acrochage sans constat, montant des réparations élevé

[Invité §pat820TK]

bonjour a tous,

il y a quelques jours, j'ai eu un accrochage léger sur un parking, en reculant pour sortir de ma place je n'ai pas vu la petite voiture (une c1, j'ai un 5008) derriere moi…. bref, je n'allais pas vite et au vu des dégats, rien pour ma part, et apparement juste le pare-choc de "detaché", nous avons convenu de ne pas faire de constat, nous avons échangé nos coordonnées. Aujourd'hui la personne m'envoie une facture de 791 euros….. bouchon de reservoir, pare choc arriere et ses supports ….bref, ce montant represente pratiquement mon salaire…… est-il possible de faire un constat "après coup " ????? merci pour votre réponse

[FRDA]

bonjour a tous,

il y a quelques jours, j'ai eu un accrochage léger sur un parking, en reculant pour sortir de ma place je n'ai pas vu la petite voiture (une c1, j'ai un 5008) derriere moi…. bref, je n'allais pas vite et au vu des dégats, rien pour ma part, et apparement juste le pare-choc de "detaché", nous avons convenu de ne pas faire de constat, nous avons échangé nos coordonnées. Aujourd'hui la personne m'envoie une facture de 791 euros….. bouchon de reservoir, pare choc arriere et ses supports ….bref, ce montant represente pratiquement mon salaire…… est-il possible de faire un constat "après coup " ????? merci pour votre réponse

 

 

Bonjour,

 

Oui, vous avez 5 ans pour que votre assurance prenne en charge directement les dommages de l autre personne et 2 ans pour que vous puissiez être remboursé par votre assurance si vous payez directement les dommages (mais je vous déconseille de payez vous même, laissez votre assurance faire).

 

Cdt,

[Invité §lol547iC]

le coût du malus devrait etre supérieur aux 791€ demandés !

[FRDA]

le coût du malus devrait etre supérieur aux 791€ demandés !

 

 

Bonjour,

 

Qu est ce qui vous permet cette affirmation?

 

Cdt,

[daniel762]

C'est une facture ou un devis que tu as reçu ?

 

Parce que si c'est une facture, cela veut dire que la personne a déjà fait réparer. Et si elle a déjà fait réparer, elle ne pourra jamais être indemnisée par son assurance, puisqu'un expert n'aura pas constaté les dégâts et validé le devis préalablement à toute réparation.

[FRDA]

C'est une facture ou un devis que tu as reçu ?

 

Parce que si c'est une facture, cela veut dire que la personne a déjà fait réparer. Et si elle a déjà fait réparer, elle ne pourra jamais être indemnisée par son assurance, puisqu'un expert n'aura pas constaté les dégâts et validé le devis préalablement à toute réparation.

 

 

Il y a un responsable en face, donc même si la victime a fait réparer avant que l expert passe et sauf à ce que cette facture soit complètement délirante et contestable > elle sera indemnisé.

 

En effet, le moyen de preuve est libre en France (art.1358 du Cciv) et donc le quantum d un préjudice peut se prouver avec une simple facture, aucune loi n oblige l expertise.

 

C est surtout dans le cas où il n y a pas de tiers en face que l assureur peut faire jouer une clause contractuelle obligeant le recours à un expert pour délivrer son indemnité au terme d une garantie tt accident, mais pas dans le cas présent.

 

Néanmoins, pour s éviter tout embêtement, il est effectivement préférable de se laisser guider par son assureur avant d engager toute réparation.

 

Cdt,

[Invité §lol547iC]

 

Bonjour,

 

Qu est ce qui vous permet cette affirmation?

 

Cdt,

 

 

Le bon sens ?

[FRDA]

 

Le bon sens ?

 

 

Aie.... mauvaise réponse.

 

Comme déjà expliqué, un assuré peut (par exemple) être exonéré de malus. Donc l intervention de son assureur ne lui coute rien.

 

Ici, sauf erreur de ma part, on ne sait même pas si notre internaute peut bénéficier de cette exonération.

 

Donc même avec tout le bon sens du monde, il est impossible en l espèce d affirmer qu un malus devrait couter plus cher que les réparations.

 

Cdt,

[Invité §lol547iC]

... d'où l'emploi du conditionnel ...

[Invité §oul767Da]

 

Il y a un responsable en face, donc même si la victime a fait réparer avant que l expert passe et sauf à ce que cette facture soit complètement délirante et contestable > elle sera indemnisé.

 

En effet, le moyen de preuve est libre en France (art.1358 du Cciv) et donc le quantum d un préjudice peut se prouver avec une simple facture, aucune loi n oblige l expertise.

 

C est surtout dans le cas où il n y a pas de tiers en face que l assureur peut faire jouer une clause contractuelle obligeant le recours à un expert pour délivrer son indemnité au terme d une garantie tt accident, mais pas dans le cas présent.

 

Néanmoins, pour s éviter tout embêtement, il est effectivement préférable de se laisser guider par son assureur avant d engager toute réparation.

 

Cdt,

Faux! Cesse d'induire les internautes en erreur. A chaque post, ça devient pénible! C'est @daniel762 qui a donné la bonne réponse.

[swift10]

 

Il y a un responsable en face, donc même si la victime a fait réparer avant que l expert passe et sauf à ce que cette facture soit complètement délirante et contestable > elle sera indemnisé.

 

En effet, le moyen de preuve est libre en France (art.1358 du Cciv) et donc le quantum d un préjudice peut se prouver avec une simple facture, aucune loi n oblige l expertise.

 

C est surtout dans le cas où il n y a pas de tiers en face que l assureur peut faire jouer une clause contractuelle obligeant le recours à un expert pour délivrer son indemnité au terme d une garantie tt accident, mais pas dans le cas présent.

 

Néanmoins, pour s éviter tout embêtement, il est effectivement préférable de se laisser guider par son assureur avant d engager toute réparation.

 

Cdt,

 

 

Bonjour je veux bien la source de la première affirmation...

[bebel78]

Faux! Cesse d'induire les internautes en erreur. A chaque post, ça devient pénible! C'est @daniel762 qui a donné la bonne réponse.

 

 

+1000 , Depuis que Jarod a disparu ça devient n’importe quoi !!!!!

[FRDA]

... d'où l'emploi du conditionnel ...

 

 

Bonjour,

 

Au temps pour moi alors, j y avais vu une affirmation.

 

Cdt,

[FRDA]

Faux! Cesse d'induire les internautes en erreur. A chaque post, ça devient pénible! C'est @daniel762 qui a donné la bonne réponse.

 

 

Bonjour Oulianov,

 

Je vous rappelle (une x fois...), que quand vous n est pas d accord avec quelqu un, vous devez argumenter avec sources à l appui, c est dans la charte.

 

Cette obligation à une raison d être: éviter les fakes news et légendes urbaines que relayez systématiquement...

 

Et c est bien ça qui pourri tous les topic malheureusement....

 

Cdt,

[FRDA]

 

Bonjour je veux bien la source de la première affirmation...

 

 

 

Bonjour,

 

Je l ai déjà donné:

 

Article 1358 du Code Civil: « Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen. »

 

Or, la loi ne dispose pas qu une expertise soit obligatoire pour prouver la valeur d un préjudice.

 

Aussi, ce dernier peut tout à fait être démontré sur simple facture.

 

Quand il a un responsable en face, l obligation d expertise est une veille légende urbaine, mais qui sera très facilement démontrable par mes contradicteurs si je me trompe, il suffit de trouver la loi qui oblige l expertise, ou une décision de justice qui inverse le principe imposé par l art 1358 du Cciv (bon courage à eux...)

 

Plus largement en droit de la responsabilité, on ne peut jamais imposer une méthode de calcul particulière d un préjudice qui peut donc qui peut l apprécier « souverainement » (en d autres termes, il fait ce qu il veut).

 

« que la cour d'appel, qui après expertise a apprécié souverainement, pour chaque immeuble, cette valeur de remplacement sans être liée par aucune méthode de calcul, n'encourt pas les critiques du pourvoi » - Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 novembre 1988, 87-16.965, Publié au bulletin

 

Donc pas besoin d expertise pour se faire indemnisé quand on est pas responsable, mais attention, comme dit précédemment, une facture à moins de force probante quand il n y a pas d expertise et pourra donc être plus facilement contesté si cela doit être le cas. Il est alors toujours préférable de se laisser guider par son assureur avant d entamer des réparations.

 

Cdt,

[FRDA]

 

+1000 , Depuis que Jarod a disparu ça devient n’importe quoi !!!!!

 

 

Bonjour,

 

Si c est le Jarod que j imagine, les rares fois où je l ai croisé, il procédait par voie d affirmation sans aucune raisonnement fondé sur des sources vérifiables...

 

J ai très facilement démontré qu il se trompait systématiquement... c est surement pour ça qu on ne le voit et sincère, je pense que ce n est un mal pour ce forum... ce n est que mon avis.

 

Je ne comprend pas vos réactions... vraiment... j ai bien conscience que ce que j apporte à ce forum vient complètement bousculer vos idées reçues, mais en quoi cela est un mal? Franchement...

 

Encore une fois, il y a énormément de légende urbaines sur l assurance et je pense que la raison d être de ce forum (entre autres) est de justement venir démystifier ce domaine.

 

Cdt,

[Invité §oul767Da]

 

 

Bonjour,

 

Je l ai déjà donné:

 

Article 1358 du Code Civil: « Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen. »

 

Or, la loi ne dispose pas qu une expertise soit obligatoire pour prouver la valeur d un préjudice.

 

Aussi, ce dernier peut tout à fait être démontré sur simple facture.

 

Quand il a un responsable en face, l obligation d expertise est une veille légende urbaine, mais qui sera très facilement démontrable par mes contradicteurs si je me trompe, il suffit de trouver la loi qui oblige l expertise, ou une décision de justice qui inverse le principe imposé par l art 1358 du Cciv (bon courage à eux...)

 

Plus largement en droit de la responsabilité, on ne peut jamais imposer une méthode de calcul particulière d un préjudice qui peut donc qui peut l apprécier « souverainement » (en d autres termes, il fait ce qu il veut).

 

« que la cour d'appel, qui après expertise a apprécié souverainement, pour chaque immeuble, cette valeur de remplacement sans être liée par aucune méthode de calcul, n'encourt pas les critiques du pourvoi » - Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 novembre 1988, 87-16.965, Publié au bulletin

 

Donc pas besoin d expertise pour se faire indemnisé quand on est pas responsable, mais attention, comme dit précédemment, une facture à moins de force probante quand il n y a pas d expertise et pourra donc être plus facilement contesté si cela doit être le cas. Il est alors toujours préférable de se laisser guider par son assureur avant d entamer des réparations.

 

Cdt,

 

Ben voyons! Depuis quand on va toujours en Justice pour au moins 10 ans pour un simple accrochage? A tu déjà entendu parler du code des Assurance? (IRSA)?

[FRDA]

Ben voyons! Depuis quand on va toujours en Justice pour au moins 10 ans pour un simple accrochage? A tu déjà entendu parler du code des Assurance? (IRSA)?

 

 

Oulianov...

 

Nous allons encore recommencer le débat de la dernière fois.... je n ai jamais dit qu il fallait allez en justice pour se faire indemniser sur facture et obtenir gain de cause.....

 

Et comme archi développé également la dernière fois... l IRSA n est pas une loi, cela n a strictement rien à voir avec le code des assurances..... c est une simple convention entre assureur.....

 

Je vous met le lien du CDA et dites moi où vous voyez que l on parle d IRSA dedans: https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006073984

 

Je vous ai déjà fournis x arguments avec sources vérifiables à ce sujet que vous n avez jamais contestés.... on ne va pas encore une fois relancer ce débat..... ça devient du grand n importe quoi là.....

 

Je n ai pas le pouvoir de vous faire respecter la charte, mais svp, faites un effort bon sang, et contre argumentez source à l appui si vous souhaitez absolument me contredire...

 

Cdt,

[Invité §Ano211NQ]

... du code des Assurance? (IRSA)...

 

 

Aïe, vous auriez pu vous abstenir...

[swift10]

 

Bonjour Oulianov,

 

Je vous rappelle (une x fois...), que quand vous n est pas d accord avec quelqu un, vous devez argumenter avec sources à l appui, c est dans la charte.

 

Cette obligation à une raison d être: éviter les fakes news et légendes urbaines que relayez systématiquement...

 

Et c est bien ça qui pourri tous les topic malheureusement....

 

Cdt,

 

Bonjour

 

Vous me permettrez de faire moi même les rappels à la charte lorsque j’en éprouverai le besoin...

[Invité §ash741Us]

Ben voyons! Depuis quand on va toujours en Justice pour au moins 10 ans pour un simple accrochage? A tu déjà entendu parler du code des Assurance? (IRSA)?

 

 

 

Oulia .. tu sais cependant très bien la convention IRSA n'est pas opposable aux assurés

 

En gros, la convention qui régit les rapports entre les compagnies d'assurance ne font pas force de loi auprès des assurés

 

et, précision importante, le code des assurances n'est pas la convention IRSA

 

 

 

(je ne rentre pas dans le fond de la discussion, j'interviens uniquement pour cette petite clarification

cependant, certaines interventions et sources rejoignent ce que j'avais signalé, à savoir que même un devis peut faire office de pièce/preuve dans le cadre d'un recours en garantie contre les vices cachés, et qu'une expertise amiable n'est absolument pas obligatoire .. mais ne revenons pas sur ce sujet polémique ^^)

[FRDA]

Bonjour

 

Vous me permettrez de faire moi même les rappels à la charte lorsque j’en éprouverai le besoin...

 

 

C est ce que je confirme dans mon dernier message « je n ai pas le pouvoir de vous faire respecter la charte ».

 

Simplement, je n oublie pas qu elle existe et que son contenu doit très certainement avoir une raison d être...

 

Ainsi, mes messages ne sont pas des « rappels », mais de simples infos (que nul n est censé ignorer)

 

Maintenant, si effectivement vous décidez qu il ne doit plus être fait référence à la charte dans nos échanges et même si je ne vois pas vraiment où est le mal (bien au contraire), évidement, je m y soumettrai, c est vous le chef

 

Cdt,

[FRDA]

 

 

Oulia .. tu sais cependant très bien la convention IRSA n'est pas opposable aux assurés

 

En gros, la convention qui régit les rapports entre les compagnies d'assurance ne font pas force de loi auprès des assurés

 

et, précision importante, le code des assurances n'est pas la convention IRSA

 

 

 

(je ne rentre pas dans le fond de la discussion, j'interviens uniquement pour cette petite clarification

cependant, certaines interventions et sources rejoignent ce que j'avais signalé, à savoir que même un devis peut faire office de pièce/preuve dans le cadre d'un recours en garantie contre les vices cachés, et qu'une expertise amiable n'est absolument pas obligatoire .. mais ne revenons pas sur ce sujet polémique ^^)

 

 

 

Bonjour,

 

En un mot: MERCI!

 

En effet, comme très justement rappelé, une victime n a pas besoin de faire réparer son véhicule pour être indemnisé:

 

« Attendu que pour limiter l'indemnisation de M. X... à une certaine somme, le jugement retient qu'aucune facture des réparations n'est produite, de sorte que depuis 2008 on ne sait pas si M. X... a procédé à tout ou partie des réparations sur son véhicule ;

Qu'en statuant ainsi, alors que le principe de la réparation intégrale n'implique pas de contrôle sur l'utilisation des fonds alloués à la victime qui conserve leur libre utilisation, la juridiction de proximité a violé le texte susvisé » - Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 juillet 2011, 10-20.373

Ainsi, une victime n ayant pas besoin de facture pour se faire indemniser et donc par la même, pouvant se faire indemniser sur devis, comment peut on affirmer qu une expertise serait obligatoire?? Ça n a pas de sens....

Pour l IRSA c est un fait acquis depuis des lustres qu elle n est pas opposable aux assurés, mais visiblement ce n est pas si simple de compréhension pour tout le monde...

Cdt,

[Invité §oul767Da]

 

Bonjour Oulianov,

 

Je vous rappelle (une x fois...), que quand vous n est pas d accord avec quelqu un, vous devez argumenter avec sources à l appui, c est dans la charte.

 

Cette obligation à une raison d être: éviter les fakes news et légendes urbaines que relayez systématiquement...

 

Et c est bien ça qui pourri tous les topic malheureusement....

 

Cdt,

 

Maintenant c'est moi qui pourrit le Topic? De mieux en mieux. Préférant éviter de m'énerver, je me tire! Tchao!

[FRDA]

Je parlais d'aller jusqu'en en cassation pour de la tôle froissée. Crois tu que ce conseil soit particulièrement judicieux ? Alors que certes la convention IRSA n'est pas opposable à l'assuré, mais il y a d'autres moyens pour se faire indemniser comme le médiateur des assurances en cas de désaccord avec la compagnie et pourquoi pas le recours direct.

 

 

Oulianov....

 

Merci de faire un copié/collé de ma phrase qui conseil à notre internaute d aller jusqu’en cassation svp....

 

« certes la convention IRSA n'est pas opposable à l'assuré »

[FRDA]

Maintenant c'est moi qui pourrit le Topic? De mieux en mieux. Préférant éviter de m'énerver, je me tire! Tchao!

 

 

[swift10]

 

C est ce que je confirme dans mon dernier message « je n ai pas le pouvoir de vous faire respecter la charte ».

 

Simplement, je n oublie pas qu elle existe et que son contenu doit très certainement avoir une raison d être...

 

Ainsi, mes messages ne sont pas des « rappels », mais de simples infos (que nul n est censé ignorer)

 

Maintenant, si effectivement vous décidez qu il ne doit plus être fait référence à la charte dans nos échanges et même si je ne vois pas vraiment où est le mal (bien au contraire), évidement, je m y soumettrai, c est vous le chef

 

Cdt,

 

 

La charte stipule également que les conversations doivent être conviviales ce qui n’est pas le cas du ton de celle ci.

[FRDA]

 

La charte stipule également que les conversations doivent être conviviales ce qui n’est pas le cas du ton de celle ci.

 

 

L intonation d un propos s exprime très mal à l écrit. Aussi, c est très subjectif et chacun est libre de me donner le ton qu il m imagine avoir.

 

Je reconnais tout ce que je dis, y compris mes erreurs.

 

Vous m accorderez en revanche, le luxe de ne pas me défendre d une intonation que l on m attribue car mon objectif ici n est évidement pas de pourrir l ambiance.

 

Cdt,

[Invité §Loi466ux]

"bref, ce montant represente pratiquement mon salaire"

 

Avec un salaire mensuel de 791€ on peut se payer un 5008?

 

Quand bien même le salaire serait de 0 cela n'empêche pas la responsabilité.

[Invité §pat820TK]

C'est une facture ou un devis que tu as reçu ?

 

Parce que si c'est une facture, cela veut dire que la personne a déjà fait réparer. Et si elle a déjà fait réparer, elle ne pourra jamais être indemnisée par son assurance, puisqu'un expert n'aura pas constaté les dégâts et validé le devis préalablement à toute réparation.

 

bonjour, c'est un devis, qu'elle m'a envoyé en réponse à ma demande de faire une déclaration d'assurance, je vais donc faire cette déclaration. merci pour la réponse

[Invité §pat820TK]

bonjour,

merci a tous pour vos réponses, je ne pensais pas qu'une simple question prendrait une telle ampleur……. je vais donc prendre contact avec mon assureur et le laisser faire !!!! après tout il est payé pour ça !!!!! et tant pis pour le malus si malus il y a …….

cordialement

patoune445