Vente correcte ou non?

[Invité §zaz876AT]

Bonjour,

Désolé de vous embêter en ce jour de Noël, par la même occasion je souhaite de bonnes fêtes à tous.

 

Vendredi j'ai signé un bon de commande chez un garage pour une voiture d'occasion, plaque d'immatriculation allemande. Le vendeur me dit que ce n'est pas un souci, les assurances ont l'habitude donc pas de souci pour m'assurer provisoirement avec ces plaques le temps d'avoir les nouvelles avec carte grise.

Le lendemain en effet je m'assure sans souci auprès de mon assureur puis je file au garage pour récupérer ma nouvelle voiture.

En arrivant je constate que les plaques allemandes ont été remplacé par une plaque W garage, dont je ne connaissais pas l'existance avant qu'un ami travaillant dans l'automobile me dise que ces plaques W sont réservées aux professionnels de l'auto, et Que c'est donc interdit pour Moi de rouler avec, bonne nouvelle... le vendeur ne m'a jamais prévenu il m'a simplement dit que c'était normal le temps d'avoir les plaques définitive. Du coup mon nouveau contrat d'assurance ne sert à rien puisqu'il a été établi sur les anciennes plaques allemande.

Est-ce légal de vendre aisin? Que puis-je faire?

 

Merci pour votre aide

[Invité §lol547iC]

Tu ne peux pas rouler avec le W, mais par contre tu peux demander un WW !

[Invité §zaz876AT]

Merci pour l'info.

Mais est ce légal de remplir le bon de commmande avec plaques allemandes puis me laisser m'assurer sur ces plaques en me disant que tout est ok que les assurances ont l'habitude et le lendemain me remettre le véhicule avec des plaques W en me disant que c'est également ok que c'est provisoire et remplir la déclaration de cession du vehicule en indiquant ces plaques W dans le document? À aucun moment il ne m'a dit que je n'avais pas le droit de rouler avec ces plaques W il m'a même accompagné à la première station service pour me faire le plein et m'a laissé partir avec ces plaques W.

Je lui ai bien précisé que c'était étrange étant donné que je me suis assuré sur les plaques allemandes et non sur ces nouvelles plaques W qu'il venait de poser, il ma dit que c'était provisoire qu'il n'y aura pas de souci, c'est un professionnel je lui ai fait confiance.

Je n'aime pas ces pratiques peu honnêtes ai-je un moyen d'annuler la vente?

 

Merci pour votre aide.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

par précaution, je lui aurait demandé de faire la carte grise française

 

car maintenant le parcours du combattant commence pour l'obtenir

 

et un garage français qui vend une voiture en plaque allemande, c'est que cette voiture dans son pays d'origine, plus personne n'en voulait, trop souvent les compteurs sont rabaissés pour les revendre à l'étranger

 

c'est quoi comme voiture?

[Invité §zaz876AT]

Bonjour,

 

C'est une Peugeot 207, garage Peugeot...

La garage s'est chargé des démarches pour la nouvelles cartes grise et me laisse rouler avec ces plaques provisoires W pendant ce délai...

 

Merci

[Invité §col641Nh]

Bonjour,

 

C'est une Peugeot 207, garage Peugeot...

La garage s'est chargé des démarches pour la nouvelles cartes grise et me laisse rouler avec ces plaques provisoires W pendant ce délai...

 

Merci

 

ok

 

donc ne devrait pas y avoir de soucis

 

 

pour l'assurance, non plus, il a certainement fourni un document mentionnant l'ancienne plaque et le numéro de série de la voiture

[Invité §zaz876AT]

C'est moi qui ai contacté mon asssureur pour m'assurer sur les plaques allemandes étant donné que je n'étais pas aux courant de la pose de ces plaques W juste avant la remise du véhicule... mais maintenant je fais quoi avec ces plaques W je ne suis pas assuré et n'étais pas au courant de la particularité de ces plaques, je peux pas rouler avec ces plaques, a aucun moment il m'a averti... Bravo Peugeot. Plus aucune envie de travailler avec lui, Que puis-je faire?

[swift10]

Il est totalement illégal de rouler avec une plaque w garage, celles ci son réservées aussi essais.

 

A minima demandez leur de vous établir un ww cpi...

[Invité §lol547iC]

Aucun soucis vis à vis de l'assurance, tu assures un modèle avec un numéro de série, le véhicule peut très bien changer d'immat !

 

demandez leur juste un WW-CPI le temps de l'immat, ou bien de vous prêter un autre véhicule !

[Invité §zaz876AT]

Merci pour ces infos!

Mais tout de même je n'aime pas ces pratiques et ma question maintenant est la suivante: avait il le droit de me présenter ce véhicule avec les plaques allemandes, de me faire signer le bon de commande en mentionnant les plaques allemandes, de me confirmer que je peux m'assurer sur ces plaques allemandes sans souci, puis finalement le lendemain lors de la livraison me présenter ce même véhicule avec de nouvelles plaques W et me faire signer la déclaration de cession avec ces nouvelles plaques tout en me disant que c'est normal que c'est plus simple et j'amais il ne m'a dit que je n'avais pas le droit de rouler avec? Je le répète il m'a fait le plein et m'a souhaité bonne route

[Invité §col641Nh]

que dirait le client si le garage avait caché l'origine de la voiture?

 

pour le w, le garage assumera sa responsabilité totale en cas d'accident, il a une assurance garage

 

il n'est pas illégal de circuler en "W", cette voiture est une voiture d'importation, pas une voiture déjà immatriculée en France

 

 

https://www.service-public.fr/ [...] its/F22637

Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l'utilisation de certains types de véhicules. Il est valable pour l'année civile et doit être renouvelé chaque année.

 

Peuvent être immatriculés W garage, les véhicules :

 

neufs : prototypes à l'essai, véhicules en attente de mise en circulation (démonstration devant un acheteur potentiel, présentation à la presse, prêt pour essai, par exemple),

d'occasion : uniquement ceux dont la mise en circulation porte sur des essais techniques liée à une réparation, le transport entre ateliers ou vers un centre de contrôle technique, la revente du véhicule, le remorquage après accident notamment,

[Invité §col641Nh]

il est situé ou ce garage ?(département)

[Invité §zaz876AT]

69

[Invité §ar 511df]

69

 

Tu dois avoir un document au nom du garage justifiant ce W (c'est obligatoire) document officiel de la Préfecture.

Il faut lui demander au garagiste ce document absolument et continuer à rouler ainsi.

 

Avertir ton assureur que tu roules avec cette immatriculation W en lui présentant le document (fais le en copie).

Il peut éventuellement ne plus t'assurer car ce W est compris dans l'assurance du garage.

De plus si tu fais des infractions ce sera le garage qui recevra les amendes.

 

Si tu es arrêté par les FDO présentes le document sans rien leur dire, en revanche s'ils sont sourcilleux tu évoques cette transaction à eux de faire leur boulot ensuite.

 

Surtout ne demande pas de WW tu risques au bout d'un mois de ne plus pouvoir rouler avec le véhicule.

Il est possible que les papiers soient en cours d'acheminement donc pendant cette période roules avec le véhicule.

[Invité §zaz876AT]

Merci pour toutes ces infos!

Ai-je un moyen de faire annuler la vente? De me rétracter?

Ce garage ne m'a pas fourni ce document justifiant les plaques W, ne m'a pas fourni le CT, il n'y a pas non plus la vignette sur le pare brise, c'est pourtant un véhicule qui a 8 ans s'il a fait le CT avant la vente j'aurais dû l'avoir?

Penser-vous que je peux faire pression sur ce garage pour faire annuler la vente?

Merci

[Summer88]

L'apposition de la vignette de CT sur le parebrise n'est pas une obligation

[Invité §col641Nh]

annuler?

 

je doute

il t'appartient de demander les documents

 

de plus si CT fait en Allemagne il est parfaitement valable quelques moins en France (CEE)

 

depuis le 1er mai 2014, un contrôle technique qui a été fait dans un pays de l’Union européenne peut être valable en France, mais dans un cas précis uniquement.

 

Si votre voiture est déjà immatriculée en France, le contrôle technique étranger (fait en Europe), n’est pas valable en France.

Si votre voiture est immatriculée dans un autre pays de l’UE, le contrôle technique étranger est valable en France, s’il a moins de 6 mois.

[Invité §ar 511df]

Merci pour toutes ces infos!

Ai-je un moyen de faire annuler la vente? De me rétracter?

Ce garage ne m'a pas fourni ce document justifiant les plaques W, ne m'a pas fourni le CT, il n'y a pas non plus la vignette sur le pare brise, c'est pourtant un véhicule qui a 8 ans s'il a fait le CT avant la vente j'aurais dû l'avoir?

Penser-vous que je peux faire pression sur ce garage pour faire annuler la vente?

Merci

 

 

Vas déjà voir ce garagiste en lui demandant ce document qui doit être dans le vide poche si véhicule en W et présentation aux FDO.

Copies ce passage et tu lui fais lire.

 

 

Peuvent être immatriculés W garage, les véhicules :

• neufs : prototypes à l'essai, véhicules en attente de mise en circulation (démonstration devant un acheteur potentiel, présentation à la presse, prêt pour essai, par exemple),
  
• d'occasion : uniquement ceux dont la mise en circulation porte sur des essais techniques liée à une réparation, le transport entre ateliers ou vers un centre de contrôle technique, la revente du véhicule, le remorquage après accident notamment,
  
• utilisés par les coopératives agricoles et dans les établissements de formation des mécaniciens.

 

Le certificat W garage est rattaché au professionnel qui en est titulaire, pour son usage professionnel, et non à un véhicule en particulier.

Il est interdit de faire circuler simultanément plusieurs véhicules avec le même numéro W.

Les différents éléments d'un véhicule articulé ou ensemble de véhicules ne peuvent être couverts par le même W garage. Pour convoyer une semi-remorque, il est nécessaire d'obtenir un certificat pour le tracteur et un autre pour la remorque.

L'original du certificat W doit être à bord du véhicule en circulation.

Des plaques d'immatriculation provisoires sont délivrées avec le certificat et doivent être apposées sur le véhicule.

 

S'il prends le risque prévient le que tu divulgueras aux FDO ce genre de vente...si contrôle routier.

Ensuite reviens nous voir...

Il serait étonnant qu'il prenne le risque quoique l'on a vu d'autres péripéties dans cette profession.

S'il refuse de te laisser le véhicule en W demandes le remboursement de l'acompte et annulation de la commande immédiatement sinon DDPP de ta région.

[Invité §oul767Da]

Tu pourrais rouler en W à condition que le garage assure la voiture. De toutes façons les éventuels PV seront pour ce dernier. Sinon , et ce serait le plus sage, exige un WW en le menaçant de faire annuler la vente en Justice si il est réfractaire? Immatriculer le véhicule en WW est très facile pour un garage. Ce garage est une concession ou un agent?

[Invité §zaz876AT]

C'est un agent Peugeot.

 

Vous êtes plusieurs à me dire que je peux rouler avec le W pourtant le site intérieur.gouv dit:

"Peuvent être immatriculés W garage, les véhicules :

neufs : prototypes à l'essai, véhicules en attente de mise en circulation (démonstration devant un acheteur potentiel, présentation à la presse, prêt pour essai, par exemple),

d'occasion : uniquement ceux dont la mise en circulation porte sur des essais techniques liée à une réparation, le transport entre ateliers ou vers un centre de contrôle technique, la revente du véhicule, le remorquage après accident notamment.

Le certificat W garage est rattaché au professionnel qui en est titulaire, pour son usage professionnel, et non à un véhicule en particulier.

L'original du certificat W doit être à bord du véhicule en circulation."

Donc usage professionnel par un professionnel... certificat W dans le véhicule... je n'ai rien de tout ca!

 

Concernant l'absence de délivrance du CT et du certificat de non gage avant la vente vous en pensez quoi?

 

Maintenant je suis très suspicieux envers ce vendeur c'est pour ça que je cherche un motif valable pour annuler mon achat

 

Merci!

[Invité §col641Nh]

le w est une plaque garage permettant d'attendre l'immatriculation définitive

 

je rappelle que pour la préfecture il s'agit d'une première immatriculation en France

 

cette plaque w est valable 15 jours et devra être renouvelée si dépassement

 

la concession sait ce qu'elle fait, elle ne prendra pas de risque sur ce plan, d'autant que le véhicule est assuré

 

d'occasion : uniquement ceux dont la mise en circulation porte sur des essais techniques liée à une réparation, le transport entre ateliers ou vers un centre de contrôle technique, la revente du véhicule, le remorquage après accident notamment,

 

et puis, pourquoi tant d'inquiétude, dans 3 jours max la carte grise sera faite

[Invité §zaz876AT]

Merci Colle et mastic mais ne confond tu pas les plaques W avec les plaques WW ?

[Invité §oul767Da]

Merci Colle et mastic mais ne confond tu pas les plaques W avec les plaques WW ?

 

Oui. Il confond. La plaque W est réservée au garage utilisable par exemple pour faire des essais. La plaque WW est une plaque provisoire dans l'attente de la CG définitive! Courante avant le système SIV, elle est maintenant utilisée uniquement pour les voitures importées n'ayant pas de CG et de plaques Françaises. Donc légalement tu ne peux pas rouler avec des plaques W et c'est le garagiste qui est le propriétaire actuel du véhicule qui risque des ennuis. L'absence de CT est aussi un cas d'annulation de la vente.

[sebmac]

Bonjour,

 

C'est une Peugeot 207, garage Peugeot...

La garage s'est chargé des démarches pour la nouvelles cartes grise et me laisse rouler avec ces plaques provisoires W pendant ce délai...

 

Merci

 

 

 

Le vendeur n'a pas fait les démarches car sinon il aurait un CPI et donc une immatriculation définitive.

 

Il doit encore passer chercher un quitus fiscal... et aujourd'hui tout devrait s'éclaircir.

[Invité §zaz876AT]

Merci à tous je vais aller m'expliquer avec lui et essayer de trouver une solution à l'amiable, je vous tiendrais informé pour ceux qui seraient intéressés

[Invité §ar 511df]

Oui. Il confond. La plaque W est réservée au garage utilisable par exemple pour faire des essais. La plaque WW est une plaque provisoire dans l'attente de la CG définitive! Courante avant le système SIV, elle est maintenant utilisée uniquement pour les voitures importées n'ayant pas de CG et de plaques Françaises. Donc légalement tu ne peux pas rouler avec des plaques W et c'est le garagiste qui est le propriétaire actuel du véhicule qui risque des ennuis. L'absence de CT est aussi un cas d'annulation de la vente.

 

 

En fait la vente et les conditions de ventes ont été imposé à zazooo0909 par ce garagiste.

Pourquoi zazooo0909 aurait à demander un WW puisque ce garagiste n'a pas l'ombre d'un document pouvant demander ce genre d'immatriculation.

Pourquoi demander le WW qui sera vraisemblablement en frais supplémentaires alors qu'en W si zazooo0909 met son garagiste devant ses responsabilités en suivant mes remarques.

 

De plus sans CT il ne sera vraisemblablement pas inquiété par les FDO avec ce genre d’immatriculation.

Pas plus d'assurance (son assureur refusera de prendre en charge un véhicule déjà assuré).

Le garage est responsable de cet état de fait (état de fait à préciser si contrôle de FDO un peu sourcilleux...).

 

Pas de CT à quoi bon s'exposer dans ce cas auprès des FDO en demandant le WW en fait en restant dans la configuration W le garagiste prends des risques et d'en assumer les conséquences...

 

A la place de zazooo0909 c'est la meilleure solution.

[sebmac]

Juste une remarque: le garage n'a rien imposé...

 

Il a laissé partir samedi 24 décembre un véhicule commandé le vendredi 23 décembre et encore immatriculé en Allemagne sur son parc d'exposition.

 

En gros, il a livré bien trop tôt un véhicule et surtout quand les différentes administrations intervenant sont fermée.

 

Le plus simple est de voir où en sont les différentes démarches: CT, quitus, papiers allemands pour voir si le garagiste va entamer la procédure aux calendes grecques ou a déjà commencé celles-ci. Une deux heures tout peut être plié.

 

Ne pas utiliser le véhicule en W sur la voie publique... Ne pas exiger un WW en attendant car cela ouvre la porte à des délais d'attente interminables.

 

Pour info, le W sans le certificat papier n'a aucune valeur puisque le véhicule est conduit en dehors de tout champ prévu par l'article 9 de 2009. En cas de PV, le garagiste peut dénoncer l'acheteur.

Pour l'assurance, elle est attachée à un véhicule et non à l'immatriculation, mais la garantie RC n'est pas acquise de fait puisque le véhicule est déjà sous une immatriculation W qui induit une assurance si utilisé correctement... Donc, méfiance.

[Invité §oul767Da]

Il est possible que la TVA ne soit pas payée? Donc pas de quitus fiscal! Je trouve que cette histoire pue! J'avais posé une question restée sans réponse. Ce garage est t'il une Concession, un agent de la marque, un petit garage, un marchand?

[sebmac]

Il est possible que la TVA ne soit pas payée? Donc pas de quitus fiscal! Je trouve que cette histoire pue! J'avais posé une question restée sans réponse. Ce garage est t'il une Concession, un agent de la marque, un petit garage, un marchand?

 

 

 

Sur un véhicule de 8 ans, il n'y aura pas de problème de TVA! Le quitus s'obtient sans souci.

 

De plus, il a été dit à plusieurs reprise que le lieu d'achat est un agent de la marque du véhicule acheté. Il a même été répondu à ta question...

 

Cette histoire ne pue pas. Tu ne peux obtenir de quitus fiscal un jour férié...

 

Le plus simple aurait été de ne pas prendre le véhicule le 24 décembre et d'attendre la régularisation administrative.

[mr.bapt]

Si Zazoo à indiqué qu'il s'agissait d'un agent Peugeot ... donc déjà on peut espérer une fiabilité autre qu'un marchand de bord de nationale.

[swift10]

le w est une plaque garage permettant d'attendre l'immatriculation définitive

 

je rappelle que pour la préfecture il s'agit d'une première immatriculation en France

 

cette plaque w est valable 15 jours et devra être renouvelée si dépassement

 

la concession sait ce qu'elle fait, elle ne prendra pas de risque sur ce plan, d'autant que le véhicule est assuré

 

 

 

et puis, pourquoi tant d'inquiétude, dans 3 jours max la carte grise sera faite

 

 

Vous confondez les w et ww, de plus les infos que vous donnez sont obsoletes.

 

Un ww CPI est valable 4 semaines et renouvelable une fois.

[Invité §jar553Rd]

le w est une plaque garage permettant d'attendre l'immatriculation définitive

 

je rappelle que pour la préfecture il s'agit d'une première immatriculation en France

 

cette plaque w est valable 15 jours et devra être renouvelée si dépassement

 

la concession sait ce qu'elle fait, elle ne prendra pas de risque sur ce plan, d'autant que le véhicule est assuré

 

 

 

et puis, pourquoi tant d'inquiétude, dans 3 jours max la carte grise sera faite

 

Ne pas confondre W et WW.

 

Le W est une immatriculation "garage" utilisable uniquement par un pro de l'auto dans le cadre de sa prestation (réparation, essai...).

EN aucun cas il ne peut vendre un véhicule avec une immat W et hors cas spécifique (poids lourds notamment), un W nécessite la présence permanente du pro de l'auto dans le véhicule.

 

Le WW est une immatriculation provisoire et temporaire dans l'attente d'une immatriculation définitive (achat à l'étranger, véhicule en cours d'homologation...).

[Invité §zaz876AT]

Est-ce tout simplement possible de remplir la déclaration de cession du véhicule en indiquant cette plaque W dans le champ numéro d'immatriculation? Vendre une voiture plaque W a un particulier? La préfecture ne va pas trouver ça étrange?

[Invité §ar 511df]

 

Vous confondez les w et ww, de plus les infos que vous donnez sont obsoletes.

 

Un ww CPI est valable 4 semaines et renouvelable une fois.

 

 

Monsieur Swift...

Le W est valable un an ainsi que redevance auprès de la Préfecture par certains professionnels.

Le WW est valable un mois pas de renouvellement...

 

Ce WW avait été abrogé mais le lobbies automobile a permis de reconduire cette facilité qui n'en est pas une juste une facilité puisque abusivement utilisée par certains professionnels (voir les nombreux posts ou après un mois les véhicules restent au garage faute de papiers en règles afin de pouvoir immatriculer les véhicules).

 

L'usage du W et WW est détourné depuis un certain temps puisque peu de contrôle des FDO.

J'ai un voisin qui a un WW depuis trois mois et qui roule tous les jours il n'a jamais été inquiété par les gendarmes du secteur.

Le W on le voit de plus en plus sur des véhicules non conduits par des garagistes c'est ainsi ce qui est confirmé par zazooo0909, peu de risques actuellement à l’encontre de l'utilisateur ou du garagiste..

[Invité §ar 511df]

Juste une remarque: le garage n'a rien imposé...

 

Il a laissé partir samedi 24 décembre un véhicule commandé le vendredi 23 décembre et encore immatriculé en Allemagne sur son parc d'exposition.

 

En gros, il a livré bien trop tôt un véhicule et surtout quand les différentes administrations intervenant sont fermée.

 

Le plus simple est de voir où en sont les différentes démarches: CT, quitus, papiers allemands pour voir si le garagiste va entamer la procédure aux calendes grecques ou a déjà commencé celles-ci. Une deux heures tout peut être plié.

 

Ne pas utiliser le véhicule en W sur la voie publique... Ne pas exiger un WW en attendant car cela ouvre la porte à des délais d'attente interminables.

 

Pour info, le W sans le certificat papier n'a aucune valeur puisque le véhicule est conduit en dehors de tout champ prévu par l'article 9 de 2009. En cas de PV, le garagiste peut dénoncer l'acheteur.

Pour l'assurance, elle est attachée à un véhicule et non à l'immatriculation, mais la garantie RC n'est pas acquise de fait puisque le véhicule est déjà sous une immatriculation W qui induit une assurance si utilisé correctement... Donc, méfiance.

 

 

Sebmac

 

Relisez bien les propos de zazooo0909.

Il a bien été obligé de prendre un véhicule en W sans que la garagiste ne se justifie...

C'est après coup qu'il s'est rendu compte de la situation plus ou moins normale de cette transaction .

 

Étrange manière d'interpréter mes propos qui sont fondés mais j'ai l'habitude avec cet intervenant...

 

On ne connait pas les raisons concernant les procédures d'immatriculation par ce pro donc extrapoler est un peu hors sujet...

 

Je dis simplement à zazooo0909 d'aller voir ce garagiste à prendre ses responsabilité et surtout à ne pas prendre de dispositions comme le WW qui engagerait sa responsabilité puisque les macaron de CT n'est pas présent sur le pare brise.

Si le garagiste prend le risque de faire rouler ce véhicule par zazooo0909 là l'affaire serait réglée pour un certain temps.