Exces >30km/h et <40km/h avec interception. Suspsension?

[vince33000]

Bonjour a tous.

 

J'ai une petite question.

 

En cas d’excès entre 30 et 40km/h et sans interpellation si j'ai bien compris on risque une perte de 3 point et 90€ de PV minoré et pas de suspension si on paye sans contester.

 

Par contre on risque une suspension (en + des 3 points et du PV) si il y a interception par les FDO c'est bien cela? qui décide de la suspension ou non? les FDO lors de l'interception? un juge?

 

Merci pour vos éclaircissements

 

Vincent

[christophe892]

J’avoue que l’histoire m’intrigue aussi

D’un côté j’ai vus un article qui dit en gros que le permis et suspendu qlq temps

Et d’un côté je me suis fait prendre plusieurs fois donc il y a un mois pour le plus récent à +32 retenue de mémoire

J’ai reconnue signer le PV puis repartit

Je crois que c’est plus une histoire de décision du préfet bref selon les régions non

[daniel762]

J’avoue que l’histoire m’intrigue aussi

D’un côté j’ai vus un article qui dit en gros que le permis et suspendu qlq temps

Et d’un côté je me suis fait prendre plusieurs fois donc il y a un mois pour le plus récent à +32 retenue de mémoire

J’ai reconnue signer le PV puis repartit

Je crois que c’est plus une histoire de décision du préfet bref selon les régions non

 

 

Je crois que c'est sur décision du procureur de la République, qui donne comme instructions aux FDO de mettre un PV "cas A" qui envoie automatiquement le contrevenant au tribunal, à la place de l'amende forfaitaire.

[vince33000]

cette instruction du procureur peut donc être différente en fonction des régions?

c'est bizarre quand même que tout le monde ne soit pas logés à la même enseigne?

[Invité §Tet324Sr]

C'est plutôt pour les excès entre 40 et 50 km/h où on risque en cas d'interception (et selon les départements suite aux consignes données) une rétention administrative immédiate du permis.

[vince33000]

C'est plutôt pour les excès entre 40 et 50 km/h où on risque en cas d'interception (et selon les départements suite aux consignes données) une rétention administrative immédiate du permis.

 

 

Mais dans les sanctions prévues pour un excès entre 30 et 40 la suspension est aussi prévue pourtant...est elle souvent appliquée ?

[daniel762]

Elle peut l'être par le tribunal, si les FDO ont instruction de verbaliser en "cas A" au lieu d'une amende forfaitaire.

[vince33000]

Elle peut l'être par le tribunal, si les FDO ont instruction de verbaliser en "cas A" au lieu d'une amende forfaitaire.

 

 

Ces instructions sont temporaires (le temps d un week-end chargé par exemple) ou permanentes?

 

Y a t il un endroit ou l on peut savoir quels sont les pratiques dans chaque région?

[daniel762]

Aucune idée...

 

Mais il y a des chances que ce genre d'instructions soient données quand il y a eu un gros carton dans le coin.

[Invité §Pet456UE]

Pour un excès de 38km/h, j'ai demandé aux policiers qui m'ont verbalisée s'il y avait une suspension du permis, et ils m'ont dit "non, pas pour cette vitesse quand même".

J'étais à 128 au lieu de 90 (pas bien, je sais), vitesse retenue 121km/h...

 

Après, ça peut dépendre si tu allais juste vite, sans autre conséquence que d'être flashé, ou si ça a causé un accident...

[daniel762]

Pour un excès de 38km/h, j'ai demandé aux policiers qui m'ont verbalisée s'il y avait une suspension du permis, et ils m'ont dit "non, pas pour cette vitesse quand même".

J'étais à 128 au lieu de 90 (pas bien, je sais), vitesse retenue 121km/h...

 

Après, ça peut dépendre si tu allais juste vite, sans autre conséquence que d'être flashé, ou si ça a causé un accident...

 

 

Regarde sur ton PV, tu as dû avoir une contravention pour un "cas n° je-sais-plus-combien" qui entraîne juste une amende forfaitaire et pas un "cas A" qui entraîne un passage au tribunal avec possible suspension de permis à la clé.

 

Et le "cas n°..." ou le "cas A" pour un dépassement de la limite entre +30 et + 40 c'est relativement rare, mais c'est comme pour un dépassement entre +40 et +50 (et là le "cas A" est plus fréquent) c'est selon les consignes qui ont été données aux FDO. Il n'y a qu'à partir du +50 que c'est un "cas A" automatique...

[vince33000]

Merci pour vos réponses.

A priori pas de règle absolue donc...au bon vouloir du procureur local donc.

[Invité §Pet456UE]

Cela dépend peut-être de la dangerosité de l'endroit...

Rouler à 125 au lieu de 90, c'est différent que ça soit :

-Sur une portion d'autoroute

-Sur une départementale ou nationale séparé d'un terre plein central (ou pas d'ailleurs), interdite aux piétons et sans intersections...

-Sur une route de campagne avec la place de faire passer une voiture et demi (se mettre sur l'accotement pour les croisements), avec des intersections et des habitations à proximité...

-Sur des routes de montagne, avec des virages en aiguille, à double sens, et tout....

 

Dans les premiers cas, je considère ça moins dangereux... Et pourtant, à la fin, ça reste rouler à 125 au lieu des 90 autorisés..

[Lascarinho34]

Cela dépend peut-être de la dangerosité de l'endroit...

Rouler à 125 au lieu de 90, c'est différent que ça soit :

-Sur une portion d'autoroute

-Sur une départementale ou nationale séparé d'un terre plein central (ou pas d'ailleurs), interdite aux piétons et sans intersections...

-Sur une route de campagne avec la place de faire passer une voiture et demi (se mettre sur l'accotement pour les croisements), avec des intersections et des habitations à proximité...

-Sur des routes de montagne, avec des virages en aiguille, à double sens, et tout....

 

Dans les premiers cas, je considère ça moins dangereux... Et pourtant, à la fin, ça reste rouler à 125 au lieu des 90 autorisés..

 

Voila , y'a pas les bons et les mauvais excès de vitesse contrairement au cholestérol.

[Invité §Pet456UE]

Non, ça reste un excès... Cependant, la dangerosité n'est pas la même...

C'est peut-être pour cela que pourvun même excès, il existe plusieurs peines suivant le cas.

 

Ça reste un excès, ça reste dangereux, mais la dangerosité relative par rapport à l'environnement peut varier...

[vince33000]

Voila , y'a pas les bons et les mauvais excès de vitesse contrairement au cholestérol.

 

 

Apparemment si puisque à +35km/h certains auront une suspension et d autres non...

 

Est ce bien legal cette inégalité ?

[vince33000]

Non, ça reste un excès... Cependant, la dangerosité n'est pas la même...

C'est peut-être pour cela que pourvun même excès, il existe plusieurs peines suivant le cas.

 

Ça reste un excès, ça reste dangereux, mais la dangerosité relative par rapport à l'environnement peut varier...

 

 

Ce qui me gene c que la dangerosité est une notion subjective...

[Invité §Pet456UE]

Il n'y a pas les bons et les mauvais...

Mais on peut concevoir qu'il y ait les mauvais et les pires.

[Lascarinho34]

 

Apparemment si puisque à +35km/h certains auront une suspension et d autres non...

 

Est ce bien legal cette inégalité ?

 

A partir du moment ou tu crées un cas qui donne le libre arbitre de jugement a une personne, il faut s'attendre a cette disparité de sanction mais

c'est quand même mieux qu'une machine bête et méchante .

[Invité §Has051dd]

En cas d’excès entre 30 et 40km/h et sans interpellation si j'ai bien compris on risque une perte de 3 point et 90€ de PV minoré et pas de suspension si on paye sans contester.

 

 

Sans interpellation pas d'identification du conducteur. Sans identification du conducteur pas de perte de point.

[Invité §Tis758PG]

 

Regarde sur ton PV, tu as dû avoir une contravention pour un "cas n° je-sais-plus-combien" qui entraîne juste une amende forfaitaire et pas un "cas A" qui entraîne un passage au tribunal avec possible suspension de permis à la clé.

 

Et le "cas n°..." ou le "cas A" pour un dépassement de la limite entre +30 et + 40 c'est relativement rare, mais c'est comme pour un dépassement entre +40 et +50 (et là le "cas A" est plus fréquent) c'est selon les consignes qui ont été données aux FDO. Il n'y a qu'à partir du +50 que c'est un "cas A" automatique...

 

 

Cas 4 (amende de 4e classe).

 

Daniel a raison, la rétention administrative par les FDO, suivie de la suspension administrative par le préfet n'est pas au programme des excès de + 30 à + 39 km/h. Par contre, le Préfet et/ou le procureur peuvent donner des consignes pour mettre systématiquement le cas A (au lieu du cas 4) pour ce type d'excès. Le cas A signifie : pas d'amende forfaitaire mais amende fixée par un juge, sans ommettre la possibilité, pour le juge, de pénaliser le conducteur d'une suspension du permis pour cet excès de vitesse (maxi 3 ans).

[Invité §Tis758PG]

Sans interpellation pas d'identification du conducteur. Sans identification du conducteur pas de perte de points.

 

Cette affirmation n'est pas exacte. En effet, pour les radars automatiques, l'avis de contravention est adressé au titulaire de la carte grise. Le paiement de l'amende entrainant la reconnaissance de l'infraction, le retrait de points est appliqué au titulaire de la carte grise du véhicule flashé. Ce n'est que si ce titulaire conteste avoir été au volant de sa voiture, ne dénonce pas le conducteur mais demande à passer devant la juridiction compétente, qu'il sera sanctionné d'une amende plus élevée que le montant forfaitaire et ne subira pas de retrait de points. ni de suspension du permis.

[Invité §Has051dd]

Exact. La question n'était pas relative à un radar cabine mais à un contrôle "humain" (du moins je l'ai interprétée ainsi au vu de l'alternative avec et sans interception), et c'est dans ce cadre que devait être prise ma réponse.

[Invité §ult301Bh]

Pour simplifier: pour des excès inférieurs à 40km/h non compris, votre permis ne peut pas être "retenu" sur place par les FDO.

Par contre, le principe de l'amende forfaitaire basée sur un avis de contravention remis en main propre sur place ou de plus en plus reçu à la maison par la Poste ne reste qu'une possibilité, pas un "droit" pour l'automobiliste ou une "obligation" pour l'agent.

Selon les directives locales, vous pouvez finir au Tribunal pour n'importe quel excès de vitesse, même le plus minime.

Une fois au Tribunal, seul les excès supérieurs à 30km/h peuvent entrainer une suspension de votre permis de conduire par le juge.