[IMPORTANT] Problème usufruit / tutelle !

[Invité §Pau730mo]

Encore une fois, merci pour toutes ces réponses.

 

Donc... Flom06 tu dis : "il n'y aura aucun droit de succession à payer sur la maison" ma mère me dit : il n'y a pour l'instant eu 0€ de payé vu que mon grand-père est toujours vivant. Donc, en toute logique, les droits de succession se calculeront sur la maison en l'état le jour de la récupération de la maison. Non ? Comment se calcule ces frais sinon ?

 

 

Ce que tu dis ("0 € de payé") est totalement incompatible avec une donation en nue-propriété.

 

2 cas possibles :

 

1- Ton grand-père n'a jamais fait de donation, et il est pleinement propriétaire. Auquel droit, effectivement il y aura des droits à payer sur la valeur de la maison. Mais, si l'argent des travaux est un financement de la part du pépé, ça ne change rien au niveau des droits. En effet, que tu hérites d'une maison retapée de 150 K€ ou d'une maison abîmée à 100 K€ avec 50 K€ sur des comptes en banque, c'est pareil, c'est toujours 150 K€. Donc aucune différence.

 

2- Ton grand-père a fait une donation en nue propriété à ses enfants, qui sont nus-propriétaires. Auquel cas, les droits de donation ont déjà été payés (par le donateur, à savoir le pépé), et il n'y aura rien à payer à la succession (sauf si tu fais 300 K€ de travaux sur une bâtisse à 10 K€, là, le fisc va redresser). L'avantage, c'est que le montant des travaux "disparaît" de la base taxable.

 

[Invité §flo456cp]

Ce que tu dis ("0 € de payé") est totalement incompatible avec une donation en nue-propriété.

 

2 cas possibles :

 

1- Ton grand-père n'a jamais fait de donation, et il est pleinement propriétaire. Auquel droit, effectivement il y aura des droits à payer sur la valeur de la maison. Mais, si l'argent des travaux est un financement de la part du pépé, ça ne change rien au niveau des droits. En effet, que tu hérites d'une maison retapée de 150 K€ ou d'une maison abîmée à 100 K€ avec 50 K€ sur des comptes en banque, c'est pareil, c'est toujours 150 K€. Donc aucune différence.

 

2- Ton grand-père a fait une donation en nue propriété à ses enfants, qui sont nus-propriétaires. Auquel cas, les droits de donation ont déjà été payés (par le donateur, à savoir le pépé), et il n'y aura rien à payer à la succession (sauf si tu fais 300 K€ de travaux sur une bâtisse à 10 K€, là, le fisc va redresser). L'avantage, c'est que le montant des travaux "disparaît" de la base taxable.

 

 

S'ils sont trois enfants, entre les abattements et peut être la succession de la mère, ça peut le faire.

Quant à se faire redresser sur les travaux, comme tu dis faut y aller vraiment fort (car on parle de travaux, pas de construction/agrandissement)

[Invité §Pau730mo]

S'ils sont trois enfants, entre les abattements et peut être la succession de la mère, ça peut le faire.

 

 

Y'a au moins des frais d'actes pour le notaire

 

L'exonération de droit ne signifie pas pour autant l'absence de frais.

 

Quant à se faire redresser sur les travaux, comme tu dis faut y aller vraiment fort (car on parle de travaux, pas de construction/agrandissement)

 

Pour des petits travaux, y'aura rien. Si c'est pour construire un nouveau mur, etc, là, on prend un risque, et encore, il est relativement faible (il faut que l'administration se déplace pour chercher)

[panthere rose]

Le petit fils n'étant pas un héritier réservataire, la donation ne peut s'imputer que sur la QD de toute manière. [/quotemsg

 

Pour sur mais en cas de représentation de la mère du cousin,je suppose que celui-ci devient réservataire? en cas de deces de sa mere?

 

[Invité §flo456cp]

Y'a au moins des frais d'actes pour le notaire

 

L'exonération de droit ne signifie pas pour autant l'absence de frais.

 

 

J'ai pas dit le contraire.

Faut bien qu'on vive.

[Invité §flo456cp]

Le petit fils n'étant pas un héritier réservataire, la donation ne peut s'imputer que sur la QD de toute manière. [/quotemsg

 

Pour sur mais en cas de représentation de la mère du cousin,je suppose que celui-ci devient réservataire? en cas de deces de sa mere?

 

 

Oui, mais sa mère (au cousin, cad la soeur de la mère de zigzag si j'ai bien suivi ) n'est pas morte (pas encore ).

[panthere rose]

Tant mieux pour elle ...Je vais relire. Mais elle peut aussi déceder avant le papy!

Donc,à priori,ce serait plutot un saut de succession anticipé?la mère n'en ayant pas besoin a avantagé son fils,et en dépassant un peu la ligne blanche!(les droits des enfants du papy)

 

[Invité §PAP336wk]

Ca va vite tout ça. Avant de faire des scenarios ( ou scenarii comme vous voulez ) il serait peut être bon de prendre toutes les mesures qui s'imposent afin que le papy ne nous fasse pas une fugue se terminant par un accident mortel.

 

Maintenant si tu veux aller plus loin on peut t 'aider. Je viens de batailler ferme avec un liquidateur. Je voulais acheter un terrain à un artisan qui est en liquidation , le liquidateur avait bien sur prévu de ( comme par hasard ) apurer le passif ( et pas un cent de plus ) en revendant le terrain à petit prix à une connaissance......

 

 

[Invité §bla535am]

Et mince un cas comme je les aime et je n'étais pas là :q

 

En ce qui concerne la tutelle, il s'agit d'une tutelle judiciaire ou légale donc comme tu l'as précis" suite à une décision de justice. Rien n'empeché ta mère de se présenter comme tutrice éventuelle. Vous avez choisi le recours a un tiers peut etre est ce une erreur.

 

ce que je ne comprends pas c'est pourquoi avoir attendu avant de faire quoique ce soit, il fallait mettre la tutrice en demeure d'agir., en effet la tutrice est garante des droit de ton grand père donc le fait de constater des dégradations aurait du la faire réagir. elle aurait du dès le début s'interresser à tous les biens et droits de ton grand père. Donc selon moi faute professionnel.

 

Ensuite ne ce qui concerne ton cousin, tu dis qu'il squattait depuis 20 ans, mais pourquoi n'avoir rien fait. Je m'explique ton grand père est usufruitier légale je suppose, donc à le droit de percevoir les fruits à savoir soit occuper à titre gratuit soit percevoir les loyers. Vous saviez que ton cousin abuser et ne versé aucun loyer, donc pourquoi ne pas avoir agi

Pour les 500 000 francs il y'aurait lieu de l'inculper pour abus de faiblesse sur ton grand père, le vol en famille reste un vol. Quand avez vous appris ce détournement ceci est très important enb vue d'une action nottament au regard du délai de prescription de l'action. Il faudra prouver que ton grand pere n'avez pas conscience de ce que revetait la procuration signait à l'époque.

 

Pour les travaux, comme dit maintes fois les travaux d'entretien sont à la charge de l'usufruitier représentait ici par une tutrice, mais attention elle ne peut pas faire tout ce qu'elle veut pour autant. Les réparations doivent etre nécessaires et la clim n'en fait pas parti a moins bien sur que ton grand père ne reste dans la maison. La famille peut toujours faire opposition par la voix judiciare.

en ce qui concerne l'héritage, ta mère n'aura rien a payer puisque la maison lui appartient deja, ce n'est pas plus compliqué que ca, ce bien fait deja parti de son patrimoine donc rien a payer en ce qu concerne des droits de succession sur la maison.

 

 

enfin ton cousin a certes résidé a titre gratuit mais disposé des droits d'un locataire et donc aussi des obligations donc il est possible de l'attaquer sur ce point, si l'affaire est bien présenté.

 

[Zig-Zag]

Pfiiiou ! 50 minutes au téléphone avec ma mère. Je lui ai tous lu vos posts, elle vous remercie enormément de toutes vos réponses. En récompence, des photos de la maison sont à venir... et apparemment c'est pas triste.

 

Là elle a bien pris note de tout ça, elle voit le notaire jeudi, d'ici là ensemble on fera un petit pense-bête pour mettre au clair tout ça. De plus, elle va allez voir le juge (enfin des greffières à ce que j'ai compris) afin de voir comment elle peut attaquer tout ce monde là.

 

Encore merci et... suite au prochain épisode.

[Invité §Pau730mo]

afin de voir comment elle peut attaquer tout ce monde là.

 

 

Première chose à faire : Prévoir le budget de frais pour l'avocat, etc.

 

Ne pas faire comme ma femme de ménage qui demande le divorce tire la langue à la première (petite) facture de l'avocat (200 €)

 

[Invité §PAP336wk]

bonsoir,

ce qui m'inquiète c'est que l 'état de la maison a déjà été evoqué avec le juge des tutelles. il y a eu seulement changement de tuteur ( mais de la même association )

et le cousin a été viré.

 

quand ton grand père n 'était pas sous tutelle il avait le droit d 'héberger gratuitement ton cousin, mais une fois sous tutelle, le tuteur aurait dû lui faire payer un loyer ou l 'expulser. Le tuteur aurait aussi du faire faire les travaux. Si les travaux avaient été faits à temps la remise en état de la maison serait moins couteuse aujourd 'hui.

il y a un préjudice qu 'il convient de chiffrer

1) absence de loyer du cousin et del 'entretien que doit faire un locataire

2) surcoût du à la négligence du tuteur ( à part le rapport d 'expert qui fait état d 'un manque d 'entretien tu as quoi comme preuve? tu parles de photos, as tu des photos antérieures à la mise sous tutelle )

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Zig-Zag]

bonsoir,

ce qui m'inquiète c'est que l 'état de la maison a déjà été evoqué avec le juge des tutelles. il y a eu seulement changement de tuteur ( mais de la même association )

et le cousin a été viré.

 

quand ton grand père n 'était pas sous tutelle il avait le droit d 'héberger gratuitement ton cousin, mais une fois sous tutelle, le tuteur aurait dû lui faire payer un loyer ou l 'expulser. Le tuteur aurait aussi du faire faire les travaux. Si les travaux avaient été faits à temps la remise en état de la maison serait moins couteuse aujourd 'hui.

il y a un préjudice qu 'il convient de chiffrer

1) absence de loyer du cousin et del 'entretien que doit faire un locataire

2) surcoût du à la négligence du tuteur ( à part le rapport d 'expert qui fait état d 'un manque d 'entretien tu as quoi comme preuve? tu parles de photos, as tu des photos antérieures à la mise sous tutelle )

 

 

En 1 : Pour le loyer, mon grand-père avant d'être placé sous tutelle a déclaré au juge, il est hors de question de faire payer un loyer à mon petit fils.

 

En 2 : Non pas de photos antérieurs à la mise sous tutelle.

 

Sinon aujourd'hui ma mère a donc vu le notaire... en restant correct je dirai quand même que c'est le bordel.

 

Tout d'abord, la seule bonne nouvelle c'est que ma mère a eu la confirmation : la tutrice normalement ne peut vendre un quelquonque bien de mon grand-père. Sinon un peu plus de précision dans cette affaire, ma mère est avec son frère et sa soeur nu-propriétaires de l'ensemble des biens de leur mère et donc pour l'instant tant que l'usufruitier est vivant, il n'y a aucun partage de fait. Là le notaire va étudier le dossier de ma tante puis celui de ma mère quand elle lui apportera.

 

Apparemment le notaire a dit qu'on ne pouvait pas attaquer la tutrice, celle-ci n'a fait que continuer la volonté de mon grand-père. Mais il n'empeche je trouve qu'elle n'a pas fait son boulot, à savoir ; aller voir le lieu où il habitait et devant l'état de la maison, reclamer quand même... quite à aller voir le juge, un loyer afin d'entretenir la maison.

 

Autre petit truc vriament incompréhensible... ma mère va rechercher le document, j'enlèverai date, nom et lieu... apparemment il y a quelques temps, quand ma mère avait déja attaqué avec une asso, comme quoi mon grand-père vivait dans un milieu insalubre, le procureur de la République a dit que mon cousin était INTOUCHABLE !!!

 

Il vole 50 briques, ne paye aucun loyer pendant 20 ans et le procureur dit que ce [censuré] est intouchable... Affolant !

 

Je vous scannerai ça dès reception du document.

 

Voila... là ma mère va rechercher son dossier, elle revoit après le notaire donc suite au prochain épisode.