:49  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour,

Voila 3 semaine j'ai étais flashé à 129 (retenue) au lieu de 80, soit 49km/h au dessus!
j'ai reçu un courrier du prefet 3 jours, quoi j'avais 3 mois de suspension et je me demandé si j'allai être convoqué au tribunal et si je prendrai plus avec la sanction judiciaire?? J'ai toujours pas nouvelles.. Mon permis a été retiré sur le champ!

Merci

Sujets relatif
Profil : Membre
jemianchel
  1. Posté le 24/04/2019 à 14:24:42  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour
le tribunal devrait vous mettre 4 mois , c'est le tarif normalisé avec les éléments cités .
Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
manset
  1. Posté le 24/04/2019 à 16:25:26  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
(3mois + 1mois)?

Publicité

Profil : Membre
jemianchel
  1. Posté le 24/04/2019 à 17:27:05  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui un mois supplémentaire

Profil : Apprenti confirmé
sebastien362
  1. Posté le 24/04/2019 à 19:09:47  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ça dépends surtout des préfets je pense, pour un excès de 42 en jeune permis j'avais pris 3 mois aussi définitif
Message cité 2 fois
Publicité

Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 24/04/2019 à 22:06:11  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jemianchel a écrit :

Bonjour
le tribunal devrait vous mettre 4 mois , c'est le tarif normalisé avec les éléments cités .
Afficher plus
Afficher moins



Il n'y a pas de tarif normalisé, c'est à l'appréciation du juge...

Sebastien362 a écrit :

ça dépends surtout des préfets je pense, pour un excès de 42 en jeune permis j'avais pris 3 mois aussi définitif
Afficher plus
Afficher moins



La décision judiciaire ne dépend aucunement du préfet. Tu confonds la suspension administrative qui est bien de la compétence du préfet, qui est déjà prise pour Manset et qui est de trois mois, avec la suspension judiciaire qui est de la compétence du juge et qui interviendra plus tard.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Nouveau membre
manset
  1. Posté le 25/04/2019 à 13:35:40  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Sebastien362 a écrit :

ça dépends surtout des préfets je pense, pour un excès de 42 en jeune permis j'avais pris 3 mois aussi définitif
Afficher plus
Afficher moins

Et après par le judiciaire tu avais eu quoi?

Le juge peut me retirer plus de points que prévu à savoir 4? Sachant que je suis à 1km/h d'en perdre 6 .. et qu'il m'en reste 5 ou 6 ?

Message cité 1 fois
Plus ça gueule plus ça marche
Profil : Pilote
  1. config
ammoniak
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 25/04/2019 à 13:57:18  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité

Manset a écrit :

Et après par le judiciaire tu avais eu quoi?

Le juge peut me retirer plus de points que prévu à savoir 4? Sachant que je suis à 1km/h d'en perdre 6 .. et qu'il m'en reste 5 ou 6 ?
Afficher plus
Afficher moins

Le juge ne te parlera même pas du retrait de points ce n'est pas de son ressort, mais de celui de la préfecture, et pour cette infraction c'est 4 points, pas un de plus ni un de moins :)

Message cité 1 fois
Profil : Membre
jemianchel
  1. Posté le 25/04/2019 à 14:09:40  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour daniel 762

Citation :



Il n'y a pas de tarif normalisé, c'est à l'appréciation du juge...



Croyez vous que j'ai écris cela sans savoir comment ça marche ?

Oui il y a un tarif pour harmoniser les peines dans les différents tribunaux .


La directive concerne alccool , stup , vitesse , AVP avec homicide , et toutes circonstances aggravantes

par exemple pour vitesse pour la trancher qui nous intéresse entre 40 et 49 km/h supérieure à la VLA

VLA autorisée inférieure à 90 : 4 mois

VLA autorisée entre 90 et 129 :3 mois

VLA autorisée égale ou supérieure à 130 : 2 mois


Manset Bonjour

le juge ne s'occupe pas de vos points

Les 4 points non négociables seront ôtés lorsque votre condamnation sera devenue définitive .
Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
manset
  1. Posté le 25/04/2019 à 14:37:40  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
d'accord, merci
moi le gendarme m'avait dit 6 mois de suspension et 200€ d'amendes..

il m'a dit que j'avais deja 7-8 infractions, ceinture ou excès qui ne dépasse pas les >10-15 km/h! La c'est la première fois!

Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 25/04/2019 à 14:56:38  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jemianchel a écrit :

Croyez vous que j'ai écris cela sans savoir comment ça marche ?
Afficher plus
Afficher moins

Ce dont vous parlez, c'est sans doute les réquisitions des Parquets ...

Les juridictions de jugement n'ont pas de "tarifs normalisés" à recevoir de qui que ce soit ... ni de "directives" à recevoir de qui que ce soit ... !

Que faîtes vous de l'indépendance des juges du siège ?


Vous imaginez un pays comme la France où les juges recevraient des tarifs normalisés de sanctions pénales à appliquer ...??

Message édité par mackinley le 25/04/2019 à 15:13:24
Profil : Nouveau membre
manset
  1. Posté le 25/05/2019 à 11:39:34  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour, j'ai entendu au info du soir le jeudi 23 que les 90 allait revenir et que concernant les suspension de permis à 80, on pourrait toujours faire appel car du coup on aurait -10?!

Vous savez des choses la dessus ?

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 25/05/2019 à 22:56:28  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Citation :

message supprimé
faut arrêter de rêver pour penser que des infractions vont "sauter" ou seront reclassées si les routes reviennent à 90 km/h

la limite est ou était dans ce cas de 80, l'infraction est donc constituée même si dans 15 jours la route ou a eut lieu l'infraction repasse à 90 km/h

maintenant on peut toujours espérer une grâce présidentielle :lol:

Publicité

Profil : Membre
frefo
  1. Posté le 27/05/2019 à 10:59:18  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
@Manset

oui bien sur et la marmotte ....
c'est une arnaque d'avocat spécialisé (bien relaye par les médias) pour avoir de la clientèle à pomper ...

De toute façon il s’agit pas de revenir au 90 comme règle par défauts mais de permettre aux autorité local de relevé la vitesse de 10 au cas par cas (certainement avec des conditions comme pour le 70 en agglo)

Profil : Nouveau membre
manset
  1. Posté le 07/06/2019 à 17:44:54  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

je suis censé récupérer mon permis d'ici 3 semaines,
je vais faire la demande sur le site ants,
est-ce grave si j'ai fait la visite médical trop tot, dès la réception du courrier du préfet?

Autre question, le jugement aura lieu dans le département où j'ai commis l'excès de vitesse ou dans mon département? (c'est juste le lieu de l'excès pour la 1ère sanction de la prefecture?)

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/06/2019 à 08:47:19  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

AmMoNiaK a écrit :

Le juge ne te parlera même pas du retrait de points ce n'est pas de son ressort, mais de celui de la préfecture, et pour cette infraction c'est 4 points, pas un de plus ni un de moins :)
Afficher plus
Afficher moins

NON, le retrait des points n'est pas de la compétence de la préfecture.

Une fois le jugement prononcé ET devenu définitif, le greffe du tribunal rempli une fiche NATINF (NATure de l'INFraction), avec le code NATINF correspondant à l'infraction commise, et l'adresse au SNPC (Service National des Permis de Conduire). Le fonctionnaire qui traitera cette fiche enregistrera ce code directement dans l'ordinateur du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire), fichier central, et c'est l'ordinateur qui retirera, de façon automatique, les points correspondants au code enregistré. On voit donc que, ni la préfecture, ni le tribunal, ni personne ne peut intervenir sur le nombre de points à retirer.

Message cité 2 fois
Profil : Nouveau membre
manset
  1. Posté le 18/06/2019 à 16:19:10  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je pourrais récupérer mon permis le 02/07.
Seulement sur ants, mon dossier n'est pas accepté par la commission. Ça me met éléments manquants en 1er message puis quand je regarde mieux, ils me disent qu'ils ne veulent pas mon dossier avant le 01/07.

Mais je vais l'avoir en retard ?

Profil : Nouveau membre
manset
  1. Posté le 25/07/2019 à 10:56:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Je peux reconduire même si je n'ai pas le titre, qui arrivera bientot je l'espère,
je compte faire une reconversion professionnel en tant que chauffeur poid lourd, j'ai peur que ma suspension de 3 mois soit prolongé après jugement, et donc si ça me tombe dessus en pleine formation je pense l'avoir dans le baba, il y aurai t'il une parade possible?

Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/07/2019 à 12:49:13  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Attendre la fin de ta suspension pour entamer ta formation, si c'est possible...
Sinon, est-ce que cette formation est aussi ouverte à ceux qui n'ont pas le permis ?


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Nouveau membre
manset
  1. Posté le 26/07/2019 à 00:09:41  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ma fin de suspension est acté seulement après jugement il se peut qu'elle soit prolonger.

Non ! :)

AUDI TT V6 3.2 quattro
Profil : Routard confirmé
menzo2b
  1. Posté le 05/08/2019 à 17:12:15  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

NON, le retrait des points n'est pas de la compétence de la préfecture.

Une fois le jugement prononcé ET devenu définitif, le greffe du tribunal rempli une fiche NATINF (NATure de l'INFraction), avec le code NATINF correspondant à l'infraction commise, et l'adresse au SNPC (Service National des Permis de Conduire). Le fonctionnaire qui traitera cette fiche enregistrera ce code directement dans l'ordinateur du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire), fichier central, et c'est l'ordinateur qui retirera, de façon automatique, les points correspondants au code enregistré. On voit donc que, ni la préfecture, ni le tribunal, ni personne ne peut intervenir sur le nombre de points à retirer.
Afficher plus
Afficher moins




Bonjour, une fois le jugement prononcé et clôturé savez vous si le retrait des points a lieu le jour même ou avec un délai de quelques jours ? Merci.

Message cité 2 fois
Message édité par Menzo2B le 05/08/2019 à 17:17:38
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/08/2019 à 19:14:51  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il y a un délai variable de traitement...
Message cité 1 fois

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
AUDI TT V6 3.2 quattro
Profil : Routard confirmé
menzo2b
  1. Posté le 10/08/2019 à 21:57:00  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

daniel762 a écrit :

Il y a un délai variable de traitement...
Afficher plus
Afficher moins



Aurais-tu une fourchette ? Quelques jours, quelques semaines ? Merci

Profil : Membre
jemianchel
  1. Posté le 11/08/2019 à 16:23:18  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour
les points sont ôtés lorsque le jugement est devenu définitif , c'est à dire que ni le procureur general ni le prévenu n'a interjeté appel de la condamnation .
c'est à dire apres 25 jours de la date de jugement contradictoire .
549 et 498 et 505 du CPP
Message cité 2 fois
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 11/08/2019 à 20:31:43  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jemianchel a écrit :

les points sont ôtés lorsque le jugement est devenu définitif , c'est à dire que ni le procureur general ni le prévenu n'a interjeté appel de la condamnation .
c'est à dire apres 25 jours de la date de jugement contradictoire .
549 et 498 et 505 du CPP
Afficher plus
Afficher moins

Bonjour,

pourquoi 25 jours ?
L'article 505 parle de 20 jours ... non ?

Par ailleurs, comme indiqué plus haut, l'enregistrement se fait plusieurs jours ou semaines après cette date ...

Message édité par mackinley le 11/08/2019 à 20:32:25
Profil : Membre
jemianchel
  1. Posté le 12/08/2019 à 09:50:38  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour mackinley
"pourquoi 25 jours ?
L'article 505 parle de 20 jours ... non ?"

parce que le prevenu à droit à 5 jours de plus si appel par le proc general
Message cité 2 fois
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 12/08/2019 à 11:07:36  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jemianchel a écrit :

parce que le prevenu à droit à 5 jours de plus si appel par le proc general
Afficher plus
Afficher moins


Bonjour Jemianchel,

Donc, le jugement est définitif 20 jours après la décision du Tribunal sauf si le Procureur Général a interjeté appel ...
En cas d'appel du procureur dans le délai des 20 jours, le jugement ne sera pas définitif, et ce quoique fasse ou ne fasse pas le prévenu ...

Message édité par mackinley le 12/08/2019 à 11:08:49
AUDI TT V6 3.2 quattro
Profil : Routard confirmé
menzo2b
  1. Posté le 14/08/2019 à 16:32:50  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je suis passé au tribunal lundi devant le délégué du Procureur pour un excès de vitesse de +50Km/h. J'ai écopé d'une amende de 250€ ainsi qu'un stage de sensibilisation naturellement à mes frais (240€) à effectuer dans les 6 mois + 5 mois de suspension du permis que j'ai déjà effectué. Si ça peut renseigner certaines personnes dans la même situation..
Message édité par Menzo2B le 14/08/2019 à 16:35:52
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 15/08/2019 à 06:49:29  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Menzo2B a écrit :

Bonjour, une fois le jugement prononcé et clôturé savez vous si le retrait des points a lieu le jour même ou avec un délai de quelques jours ? Merci.
Afficher plus
Afficher moins

Bonjour

Une composition pénale n'est pas un "jugement" mais une décision ...
Les points sont retirés après que la composition pénale est exécutée ...
Si vous avez un solde inférieur ou égal à 6, il serait urgent de faire un stage de récupération de points en plus du stage ordonnée par la décision ...

Message édité par mackinley le 15/08/2019 à 06:50:33
Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Permis de conduire 1
Arreter pendant suspension permis 18
Perte de points simultanés 4
Quelle date de fin pour ma suspension de permis ? 9
assurance jeune conducteur 1