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Prévention / Répression

Retrait de permis sur le champ ?


Invité §rka866it

Messages recommandés

Invité §Typ662Un

Pas vrai car la suspension administrative peut etre alourdie lors du passage au tribunal.

 

 

Ne pas confondre suspension administrative (préfet) et pénale (tribunal)

 

:)

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Invité §rka866it

Avant d'engager des frais qui "risquent" de s'avêrer inutiles , attendez de recevoir la durée de la suspension administrative suite à la rétention.

 

Celle-ci n'est jamais inférieure à la suspension "pénale" prononcée. :bah:

 

 

 

:)

 

Oui administrative = préfet et pénale = tribunal

 

Celle-ci n'est jamais inférieure à la suspension "pénale" prononcée : c'est faux bien au contraire, je peux prendre 3 mois administrative et 6 mois au tribunal.

 

 

 

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Invité §Typ662Un

Oui administrative = préfet et pénale = tribunal

 

Celle-ci n'est jamais inférieure à la suspension "pénale" prononcée : c'est faux bien au contraire, je peux prendre 3 mois administrative et 6 mois au tribunal.

 

:bah: Relisez-vous

 

:)

 

 

 

 

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