Vente correcte ou non?

[Invité §oul767Da]

 

Monsieur Swift...

Le W est valable un an ainsi que redevance auprès de la Préfecture par certains professionnels.

Le WW est valable un mois pas de renouvellement...

 

Ce WW avait été abrogé mais le lobbies automobile a permis de reconduire cette facilité qui n'en est pas une juste une facilité puisque abusivement utilisée par certains professionnels (voir les nombreux posts ou après un mois les véhicules restent au garage faute de papiers en règles afin de pouvoir immatriculer les véhicules).

 

L'usage du W et WW est détourné depuis un certain temps puisque peu de contrôle des FDO.

J'ai un voisin qui a un WW depuis trois mois et qui roule tous les jours il n'a jamais été inquiété par les gendarmes du secteur.

Le W on le voit de plus en plus sur des véhicules non conduits par des garagistes c'est ainsi ce qui est confirmé par zazooo0909, peu de risques actuellement à l’encontre de l'utilisateur ou du garagiste..

 

Moi, je ne comprend toujours pas pourquoi le garage l'a laissé partir avec un W. Si le client avait l'impérieux besoin d'un véhicule de suite, le garage pouvait lui en prêter un quelque jours le temps de livrer un véhicule en règle et assurable?

[swift10]

 

Monsieur Swift...

Le W est valable un an ainsi que redevance auprès de la Préfecture par certains professionnels.

Le WW est valable un mois pas de renouvellement...

 

Ce WW avait été abrogé mais le lobbies automobile a permis de reconduire cette facilité qui n'en est pas une juste une facilité puisque abusivement utilisée par certains professionnels (voir les nombreux posts ou après un mois les véhicules restent au garage faute de papiers en règles afin de pouvoir immatriculer les véhicules).

 

L'usage du W et WW est détourné depuis un certain temps puisque peu de contrôle des FDO.

J'ai un voisin qui a un WW depuis trois mois et qui roule tous les jours il n'a jamais été inquiété par les gendarmes du secteur.

Le W on le voit de plus en plus sur des véhicules non conduits par des garagistes c'est ainsi ce qui est confirmé par zazooo0909, peu de risques actuellement à l’encontre de l'utilisateur ou du garagiste..

 

 

 

Non m. Ar baol. Il est tout à fait possible de renouveler un ww CPI qui de fait à une durée de deux fois un mois...

Il est surtout utile pour les voitures d'import qui ont été oubliées dans la mise au point du système siv.

 

 

Quant au w garage je vous rejoins quant à son usage intensif.

[Invité §ar 511df]

 

 

Non m. Ar baol. Il est tout à fait possible de renouveler un ww CPI qui de fait à une durée de deux fois un mois...

Il est surtout utile pour les voitures d'import qui ont été oubliées dans la mise au point du système siv.

 

 

Quant au w garage je vous rejoins quant à son usage intensif.

 

 

Vous pouvez demander une carte grise provisoire WW si vous avez acheté un véhicule importé dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet. Vérifiez cependant auprès de la préfecture que la demande peut être réalisée, selon le document qui vous manque.

Le contenu du dossier est le même que pour l'immatriculation d'un véhicule classique, que vous l'ayez été acheté neuf ou d'occasion, à l’exception du document qui vous manque.

Cette carte grise provisoire va vous permettre de circuler en France pendant 1 mois.

Sources Service public

[swift10]

 

Vous pouvez demander une carte grise provisoire WW si vous avez acheté un véhicule importé dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet. Vérifiez cependant auprès de la préfecture que la demande peut être réalisée, selon le document qui vous manque.

Le contenu du dossier est le même que pour l'immatriculation d'un véhicule classique, que vous l'ayez été acheté neuf ou d'occasion, à l’exception du document qui vous manque.

Cette carte grise provisoire va vous permettre de circuler en France pendant 1 mois.

Sources Service public

 

 

On dira donc que ce texte est incomplet ou que dans les faits, les prefs procèdent au renouvèlement hors des textes...

[daniel762]

 

On dira donc que ce texte est incomplet ou que dans les faits, les prefs procèdent au renouvèlement hors des textes...

 

Faut-il obligatoirement passer par la préfecture pour une immatriculation en WW dans le cadre de l'achat à un professionnel ?

 

Dans l'ancien système, les garages disposaient de "carnets WW", c'est-à--dire des carnets à souches pour des numéros en WW qui leur étaient attribués par la préfecture. Et c'était le garage qui établissait directement l'immatriculation WW au nom de l'acheteur de la voiture, en lui remettant une carte provisoire d'immatriculation prise dans le carnet, et en conservant la souche correspondante remplie aux coordonnées de l'acheteur.

 

Alors peut-être que cela fonctionne encore ainsi dans le SIV, auquel cas un professionnel peut délivrer immédiatement une immatriculation en WW pourvu qu'il dispose d'un carnet.

[sebmac]

 

On dira donc que ce texte est incomplet ou que dans les faits, les prefs procèdent au renouvèlement hors des textes...

 

 

 

Faut arrêter de jouer avec les mots: ar baol se trompe... le WW est prorogeable un mois.

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20161226

[Invité §ar 511df]

 

 

Faut arrêter de jouer avec les mots: ar baol se trompe... le WW est prorogeable un mois.

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20161226

 

Donc si je comprends bien Légifrance est ton livre de chevet.

 

J'ai cité une règlementation "Service publics" appliqué par les Préfectures, libre à toi de croire le contraire et surtout ne pas induire en erreur les lecteurs désirant avoir un information fiable.

 

La prolongation concerne certains cas pas celui traité sur ce sujet...

[chris94ca]

Le WW est renouvelable une fois dans une procédure d importation de véhicule. Cout 1 cv fiscal.

PV en cas de hors date = 4 ème classe de 135 €.

 

 

PV de 135 € pour un usage de W par un NON PRO

[swift10]

Faut-il obligatoirement passer par la préfecture pour une immatriculation en WW dans le cadre de l'achat à un professionnel ?

 

Dans l'ancien système, les garages disposaient de "carnets WW", c'est-à--dire des carnets à souches pour des numéros en WW qui leur étaient attribués par la préfecture. Et c'était le garage qui établissait directement l'immatriculation WW au nom de l'acheteur de la voiture, en lui remettant une carte provisoire d'immatriculation prise dans le carnet, et en conservant la souche correspondante remplie aux coordonnées de l'acheteur.

 

Alors peut-être que cela fonctionne encore ainsi dans le SIV, auquel cas un professionnel peut délivrer immédiatement une immatriculation en WW pourvu qu'il dispose d'un carnet.

 

 

Tout professionnel disposant du siv peut établir un ww CPI. Il n'y a plus de notion de carnet ou de stock d'avance.

[Invité §zaz876AT]

Bonjour je reviens aux nouvelles

 

Le garage m'a finalement posé quelques jours après la vente des plaques WW (enfin scotché par dessus les plaques W ) et j'ai donc un CPI valable un mois, c'est déjà mieux.

Cependant malgré le fait que je lui ai réclamé plusieurs fois il n'a jamais été en mesure de me fournir le CT en trouvant des excuses bidon pour ne pas me le présenter. Et aujourd'hui il me demande de lui rapporter le véhicule le temps d'une journée pour justement ... Faire le CT! Mieux vaut en rire... Du coup j'envisage de lui demander par courrier l'annulation de la vente.

Vous pouvez me confirmer qu'il n'est pas possible de vendre un véhicule sans CT? Surtout après m'avoir affirmé que celui-ci etait fait

[Invité §ar 511df]

Bonjour je reviens aux nouvelles

 

Le garage m'a finalement posé quelques jours après la vente des plaques WW (enfin scotché par dessus les plaques W ) et j'ai donc un CPI valable un mois, c'est déjà mieux.

Cependant malgré le fait que je lui ai réclamé plusieurs fois il n'a jamais été en mesure de me fournir le CT en trouvant des excuses bidon pour ne pas me le présenter. Et aujourd'hui il me demande de lui rapporter le véhicule le temps d'une journée pour justement ... Faire le CT! Mieux vaut en rire... Du coup j'envisage de lui demander par courrier l'annulation de la vente.

Vous pouvez me confirmer qu'il n'est pas possible de vendre un véhicule sans CT? Surtout après m'avoir affirmé que celui-ci etait fait

 

 

Vous pouvez demander l'annulation de la vente.

Il est interdit de vendre sans CT si plainte et demande auprès du Juge de proximité l'annulation de la vente vous aurez gain de cause.

J'aimerais avoir quelques éléments supplémentaires en MP afin de vous aider au mieux.

A mon humble avis il vaut mieux voir ailleurs enfin c'est juste un point de vue.

MP SVP

[Invité §oul767Da]

 

Vous pouvez demander l'annulation de la vente.

Il est interdit de vendre sans CT si plainte et demande auprès du Juge de proximité l'annulation de la vente vous aurez gain de cause.

J'aimerais avoir quelques éléments supplémentaires en MP afin de vous aider au mieux.

A mon humble avis il vaut mieux voir ailleurs enfin c'est juste un point de vue.

MP SVP

+1. C'est la loi . Le pro est en tord!