aide pour contestation d'un sens interdit

[Invité §bos283ed]

Bonjour a tous, j'ai besoin d'aide svp! En effet, j'ai été verbalisé par la police pour un sens interdit. Normalement, il y a perte de points pour une tel infraction, 4 il me semble? Seulement, dans la case pertes de points, l'agent n'a rien écrit. On ma dit que je pouvais contester la forme du pv disant que je n'étais pas averti de la pertes de points. Est-ce que vous pouvez m'aidez svp et me conseiller, et em dire les démarches a suivre? Je vous remercie d'avance

répondez moi vite svp car il me reste peu de temps avant que l'amende passe à 375euros

 

[Invité §mes035ai]

Tu as pris un sens interdit en réalité ou pas?

[ka_ramelmou]

Si c'est le cas, il me semble que tu peux juste contester la perte de points si tu n'as pas été informé, mais pas la contravention elle-même, car l'infraction a bien été constatée...

 

Mais, de pros de la section confirmeront ou infirmeront ces infos...

[daniel762]

Je confirme, pour l'avoir lu plusieurs fois dans des articles ou des interviews d'avocats, que la perte de points seulement, et pas l'infraction, est contestable.

 

Mais l'avocat, indispensable pour le recours devant (sauf erreur) le tribunal administratif, va te coûter beaucoup plus cher que le stage qui permet de récupérer ces 4 points, et ce sera beaucoup plus long...

[Invité §bos283ed]

Merci a tous,

je vous explique la réalité des faits, ma copine a garé son véhicule en sens interdit dans la ruelle en bas de chez moi. Voyant un véhicule de la police municipal s'aprocher, je me suis précipité pour la déplacer, et la les agents me demande de présenter mes papiers ainsi que celui du véhicule. je leur donne ma carte d'identité avec papier du véhicule me disant qu'il vont me mettre une amende pour stationnement, et non je lis sur la contravention circulation en sens interdit, or, je ne suis jamais rentrer dans le véhicule qui était stationné, moteur a l'arret. je dis a l'agent que c'était de l'abus, ce n'est pas mon véhicule, je ne roule pas..... bref, impossible de les faire réagir, j'ai meme eu le droit a des insultes, mais bref. Me restant que 4 ou 5 points, je suis vite allé passer le stage pour récupérer 4points, choses faites. Je me suis renseigner auprés des form

[Invité §bos283ed]

zut, pa fini, dsl, je disais que je m'étais renseigner auprés des formateurs qui m'ont conseiller de contester sur la forme, car la case pertes de points n'était pas cocher. Donc je souhaite contester juste la pertes de points, pas la contravention que je n'ai bien-sur pas signer. Comment faire exactement, il faut que je paie d'abord, puis contester? Ou contester en payant?.. a quel adresse svp?? Merci encore

[Invité §Tis758PG]

zut, pa fini, dsl, je disais que je m'étais renseigner auprés des formateurs qui m'ont conseiller de contester sur la forme, car la case pertes de points n'était pas cocher. Donc je souhaite contester juste la pertes de points, pas la contravention que je n'ai bien-sur pas signer. Comment faire exactement, il faut que je paie d'abord, puis contester? Ou contester en payant?.. a quel adresse svp?? Merci encore

 

 

Va falloir que vos formateurs retournent en stage de "formation". Vous avez été intercepté, l'infraction est caractérisé, aucun motif de contestation possible. Maintenant, le droit vous permet de contester si vous le désirez. Vous passerez alors devant le tribunal compétent qui se fera un plaisir de rajouter une couche au montant de votre PV, très exactement jusqu'à un maxi de 750 €. De plus, et pour faire bonne mesure, le juge se fera un plaisir de vous suspendre votre permis pour une durée qui sera selon son intime conviction, sans pour autant excéder 3 ans. Enfin, il vous imposera un stage, payé par vos soins, sans récupération de points. Qu'en pensez-vous.

 

Maintenant, si j'étais à votre place, je pendrais le temps de lire l'intégralité des mentions figurant sur l'avis de PV au cas où, par hasard, fugurerait la phrase suivante (ou sensiblement approchée) : " Le contrevenant est informé que son infraction entraine un retrtait de points. "

 

Maintenant, c'est vous qui voyez, c'est votre permis et votre portefeuille.

 

Au fait, demandez donc à votre soeurette de vous rembourser le PV et autres frais, après tout, c'est bien elle qui a stationné en sens interdit, non ?

[Invité §bos283ed]

Bonsoir, merci de m'avoir répondu. Déja c'est pas ma soeurette mais ma copine qui a garé son véhicule , ensuite comment lui demander de me rembourser mes 4 points??? """Vous avez été intercepté, l'infraction est caractérisé, aucun motif de contestation possible""" je ne vois pas coment l'infraction est caractérisé.... Concernant le pv, je ne vois aucune mention " Le contrevenant est informé que son infraction entraine un retrait de points. " ou se raprochant, d'autant plus qu'avec tout les coups de tampons je n'arive meme plus a relire les petites mentions pour les contestations! Il est seulement écrit circulation en sens interdit et r412-28cu c. de la route. Vous avez l'air vraiment sur de vous, vous avez déja essayer de contester ou, etes vous juge?? Parsque j'ai l'impression que vous tenter vraiment de me dissuader de contester en me renseignant seulement sur les risques maximum, et vous avez vraiment l'air d'etre sur de vous??? Donc j'atends d'autres témoignagnes et je vous remercie sincérement de m'avoir répondu

 

 

[ka_ramelmou]

Sur quels motifs tu veux contester?

 

C'est un agent assermenté qui a constaté l'infraction et t'a verbalisé. Donc je ne vois pas sur quelles bases tu voudrais contester...

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir, merci de m'avoir répondu. Déja c'est pas ma soeurette mais ma copine qui a garé son véhicule , ensuite comment lui demander de me rembourser mes 4 points??? """Vous avez été intercepté, l'infraction est caractérisé, aucun motif de contestation possible""" je ne vois pas coment l'infraction est caractérisé.... Concernant le pv, je ne vois aucune mention " Le contrevenant est informé que son infraction entraine un retrait de points. " ou se raprochant, d'autant plus qu'avec tout les coups de tampons je n'arive meme plus a relire les petites mentions pour les contestations! Il est seulement écrit circulation en sens interdit et r412-28cu c. de la route. Vous avez l'air vraiment sur de vous, vous avez déja essayer de contester ou, etes vous juge?? Parsque j'ai l'impression que vous tenter vraiment de me dissuader de contester en me renseignant seulement sur les risques maximum, et vous avez vraiment l'air d'etre sur de vous??? Donc j'atends d'autres témoignagnes et je vous remercie sincérement de m'avoir répondu

 

 

 

Oui, je suis sûr tout simplement parce que je suis juriste. Maintenant, si vraiment rien ne figure sur votre avis de PV, ni O, ni X dans la case "perte de points", ce n'est que lorsque vos 4 points seront retirés que vous pourrez faire un recours, dans les 2 mois du retrait de points, et devant le tribunal administratif. En attendant, il ne vous reste qu'à payer le PV avant que n'expire de délai des 45 jours car, dès le 46e jour, votre amende forfaitaire de 135 € passera automatiquement à 375 €, un titre éxécutoire sera tout automatiquement émis et les 4 points partiront de votre permis. Attention, les 45 jours ne veulent pas dire "envoyer l'amende dans les 45 jours" mais "payer l'amende..." c'est la date de réception qui compte, pas la date d'envoi.

[Invité §ala237zd]

Merci a tous,

je vous explique la réalité des faits, ma copine a garé son véhicule en sens interdit dans la ruelle en bas de chez moi. Voyant un véhicule de la police municipal s'aprocher, je me suis précipité pour la déplacer, et la les agents me demande de présenter mes papiers ainsi que celui du véhicule. je leur donne ma carte d'identité avec papier du véhicule me disant qu'il vont me mettre une amende pour stationnement, et non je lis sur la contravention circulation en sens interdit, or, je ne suis jamais rentrer dans le véhicule qui était stationné, moteur a l'arret. je dis a l'agent que c'était de l'abus, ce n'est pas mon véhicule, je ne roule pas..... bref, impossible de les faire réagir, j'ai meme eu le droit a des insultes, mais bref. Me restant que 4 ou 5 points, je suis vite allé passer le stage pour récupérer 4points, choses faites. Je me suis renseigner auprés des form

 

Les fdo ne sont sans-doute pas cool de te verbaliser pour circulation en sens interdit alors que tu n'es pas rentré dans le véhicule mais ils ne peuvent pas te verbaliser pour stationnement à gauche puisque celui-ci était peut-être stationné à droite (?) mais que surtout ce n'est pas le problème qui est bien le stationnement à contresens après avoir roulé en sens interdit.

La position du véhicule indique qu'il a roulé à contresens, donc ça parait logique de verbaliser pour cela.

Il est vrai qu'on ne dresse pas de PV pour avoir roulé à gauche à des véhicules stationnés à gauche et pourtant il faut bien rouler à gauche pour cela, ce qui est interdit ! Mais voilà, il y a un article pour réprimer le stationnement à gauche (R417-1) donc ils l'appliquent dans ce cas. Alors qu'il n'y a pas à ma connaissance d'article réprimant le stationnement à contresens dans une rue à sens unique...

 

Pour illustrer mon propos :

 

Article R417-1

I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens

de la circulation selon les règles suivantes :

1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et

si l'état du sol s'y prête ;

2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises

par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises

par l'autorité investie du pouvoir de police.

II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende

prévue pour les contraventions de la première classe.

 

Après, il faut reconnaitre que rouler en sens interdit est une des infractions les plus graves et qu'il est normal de ne pas la laisser passer : la prochaine fois, ta copine fera le tour du pâté de maison, elle perdra une minute mais gagnera 135 € et surtout elle ne risquera pas d'être 100% responsable d'un accident...

[sebmac]

Une verbalisation pour circulation alors que le véhicule est garé et que l'infraction n'a pas eu lieu en présence de l'agent verbalisateur est abusive. A voir dans ce sens serai déjà un point de départ mais il faut des preuves du stationnement (ticket de parking...)

[Invité §ala237zd]

Houla...

Agent assermenté = pas besoin de ticket ni d'aucune preuve de quoi que ce soit.

L'infraction n'a pas eu lieu en présence de l'agent mais elle a eu lieu forcément. C'est comme une verbalisation pour défaut de maitrise du véhicule ou franchissement de ligne axiale continue après un accident : l'agent n'était pas présent mais il a constaté que l'infraction avait eu lieu, après.

[daniel762]

Oui, mais pour cette infraction c'est le conducteur du véhicule qui l'a commise qui est responsable, donc dans ce cas précis la copine. Il n'y avait donc pas lieu de verbaliser Bossbob dans ce cas, du moins tant qu'il ne repartait pas lui-même en sens interdit avec la voiture. Et comme il n'est pas non plus propriétaire du véhicule, je ne vois pas quelle responsabilité on peut lui imputer.

 

Mais s'il a payé le PV, il a par là même reconnu les faits. Donc contester me semble difficile.

[daniel762]

Question :

 

Je prends une rue en sens unique par l'extrémité autorisée, sans qu'il y ait le panneau bleu à flèche blanche qui indique qu'elle est en sens unique. Je rentre me garer dans une cour privée dans cette rue, et je repars en sens inverse en sortant, donc en sens interdit mais sans le savoir car je n'ai pas pris la rue depuis le début. Suis-je verbalisable, ou est-ce contestable pour défaut de signalisation ?

[Invité]

Question :

 

Je prends une rue en sens unique par l'extrémité autorisée, sans qu'il y ait le panneau bleu à flèche blanche qui indique qu'elle est en sens unique. Je rentre me garer dans une cour privée dans cette rue, et je repars en sens inverse en sortant, donc en sens interdit mais sans le savoir car je n'ai pas pris la rue depuis le début. Suis-je verbalisable, ou est-ce contestable pour défaut de signalisation ?

 

C'est comme si tu sortais d'une aire de repos d'autoroute et que tu roulais à 300km/h sans avoir croisé de panneau 130.

[daniel762]

Non, car sur autoroute tu sais que tu es sur une voie à sens unique limitée à 130 (et si tu ne sais pas que tu es sur autoroute, là c'est grave).

 

Là je parle d'un panneau absent, qui fait que tu n'as pas l'information. Dans certains cas tu peux "deviner" qu'il y a un sens unique, par exemple si tu as des voitures garées toutes l'avant dans la même direction, mais pas toujours...

[Invité §ala237zd]

Question :

 

Je prends une rue en sens unique par l'extrémité autorisée, sans qu'il y ait le panneau bleu à flèche blanche qui indique qu'elle est en sens unique. Je rentre me garer dans une cour privée dans cette rue, et je repars en sens inverse en sortant, donc en sens interdit mais sans le savoir car je n'ai pas pris la rue depuis le début. Suis-je verbalisable, ou est-ce contestable pour défaut de signalisation ?

 

Je suis d'accord avec toi et j'ai dit dans un post récemment que j'estimais (pour cette raison notamment) que le panneau de sens unique était toujours obligatoire à mon sens.

L'instruction interministérielle sur la signalisation routière dit par contre que ce n'est pas obligatoire : à mon avis un seul cas possible, la rue en question est courte et sa configuration (marquage au sol par exemple) montre sans ambiguïté qu'elle est en sens unique. Je pense cependant que ce cas n'est pas le cas général...

[Invité §ala237zd]

C'est comme si tu sortais d'une aire de repos d'autoroute et que tu roulais à 300km/h sans avoir croisé de panneau 130.

 

Un peu fatigué Homer, on dirait ?

[Invité]

Non, car sur autoroute tu sais que tu es sur une voie à sens unique limitée à 130 (et si tu ne sais pas que tu es sur autoroute, là c'est grave).

 

Là je parle d'un panneau absent, qui fait que tu n'as pas l'information. Dans certains cas tu peux "deviner" qu'il y a un sens unique, par exemple si tu as des voitures garées toutes l'avant dans la même direction, mais pas toujours...

 

Pas forcément tu peux aussi être dans une zone limitée à 110 voire 90,70....

Pour le sens interdit, si on va dans ton sens, il faudrait en mettre un à chaque sortie d'immeuble.

[daniel762]

Pas forcément tu peux aussi être dans une zone limitée à 110 voire 90,70....

Pour le sens interdit, si on va dans ton sens, il faudrait en mettre un à chaque sortie d'immeuble.

 

 

Je ne sais pas si tu as remarqué, mais sur autoroute quand tu sors d'une aire de repos, tu as forcément vu le panneau avant... Et aux bretelles d'accès, il y a des panneaux qui rappellent la vitese limite.

Le seul cas qui peut être foireux, c'est si un panneau temporaire est (mal) placé entre l'entrée et la sortie de l'aire de repos, ceux qui passent par celle-ci ne le voient pas.

 

Je ne demande pas un panneau "sens interdit" à chaque sortie d'immeuble, mais un panneau "sens unique" à l'entrée de la rue, que tu verras en arrivant et ainsi tu seras prévenu de ne pas repartir ensuite à contre-sens.

Et après tout, des flèches de sens de circulation peintes sur la chaussée, ce ne serait pas idiot non plus... Comme dans le cas de Bossbob, ce n'est pas forcément toi qui a amené la voiture.

[Invité]

Pas forcément.

Si tu savais le nombre de fois où je me suis inséré sur une autoroute sans rencontrer de panneau avant plusieurs dizaines de kilomètres.

Tant que la limite est à 130 ça va, sinon tu es mal.

Heureusement que le GPS donne la vitesse limite en temps réel (même si on ne sait jamais si la carte est bien à jour).

[daniel762]

Si pas de panneau, c'est 130, limite nationale qui n'a pas besoin d'être rappelée. Si la limite est inférieure et pas signalée à une entrée, c'est contestable de par les règles générales sur l'implantation de la signalisation.

[Invité §MAX512Tj]

Pas forcément.

Si tu savais le nombre de fois où je me suis inséré sur une autoroute sans rencontrer de panneau avant plusieurs dizaines de kilomètres.

Tant que la limite est à 130 ça va, sinon tu es mal.

Heureusement que le GPS donne la vitesse limite en temps réel (même si on ne sait jamais si la carte est bien à jour).

 

T'es sûr d'avoir ton permis ? ...

[Invité]

Obligation légale ?

Prends n'importe quelle autoroute dans les Alpes et cherche le panneau de limitation de vitesse, tu pourras attendre.

Et pourtant les limites passent de 130,110,90... et les breaks sur la BAU pullulent pourtant.

[Invité]

T'es sûr d'avoir ton permis ? ...

 

Quand tu auras fait plus que ton trajet lycée-maison; maison-pub tu reviendras me parler.

[daniel762]

Obligation légale ?

Prends n'importe quelle autoroute dans les Alpes et cherche le panneau de limitation de vitesse, tu pourras attendre.

Et pourtant les limites passent de 130,110,90... et les breaks sur la BAU pullulent pourtant.

 

 

Si vraiment la signalisation est déficiente, tu envoies un courrier à la société d'autoroutes et à la DDE, pour signaler le problème.

Si tu veux t'en servir éventuellement pour contester un PV, tu l'envoies en LRAR pour avoir une preuve.

 

[Invité §MAX512Tj]

Quand tu auras fait plus que ton trajet lycée-maison; maison-pub tu reviendras me parler.

 

Coucou

 

En attendant, sur autoroute, c'est 130 en France, 120 en Belgique, 120 au Luxembourg, 130 aux Pays-Bas, etc.

 

T'es juste un crétin de ne pas le savoir.

[Invité]

Coucou

 

En attendant, sur autoroute, c'est 130 en France, 120 en Belgique, 120 au Luxembourg, 130 aux Pays-Bas, etc.

 

T'es juste un crétin de ne pas le savoir.

 

Sérieux ????

Je dois vraiment être débile alors!

Merci beaucoup pour cette information mon petit.

Tu viendras dire ça à ceux qui ont mis les panneaux de l'autoroute A47 entièrement limitée à 110 voire 90; autoroute A7 de Lyon à Vienne, A86 limitée à 110 et 90.....

 

Il faudra que tu viennes leur expliquer ça alors.

[Invité §MAX512Tj]

Sérieux ????

Je dois vraiment être débile alors!

Merci beaucoup pour cette information mon petit.

Tu viendras dire ça à ceux qui ont mis les panneaux de l'autoroute A47 entièrement limitée à 110 voire 90; autoroute A7 de Lyon à Vienne, A86 limitée à 110 et 90.....

 

Il faudra que tu viennes leur expliquer ça alors.

 

Ben voilà, y a des panneaux.

[Invité §ala237zd]

Pas forcément.

Si tu savais le nombre de fois où je me suis inséré sur une autoroute sans rencontrer de panneau avant plusieurs dizaines de kilomètres.

Tant que la limite est à 130 ça va, sinon tu es mal.

Heureusement que le GPS donne la vitesse limite en temps réel (même si on ne sait jamais si la carte est bien à jour).

 

Alors, c'est 130 km/h : où est le problème ? Une limitation de vitesse ne débute quasiment jamais ente l'entrèe et la sortie d'une aire de repos et dans ce cas elle est signalée après la sortie tout comme après chaque intersection conformément à l'IISR.

[Invité §ala237zd]

Sérieux ????

Je dois vraiment être débile alors!

Merci beaucoup pour cette information mon petit.

Tu viendras dire ça à ceux qui ont mis les panneaux de l'autoroute A47 entièrement limitée à 110 voire 90; autoroute A7 de Lyon à Vienne, A86 limitée à 110 et 90.....

 

Il faudra que tu viennes leur expliquer ça alors.

 

Autoroute que je connais assez bien : pourquoi racontes-tu n'importe quoi ? Il y a des rappels après chaque intersection et s'il en manque (mais ça m'étonnerais) , il faut faire un courrier.

 

[Invité §bos283ed]

Merci a tous de m'avoir répondu. Pour info, je n'ai pas encore payer l'amende, il me reste que quelques jours. Ti suisse, je fais le recours comment devant le tribunal exactement svp? j'ai réellement besoin d'un avocat?? J'ai eu divers conseils, on m'a dit que j'avais plus de chance de contester sur la forme( case perte de point vide!) que sur le fond( dire que c'est ma copine qui a garé le véhicule, qui est le sien). Je ne conteste en aucun cas le sens interdit!!!! Je sais bien que les agents sont assermentés, mais, je trouve que dans mon cas, il y a vraiment abus de pouvoirs!! Mon seul tord a été d'avoir présenter mes papiers!! Ces agents ont fait preuve de sourdité, de manque de professionnalisme, d'irrespect, aucune morale, et surtout d'abus de pouvoir, ils peuvent vraiment nous aligner sur ce qu'ils veulent !!!

[Invité §Tis758PG]

Une verbalisation pour circulation alors que le véhicule est garé et que l'infraction n'a pas eu lieu en présence de l'agent verbalisateur est abusive. A voir dans ce sens serai déjà un point de départ mais il faut des preuves du stationnement (ticket de parking...)

 

 

Argument totalement inutile. Le fait que la voiture se trouve stationné dans une rue en sens uique, à l'inverse du sens de circulation, prouve, par A + B que la voiture a roulé en sens interdit et que, pour repartir, elle sera à nouveau en sens interdit. Rien qu'à ce tire c'est verbalisable et les FDO n'ont fait que leur boulot. Contester simplement en disant : " Mais, Monsieur le Juge, je n'étais pas dans la voiture quand les agents m'ont dressé PV. "

Le juge va vraiment se demander si le "client du tribunal" n'est pas en train de le prendre pour un demeuré, voir plus. Et vous connaissez la suite.

 

Un sens interdit est un sens interdit, quelque soit la distance qui aura été parcourue par le véhicule.

[Invité §Tis758PG]

Merci a tous de m'avoir répondu. Pour info, je n'ai pas encore payer l'amende, il me reste que quelques jours. Ti suisse, je fais le recours comment devant le tribunal exactement svp? j'ai réellement besoin d'un avocat?? J'ai eu divers conseils, on m'a dit que j'avais plus de chance de contester sur la forme( case perte de point vide!) que sur le fond( dire que c'est ma copine qui a garé le véhicule, qui est le sien). Je ne conteste en aucun cas le sens interdit!!!! Je sais bien que les agents sont assermentés, mais, je trouve que dans mon cas, il y a vraiment abus de pouvoirs!! Mon seul tord a été d'avoir présenter mes papiers!! Ces agents ont fait preuve de sourdité, de manque de professionnalisme, d'irrespect, aucune morale, et surtout d'abus de pouvoir, ils peuvent vraiment nous aligner sur ce qu'ils veulent !!!

 

 

Pour la contestation, tout est marqué sur votre avis de PV. Suivez les indications.