concessionnaire qui a ceder le vehicule repri pour destruction ?

[Invité §bou627oH]

Bonjour,

 

 

J'ai acheté un Scenic chez mon concessionnaire Renault, en avril 2014. Il m'a repris mon Espace IV de 2002, en me disant qu'il me faisait un super prix su le Scénic, mais qu'il ne pouvait pas reprendre l'Espace plus de 500 euros, car elle est destinée à la casse.

 

Soit, le tarif étant plus qu’intéressant, nous avons signé, mon mari et moi même pour ce nouveau véhicule.

 

En juillet, soit 4 ans après, je reçoit un courrier d'un centre de contrôle technique d'une autre région, qui me demandait de ne pas oublier de faire le CT avant aout, conformément à la fois précédente où je serais venue chez lui en 2016 pour faire le CT.

 

Je téléphone à mon concessionnaire, qui me dit que c'est impossible, que le véhicule est parti à la casse, qu'il va se renseigner etc... Et depuis plus de nouvelles...

 

Sur le courrier, notre nom et l'immatriculation du véhicule correspondent. Donc, quelqu'un circule avec l'Espace, à notre nom ...

 

 

Que puis je faire ?

 

Merci par avance de vos réponse,

 

 

Boubouvalou

[Invité §mer181DL]

Bonjour,

 

 

J'ai acheté un Scenic chez mon concessionnaire Renault, en avril 2014. Il m'a repris mon Espace IV de 2002, en me disant qu'il me faisait un super prix su le Scénic, mais qu'il ne pouvait pas reprendre l'Espace plus de 500 euros, car elle est destinée à la casse.

 

Soit, le tarif étant plus qu’intéressant, nous avons signé, mon mari et moi même pour ce nouveau véhicule.

 

En juillet, soit 4 ans après, je reçoit un courrier d'un centre de contrôle technique d'une autre région, qui me demandait de ne pas oublier de faire le CT avant aout, conformément à la fois précédente où je serais venue chez lui en 2016 pour faire le CT.

 

Je téléphone à mon concessionnaire, qui me dit que c'est impossible, que le véhicule est parti à la casse, qu'il va se renseigner etc... Et depuis plus de nouvelles...

 

Sur le courrier, notre nom et l'immatriculation du véhicule correspondent. Donc, quelqu'un circule avec l'Espace, à notre nom ...

 

 

Que puis je faire ?

 

Merci par avance de vos réponse,

 

 

Boubouvalou

Le problème ne vient pas forcément de renault mais plus de la casse qui a eût l'espace...

 

Mes beaux parents avait un espace 2 il y a une quinzaine d'année.

Gros cartons, voiture prix en sandwich entre une voiture et un camion, l'espace ressemblé apparement à une twingo...

 

Voiture non réparable, cédé à l'assurance pour destruction.

 

2 ans après, des gens appel mes beaux parents pour avoir un document qui leur manque pour leur espace qu'ils avaient acheté il y a 1 an...

 

L'espace avait été réparé et revendu.

 

 

Donc je serais toi j'irais déjà taper un scandale chez renault pour avoir une explication et avoir les documents comme quoi il a était remis à la casse.

 

Mais je pense honnêtement qu'ils l'ont juste revendu à un revendeur et que l'acheteur n'a pas fait de CG. Tu as de la chance de ne pas avoir reçu d'amende.

[Invité §nco170aG]

Bonjour,

 

Revendu par lot à des revendeurs de merguez en bord de nationale, un grand classique

 

Le genre d'établissement qui ne se respecte pas, puisque comme souvent, ils laissent les clients partir avec juste les documents sans avoir fait la carte grise par eux même, ce qui est très border-line, surtout pour un véhicule âgé et revendu peu chère ou le client sera tenter de laisser traîner vu que le prix de la dite carte grise représente une bonne partie de la valeur du véhicule.

 

Ton concessionnaire dit ne pas être au courant, mais il le sait pertinemment... j'imagine qu'a 'époque on ne t'as pas fait écrire "vendu pour destruction le XX/XX/XXXX" mais bien "vendu le XX/XX/XXXX" sur la carte grise ?

 

N'hésite pas à envoyer un courrier recommandé à la concession en leur demandant des explications, ils sont de mon point de vu fautif, une reprise est un service coûteux (grosse perte par rapport à une vente à un particulier) que l'on fait pour être tranquille et justement pas pour entendre parler de son véhicule des années plus tard, la c'est une publicité, mais ça aurait pu être une contraventions ou voir pire une visite des FDOs à ton domicile (expérience personnelle, le nouveau propriétaire avait commis un délit de fuite...)

 

@+

[Invité §bou627oH]

re,

Oui, dans mon souvenir, j'ai signé la carte grise, barrée, mais sans plus. Pas de document qui atteste de la destruction du véhicule.

je vais leur écrire.

J'ai l'impression qu'on m'a prise pour une imbécile...

 

Merci de vos réponses

[zadene]

C'est surtout que tu es dans le fichier client du centre de contrôle technique. Donc, il te font une relance.

Rien à voir avec le statut administratif du véhicule.

[Invité §mer181DL]

C'est surtout que tu es dans le fichier client du centre de contrôle technique. Donc, il te font une relance.

Rien à voir avec le statut administratif du véhicule.

Bien sur que si par rapport à 2016.

Peu être pas en 2018 mais en 2016, c'est complètement le cas... Puisque le CT à pris le nom qui était sur la CG, soit 2 ans après la vente.

[daniel762]

Ca mérite un petit courrier en LRAR au concesiionnaire, avec copie au service relation clientèle de chez Renault, lui demandant de t'expliquer comment alors que tu lui as cédé un véhicule en 2014, il a pu être présenté sous ton nom au contrôle technique deux ans après.

 

Et tu joins une copie du courrier du centre de contrôle à l'appui de tes dires, en précisant que tu n'as jamais été client de ce centre et donc que si tu as reçu cette lettre, c'est forcément parce que le véhicule a été présenté avec une carte grise à ton nom.

 

Et bien sûr dans cette lettre, tu lui demandes ce qu'il compte faire pour régulariser la situation et t'en apporter la preuve, ainsi que de te transmettre une copie de la déclaration d'achat qu'il a dû faire en préfecture ou tout autre document établissant formellement la date de la reprise, afin de pouvoir t'exonérer au besoin de toute responsabilité quand à l'utilisation qui a pu être faite de cette voiture après que tu la lui as cédée.

[Invité §mer181DL]

Ca mérite un petit courrier en LRAR au concesiionnaire, avec copie au service relation clientèle de chez Renault, lui demandant de t'expliquer comment alors que tu lui as cédé un véhicule en 2014, il a pu être présenté sous ton nom au contrôle technique deux ans après.

 

Et tu joins une copie du courrier du centre de contrôle à l'appui de tes dires, en précisant que tu n'as jamais été client de ce centre et donc que si tu as reçu cette lettre, c'est forcément parce que le véhicule a été présenté avec une carte grise à ton nom.

 

Et bien sûr dans cette lettre, tu lui demandes ce qu'il compte faire pour régulariser la situation et t'en apporter la preuve, ainsi que de te transmettre une copie de la déclaration d'achat qu'il a dû faire en préfecture ou tout autre document établissant formellement la date de la reprise, afin de pouvoir t'exonérer au besoin de toute responsabilité quand à l'utilisation qui a pu être faite de cette voiture après que tu la lui as cédée.

Et en rajoutant que en dédommagement du préjudice subit, tu demande les deux prochaines révisions gratos.

[Alan001]

Y'a quand même un truc qui me chagrine : Comment l'acheteur de l'espace à pu passer un CT en 2016 avec une CG barrée ?

[AmMoNiaK]

Y'a quand même un truc qui me chagrine : Comment l'acheteur de l'espace à pu passer un CT en 2016 avec une CG barrée ?

Passer un CT avec une CG barrée n'est pas un problème, je l'ai fait à plusieurs reprises. Le PV de CT sera alors au nom sur la CG, avec l'ancienne immatriculation présente sur cette même CG si le véhicule n'a pas de plaques du format SIV.

[Alan001]

Ok, merci, donc plus de doute, l'auto a été revendue à des gens pas très "rigoureux".

[sofasurfer]

Les concessions et grands revendeurs ne gèrent pas la destruction. Elle laisse les voitures a des "professionnels" qui, s'ils ne sont pas honnêtes, décident de trier les véhicules et de vendre un lot à un revendeur de bord de route pour se faire plus de fric que s'ils les amenaient a la casse...

[Invité §nco170aG]

Ca mérite un petit courrier en LRAR au concesiionnaire, avec copie au service relation clientèle de chez Renault, lui demandant de t'expliquer comment alors que tu lui as cédé un véhicule en 2014, il a pu être présenté sous ton nom au contrôle technique deux ans après.

 

Et tu joins une copie du courrier du centre de contrôle à l'appui de tes dires, en précisant que tu n'as jamais été client de ce centre et donc que si tu as reçu cette lettre, c'est forcément parce que le véhicule a été présenté avec une carte grise à ton nom.

 

Et bien sûr dans cette lettre, tu lui demandes ce qu'il compte faire pour régulariser la situation et t'en apporter la preuve, ainsi que de te transmettre une copie de la déclaration d'achat qu'il a dû faire en préfecture ou tout autre document établissant formellement la date de la reprise, afin de pouvoir t'exonérer au besoin de toute responsabilité quand à l'utilisation qui a pu être faite de cette voiture après que tu la lui as cédée.

 

 

On précisera une déclaration d'achat enregistré en préfecture ou le récépissé SIV si saisis sur internet

[Invité §jar553Rd]

Voius ne vous posez pas la bonne question : le certificat de vente fait il état d'une vente pour destruction ?

 

Si oui il y a magouille

Si non : ce n'est pas la responsabilité du concessionnaire si l'achateur d'un véhicule ne réalise pas les formalités de CG

[swift10]

re,

Oui, dans mon souvenir, j'ai signé la carte grise, barrée, mais sans plus. Pas de document qui atteste de la destruction du véhicule.

je vais leur écrire.

J'ai l'impression qu'on m'a prise pour une imbécile...

 

Merci de vos réponses

 

Voius ne vous posez pas la bonne question : le certificat de vente fait il état d'une vente pour destruction ?

 

Si oui il y a magouille

Si non : ce n'est pas la responsabilité du concessionnaire si l'achateur d'un véhicule ne réalise pas les formalités de CG

 

[Invité §jar553Rd]

Donc la réponse est simple : ce n'est pas la responsabilité du concessionnaire si l'acheteur d'un véhicule ne réalise pas les formalités de CG

par contre c'est la responsabilité du vendeur de bien établir le certificat de vente

[Invité §Ano228NZ]

Voius ne vous posez pas la bonne question : le certificat de vente fait il état d'une vente pour destruction ?

 

Si oui il y a magouille

Si non : ce n'est pas la responsabilité du concessionnaire si l'achateur d'un véhicule ne réalise pas les formalités de CG

 

 

 

Il n y a aucune « magouille »

 

 La vente pour destruction n’existe pas chez un concessionnaire car il n est pas centre VHU!

Si on veut détruire une voiture, on la mets à la casse dans un vrai centre VHU et on repart avec un certificat de destruction

 

Dans le cas présent la concession a fait une DA et a revendu la voiture dans un lot à un gentil revendeur de VO

[Invité §oul767Da]

Donc la réponse est simple : ce n'est pas la responsabilité du concessionnaire si l'acheteur d'un véhicule ne réalise pas les formalités de CG

par contre c'est la responsabilité du vendeur de bien établir le certificat de vente

 

Certes. Mais qu'en sera t'il du versement de la prime à la casse si le fisc s'aperçoit de la magouille?

[zadene]

Je n'ai pas vu où il parlait d'une prime à la casse.

[Invité §jac282KI]

Bonjour,

 

 

J'ai acheté un Scenic chez mon concessionnaire Renault, en avril 2014. Il m'a repris mon Espace IV de 2002, en me disant qu'il me faisait un super prix su le Scénic, mais qu'il ne pouvait pas reprendre l'Espace plus de 500 euros, car elle est destinée à la casse.

 

Soit, le tarif étant plus qu’intéressant, nous avons signé, mon mari et moi même pour ce nouveau véhicule.

 

En juillet, soit 4 ans après, je reçoit un courrier d'un centre de contrôle technique d'une autre région, qui me demandait de ne pas oublier de faire le CT avant aout, conformément à la fois précédente où je serais venue chez lui en 2016 pour faire le CT.

 

Je téléphone à mon concessionnaire, qui me dit que c'est impossible, que le véhicule est parti à la casse, qu'il va se renseigner etc... Et depuis plus de nouvelles...

 

Sur le courrier, notre nom et l'immatriculation du véhicule correspondent. Donc, quelqu'un circule avec l'Espace, à notre nom ...

 

 

Que puis je faire ?

 

Merci par avance de vos réponse,

 

 

Boubouvalou

 

Si vous possédez une photo copie de votre ancienne CG(date de première mise en circulation et date du certificat à votre nom), faites un certificat de non gage sur internet et vous verrez de suite s'il est toujours à votre nom.

[Invité §oul767Da]

Je n'ai pas vu où il parlait d'une prime à la casse.

 

Exact! Autant pour moi!

[swift10]

Certes. Mais qu'en sera t'il du versement de la prime à la casse si le fisc s'aperçoit de la magouille?

la prime à la casse n'a rien à voir dans ce cas...

 

Les primes à la casses sont plus encadrées.