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Voiture avec plaques slovaques en France, légal?

 

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Voiture avec plaques slovaques en France, légal?

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WilliamHS
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williamhs
  1. Posté le 08/06/2017 à 12:45:31  
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Bonjour

Ma femme qui est slovaque s'est récemment faite offerte une voiture d'occasion avec plaques d'immatriculations slovaques. Nous habitons en France mais elle a également la résidence permanente en Slovaquie et son permis est Slovaque (Union Européenne). Je n'ai pas le permis et la voiture ne sera pas à mon nom.

L'assurance en Slovaquie est très bon marché, 8 à 10x moins chère qu'en France et couvre tous les pays de l'UE. Mes questions sont les uivantes:
- Y a t il un risque à conduire en France avec une voiture qui a des plaques slovaques? Si oui quels sont ils si ma femme peut prouver qu'elle réside en Slovaquie?
- Y a t-il un risque avec une assurance tout risque souscrite en Slovaquie en cas d'accident en France?
- Le controle technique est il possible sur une telle voiture?

D'avance merci pour votre aide sur un sujet que je maitrise peu. La voiture sera utilisée sur des très petites distances. Il s'agit d'une VW Polo Diesel
Message édité par WilliamHS le 08/06/2017 à 12:50:09
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 08/06/2017 à 13:20:30  
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bonjour

moi je dirais:
adresse slovaque
permis slovaque
si papiers d'identité slovaques

pas de soucis

je dirais même plus, au premier contrôle de police , ils te diront si c'est illégal, (sans contraventions)

ensuite pour l'assurance, il faut poser la question à l'assureur directement

une chose est certaine, le véhicule doit être assurer dans le pays de la plaque minéralogique.

le contrôle technique se fera dans son pays d'origine (pas en France)
Message édité par colle et mastic le 08/06/2017 à 13:22:15
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williamhs
  1. Posté le 08/06/2017 à 13:36:02  
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Merci beaucoup pour cette réponse, c'est vraiment très dur de s'y retrouver n'ayant jamais possédé de voiture auparavant.

La voiture sera principalement en France puisque nous vivons ici, le but de l'opération est de minimiser les frais liés à l'assurance puisqu'en Slovaquie une assurance tous risques dans tout l'UE coute tout au plus 15€ par mois.

Si jamais la voiture a quelques problèmes, une visite dans un garage en France ne posera pas de problèmes?

Y a t'il d'autres éventuels risques auxquels je ne pense pas qui pourraient survenir? Pour plus de sureté on a pensé mettre la voiture au nom de mon beau père en plus de celui de ma femme, qui lui réside bien en Slovaquie.

En tout cas c'est bon à savoir que si les papiers slovaques sont en règle on ne devrait pas avoir de problèmes. Après des amis m'ont parlé de risques de vandalisation avec des plaques slovaques (vol du travail aux Français etc.)
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Message édité par WilliamHS le 08/06/2017 à 13:37:23
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 08/06/2017 à 15:58:25  
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WilliamHS a écrit :

Merci beaucoup pour cette réponse, c'est vraiment très dur de s'y retrouver n'ayant jamais possédé de voiture auparavant.

La voiture sera principalement en France puisque nous vivons ici, le but de l'opération est de minimiser les frais liés à l'assurance puisqu'en Slovaquie une assurance tous risques dans tout l'UE coute tout au plus 15€ par mois.

Si jamais la voiture a quelques problèmes, une visite dans un garage en France ne posera pas de problèmes?

Y a t'il d'autres éventuels risques auxquels je ne pense pas qui pourraient survenir? Pour plus de sureté on a pensé mettre la voiture au nom de mon beau père en plus de celui de ma femme, qui lui réside bien en Slovaquie.

En tout cas c'est bon à savoir que si les papiers slovaques sont en règle on ne devrait pas avoir de problèmes. Après des amis m'ont parlé de risques de vandalisation avec des plaques slovaques (vol du travail aux Français etc.)
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La Slovaquie faisant partie de l'union européenne, il n'y a pas à priori de soucis pour circuler et faire entretenir cette voiture en France. De plus cette voiture est assurée et est immatriculée à votre domicile slovaque. Le jour ou vous résiderez définitivement en France, Il faudra y immatriculer le véhicule.


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Sur le départ...
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sebmac
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  1. Posté le 08/06/2017 à 16:25:16  
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Le véhicule doit être immatriculé au domicile du titulaire. Le titulaire ayant pour domicile la France...
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 08/06/2017 à 16:34:47  
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mais elle a également la résidence permanente en Slovaquie et son permis est Slovaque ?
Message édité par colle et mastic le 08/06/2017 à 16:35:27
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 08/06/2017 à 17:43:29  
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sebmac a écrit :

Le véhicule doit être immatriculé au domicile du titulaire. Le titulaire ayant pour domicile la France...
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Non.


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killakilla
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  1. Posté le 08/06/2017 à 17:50:26  
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C'est pas 6 mois et un jour? Si elle une adresse en Slovaquie mais qu'elle habite quand même en France il est très facile de prouver qu'elle est en france la majeure partie de l'année (enquête de voisinage, relevés de téléphone portable et bien d'autres que je ne divulguerais pas.), certe l'assurance est peut-être bon marché mais n'y aurait-il as un autre motif , tel qu échapper aux amendes par exemple. En tous les cas t'inquiète pas que si les FDO voient une voiture slovaque toute l'année garée sensiblement au même endroit pendant leur ronde ils vont demander des explications.
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Message édité par killakilla le 08/06/2017 à 17:53:08
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 08/06/2017 à 17:59:27  
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killakilla a écrit :

C'est pas 6 mois et un jour? Si elle une adresse en Slovaquie mais qu'elle habite quand même en France il est très facile de prouver qu'elle est en france la majeure partie de l'année (enquête de voisinage, relevés de téléphone portable et bien d'autres que je ne divulguerais pas.), certe l'assurance est peut-être bon marché mais n'y aurait-il as un autre motif , tel qu échapper aux amendes par exemple. En tous les cas t'inquiète pas que si les FDO voient une voiture slovaque toute l'année garée sensiblement au même endroit pendant leur ronde ils vont demander des explications.
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Rien du tout. Les FDO ont vraiment autre chose à foutre en ce moment . Il lui suffit qu'elle déclare résider officiellement plus de 6 mois en slovaquie et c'est bon. Faut pas chercher des problèmes là ou il n'y en pas. ;)


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jarod31170
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  1. Posté le 08/06/2017 à 18:01:07  
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Franchement j'ai lu pas mal de bétises ...

Directive n°5 de l'UE. Elle dis en gros qu'un véhicule doit être immatriculé dans son pays de circulation habituel

CQFD
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 08/06/2017 à 18:04:20  
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jarod31170 a écrit :

Franchement j'ai lu pas mal de bétises ...

Directive n°5 de l'UE. Elle dis en gros qu'un véhicule doit être immatriculé dans son pays de circulation habituel

CQFD
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Ce qui est le cas. Du moins théoriquement.


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killakilla
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  1. Posté le 08/06/2017 à 18:12:22  
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Les FDO ne sont pas tous dans les grandes ville avec l'artillerie lourde ou en recherche de terroristes si c'est ce a quoi tu pense (il y a d'ailleur des services dédiée pour sa), t'inquiète qu'ils ne vont pas louper une occase de faire payer à quelqun des contraventions auxquelles il pourrait échapper. Sa résidence principale se traduit bien par le temps passé dans un des deux pays dans lequel elle a son adresse soit 6 mois et un jour donc en france , mais son permis peut rester slovaque:

Une seule condition : 6 mois et 1 jour à l’étranger
L’immatriculation s’effectue dans le pays de résidence principale du propriétaire du véhicule.
Cette résidence principale se déduit de la présence sur le sol du pays pendant au moins 185 jours par année, en raison d’attaches professionnelles (exercice d’une profession, visite de clients) ou personnelles (domiciliation de la famille, famille recomposée
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Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
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  1. Posté le 08/06/2017 à 18:13:28  
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sebmac a écrit :

Le véhicule doit être immatriculé au domicile du titulaire. Le titulaire ayant pour domicile la France...
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jarod31170 a écrit :

Franchement j'ai lu pas mal de bétises ...

Directive n°5 de l'UE. Elle dis en gros qu'un véhicule doit être immatriculé dans son pays de circulation habituel

CQFD
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+ 1 pour les deux. Si Madame WilliamHS est résidente en France, ce qui est le cas si elle vit en France au moins six mois et un jour par an, elle doit faire immatriculer sa voiture en France.


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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oulianov
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  1. Posté le 08/06/2017 à 18:14:41  
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killakilla a écrit :

Les FDO ne sont pas tous dans les grandes ville avec l'artillerie lourde ou en recherche de terroristes si c'est ce a quoi tu pense (il y a d'ailleur des services dédiée pour sa), t'inquiète qu'ils ne vont pas louper une occase de faire payer à quelqun des contraventions auxquelles il pourrait échapper. Sa résidence principale se traduit bien par le temps passé dans un des deux pays dans lequel elle a son adresse soit 6 mois et un jour donc en france , mais son permis peut rester slovaque:

Une seule condition : 6 mois et 1 jour à l’étranger
L’immatriculation s’effectue dans le pays de résidence principale du propriétaire du véhicule.

Cette résidence principale se déduit de la présence sur le sol du pays pendant au moins 185 jours par année, en raison d’attaches professionnelles (exercice d’une profession, visite de clients) ou personnelles (domiciliation de la famille, famille recomposée
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Leur résidence principale est pour l'instant en Slovaquie.

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daniel762
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  1. Posté le 08/06/2017 à 18:20:00  
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oulianov a écrit :

Leur résidence principale est pour l'instant en Slovaquie.
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Je ne crois pas que ce soit le cas...

WilliamHS a écrit :

Merci beaucoup pour cette réponse, c'est vraiment très dur de s'y retrouver n'ayant jamais possédé de voiture auparavant.

La voiture sera principalement en France puisque nous vivons ici, le but de l'opération est de minimiser les frais liés à l'assurance puisqu'en Slovaquie une assurance tous risques dans tout l'UE coute tout au plus 15€ par mois.

Si jamais la voiture a quelques problèmes, une visite dans un garage en France ne posera pas de problèmes?

Y a t'il d'autres éventuels risques auxquels je ne pense pas qui pourraient survenir? Pour plus de sureté on a pensé mettre la voiture au nom de mon beau père en plus de celui de ma femme, qui lui réside bien en Slovaquie.

En tout cas c'est bon à savoir que si les papiers slovaques sont en règle on ne devrait pas avoir de problèmes. Après des amis m'ont parlé de risques de vandalisation avec des plaques slovaques (vol du travail aux Français etc.)
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Et j'ajoute que si les FDO n'iront peut-être pas chercher plus loin lors d'un contrôle routier de routine, il se peut que ceux qui constateront jour après jour la présence d'une voiture immatriculée en Slovaquie devant le domicile des WilliamHS se montreront peut-être plus curieux, surtout dans le climat actuel de menace terroriste, de Plan Vigipirate et tutti quanti... Et à partir du moment où ils chercheront, il leur sera très facile de déterminer quel est le pays de résidence principale de Madame WilliamHS.


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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killakilla
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  1. Posté le 08/06/2017 à 18:20:15  
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Non puisqu'ils déclarent vivre en France MAIS avoir une adresse en Slovaquie. Exact Daniel c'est ce que j'ai dit plus haut.
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oulianov
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  1. Posté le 08/06/2017 à 18:27:37  
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killakilla a écrit :

Non puisqu'ils déclarent vivre en France MAIS avoir une adresse en Slovaquie. Exact Daniel c'est ce que j'ai dit plus haut.
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Tu confond une adresse légale et un lieu de résidence. En Europe tu peux circuler librement. C'est d'ailleurs une des raisons d'être de la CEE. Ca peut se compliquer si ils abandonnent leur adresse en Slovaquie ? A ce moment là il leur faudra se faire immatriculer en France.

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killakilla
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  1. Posté le 08/06/2017 à 18:35:08  
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Non, ils ont deux adresses France et slovaque > mais passent au mois 6 mois et 1 jour en France ( c'est William qui dit qu'ils habitent en france) > donc immat française. De plus je suppute que monsieur et de nationalité française (sur sa carte d'identité ) et qui plus est MARIÉ à madame. Donc facile de faire l'enquête si des questions se posent.
bien sûr tu peux "circuler" librement mais la n'est pas le rapport, le rapport est qu'ils ne circulent pas ils résident (au niveau de l'adresse) , donc à un moment en matière auto il faut que l'administration puisse trancher pour poser ses obligations et le cota c'est 6 mois et un jour. S'il déclarent leur adresse en france comme secondaire ils auront aussi un problème au passage.
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Message édité par killakilla le 08/06/2017 à 18:37:58
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oulianov
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  1. Posté le 08/06/2017 à 18:41:36  
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killakilla a écrit :

Non, ils ont deux adresses France et slovaque > mais passent au mois 6 mois et 1 jour en France ( c'est William qui dit qu'ils habitent en france) > donc immat française. De plus je suppute que monsieur et de nationalité française (sur sa carte d'identité ) et qui plus est MARIÉ à madame. Donc facile de faire l'enquête si des questions se posent.
bien sûr tu peux "circuler" librement mais la n'est pas le rapport, le rapport est qu'ils ne circulent pas ils résident (au niveau de l'adresse) , donc à un moment en matière auto il faut que l'administration puisse trancher pour poser ses obligations et le cota c'est 6 mois et un jour. S'il déclarent leur adresse en france comme secondaire ils auront aussi un problème au passage.
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Pourquoi? J'ai déjà fait immatriculer bon nombre de mes véhicules dans une résidence dite secondaire. Et personne n'y a trouvé à redire. Ni mon assurance, ni le GIGN.


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  1. Posté le 08/06/2017 à 18:50:58  
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ben si elle est hébergée chez son mari :lol:

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killakilla
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  1. Posté le 08/06/2017 à 18:51:29  
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C'est pas parce que tu l'a fait que ce n'est pas passible d'ennuis (résidence secondaire mais à l'étranger? Dans ce cas peut être que la législation à l'étranger est différente mais ici en france c'est 6 mois un jour qui s'applique pour déterminer la résidence principale donc dans le cas posé ici l'immat). Et un policier municipal peut très bien s'occuper de l'affaire sans avoir à déranger les forces spéciales XD

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colle-et-mastic
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  1. Posté le 08/06/2017 à 19:16:14  
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au pire après un contrôle ils auront obligation de se mettre en règle et d'immatriculer le véhicule en France, voir d'échanger le permis contre un permis français

pour l'instant je laissera comme ça

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killakilla
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  1. Posté le 08/06/2017 à 19:22:31  
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Ok mais la question est? Est-ce légal ? Donc non s'ils prouvent que madame passe plus de 6 mois et 1 jour chez elle en france :-D Et qu'ils jouent franc jeu avec l'assurance car c'est pareil, s'ils sont couvert au titre de la libre circulation, s'ils ont un pète en france et que l'assureur apprend que madame vie la majeure partie de l'année en france sa peut coincer. De toute façon en plaque française et résidant en France ils seront obligé de prendre une assurance française.
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  1. Posté le 08/06/2017 à 19:59:17  
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killakilla a écrit :

Ok mais la question est? Est-ce légal ? Donc non s'ils prouvent que madame passe plus de 6 mois et 1 jour chez elle en france :-D Et qu'ils jouent franc jeu avec l'assurance car c'est pareil, s'ils sont couvert au titre de la libre circulation, s'ils ont un pète en france et que l'assureur apprend que madame vie la majeure partie de l'année en france sa peut coincer. De toute façon en plaque française et résidant en France ils seront obligé de prendre une assurance française.
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et permis français

Profil : Membre confirmé
killakilla
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  1. Posté le 08/06/2017 à 20:05:05  
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Apparemment :
Tous les permis de conduire délivrés par l’Union Européenne sont reconnus en France. Donc une personne résidant en France de manière permanente a le droit de conduire pendant toute la durée de validité de son permis belge, suisse, ou de tout autres pays de l’Espace Economique Européen ( dont Suisse, la Norvège et le Luxembourg )

MAIS

Pour une personne résidente en France, dés lors qu’elle commet une infraction au code de la route entraînant un retrait de point, elle doit échanger son permis de conduire pour un permis français et ainsi passer sur un modèle de permis à 12 points.

Invité
  1. Posté le 08/06/2017 à 20:07:12  
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Wow je ne m'attendais pas à autant de réponses si rapidement!

Ma femme a de résidence permanente ce qui apparemment elle légal en Union Européenne. Mais il est vrai que dans notre situation elle passe plus de temps en France qu'en Slovaquie. Nous vivons ensemble avec nos enfants sur le territoire français et nous déplaçons en Slovaquie quelques mois dans l'année mais moins de la moitié.

Nos échanges avec les assureurs Slovaques nous ont assuré qu'il était parfaitement possible d'être assuré en Slovaquie et être pendant plusieurs mois en France et d'être couverts si jamais il y avait un problème.

Pour une sécurité supplémentaire nous allions mettre la voiture au nom de mon beau-père qui lui réside en Slovaquie. La voiture serait donc à son nom et à celui de ma femme. Si jamais nous nous faisions contrôler dans ce cas là que pourrait faire la police sachant que la voiture est également au nom de mon beau-père qui vit en Slovaquie?

En effet nous avons pas de garage pour l'instant donc la voiture sera garée en route proche de notre résidence. Nous vivons.en banlieue parisienne.

Je tiens à souligner que nous n'essayons pas d'enfreindre la loi. Je souhaiterais juste savoir ce qu'il en est vraiment et si nous risquons vraiment des problèmes à rouler avec une voiture immatriculée en Slovaquie puisque ma femme à tous ses papiers slovaques en règle si jamais de nous faisons controler. Oui c'est sûr que nous aimerions beaucoup économiser sur l'assurance puisse caler moins cher en Slovaquie du moment que nous sommes couverts au même titre qu'en étant assuré en France.
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oulianov
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  1. Posté le 08/06/2017 à 20:15:13  
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AnonymeWilliamHS a écrit :

Wow je ne m'attendais pas à autant de réponses si rapidement!

Ma femme a de résidence permanente ce qui apparemment elle légal en Union Européenne. Mais il est vrai que dans notre situation elle passe plus de temps en France qu'en Slovaquie. Nous vivons ensemble avec nos enfants sur le territoire français et nous déplaçons en Slovaquie quelques mois dans l'année mais moins de la moitié.

Nos échanges avec les assureurs Slovaques nous ont assuré qu'il était parfaitement possible d'être assuré en Slovaquie et être pendant plusieurs mois en France et d'être couverts si jamais il y avait un problème.

Pour une sécurité supplémentaire nous allions mettre la voiture au nom de mon beau-père qui lui réside en Slovaquie. La voiture serait donc à son nom et à celui de ma femme. Si jamais nous nous faisions contrôler dans ce cas là que pourrait faire la police sachant que la voiture est également au nom de mon beau-père qui vit en Slovaquie?

En effet nous avons pas de garage pour l'instant donc la voiture sera garée en route proche de notre résidence. Nous vivons.en banlieue parisienne.

Je tiens à souligner que nous n'essayons pas d'enfreindre la loi. Je souhaiterais juste savoir ce qu'il en est vraiment et si nous risquons vraiment des problèmes à rouler avec une voiture immatriculée en Slovaquie puisque ma femme à tous ses papiers slovaques en règle si jamais de nous faisons controler. Oui c'est sûr que nous aimerions beaucoup économiser sur l'assurance puisse caler moins cher en Slovaquie du moment que nous sommes couverts au même titre qu'en étant assuré en France.
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Le souci peut venir de l'assurance? En cas de sinistre ton assurance slovaque n'est probablement sous la convention IRSA et cela peut poser des problèmes pour le traitement des dossiers notamment au niveau du temps. Il faudrait te renseigner.


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killakilla
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  1. Posté le 08/06/2017 à 20:15:55  
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Avec une CG au nom principal du beau-père slovaque qui y réside plus de 6 mois dans l'année , je pense que sa passe dans la plupart des contrôles, mais on est pas à l'abri d'excès de zèle et là foi. .... même si vous êtes de bonne fois c'est malheureusement une des techniques largement utilisées ces dernières années pour frauder les "pruneaux" donc ce sera à la tête du client. Par contre pour le CT je ne sait pas (en Slovaquie y a -t-il un CT? ) , car si sa ne pose pas de problème pour le passer en france malgré la carte grise slovaque sa peut soulever les soupçons en cas de contrôle ( pourquoi le faire en france puisque le propriétaire est slovaque, vous voyez le genre....)
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Profil : Membre confirmé
killakilla
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  1. Posté le 08/06/2017 à 20:17:32  
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Et deux résidence principale en tout cas en France ça n'entre pas dans le cadre de la loi , il ne peut y avoir qu'une résidence principale.

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oulianov
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  1. Posté le 08/06/2017 à 20:27:50  
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killakilla a écrit :

Avec une CG au nom principal du beau-père slovaque qui y réside plus de 6 mois dans l'année , je pense que sa passe dans la plupart des contrôles, mais on est pas à l'abri d'excès de zèle et là foi. .... même si vous êtes de bonne fois c'est malheureusement une des techniques largement utilisées ces dernières années pour frauder les "pruneaux" donc ce sera à la tête du client. Par contre pour le CT je ne sait pas (en Slovaquie y a -t-il un CT? ) , car si sa ne pose pas de problème pour le passer en france malgré la carte grise slovaque sa peut soulever les soupçons en cas de contrôle ( pourquoi le faire en france puisque le propriétaire est slovaque, vous voyez le genre....)
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Moi non plus. Demande au consulat slovaque. Sinon Une seule résidence principale pour un couple marié ou pacsé.

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Hérétique et subversif.
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sebmac
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  1. Posté le 08/06/2017 à 20:43:10  
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oulianov a écrit :

Moi non plus. Demande au consulat slovaque. Sinon Une seule résidence principale pour un couple marié ou pacsé.
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Non...

Un couple n'a pas de résidence. Ce sont les personnes qui ont des résidences et deux personnes mariées peuvent légalement avoir chacune une résidence.

Pour cette polo, elle doit être immatriculée en France si elle est majoritairement en France et donc assurée en France. Ce n'est pas plus compliqué.

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Message édité par sebmac le 08/06/2017 à 20:45:07
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colle-et-mastic
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  1. Posté le 08/06/2017 à 20:51:38  
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moi français, habitait en France, j'ai circulé pendant près de 20 ans avec des voitures en plaques allemandes et permis français et assurance allemande

jamais eu de soucis
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sebmac
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  1. Posté le 08/06/2017 à 20:57:04  
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colle et mastic a écrit :

moi français, habitait en France, j'ai circulé pendant près de 20 ans avec des voitures en plaques allemandes et permis français et assurance allemande

jamais eu de soucis
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Oui et?

Si la voiture circule majoritairement en Allemagne et que l'entreprise est en Allemagne... où est le problème?

Là on a une autre problématique: une voiture qui est majoritairement en France et qui reste immatriculée dans un autre pays. C'est une magouille pour ne pas payer les PV. Ouvrez les yeux les gars!

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Message édité par sebmac le 08/06/2017 à 20:58:55
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killakilla
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  1. Posté le 08/06/2017 à 21:01:19  
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sebmac a écrit :



Ce sont les personnes qui ont des résidences et deux personnes mariées peuvent légalement avoir chacune une résidence.

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Oui mais (à titre d'exemple) les autorités peuvent y vour une fraude comme pour la caf et les allocations parent isolé, alors qu'un conjoint vie chez l'autre en étant déclaré parent isolé, là en cas d'enquête (banale) il sera établi que sa résidence principale est en france chez son conjoint. Et du coup oui si elle est à son nom elle doit l'immatriculer en france, mais en établissant le titulaire principal comme le beau-père qui vit en Slovaquie ?

Profil : Membre confirmé
killakilla
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  1. Posté le 08/06/2017 à 21:04:46  
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sebmac a écrit :



C'est une magouille pour ne pas payer les PV. Ouvrez les yeux les gars!
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C'est ce que j'ai suggéré au début du post, il dit que non, c'est point de vue financier ( assurance) à partir de la pour pa part je n'ai pas à porter de jugement. De toute façon au bout de deux ou trois prune il y aura enquête sur une voiture slovaque qui prend des pruneaux dans la région.

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