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Contester contravention alcoolémie aidez moi svp

 

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Contester contravention alcoolémie aidez moi svp

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Invité
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  1. Posté le 22/05/2009 à 05:23:57  
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Bonjour, je me suis fais arrête par les gendarme  (contrôle alcoolémie) avec un taux de 0,28MG air expiré, je voudrai savoir si elle possible de contesté cette contravention, je tien a précise qui mon fait soufflet 2 fois, mon refusé une prise de sang, puis je suis allez dans la camionnette il on rempli mon pv, et ma laisser repartir en voiture 10min apret ! Est t'il possible de contesté cette contravention ? si oui dites moi comment svp

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Invité
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  1. Posté le 22/05/2009 à 05:31:29  
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Bonjour
T'aurai du insisté pour un 2eme souffle
La parole d'un gendarme contre un automobiliste
Voilà quoi tu m'a compris c'est mort.
Tu va perdre 6 point malheureusement
Allez tien moi au courent

Invité
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  1. Posté le 22/05/2009 à 05:35:12  
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ok ba je peut pas contesté alors?, c'est bizarre on me fais soufflet on me mais amende et 10min aprét c'est bon circule lol

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Invité
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  1. Posté le 22/05/2009 à 05:37:09  
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Bonjour
C'est des agents de police
Leur parole contre la tienne
Merci à toi

Invité
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  1. Posté le 22/05/2009 à 05:39:50  
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Bonjour
Ton taux en 10 minute a du baisser
C'est pour cela à mon avis que tu a pu repartir
Ils sont vraiment pas sympa ses gendarmes
Bon courage tiens moi au courent pour la suite  
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Invité
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  1. Posté le 22/05/2009 à 09:23:35  
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Je ne vois pas comment tu pourrais contester cette contravention.
Tu as soufflé deux fois et il a été obligatoirement retenu le taux le plus faible.
Avec ce taux compris entre 0.25 et 0.40, tu as donc eu un timbre-amende (vraisemblablement un Cas A) qui, s'il n'entraîne pas une rétention immédiate de ton permis, va te faire perdre six points ! Une amende suivra également.
Quant à la prise de sang, il faut savoir que cela ne sert à rien de la demander car ce n'est pas un "droit" accordé au contrevenant. Celui qui refuse de souffler sous prétexte de vouloir une prise de sang se voit alors reprocher un "refus de se soumettre" et c'est en général, "plus cher" ! La prise de sang est prévue dans le cas d'impossibilité "physique" de souffler .......
Enfin, certainement que s'ils t'ont laissé partir au volant de ta voiture ensuite, c'est parce que ton taux avait baissé et que tu ne te trouvais plus sous le coup d'une infraction.
Ca peut donc paraître dur, on peut donc dire que les FDO ne sont vraiment pas sympas mais il y a des règles ! Cela prouve aussi que si tu avais été un plus raisonnable, plus censé, tu aurais attendu une ou deux heures dans ta voiture, le temps de te reposer ! et de ne plus être au dessus du "seuil de tolérance"  :sol:

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chkevkev
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  1. Posté le 22/05/2009 à 09:25:11  
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Est-il possible de détailler un peu plus ? Souffler 2 fois à l'éthylotest ?


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  1. Posté le 22/05/2009 à 09:42:38  
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Bonjour
La loi indique qu'on n'a le droit de souffler maximum 2 foi à l'éthylomètre
Le taux le plus faible est retenu.Le délai est de 15 minute.
Ne pas confondre avec un éthylotest.
Cette appareil indique si on n'est positif ou négatif et ensuite en fonction du résultat de l'éthylotest,les policier nous dirige pour souffler vers un éthylometre appreil controlé tous les ans qui se trouve maintenant dans certain camions de police ou les commissariats.



 

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  1. Posté le 22/05/2009 à 09:57:56  
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C'est pour cela que je demande + d'explication ;)


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  1. Posté le 22/05/2009 à 10:06:51  
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Bonjour
Tu veut quoi comme explication?
Merci de préciser
Biz :??:

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  1. Posté le 22/05/2009 à 10:10:43  
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Les deux souffles ont été fait dans l'éthylomètre, l'éthylotest, avec quel interval de temps ...

En sachant qu'en 10 minutes, impossible pour le gars de "désaouler" et de revenir en dessous des 0.25 ... Très bizarre qu'ils l'aient laissé repartir, en sachant qu'il aurait pu se refaire verbaliser derrière ...


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  1. Posté le 22/05/2009 à 10:17:16  
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Bonjour
Je suis étonné aussi
A mon avis 100% il pourra pas contester sa contravention le souffle est là
C'est trop tard pour lui.
Perte de 6 points
A bientot  

Invité
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  1. Posté le 22/05/2009 à 12:17:21  
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Pour faire "simple" :
- L'éthylotest est un "contrôle" ("ballon" ) qui permet de voir s'il y a de l'alcool dans "l'air expiré" = cela ne donne aucun taux et pas une certitude d'une infraction ! mais quand même........................ s'il "vire", c'est qu'il y a de grandes "chances" que le contrôle soit positif !

- L'éthylomètre est un "appareil officiel" (soit dans un véhicule des FDO, soit dans un CP ou une GIE) qui donne le taux exact de la concentration d'alcool dans l'air expiré (en mg/l), ce qui correspond à la concentration  dans le sang..... (en g/l) = coef.2.

Concernant le délai, ça devient compliqué.....................​. car si on a consommé de l'alcool ou fumé dans la 1/2 heure (avant le contrôle) .... le temps d'attente (avant le contrôle) est fixé à 30 mns ! et doit être indiqué dans la procédure.... mais ne lançons pas une nouvelle polémique ou des pseudos-excuses pour trouver des vices de procédures..................

Et enfin, ce n'est pas "c'est trop tard pour lui", c'est "il a conduit avec un taux d'alcool supérieur à celui prévu par la loi" !  :sol:



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Invité
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  1. Posté le 22/05/2009 à 12:20:38  
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Bonjour
Moi pour le délai entre les deux souffle j'ai cru attendre 15 minute
On peut me confirmer?
C'est quoi le délai entre les deux souffle?
Merci à vous
 :jap:
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Invité
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  1. Posté le 22/05/2009 à 12:43:50  
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jul19oj a écrit :
Bonjour
Moi pour le délai entre les deux souffle j'ai cru attendre 15 minute
On peut me confirmer?
C'est quoi le délai entre les deux souffle?
Merci à vous
 :jap:
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Comme le dit SK2B, c'est très certainement  30 minutes ...

Il me semble aussi que cela soit valable entre la dernière prise d'alcool et le dépistage et contrôle ...

..

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  1. Posté le 22/05/2009 à 13:25:14  
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Merci, bon ba a ce que je voie, je ne peut pas contesté, Peut on payer directement l'amende au trésor public ?

Invité
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  1. Posté le 22/05/2009 à 13:58:54  
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Si c'est un "cas A", attends de recevoir la "prune" pour le paiement et l'ordre à qui faire le chèque !

Si c'est une C/4 à 90 Euros (ça se fait encore...............là, tu aurais de la chance....... dans ton malheur !), tu fais un chèque que tu envoies................ à l'adresse indiquée sur la TA !

Invité
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  1. Posté le 22/05/2009 à 14:09:51  
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C'est un cas n°4 bis, je peut payer directement au tresor public ?

  1. Posté le 22/05/2009 à 14:16:18  
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Contester quoi ?

Bonjour j'ai tué quelqu'un je peux contester ?

let's get fucking crazy
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chkevkev
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  1. Posté le 22/05/2009 à 15:22:23  
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SK285de a écrit :

Pour faire "simple" :
- L'éthylotest est un "contrôle" ("ballon" ) qui permet de voir s'il y a de l'alcool dans "l'air expiré" = cela ne donne aucun taux et pas une certitude d'une infraction ! mais quand même........................ s'il "vire", c'est qu'il y a de grandes "chances" que le contrôle soit positif !

- L'éthylomètre est un "appareil officiel" (soit dans un véhicule des FDO, soit dans un CP ou une GIE) qui donne le taux exact de la concentration d'alcool dans l'air expiré (en mg/l), ce qui correspond à la concentration  dans le sang..... (en g/l) = coef.2.

Concernant le délai, ça devient compliqué.....................​. car si on a consommé de l'alcool ou fumé dans la 1/2 heure (avant le contrôle) .... le temps d'attente (avant le contrôle) est fixé à 30 mns ! et doit être indiqué dans la procédure.... mais ne lançons pas une nouvelle polémique ou des pseudos-excuses pour trouver des vices de procédures..................

Et enfin, ce n'est pas "c'est trop tard pour lui", c'est "il a conduit avec un taux d'alcool supérieur à celui prévu par la loi" !  :sol:

Merci de rappeler cela !
Par contre, quand le conducteur vient de fumer, les fdo sont senser attendre 30 mint avant de faire souffler ? Ils ont le droit d'immobiliser la personne en attendant de la faire souffler ? Le fait de fumer juste avant de souffler peut-il rendre fausse la mesure ?


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Invité
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  1. Posté le 22/05/2009 à 15:37:51  
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Bonjour
je pense que oui

Invité
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  1. Posté le 22/05/2009 à 16:11:50  
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jul19oj a écrit :
Bonjour
Ton taux en 10 minute a du baisser
C'est pour cela à mon avis que tu a pu repartir
Ils sont vraiment pas sympa ses gendarmes
Bon courage tiens moi au courent pour la suite  
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Ce serait pas mal que tu connaisses un minimum la procédure avant de donner des avis et conseils bidons!!!! :pfff:

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 24/05/2009 à 09:03:13  
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Bonjour,

Souffler 2 fois en 10 minutes ? mais oui, c'est possible. La première fois, s'il souffle dans l'éthylotest, lequel, on le sait, n'est là que pour faire un test et non une mesure, et que ce test est positif, les FDO lui font souffler ensuite dans l'éthylomètre, lequel, comme chacun sait, donne la mesure précise d'alcool en milligramme par litre d'air expiré.
Ce dernier souffle fait apparaître une mesure de 0,28 mg/l d'air expiré donc une mesure supérieure à 0,24 mg/l d'air qui est le seuil à ne pas dépasser. C'est donc sanctionné, rien à redire.

Alors, peut-il contester ? ben oui ! pourquoi pas puisque c'est son droit. Que risque-t-il dans ce cas ? Ben, on va tenter de faire la comparaison :
Le "client" contrôlé repart avec le PV de 4e classe, il paie ses 90 € sous 3 jours, 135 € à compter du 4e jour (sans dépasser les 45 jours), dans la foulée du paiement, les 6 points sont retirés par le SNPC et l'affaire est close.
Le "client" contrôlé conteste, PV de 4e classe en main, il ne paie pas immédiatement, consigne auprès de l'OMP, avec l'original de son PV, les 135 € et demande à passer devant le tribunal compétent afin d'y développer ses arguments (on se demande bien, lesquels, mais c'est son affaire), il sera condamné à une amende mini de 135 € pouvant grimper jusqu'à 750 € maxi + 22 € de frais de procédure, les 6 points s'envoleront de toute façon, et une suspension du permis pour une durée maxi de 3 ans pourra être prononcée + peines connexes. Personellement, où est son intérêt à ce "client" ?

Invité
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  1. Posté le 24/05/2009 à 09:22:29  
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En Haute Corse, cette infraction est un CAS A, pas une C/4 AFM  :sol: Ce ne doit pas être le seul département en FRANCE ! La "prune" est autrement plus élevée que 90 Euros !


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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 24/05/2009 à 15:43:25  
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SK285de a écrit :

En Haute Corse, cette infraction est un CAS A, pas une C/4 AFM  :sol: Ce ne doit pas être le seul département en FRANCE ! La "prune" est autrement plus élevée que 90 Euros !
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Effectivement, je n'ai pas parlé du cas A parce que, vu le taux d'alcoolémie faible, mais contraventionnel, et l'encombrement des tribunaux, les FDO ont souvent consigne de laissez raparti les contrevanant avac l'amende de 4e classe, d'où ma position. Une amende de 4e classe c'est bien, ne vous en déplaise, 90 € si paiement dans les 3 jours de la remise en main propre du PV, puis 135 € jusqu'au 45e jours. Son PV mentionne cas 4bis, donc pas d'amende minorée, direct 135 €. Si les FDO avaient jugé que le contrevenant devait passer devant le tribunal, elles auraient procédé à une rétention administrative du permis, ce qui n'a pas été fait. Je rappelle que le taux d'alcoolémie de boss68 est de 0,28 mg/l d'air expiré pour un maxi de 0,24 à ne pas dépasser.

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  1. Posté le 26/05/2009 à 07:47:29  
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SK285de a écrit :

En Haute Corse, cette infraction est un CAS A, pas une C/4 AFM  :sol: Ce ne doit pas être le seul département en FRANCE ! La "prune" est autrement plus élevée que 90 Euros !


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Elle est peut-être proportionnelle aux taux relevés sur l'île (qui sont autrement plus élevés) par rapport au continent  ..  :p  :p  :p


..

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  1. Posté le 26/05/2009 à 08:12:49  
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Je pense qu'en Corse comme dans les autres départements, l'alcool est un fléau sur les routes. Sur ce point , il y a tolérance 0. (Mais j'ai compris ton humour leaderprice  ;))
Il n'y a pas beaucoup d'infractions classée en CAS A en haute corse : alcoolémie contraventionnelle, non respect du stop, du feu rouge et ligne continue, cette dernière infraction étant un "sport régional" ! Quant au feu rouge, celui qui se fait "surprendre" n'aura pas de chance..............  :D Celui qui connait la Corse comprendra !
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Invité
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  1. Posté le 26/05/2009 à 08:46:53  
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SK285de a écrit :

Je pense qu'en Corse comme dans les autres départements, l'alcool est un fléau sur les routes. Sur ce point , il y a tolérance 0. (Mais j'ai compris ton humour leaderprice  ;))
Il n'y a pas beaucoup d'infractions classée en CAS A en haute corse : alcoolémie contraventionnelle, non respect du stop, du feu rouge et ligne continue, cette dernière infraction étant un "sport régional" ! Quant au feu rouge, celui qui se fait "surprendre" n'aura pas de chance..............  :D Celui qui connait la Corse comprendra !
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Merci  :jap:

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horizon_rouge
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  1. Posté le 26/05/2009 à 09:03:31  
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SK285de a écrit :

Je pense qu'en Corse comme dans les autres départements, l'alcool est un fléau sur les routes. Sur ce point , il y a tolérance 0. (Mais j'ai compris ton humour leaderprice  ;))
Il n'y a pas beaucoup d'infractions classée en CAS A en haute corse : alcoolémie contraventionnelle, non respect du stop, du feu rouge et ligne continue, cette dernière infraction étant un "sport régional" ! Quant au feu rouge, celui qui se fait "surprendre" n'aura pas de chance..............  :D Celui qui connait la Corse comprendra !
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Et le rallye sur route ouverte avec d'un coté la montagne, de l'autre un fossé et sa regarde pas le compteur :D

Sinon il me semble qu'on pouvait demander un délai légal de 30 minutes avant de souffler  :??:

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  1. Posté le 26/05/2009 à 09:22:24  
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horizon_rouge a écrit :


Et le rallye sur route ouverte avec d'un coté la montagne, de l'autre un fossé et sa regarde pas le compteur :D

Sinon il me semble qu'on pouvait demander un délai légal de 30 minutes avant de souffler  :??:
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Ce n'est pas une demande du "contrôlé " , mais cela relève plus du protocole de contrôle .. (d'après ce que je crois savoir) ...

..

Vous ne savez rien...
Profil : Pilote d'essai
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horizon_rouge
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  1. Posté le 26/05/2009 à 09:45:48  
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Bin vu que chaque fois c'est:" Bonjour, blablabla, hop dans la bouche!"; pour moi ce serai une "réclamation", mais même si tu joue sur cette écharde de la loi, tu pourrais très bien te faire aligner sur autre chose selon leur humeur et leur patience.
Message cité 1 fois

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Invité
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  1. Posté le 26/05/2009 à 10:02:04  
  2. answer
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horizon_rouge a écrit :
Bin vu que chaque fois c'est:" Bonjour, blablabla, hop dans la bouche!"; pour moi ce serai une "réclamation", mais même si tu joue sur cette écharde de la loi, tu pourrais très bien te faire aligner sur autre chose selon leur humeur et leur patience.
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Le dépistage est une chose, le contrôle une autre ..

Et le protocole de contrôle intervient après le dépistage positif ... C'est là ou les choses "deviennent pas sympa" pour l'un et ou les règles particulières se mettent en application chez les "contôleurs"  :p  

.. :jap:

Invité
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  1. Posté le 26/05/2009 à 10:50:04  
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Concernant les délais, 15 minutes, 30 minutes.................
Quelques explications : (Je ne reviens pas sur la différence éthylotest / éthylomètre)

Ce qui est prévu dans bien des parquets, suite à une jurisprudence :

- Lorsque le conducteur est contrôlé, on lui demande s'il a fumé ou consommé de l'alcool dans les 30 minutes écoulées. Si la réponse est positive, les FDO doivent attendre 30 minutes avant un premier contrôle à l'éthylomètre (ce qui doit être consigné dans le PV).

- Si ce n'est pas le cas, le contrôle à l'éthylomètre se fait alors ensuite.

=> Intervient alors le délai de 15 minutes qui est un temps "moyen" entre les 2 souffles à l'éthylomètre (qui ne sont pas obligatoires : demande du contrevenant ou choix des FDO).

Attention, ne pas tout mélanger ! que ce soit pour les vices de procédures, les droits, etc..................

Le "contrevenant" n'a pas à exiger certaines choses parce que quelqu'un ( le "on" - le "on" est un "con" et surtout celui qui n'est pas là !) lui a dit quelque chose................. Après, on peut toujours mettre en cause la procédure.... mais après............... (donc, les prises de sang, les délais, etc................ même pas en rêve !).

Attention également à celui qui va dire avoir bu ou consommé de l'alcool dans la demie-heure précédente, pensant (ou espérant) que son taux va baisser............. Autant être sûr alors d'être en phase descendante et pas montante......... Car même si le taux le plus faible est retenu, il n'en demeure pas moins que c'est un risque que quelqu'un, justement sous l'emprise de l'alcool, ne pourra peut-être pas forcément analyser !

Ensuite, pour rejoindre leaderprice, le dépistage est une chose, le contrôle en est une autre....... Là encore, s'il est possible de constater une "façon de faire" limite, dans la majorité des cas (la très grande majorité), les FDO font leur travail normalement et surtout, réagissent en "phase" avec les gens qu'ils ont en face d'eux.
Je m'explique : si le contrevenant est de mauvaise foi, arrogant voire agressif, la tolérance et l'amabilté des FDO sera en rapport. Certaines personnes se retrouvent donc en garde à vue (si infraction délictuelle), en fait, en "mesure de dégrisement" dans un premier temps, alors que d'autres, au même taux, seront libres de rentrer chez eux (mais avec la même procédure !!!!! et sans leur permis, sans conduire..... au cas où !).

 :sol:  :sol:  :sol:

Invité
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  1. Posté le 26/05/2009 à 10:55:53  
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Dernière précision................

Lors d'un contrôle éthylotest positif, dans la grande majorité des cas, il y a ensuite un contrôle éthylomètre, appareil généralement présent dans les CP ou BT (tous les véhicules FDO ne sont pas forcément équipés d'éthylomètres embarqués).
Il y a donc un délai supplémentaire (qui ne peut être fixé) entre le contrôle positif éthylotest "sur le terrain" et le contrôle éthylomètre dans un "bureau" => temps du transport !  :sol:  

Invité
  1. Posté le 27/05/2009 à 00:02:28  
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  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
le temps d'attente que les fdo doivent respécter avent de te refaire souffler est de 30 min . si ils ne l'ont pas fais c'est tous simplement que tu aurais peut etre été en dessous des 0.25 au bout de ces 30 min si tu n'avait que 0.03 de trop .
donc la dessus tu peux les poursuivre mais ce n'est quand même pas gagner du tous contre des gendarmes .
d'autant plus qu'il n'avait pas le droit de te laisser repartir ...

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