Procédure pour conclure la vente d'un véhicule !

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Procédure pour conclure la vente d'un véhicule :

 

 

Pour les vendeurs :

 

- Pour une transaction plus sûre, exigez de préférence un chèque de banque à l'acheteur, demandez le numéro du chèque et les coordonnées de son établissement bancaire (vérifier les coordonnées sur l'annuaire) pour en vérifier l'autenticité (un coup de fil suffit à savoir si ce n'est pas un chèque volé ...).

 

- Préparez les papiers de vente, vous aurez besoin d'un certificat de cession et d'un certificat de non-gage du véhicule. Vous pouvez vous procurer ces papiers en préfecture ou directement sur Internet : Certificat de cession - Certificat de non gage.

 

- Pensez à arrêter votre assurance au jour et à l'heure de la vente !

 

 

 

Pour les acheteurs :

 

- Vérifiez que le véhicule n'est pas gagé car un véhicule gagé ne peut être immatriculé : Certificat de non gage (il vous faudra l'immatriculation du véhicule, le nom du propriétaire, la date de première mise en circulation et numéro de série).

 

- Entendez vous avec le vendeur pour le paiement, méfiez vous des annonces où les vendeurs ne veulent qu'un paiement en liquide ... Le plus sûr est le chèque de banque (sûr pour le vendeur et sûr pour l'acheteur car un chèque laisse une trace bancaire contrairement au liquide).

 

- Préparez les papiers pour l'immatriculation. Vous aurez besoin de votre carte d'identité, d'un justificatif de domicile (exemple : facture EDF ou Telecom), de la carte grise barrée par l'ancien propriétaire (avec mention "vendue le ..." + signature de l'ancien propriétaire), du certificat de cession, de la demande d'immatriculation et du certificat de non gage. Vous pouvez éditer sur Internet le Certificat de cession et la Demande d'immatriculation. Vous avez 15 jours ouvrables après la vente pour établir la carte grise à votre nom.

 

- Assurez le véhicule avant d'en prendre possession ! Pour cela, demandez au vendeur de vous scanner ou faxer la carte grise. Si ce n'est pas possible, prenez les renseignements par téléphone. Généralement les assurances demandent la marque et le modèle du véhicule, la première mise en circulation, l'immatriculation et le numéro de série.

 

 

 

Le jour de la vente :

 

Le vendeur et l'acheteur remplissent le certificat de cession (n'oubliez pas de signer !). Il doit être établi en 3 exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un pour la préfecture du vendeur).

 

Le vendeur barre la carte grise avec la mention : "Vendue le (Date/Heure)" + signature et remet à l'acheteur cette carte grise accompagnée du certificat de non gage.

 

L'acheteur remet le chèque de banque.

 

L'acheteur rempli la demande d'immatriculation et a 1 mois après la vente pour établir la carte grise à son nom.

 

N'oubliez pas le Contrôle Technique, il doit être valide et avoir moins de 6 mois pour que l'immatriculation soit possible !

 

 

Bonne vente/achat à tous

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