Permis A1 (125) tamponné depuis 1995

[Invité §cat428mk]

Bonjour,

 

Je vous explique la situation . Ma femme souhaite acheter une 125 (perso, j'ai mon permis A1 depuis 1993 , permis B depuis 1994 et permis A depuis 1996 et je roule en V-MAX ). Elle a passé son permis voiture (B) en Mai 1995 et on lui a aussi tamponné en plus du permis B, le permis A1 (125) à la même date.

La question qui se pose, c'est : doit-elle tout de même faire la formation de 7h alors qu'on lui a déjà validé le fait de pouvoir conduire une moto jusqu'à 125cm3 ???

On trouve de tout en fouinant sur le net. Du "non, pas besoin" au "si, c'est obligatoire sinon t'auras une amende". Franchement, il n'y a rien de logique la-dedans. Son permis est tamponné ce qui veut dire qu'on lui a validé !!!

Je vais certainement allé voir du côté des moto-écoles mais j'attends vos avis/connaissances dans le domaine

 

Merci à vous

[Invité §mer672Oz]

Plutot que d'aller voir une moto école (qui a tout interet a te dire qu'il faut qu'elle fasse la formation), j'irai me renseigner en préfecture ou direct chez les flics en leur montrant son permis.

[Invité §cat428mk]

C'est aussi ce que je me disais . Mais bon, des fois que quelqu'un se serait retrouvé dans le même cas de figure ...

[christophe892]

Attention, à cette époque on avait le permis A1 avec le permis B certes, mais la condition c’était écrit sur le permis, embrayage automatique !!! (80cc même mais je n'en suis plus sur, et comme mon permis a été changer imposible de le savoir)

C’est qu’après (je me souviens plus de l’année) que le permis B donnais accès au permis A1 a embrayage manuel (cette modif a été fait pour développer le marché de la 125cc )

Maintenant qu’en est il pour t’on cas ?? en toute logique tu dois être en mesure de justifier une assurance ces 5 dernières année sinon il faut faire la mise à niveau (les 7h)

http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §Ant637fd]

permis A1 valide ou pas

[Invité §cat428mk]

Attention, à cette époque on avait le permis A1 avec le permis B certes, mais la condition c’était écrit sur le permis, embrayage automatique !!! (80cc même mais je n'en suis plus sur, et comme mon permis a été changer imposible de le savoir)

C’est qu’après (je me souviens plus de l’année) que le permis B donnais accès au permis A1 a embrayage manuel (cette modif a été fait pour développer le marché de la 125cc )

Maintenant qu’en est il pour t’on cas ?? en toute logique tu dois être en mesure de justifier une assurance ces 5 dernières année sinon il faut faire la mise à niveau (les 7h)

http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

Ben pour ce qui est de l'assurance, elle est assurée en voiture mais pas en moto .

C'est quand même un peu con de valider un permis et dire des années après " Ah non, vous n'avez plus de droit de conduire, même si c'est validé sur votre permis !!!"

 

permis A1 valide ou pas

Ah oui, intéressant, mais je ne suis pas sûr de ça

[christophe892]

Renseigne toi bien, mais c’est la réponse que tu vas obtenir en toute logique !!!

Si assurer au moins un an ces 5 derniers années c’est ok (à mon avis ils ont fait cela pour que les scooteux en circulation puisse continuer) sinon formation

[Invité §cat428mk]

Renseigne toi bien, mais c’est la réponse que tu vas obtenir en toute logique !!!

Si assurer au moins un an ces 5 derniers années c’est ok (à mon avis ils ont fait cela pour que les scooteux en circulation puisse continuer) sinon formation

Ben justement, non, ce n'est pas logique

 

Elle est assurée en voiture depuis 18 ans

[Invité §Aut872tW]

Personnellement, je suis divisé. Je m'explique :

 

Un gars avec lequel je suis en ME passe son A ( plus de 25 ans ). Jusqu'ici, il roulait en 125 depuis 8 ans. Pendant une conversation ( avec le moniteur ), on a été a parlé de la réforme. Il n'a jamais été question qu'un ancien permis B1 doive obtenir le A1 pour continue en 125. Le gars en question vient toujours à la ME en 125 d'ailleurs.

 

D'un autre côté, voilà ce que l'on peut lire sur légifrance

 

La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

 

Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

 

Donc si on se réfère aux textes, il faut pouvoir justifier d'une pratique de la conduite d'une 125 au cours des cinq dernières années . Le simple fait d'avoir plus de 21 ans et d'avoir le permis B ( donc le A1) depuis plus de deux ans n'empêche pas l'obligation de formation.

[Invité §Ant637fd]

C'est exactement ça. Il s'agit d'une équivalence et pas d'un permis en tant que tel.

 

La formation est nécessaire si elle ne peut pas justifier (auprès de son assurance) la conduite d'une 125 entre 2006 et 2011.

[Invité §cat428mk]

Je crois que c'est très clair maintenant . Il y avait une composante importante à connaître (en rouge) :

 

Source : http://www.preventionroutiere.asso.fr/Moto-125/Soyez-en-regle

 

 

Soyez en règle

 

 

 

 

Permis B ? Permis A1 ? Relevé d’assurance ? Formation de 7 heures ? De quoi avez-vous besoin pour conduire votre 125 ?

[h2]Pour conduire une 125[/h2]

Pour conduire une 125, vous devez :

• être titulaire d’un permis moto (permis A1, A2, AL ou A)

 

ou

• être titulaire du permis voiture (permis B) depuis au moins deux ans et avoir suivi une formation de sept heures en moto-école.

 

A l’issue de la formation, la moto-école vous remettra une attestation que vous devrez garder sur vous afin de la présenter lors d’un éventuel contrôle.[h2]Le cas particulier des tricycles de plus de 125 cm3 (mp3 de 250 cm3 et plus)[/h2]

Pour conduire un tricycle de plus de 125 cm3, vous devez :

• être titulaire du permis A (les permis A1 et A2 ne sont pas suffisants)

 

ou

• être titulaire du permis B depuis plus de deux ans et suivre une formation de 7 heures en moto-école. De plus, les personnes ayant obtenu le permis B à partir du 19 janvier 2013, doivent avoir plus de 21 ans.

 

A l’issue de la formation, la moto-école vous remettra une attestation que vous devrez garder sur vous afin de la présenter lors d’un éventuel contrôle.[h2]Dans quels cas un titulaire du permis B n’est-il pas tenu de suivre la formation de sept heures ?[/h2]

Vous n’êtes pas tenu de suivre cette formation :

• si vous avez été assuré(e) au moins une journée pour la conduite d'une 125 ou d'un véhicule de la catégorie L5e (tricycle) entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010. Si vous êtes dans cette situation, demandez un relevé d'informations à votre assureur stipulant que vous avez été assuré pour une 125 durant cette période. Gardez ce relevé sur vous afin d'être en mesure de le présenter lors d'un éventuel contrôle ;

 

ou

• si vous avez obtenu le permis B avant le 1er mars 1980.

 

Attention : si vous avez obtenu le permis B à compter du 1er mars 1980 et que la case A1 ou AL est tamponnée sur votre permis (A1 ou AL obtenu par équivalence), vous devez tout de même suivre la formation. L'équivalence n'est plus valable.

[h2]Le contenu de la formation de sept heures[/h2]

La formation est composée d’un module théorique (2 heures), d’un module hors circulation (2 heures) et d’un module en circulation (3 heures).

Pour plus d’information sur les modalités et les contenus de formation, vous pouvez consulter l’arrêté du 17 décembre 2010 téléchargeable au pied de cette page.

 

 

[h2]L'assurance[/h2]

Pour conduire votre 125, vous devez au minimum être assuré « au tiers » (il s'agit de la responsabilité civile obligatoire).

Pour un véhicule neuf, préférez la garantie « tous risques » : elle couvre tout type de dommages matériels que pourrait subir votre 125 sans se soucier de la responsabilité (accident seul en cause, incendie, vol...).

Nous vous conseillons fortement de prendre une assurance « conducteur » qui vous couvrira si vous vous blessez.

 

 

[h2]L'immatriculation (carte grise)[/h2]

L’immatriculation d’une 125 est obligatoire. Elle doit se faire dans les trente jours qui suivent l’achat. La demande d'immatriculation doit être faite à la sous-préfecture ou à la préfecture du domicile de l'acquéreur. Dans certaines grandes villes, elle peut se faire à la mairie ou pour Paris à la Préfecture de Police. Elle peut aussi se faire par correspondance.

Tous les renseignements pratiques sont accessibles sur http://vosdroits.service-public.fr/N367.xhtml.

[christophe892]

Vu qu’on est dans la partie technique, j’ai plusieurs questions

 

A l’époque où j’ai eu mon permis B en 94 et tricycle et quadricycle B1 (AT à l'époque) en 91, j’avais eu le AL limiter à une boite automatique

Aige le droit de conduire un scoot ? (bien sur on va faire comme si je n’avais pas le permis A, c’est juste théorique)

 

Pour conduire une 125 avec le permis B au bout de deux ans de permis c’est venu dans les années fin 90 de mémoire

 

Mon père a eu son permis dans les années 50 (en gros, vus que je suis né en 74) il avait le permis AL sans restriction

Qu’en est il pour son cas ???

 

Si j’en crois le texte, c’est rétro actif pour moi en fait, et pas pour mon père

[Invité §Dom058SJ]

Déterrement de post!

Je pense que ce que affirme ici notre ami catsayann, quand il écrit "Attention : si vous avez obtenu le permis B à compter du 1er mars 1980 et que la case A1 ou AL est tamponnée sur votre permis (A1 ou AL obtenu par équivalence), vous devez tout de même suivre la formation. L'équivalence n'est plus valable." est FAUX.

Je suis allé hier, 20 octobre 2018, sur le site "légifrance", https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0025803494

et voici ce que l'on peut lire à propose de la validité des titres:

 

"Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

 

NOR: IOCS1221841A

Version consolidée au 20 octobre 2018

 

 

Article 8 En savoir plus sur cet article...

• Modifié par Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 4

 

 

I. ― Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 demeurent valables pour la conduite des catégories de véhicules auxquels ils se rapportent, au plus tard jusqu'au 19 janvier 2033. Les équivalences éventuelles auxquelles ces permis donnent droit conformément à l'annexe 2 du présent arrêté sont reconnues sur le territoire français, même si elles ne sont pas mentionnées sur ces titres."

 

 

Cet article en vigueur au 20 octobre 2018 du décret d'application de la loi dit donc clairement qu'une catégorie tamponnée du permis est tout à fait valable pour les permis délivrés avant le 19 janvier 2013.

Il se dit tout et n’importe quoi sur cette question. Par conséquent, la seule référence admissible est celle des textes de loi.

[Invité §Dom058SJ]

J'ajoute que, pour les permis délivrés avant le 19 janvier 2013, l'exigence d'avoir obtenu la catégorie AL par un examen spécifique à la catégorie n'apparait pas dans les décrets de lois. En tout cas je ne l'ai pas vu.

 

Donc, que ceux qui affirment que c'est pourtant le cas citent leurs sources!

[Foggy211]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Motard au quotidien vers la catégorie Général 125cm3 par Foggy211

[Invité §Ano113Go]

Bonjour.

 

Quelle est la réponse exacte alors ?

Dans mon cas permis en 2005. La nouvelle loi pour les permis 125 est passé en fin 2006.

Normalement j'ai automatiquement le permis 125 au bout de 2 ans de permis B. Mais problème ce n'est pas tamponné sur mon permis.

Que faire ?

Merci

[Invité §Jea531jt]

Bonjour.

 

Quelle est la réponse exacte alors ?

Dans mon cas permis en 2005. La nouvelle loi pour les permis 125 est passé en fin 2006.

Normalement j'ai automatiquement le permis 125 au bout de 2 ans de permis B. Mais problème ce n'est pas tamponné sur mon permis.

Que faire ?

Merci

 

 

La loi a changé depuis 2011

 

Les conditions d’accès à la conduite d’une moto 125 cm3, pour les personnes titulaires du permis B  ont changé le 1er janvier 2011.

 

Désormais il faut 2 ans d’expérience sur un véhicule de la catégorie B et avoir effectué une formation obligatoire d’une durée de 7h.

 

Cependant, cette formation n’est pas obligatoire :

 

si vous avez obtenu votre permis B avant le 1 er Mars 1980 ;si vous conduisiez un 2 roues entre 50 et 125 cm3 avec une assurance dans les 5 années précédant le 1 er Janvier 2011 ;si vous conduisiez un 3 roues de la catégorie L5e avec une assurance dans les 5 années précédant le 1 er Janvier 2011 ;

 

Vous devez posséder sur vous le justificatif de l'assurance en cas de contrôle par les forces de l'ordre.

[Invité §Ano245LF]

J'ai eu mes permis B/C/E en 1988. + le A1 (125 15k) de tamponné.

 

J'ai roulé et assuré une 125-RS entre 1998 et 2003.

Je voudrais me reprendre une 125, mais payé 350€ pour avoir le droit de RE rouler me laisse perplexe .

 

Donc avant 1980 on peut rouler.

 

Si on a assuré une 125 entre 2006 et 2011, on peut rouler.

Et moi en ayant eu une 6 ans, je ne peux plus ??!

 

C'est vraiment débile cette législation au final.

 

Pourquoi un gars qui n'a jamais roulé en 125 et eu son permis en 80 . Peut rouler ?

 

Alors que moi qui ai roulé 6 ans avec un RS 125 assuré. Je n'en ai plus le droit !

 

 

Au lieu de mettre 350 balles dans cette plaisanterie (inutile pour ma part), je préférerais les mettre dans un nouveau casque !

Du coup, je ne me suis toujours pas repris de 125 et je pense oublié l'idée.

[ZACKY92]

Le A1 Tamponné est généralement un droit dont ont ne pourrait logiquement soustraire au vu de notre constitution, si sur le permis il est notifié A1, que tu as renouveler ton permis au nouveau format européen et qu'il y figure toujours, tu es logiquement autorisé à conduire un 15KW si il est bien inscrit dans ton fichier national des permis de conduire (fnpc).

Si tu arrive à justifier l'assurance dans la période que tu donne , je ne pense pas qu'on viendra t'embêter avec ça.(sauf si tu t'es fait prendre à faire le c..)

Pour info, les 5ans sont peut-être pas un hasard du fait que c'est le temps maximum autorisé d'archivage/fichage pour les assurances automobile etc... après résiliation (AGIRA)

[lunakey]

dans tous les cas si assuré avant la réforme tu peux rouler...

c'était mon cas,assuré non stop depuis 1997 en 125,mon assureur m'a fait une attestation à l'époque du changement de loi et pas de pb.

j'ai du présenter mes papiers plusieurs fois depuis lors de controles routiers on ne m'a jamais demandé un autre document que mon permis sur lequel le 125 est tamponné en date de mon permis auto (1994).

J'ai depuis passé le GC les flics me disent juste "vous avez votre GC et roulez en 125"???bah oui je fais que de la ville...et j'attends les 2 ans et formation full pour pouvoir rouler sur mon FZ 750 de 91 en resto.

ils me répondent "vous avez bien raison c'est un vrai merdier le nouveau permis"!