Accident avec autobus urbain, gestion ?

[Invité §dar481yt]

Bonjour a tous,

 

J'ai eu un accrochage avec un bus articulé d'Amiens métropole aujourd'hui.

J'étais a l'arrêté pour rentrer dans un parking sous terrain (en train de faire la queue pour rentrer plus précisément).

Le bus qui me suivait s'est déporté pour me doubler et la partie arrière, après l'articulation a accroché mon rétroviseur, la retourné, arracher la coque, cassé le clignotant et éraflée la structure. Pas grand chose donc mais j'ai la voiture depuis 2 mois et ça fait chier ...

Le chauffeur de bus, a commencé à rédiger avec moi le constat car je ne voulais pas le laisser filer et laisser ses collègues qui devaient arriver (contrôleur, agent technique, je ne sais pas trop en fait).

Le contrat est clair : la seule case cochée pour ma part étant a l'arrêt, pour lui changeait de voie, doublait et il a aussi coche virait a gauche (même si cette dernière ne correspond pas où est inutile au vue des 2 précédentes cochées).

Après la rédaction du constat, le chauffeur m'annonce qu'il n'a pas le pouvoir de signer et que ses responsables me contacteront pour la suite. Je repars donc sans constat mais avec une photo de celui ci comprenant les informations du bus et du chauffeur (voir photo du constat ci dessous).

 

 

A la vue du constat rempli avec le chauffeur, il est clair que le bus est responsable a 100%. Apparemment un accrochage avec un autobus ne se termine jamais bien pour l'automobiste de ce que j'ai pu voir sur ce forum ou ailleurs (refus de signer le constat de la part de la société, refus de reconnaître les tords ...). A quoi dois je m'attendre de la part de cette société gérée par Keolis ? La photo du constat non signe par la partie adverse peut elle suffire en cas de litige pour me faire rembourser par mon assureur tout risques (on peut voir qu'il s'agit bien d'un constat de la société de bus, leur numéro de contrat étant pré remplie, ce qui laisse croire qu'elle l'a été avec le chauffeur). Les dégâts paraissent minimes mais j'estime a 500€ la réparation. Le chauffeur me parlait que généralement dans ce genre de cas la société proposait que la réparation soit effectuée par leur carrossier.

 

D'avance merci

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

100% des tords pour le bus le voiture n'était pas à l'arrêt sur une voie de bus

 

lé carrossier de la compagnie peut effectivement faire les réparations, mais je ferais quand même un signalement à l'assureur

[Invité §dar481yt]

bonjour

 

100% des tords pour le bus le voiture n'était pas à l'arrêt sur une voie de bus

 

 

Merci pour ta confirmation, je m'attendais bien a ce que ce soit reconnu comme ça si ils jouent le jeu.

Ma crainte porte plus sur le fait qu'ils refusent de signer le constat ou de reconnaitre leurs tords. Dans ce cas quel recours puis-je avoir ? Il s'agit pour moi de me préparer au pire cas et d'avoir des arguments pour leur mettre la pression si besoin

[Invité §col641Nh]

suffit de donner ta partie du constat à ton assureur

[Invité §dar481yt]

suffit de donner ta partie du constat à ton assureur

 

Justement, le chauffeur n'était pas habilité à signer le constat, il m'a dit que je serai contacté par leur dépot. Je n'ai donc pas le constat original, uniquement la photo prise et sans signature de la partie adverse. Cette photo du constat a t elle une quelconque valeur du point de vue de l'assureur ?

[bebel78]

Justement, le chauffeur n'était pas habilité à signer le constat, il m'a dit que je serai contacté par leur dépot. Je n'ai donc pas le constat original, uniquement la photo prise et sans signature de la partie adverse. Cette photo du constat a t elle une quelconque valeur du point de vue de l'assureur ?

Ce n’est pas la procédure habituelle , le chauffeur a été sympa de rédiger le constat , en principe c’est un service dédié au sein de chaque entité qui gère ce type de problème !!! Par contre n’attendez pas d’être contacté et présentez vous au siège social pour finaliser le constat !!!

[Invité §dar481yt]

Ce n’est pas la procédure habituelle , le chauffeur a été sympa de rédiger le constat , en principe c’est un service dédié au sein de chaque entité qui gère ce type de problème !!! Par contre n’attendez pas d’être contacté et présentez vous au siège social pour finaliser le constat !!!

 

 

Le problème c'est que je n'ai pas de coordonnées pour prendre rendez vous et le dépôt étant loin de mon travail, je ne peux pas me permettre d'y aller a plusieurs reprises sans être sur de tomber sur le responsable des incidents (je ne sais même pas si il est localisé au dépôt d'ailleurs ...). J'ai déjà bien sur envoyé un mail au service réclamation pour leur demander les coordonnées de la personne concernée et prendre rdv dès lundi.

 

Je ne sais pas quelle est la procédure normale, je pense que ça varie d'une compagnie à l'autre. Vu les circonstances il n'a pas eu le choix, je venais de me faire agresser par une de ses collègues également en bus derrière ... En gros je descend voir le chauffeur pour lui dire d'avancer a l'arrêt suivant pour qu'on ne bloque pas la circulation et je retourne a ma voiture pour bouger (1 minute max). Au moment ou je retourne a ma voiture pour la bouger, elle me klaxonne et m'engueule pour que je bouge... Autant dire qu'elle s'est faite recevoir celle là, je suis pas du genre a me laisser faire et là avec l'énervement qu'on peut imaginer en plus ... C'est le monde a l'envers, c'est son collègue qui engendre la situation et créé le blocage et elle m'engueule moi pour que je bouge alors que j'étais dans la voie pour entrer dans le parking souterrain et que dès que son collègue aurait bougé elle aurait pu passer... Bref l'autre chauffeur ayant assisté a la scène a voulu faire son mea culpa je pense, sentant mon énervement après m'être fait agresser par sa collègue, il ne voulait peut être pas que je m'énerve a mon tour sur lui car j'étais encore calme envers lui malgré tout. Il m'a proposé deux solutions (attendre une équipe ou faire le constat). Ne voulant/pouvant pas rédiger un papier détaillant brièvement l'accident ou les circonstances pour l'équipe qu'il me proposait de faire venir, je lui ai demandé à commencer la rédaction du constat.

 

Etant déjà méfiant de base vu l'honnêteté des gens et encore plus des entreprises maintenant (surtout les cartels des compagnies de transport sous contrat avec les métropoles), il a eu la bonne idée d'insister à plusieurs reprises pour que je dénonce sa collègue malgré mon refus. Vu l'ambiance et la désolidarisation qu'il y a l'air d'avoir dans cette entreprise ça ne mettait pas en confiance pour le laisser filer comme ça sans preuve. Jamais je ne pourrais m'imaginer "descendre" et inciter à la délation d'un collègue face a une "partie adverse". Quand j'ai quelque chose à régler avec un collègue, je ne passe pas par mon client pour le faire, je gère ça en interne.

[Invité §Ano842JK]

Bonjour

 

Je ne suis pas sûr des 100% de responsabilité pour le bus.

Au vu du croquis, vous empiétiez sur la voie transverse d'où venait le bus (?) et vous gêniez la manoeuvre car vous deviez rester en amont du carrefour, dans l'attente d'une place suffisante non gênante dans la file d'accès au parking. C'est probablement la raison pour laquelle le chauffeur a précisé "tournait à gauche". A voir avec les assureurs pour la suite...

[Invité §dar481yt]

Bonjour

 

Je ne suis pas sûr des 100% de responsabilité pour le bus.

Au vu du croquis, vous empiétiez sur la voie transverse d'où venait le bus (?) et vous gêniez la manoeuvre car vous deviez rester en amont du carrefour, dans l'attente d'une place suffisante non gênante dans la file d'accès au parking. C'est probablement la raison pour laquelle le chauffeur a précisé "tournait à gauche". A voir avec les assureurs pour la suite...

 

 

Le chauffeur venait de derrière il a changé de voie pour me doubler il ne tournait pas dans la rue, les deux voies de circulation allant dans le même sens.

C'est un peu comme si j'avais accroché un bus en le doublant lorsqu'il était à l'arrêt sur l'arrêt de bus.

 

On voit sur le constat que les deux véhicules vont dans la même direction (sens des pointes) et que c'est l'arrière droit du bus qui a frotte le rétro droit de ma voiture (flèches sur les croquis des dégâts de part et d'autre du schéma)

 

Case de me côté : a l'arrêt

Case du bus : changeait de file, doublait et virait a gauche. J'ai dit au chauffeur le virait a gauche ne correspond pas trop car pour moi ça s'applique plus dans la cadre d'un virage pour changer de rue mais j'ai considéré que ça n'avait pas d'importance car son changement de file s'effectuait bien de la gauche vers la droite.

[Invité §Ano842JK]

 

Le chauffeur venait de derrière il a changé de voie pour me doubler il ne tournait pas dans la rue, les deux voies de circulation allant dans le même sens.

C'est un peu comme si j'avais accroché un bus en le doublant lorsqu'il était à l'arrêt sur l'arrêt de bus.

 

On voit sur le constat que les deux véhicules vont dans la même direction (sens des pointes) et que c'est l'arrière droit du bus qui a frotte le rétro droit de ma voiture (flèches sur les croquis des dégâts de part et d'autre du schéma)

 

Case de me côté : a l'arrêt

Case du bus : changeait de file, doublait et virait a gauche. J'ai dit au chauffeur le virait a gauche ne correspond pas trop car pour moi ça s'applique plus dans la cadre d'un virage pour changer de rue mais j'ai considéré que ça n'avait pas d'importance car son changement de file s'effectuait bien de la gauche vers la droite.

 

 

Dans ce cas, ok. Le chauffeur a insuffisamment tenu compte de la longueur de son véhicule.

[Invité §ber106ek]

Par précaution , je pense que j'aurais Pris ma partie du constat , signe' ou pas ,ne serait ce que pour éviter que il ne " perde"

[FRDA]

Bonjour,

 

Il n existe aucune loi ou texte qui peut obliger le conducteur d un véhicule quelqu'il soit, à signer ou à ne pas signer un constat.

 

Alors pourquoi les conducteurs des véhicules de transport public reçoivent à chaque fois l ordre de ne pas signer les constats?

 

Pour que les personnes chargés de le faire essayent de « magouiller » les responsabilités s ils le peuvent. Tout simplement.

 

A mon sens une entreprise d utilité public qui interdit à ses conducteurs de signer un constat se placent en infraction.

 

Un constat est une simple reconnaissance de fait. Aussi n importe qui pouvant témoigner de faits peut signer un constat si elle souhaite. A l inverse, la reconnaissance d une personne qui n a pas assisté à l accident n a que très peu de force probante...

 

Cependant vous ne pouvez pas non plus forcer une personne à signer un constat, car il n y a aucune obligation de le faire.

 

Dans ce genre de cas il faut essayer d avoir un témoin probant (qui ne souffrira pas d un potentiel conflit d intérêt).

 

Je conseil toujours en plus des constats, d avoir dans sa voiture des formulaires cerfa de témoignage à faire remplir au moment de l accident. Ça évite bien des problèmes...

 

Heureusement ça ne se passe pas toujours comme ça et dans votre cas @darkrem, il faut vous rapprocher du site de Kéolis pour faire signer ce constat.

 

Cdt,

[Invité §dar481yt]

Par précaution , je pense que j'aurais Pris ma partie du constat , signe' ou pas ,ne serait ce que pour éviter que il ne " perde"

 

 

C'est vrai que j'ai eu le reflex de prendre en photo mais pas de prendre ma partie. Dans tous les cas, le constat n'étant pas obligatoire, je pense que la photo de celui ci avec l'explication a mon assureur sur un courrier joint suffira ?

Bonjour,

 

Il n existe aucune loi ou texte qui peut obliger le conducteur d un véhicule quelqu'il soit, à signer ou à ne pas signer un constat.

 

Alors pourquoi les conducteurs des véhicules de transport public reçoivent à chaque fois l ordre de ne pas signer les constats?

 

Pour que les personnes chargés de le faire essayent de « magouiller » les responsabilités s ils le peuvent. Tout simplement.

 

A mon sens une entreprise d utilité public qui interdit à ses conducteurs de signer un constat se placent en infraction.

 

Un constat est une simple reconnaissance de fait. Aussi n importe qui pouvant témoigner de faits peut signer un constat si elle souhaite. A l inverse, la reconnaissance d une personne qui n a pas assisté à l accident n a que très peu de force probante...

 

Cependant vous ne pouvez pas non plus forcer une personne à signer un constat, car il n y a aucune obligation de le faire.

 

Dans ce genre de cas il faut essayer d avoir un témoin probant (qui ne souffrira pas d un potentiel conflit d intérêt).

 

Je conseil toujours en plus des constats, d avoir dans sa voiture des formulaires cerfa de témoignage à faire remplir au moment de l accident. Ça évite bien des problèmes...

 

Heureusement ça ne se passe pas toujours comme ça et dans votre cas @darkrem, il faut vous rapprocher du site de Kéolis pour faire signer ce constat.

 

Cdt,

 

 

Exactement, des "particuliers" refusent de plus en plus de signer le constat. Je vais essayer de passer demain en essayant de garder mon calme si ils essayent de magouiller ... Un rétro sur un série 5 c'est pas donné (encore pire que ce que je croyais il y en aurait pour plus de 1000€ au bas mot sans peinture...). Dans tous les cas je ferai jouer mon assureur avec les éléments en ma possession et ils se débrouilleront avec l'assureur adverse. J'ai cru voir que si l'autre partie ne dépose pas de déclaration a son assureur il est par défaut considéré responsable (je ne sais pas si c'est vrai). Il me restera alors plus qu'a espérer qu'ils ne déposent pas de déclaration dans le délai de 5 jours ... En plus, vu la photo du constat rempli avec le chauffeur (Il s'agit d'un constat spécial bus et on peut y voir les coordonnées de l'assurance de la compagnie imprimées dessus et non a remplir comme sur un constat classique), il sera difficile pour eux de prouver le contraire mémé si ils font un autre constat, sauf a imiter ma signature.

 

D'après le chauffeur en de tels cas, la compagnie fait réparer les dégâts par un carrossier partenaire afin d'éviter les déclarations à l'assurance. En plus d'être totalement illégal, je n'aurai pas confiance de laisser leur "partenaire" réparer ma voiture qui est toujours garantie chez BMW (quid en cas de problème ultérieur ?).

[Invité §oul767Da]

Perso je ferai jouer mon assurance. Je leur enverrai dans un premier temps la photo du constat et ils contacteront l'assurance du bus qui manifestement est en tord. Pour les réparations, tu a le choix du carrossier. Personne ne peux t'imposer de prendre celui de la compagnie du bus.

[Invité §dar481yt]

Bon ils m'ont recontacté aujourd'hui donc pas le choix c'était clair qu'ils n'auraient pas signé le constat donc arrangement à l'amiable mais réparation chez BMW ...

[Invité §dar481yt]

Double post par erreur

[sofasurfer]

Dans les faits c'est le tiers qui a 100% des torts mais attention a ces boites de transport qui ont un service de constats centralisé : bien souvent un service juridique déguisé avec des interlocuteurs qui ont pour objectif de retourner la situation a leur avantage en étant d'une mauvaise foi caractérisée et en argumentant avec des termes juridiques, menaces de poursuites, refus de dialogue etc. EN l'état ce constat n'a aucune valeur car non signé par le tiers et sans témoin soyez certain que vous aurez un mur devant vous...