[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[Invité §lad177VG]

Ton argumentation tiens la route.

Il faut s'appuyer sur l'instruction Inter-Ministérielle sur la signalisation routière, 4ème partie, Article 55-3 C/ qui impose la présence d'un panneau B6d "arrêt et/ou stationnement interdit" accompagné d'un sous pannonceau "M6h": sauf GIG/GIC.

Tu dois donc aller prendre des photos de l'emplacement où tu as été verbalisé.

Tu écris en LRAR à l'attention de Mr L'Officier du Ministère Public, en lui joignant l'original de l'avis de contravention, à l'adresse mentionnée sur celui ci.

Tu lui demandes le classement sans suite du pv pour défaut de signalisation réglementaire. Tu lui joins les photos, en lui précisant que la signalisation indique des places de "courtoisie" mises à la disposition des personnes handicapées par la Direction du magasin et qui ne peuvent aucunement donner lieu à une verbalisation sur les bases de l'article R417-11 du Code de la Route, la signalisation n'étant, preuves à l'appui, pas conforme à ce qui est prévu dans cette Instruction qui fait foi en la matière.

Tu lui précises bien que si il ne veut pas classer sans suite, tu demandes, conformément aux articles 530-1 et 531 du code de procédure pénale, à passer devant la juridiction de proximité près le Tribunal d'Instance de ton domicile.

 

 

 

merci beaucoup pour votre réponse si rapide c'est super sympa... je me rongeais les ongles en attendant dc merci pour eux

ms comme je vous l'ai dit mon soucis et que la seule adresse que j'ai pour contester c'est celle de la gendarmerie et pas comme habituellement celle de l'OMP

est ce que cela change quelque chose? je fais mon courrier au commandant de la gendarmerie?

 

Merci pour tout

[Invité §inf117Se]

 

 

merci beaucoup pour votre réponse si rapide c'est super sympa... je me rongeais les ongles en attendant dc merci pour eux

ms comme je vous l'ai dit mon soucis et que la seule adresse que j'ai pour contester c'est celle de la gendarmerie et pas comme habituellement celle de l'OMP

est ce que cela change quelque chose? je fais mon courrier au commandant de la gendarmerie?

 

Merci pour tout

 

 

Le courrier est à adresser à l'OMP et doit être envoyé au service verbalisateur (donc la gendarmerie) dont l'adresse figure sur l'avis de contravention. Si l'OMP n'est pas le commandant de la Brigade de Gendarmerie mais gradé de la Police, ils feront suivre...

[Invité §lad177VG]

okiiii je pensais que c'était quelqu'un de different avec un statut "a part" merci encore pour tout et passez un bon réveillon!

 

Joyeuses fetes à tous...

je vous tiendrez au courant de l'avancement de la situation

[Invité §inf117Se]

okiiii je pensais que c'était quelqu'un de different avec un statut "a part" merci encore pour tout et passez un bon réveillon!

 

Joyeuses fetes à tous...

je vous tiendrez au courant de l'avancement de la situation

 

 

Je veux bien

 

[Invité §lad177VG]

désolé c'est promis derniere question lol

mais dois je parler du panneau CE14 dans ma lettre "accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite" ou est il preferable de ne pas en parler du tout?

Si j'en parle ca fait genre j'avais vu que c'était pour handicapés mais en meme temps le panneau ne parle que d'"accessibilité" pas de "réservé"

Que dois-je faire?

[Invité §inf117Se]

désolé c'est promis derniere question lol

mais dois je parler du panneau CE14 dans ma lettre "accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite" ou est il preferable de ne pas en parler du tout?

Si j'en parle ca fait genre j'avais vu que c'était pour handicapés mais en meme temps le panneau ne parle que d'"accessibilité" pas de "réservé"

Que dois-je faire?

 

 

Tu peux dire que tu savais que ce panneau n'avait aucun caractère obligatoire, que c'était des places de courtoisie et que, comme le parking était plein, tu t'es mis là ne pensant pas enfreindre la Loi dans la mesure où la signalisation ne présentait aucune interdiction de stationner.

 

[Invité §lad177VG]

c'est tout simplement parfait...

 

Merci encore

[Invité §Arp730AG]

Bonjour,

J'ai une petite question.

On voit de plus en plus de remorques à louer sur le net (- de 750Kg), est-il donc possible de monter une remorque avec une immatriculation différente du véhicule tracteur sur ledit véhicule tracteur ?

Si ce n'est pas autorisé qu'encourons-nous ?

 

Merci.

 

Ps : Je préfère poster ici même si un peu décalé du sujet principal car sur le net on trouve tout et n'importe quoi...

[Invité §Jul162cu]

Plus de 500kg, oui, c'est même une obligation.

 

- Une remorque de moins de 500Kg porte le même numéro minéralogique que le porteur et elle est généralement non freinée.

- Une remorque de plus de 500 Kg doit porter un numéro minéralogique spécifique et posséder une carte grise.

- Une remorque de plus de 750 Kg doit avoir une assurance propre.

- Pour une remorque de 750 Kg le permis E/B est obligatoire (Journal Officiel du 09 décembre 1998).

- A partir de 750 Kg (mais moins de 3500Kg) la remorque doit posséder un système de freinage mécanique par inertie. Au- delà, un système de freinage électrique, hydraulique, pneumatique ou à dépression devient obligatoire.

 

http://www.carte-grise.org/mode_emploi_carte_grise_remorque.htm

[Invité §Arp730AG]

Moins de 500Kg (porte moto de 2 rails).

 

Ce que j'ai du mal à comprendre c'est que des pros font de la location de ces remorques avec des plaques différentes...

[Invité §Jul162cu]

Tu ne comprends pas avec les moins de 500 kg ou les moins de 750 kg ?

Avec les moins de 500 kg, tu dois mettre la plaque du véhicule tracteur, avec la moins de 750 kg (ou plus de 750 kg d'ailleurs), tu n'as rien à faire (sauf penser à souscrire une assurance le cas échéant).

[Invité §Arp730AG]

Si si j'ai compris, mais je comprends pas comment font les gens qui proposent une location font...

[Invité §Jul162cu]

Ils font comme avec une auto = un certificat d'immatriculation + une assurance

Je ne vois pas ce que tu ne comprends pas.

Il n'y a que pour les moins de 500kg que cela oblige de mettre un plaque identique au véhicule tracteur.

[Invité §gar221KH]

Juste une petite question:

Est ce que le fait que l'on soit en période de fête fais rallonger le délai de réception des PV.

Je me suis fais prendre par 2x en excès de vitesse (les gendarmes étaient sur le bords de l'autoroute) il y a bientôt 2 semaines et je n'ai rien reçu.

Je voudrais juste savoir si je suis passée entre les mailles du filet ou si je doit attendre encore à cause des périodes de fête.

Merci d'avance

 

 

 

mon frére a resu la semaine derniére un pv pour exés de vitesse de moins de 20km/h qu"il a commis en février dernioére, soit 10 mois auparavent.

[Invité §seb106bL]

Bonjour, J'ai recu un pv parce que j'était garer dans un couloir de bus un soir, a 23h alors que j'allais chercher quelqu'un a la gare dans une ville que je ne connais pas, je ne suis resté que 5min..... Sur le PV, la case en bas a droite n'est pas complétée, puis je contester le pv puisqu'il manque le N° du cas? Et comment dois je faire?

[Invité §lea768LS]

Bonjours à tous.

Bon et bien voila ce soir je n’ai pas assuré et je me suis faite flashé par un radar posé a coté de la voie.

Je suis jeune conducteur. J’étais sur une voix où la limitation de vitesse était de 110km/h. je pense que j’étais à 130 mais pas plus.je ne suis même pas sure que ce soit moi qui est été flashé. Mais bon admettons que ce soit bien moi qui est été flashé. Je n’ai pas encore fait changer la carte grise de mon véhicule (je fais le changement dans 3 jours) et je pense que se sera l’ancien propriétaire (une collègue de mon copain) qui va recevoir l’amende.

Je veux bien évidemment me dénoncer et devoir ce que je dois.

Mais j’ai plusieurs questions :

Pour cet infraction, quelle sera la sanction, quelles sont les démarches à effectuer avec l’ancien propriétaire et enfin j’ai lu que maintenant le A n’avais pas d’importance lors d’un flash de radar fixe comme sa. Mais sachant que je vais devoir me dénoncé je ne sais pas si là je risque de payé plus cher. Enfin bon beaucoup de question. Je suis perdue stressée. Je ne peu m’en prendre qu’a moi-même je sais mais je suis enceinte et je stresse facilement.je sais que ce n’est pas bon pour bébé.et je ne vx pas attendre donc si quelqu’un peu m’aider ce serais vraiment sympa. Merci d’avance

 

[daniel762]

Préviens l'ancien propriétaire de ta voiture qu'il risque de recevoir un PV.

 

S'il le reçoit, il ne doit surtout pas payer mais renseigner les cases qui vont bien pour "véhicule cédé" avec tes coordonnées et retourner le tout sans payer ni consigner.

 

Ensuite tu recevras à ton tour un PV à ton nom, et tu bénéficieras de l'amende minorée si tu paies dans les 15 jours.

 

Sinon, les RA ne font pas la différence entre les A et les autres... Tu paieras donc 45 € si tu règles le PV dans les 15 jours ou 68 € ensuite, et tu perdras 1 point (excès de vitesse de moins de 20 km/h, si tu n'étais pas au-dessus de 130).

 

Et va vite faire la CG à ton nom !!!

 

 

 

[Invité §Arp730AG]

Ah ouais ils ne vérifient pas après traitement par rapport au nom sur la CG qu'il y a un 106 en cas de RA ?

[Invité §thu550qP]

Yop

 

tit soucis il y'a 3 jours: arrivant a l'entrée d'un bled (dans une pure ligne droite) a une vitesse assez déraisonnable, j'entrevois au loin (environ 200 metres) un flic qui se colle au milieu de la route et me fait signe de m'arrêter

 

ni une ni 2 j'ai pas reflechi, pilé, choppé une rue a droite, et suis reparti a toutes pompes

 

question: si le FDO a gaulé ma plaque aux jumelles, qu'est ce que je risque ? je peux dire genre "j'avais oublié un truc/je vous ai pas vu etc" ?

 

merci bien

 

pas de morales a 2 balles haiSSvaypay, j'en ai rien a foutre

[Invité §gro265gA]

Yop

 

tit soucis il y'a 3 jours: arrivant a l'entrée d'un bled (dans une pure ligne droite) a une vitesse assez déraisonnable, j'entrevois au loin (environ 200 metres) un flic qui se colle au milieu de la route et me fait signe de m'arrêter

 

ni une ni 2 j'ai pas reflechi, pilé, choppé une rue a droite, et suis reparti a toutes pompes

 

question: si le FDO a gaulé ma plaque aux jumelles, qu'est ce que je risque ? je peux dire genre "j'avais oublié un truc/je vous ai pas vu etc" ?

 

merci bien

 

pas de morales a 2 balles haiSSvaypay, j'en ai rien a foutre

 

T'aurais du l'écraser !

[Invité §thu550qP]

T'aurais du l'écraser !

 

 

mais keSStu fous là ?

 

blague a part j'ai comme meme bien fait, si il m'a controlé juste au niveau du panneau je devais etre a plus de 120 pour 50

[Invité §gro265gA]

 

mais keSStu fous là ?

 

blague a part j'ai comme meme bien fait, si il m'a controlé juste au niveau du panneau je devais etre a plus de 120 pour 50

 

Je me promène !

 

ah ouais !

 

Moi le jour du nouvel an, j'ai eu un coup de chaud, j'étais pressé de rentrer au bercail, donc je faisais Oyonnax chez moi à 120-130 de moyenne, lorsqu'un audétour d'un virage un schtroumpf m'a fait signe de m'arrêter ! Ma femme m'a dit bien fait, ce qui aide dans ses moments là à détendre l'atmosphère !

 

En fait c'était juste l'alcootest ! Je suis reparti encore plus vite, il m'avait fait perdre 10 minutes !

[Invité §inf117Se]

Bonjour, J'ai recu un pv parce que j'était garer dans un couloir de bus un soir, a 23h alors que j'allais chercher quelqu'un a la gare dans une ville que je ne connais pas, je ne suis resté que 5min..... Sur le PV, la case en bas a droite n'est pas complétée, puis je contester le pv puisqu'il manque le N° du cas? Et comment dois je faire?

 

 

Pas de contestation possible sur cet élément là.

 

[Invité §inf117Se]

Yop

 

tit soucis il y'a 3 jours: arrivant a l'entrée d'un bled (dans une pure ligne droite) a une vitesse assez déraisonnable, j'entrevois au loin (environ 200 metres) un flic qui se colle au milieu de la route et me fait signe de m'arrêter

 

ni une ni 2 j'ai pas reflechi, pilé, choppé une rue a droite, et suis reparti a toutes pompes

 

question: si le FDO a gaulé ma plaque aux jumelles, qu'est ce que je risque ? je peux dire genre "j'avais oublié un truc/je vous ai pas vu etc" ?

 

merci bien

 

pas de morales a 2 balles haiSSvaypay, j'en ai rien a foutre

 

 

En plus de l'excès de vitesse, tu risques des poursuites pour refus d'obtempérer, surtout si ta manoeuvre d'évitement, comme tu sembles le souligner ("j'ai pilé, chopé une rue à droite et suis reparti à toutes pompes.."), a été plus qu'évidente... Si le flic a relevé que tu as délibéremment fait une manoeuvre pour fuir, t'es mal barré...Il te reste plus qu'à attendre, mais je pense que ta plaque n'aura pas été relevée...

 

[Invité §gro265gA]

 

En plus de l'excès de vitesse, tu risques des poursuites pour refus d'obtempérer, surtout si ta manoeuvre d'évitement, comme tu sembles le souligner ("j'ai pilé, chopé une rue à droite et suis reparti à toutes pompes.."), a été plus qu'évidente... Si le flic a relevé que tu as délibéremment fait une manoeuvre pour fuir, t'es mal barré...Il te reste plus qu'à attendre, mais je pense que ta plaque n'aura pas été relevée...

 

il suffit qu'il laisse sa voiture dans un quartier chaud, qu'il porte plainte pour vol et le tour et joué !

[Invité §inf117Se]

il suffit qu'il laisse sa voiture dans un quartier chaud, qu'il porte plainte pour vol et le tour et joué !

 

Mais bien sur, dépot de plainte "postérieur" au délit, y'a qu'à faire comme ca et prendre les flics pour des cons

 

[Invité §thu550qP]

 

En plus de l'excès de vitesse, tu risques des poursuites pour refus d'obtempérer, surtout si ta manoeuvre d'évitement, comme tu sembles le souligner ("j'ai pilé, chopé une rue à droite et suis reparti à toutes pompes.."), a été plus qu'évidente... Si le flic a relevé que tu as délibéremment fait une manoeuvre pour fuir, t'es mal barré...Il te reste plus qu'à attendre, mais je pense que ta plaque n'aura pas été relevée...

 

 

nan mais ouais mais genre je pouvais tres bien avoir oublié mon briquet, par exemple

 

Ils avaient qu'a mieux se planquer, aussi

 

bon, wait and see donc faut que je me fabrique des temoins, ça peut etre utile

[Invité §thu550qP]

Mais bien sur, dépot de plainte "postérieur" au délit, y'a qu'à faire comme ca et prendre les flics pour des cons

 

 

ben les 2 tanches de ce jour là etaient comme meme pas doués, parce que m'interpeller a plus de 300 metres, c'etait limite me dire "vasY si tu veux te barrer t'as encore 20 bonnes secondes avant d'arriver sur nous"

[Invité §gro265gA]

 

nan mais ouais mais genre je pouvais tres bien avoir oublié mon briquet, par exemple

 

Ils avaient qu'a mieux se planquer, aussi

 

bon, wait and see donc faut que je me fabrique des temoins, ça peut etre utile

 

j'ai tout vu, si tu veux !

 

c'est touFFiK qui conduisait et te menaçait avec une arme !

[Invité §thu550qP]

j'ai tout vu, si tu veux !

 

c'est touFFiK qui conduisait et te menaçait avec une arme !

 

 

[Invité §gro265gA]

 

 

ça tiendra devant un tribunal, crois-moi !

[Invité §Mim664lK]

Bonjour,

Je viens de me prendre deux PV en simultané : un pour utilisation du téléphone en conduisant (j'ai reconnu et signé la souche) et l'autre pour "dépassement d'un véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassé". J'ai coché la case "je ne reconnais pas les faits" (ou truc du genre) sur la souche de celui-là.

Maintenant, je fais quoi ???

L'article de loi n'est pas noté sur le PV est-ce que ça suffit ?

Après, ils étaient 3 dans la voiture, moi seule, et je ne vois pas comment ils auraient pu voir que je ne mettais pas mon cligno, on était sur un périphérique, eux se sont rabattus devant moi, puis mis à ma droite. C'est là que j'ai doublé un autre véhicule (donc pour voir le cligno gauche faut être doué)...

Pour quel motif vaut-il mieux contester, et surtout comment faire ? Je dois payer ? pas payer ?

Si je ne paye pas et que le PV est validé, j'aurai l'amande majorée ?

 

Merci pour votre aide !!

[Invité §inf117Se]

Bonjour,

Je viens de me prendre deux PV en simultané : un pour utilisation du téléphone en conduisant (j'ai reconnu et signé la souche) et l'autre pour "dépassement d'un véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassé". J'ai coché la case "je ne reconnais pas les faits" (ou truc du genre) sur la souche de celui-là.

Maintenant, je fais quoi ???

L'article de loi n'est pas noté sur le PV est-ce que ça suffit ?

Après, ils étaient 3 dans la voiture, moi seule, et je ne vois pas comment ils auraient pu voir que je ne mettais pas mon cligno, on était sur un périphérique, eux se sont rabattus devant moi, puis mis à ma droite. C'est là que j'ai doublé un autre véhicule (donc pour voir le cligno gauche faut être doué)...

Pour quel motif vaut-il mieux contester, et surtout comment faire ? Je dois payer ? pas payer ?

Si je ne paye pas et que le PV est validé, j'aurai l'amande majorée ?

 

Merci pour votre aide !!

 

 

Bah maintenant tu payes les deux pvs, car je ne voies aucun motif de contestation. L'absence de l'article n'est pas une cause de contestation à partir du moment où l'infraction est correctement retranscrite, ce qui est le cas ici.

"Je ne voies pas comment ils auraient pu voir.." tu imagines bien que ce n'est pas un motif de contestation puisqu'ils sont assermentés et que le pv qu'ils ont dressé fait foi jusqu'à preuve du contraire...

 

[Invité §Mim664lK]

mouais, je m'en doutais...

c'est ce que j'ai dit au flic, je me doute bien que seule dans ma voiture après qu'ils aient vu que j'avais un téléphone en main, ils vont pas dire qu'ils n'ont pas vu que j'avais mis le cligno...

pfffff. chui verte !!

Et les points se cumulent là c'est ça ? donc 2 + 3 = 5 ou ils "lissent" un peu ?

[Invité §gro265gA]

mouais, je m'en doutais...

c'est ce que j'ai dit au flic, je me doute bien que seule dans ma voiture après qu'ils aient vu que j'avais un téléphone en main, ils vont pas dire qu'ils n'ont pas vu que j'avais mis le cligno...

pfffff. chui verte !!

Et les points se cumulent là c'est ça ? donc 2 + 3 = 5 ou ils "lissent" un peu ?

 

la seule chose qu'ils pourraient lisser dans ce cas, c'est tes lèvres, les points sont perdus !