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Acheter sa voiture en Allemagne: Opération réussi !!!


Invité §Ota524qy
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En taisant certaines infos a l'assureur, vous êtes a la limite de la fausse déclaration. Donc attention, le contrat peut être caduque s'il aperçoit ensuite que vous avez menti. En cas d'accident ca craint...

 

Un bon nombre d'assureurs couvrent les voitures d'origine Allemagne, et cela dès leur rapatriement en plaques allemandes, mais les assureurs a bas prix préfèrent éviter. Il en reste un bon paquet !

 

Sinon, en prenant livraison de la voiture, attention a ce qu'on signe. J'ai eu connaissance de quelqu'un a qui on soutenait formellement que la voiture n'avait pas été accidenté, mais on lui a fait signé l'inverse sur le contrat. Difficile a assumer ensuite... :jap:

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Invité §usa456WD

Il ne s'agit pas de taire ou de ne pas taire, il s'agit de donner les informations que l'assurance veut : carte grise, contrôle technique...

 

Dans 90% des cas une question du type : "Est-ce que ça vous dérange si..." entraine une réponse méfiante "Euhhh ah non ça on peut pas".

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Invité §Aud764TP

Bonjours, je te remercie car ton article ma beaucoup aider, j'effectue actuellement des recherche pour une Audi A3 sur Autoscout24 et MOBIL.DE mais c'est ecrit en allemand et je voudrais savoir comment centrer mes recherche sur MUNICH. merci

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Invité §laz657we

C'est pas grave qu'elle parle allemand.

Tu vas chez ton ceoncessionnaire, et hoppp en 5 minutes ta voiture parle francais.

 

Je travaille chez un concesionnaire audi, porsche et VW... en Allemagne !

 

 

bonsoir,

 

je suis conscient que ce forum est très ancien mais bon on ne sais jamais

 

je voudrais savoir si tu travail toujours en concession allemande car je voudrais faire de l'importation de véhicule allemand ou meme du lux à titre personnel

 

je te remercie d'avance

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Bonjour,

 

Moi aussi, j'ai acheté récemment une Mercedes 320 CDI break à Dordmund au garage Blex Automobile

http://home.mobile.de/BLEXAUTOMOBILE#ses

Et ce suite à une annonce sur les sites autoscout24 et automobile.de.

Et tout s'est impeccablement passé. C'est pourquoi je recommande ce garage qui s'est occupé de tout. Au moins de passer par un garage qui puisse s'occuper des plaques provisoires rouges...

Seul problème. l'homme ne parle pas français et très peu anglais...; Obligation d'utiliser un traducteur (reverso.net). Mais ça c'est plutôt bien passé.

 

Le vendeur est venu me chercher à l'hôtel à 9h, véhicule en main, m'a emmené directement au magasin des plaques d'immatriculation (et assurance), puis au service des immatriculations (juste à côté), et deux heures plus tard tout était réglé.

En plus, le véhicule est assuré pour un mois. C'est obligatoire. C'est autant à déduire des 200 € de plaques provisoires. Ne pas l'oublier...

 

Le véhicule n'a aucun défaut important (juste un peu de rouille qui est un défaut propre à toute cette série et aussi lié à son âge > 10 ans), il roule impeccable.

 

Je viens de faire le quitus fiscal, aucun problème non plus malgré que je craigne une traduction officielle de ma facture (ils peuvent l'exiger pour contrôle) plus qu'à aller à la préfecture.

http://vosdroits.service-publi [...] F179.xhtml

 

Je vais tenter de passer outre le COC, étant donné que normalement tous les renseignements sont sur ma carte d'immatriculation allemande, mais j'ai un doute...

 

La loi dit, en effet :

"Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre certificat d'immatriculation à condition qu'il comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation."

source : http://vosdroits.service-publi [...] 1050.xhtml

Peut-être faudra t-il un peu leur faciliter le travail en traduisant les mots allemands correspondants.

 

Sinon j'aurai un coût supplémentaire de 100 € en passant directement par Mercedes.

http://www.mercedes-benz.fr/co [...] asion.html

Les intermédiaires prennent 150 € de moyenne...

 

A savoir aussi que depuis mai 2014, le contrôle technique allemand de moins de 6 mois est valable.... Pas besoin de le repasser.

http://vosdroits.service-publi [...] 6539.xhtml

 

Reste une question à ce propos. La vignette allemande du CT apposée sur le pare-brise sera telle acceptée par les gendarmes français ?... Souvent pas très futés (je parle par expérience)....

 

Ce genre de véhicule (très robuste) de 2000-2002 est assez difficile à trouver en France. On le trouve plutôt aux alentours de 5000 €. Et tout compris, je pense avoir fait une économie de 35 %. Et en comptant large....

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Invité §bou477tE

pour le contrôle technique , la date de validité sera mise sur la carte grise.

par contre attention aux délais d'obtentions de la carte grise de 10 jours a un mois

et pour la dispense de C.O.C j'ai posé la même question et j'attends les retours donc a voir

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Apparemment je n'échappe pas à la fourniture d'un COC... Surcout 100 € chez Mercedes. Délai 3 semaines maximum.

 

Autre mauvaise nouvelle :

 

Je viens de recevoir aussi une facture de douane allemande d'un montant de 41 €....

Le libellé en français est : "débiteur de dette douanière", motif de la créance "autre"... Avec ça, on est renseigné !

Un peu bizarre depuis le traité de Rome de 1958 qui abolit les taxes douanières entre les pays de la zone communautaire...

D'autant plus que cette voiture était déjà immatriculée en Allemagne avant.

 

En voici le libellé :

Festsetzung :

Die Steuer wird für das Fahrzeug mit dem amtlichen Kennzeichen (N° d'immatriculation) festgestzt :

für dis Zeit com 24.03.2015 bis 22.04.2015 auf (durée de la carte grise provisoire)

41 €

 

Zahlungsaufforderung

Bitte zahlen Sie (Einzug erfolgt per Lastschrift)

spätenstens am 15.06.2015

41 €

 

Abrechnung (Stichtag 08.04.2015)

Steuer für dis Zeit vom 24.03.2015 bis 22.04.2015

41 €

 

La somme n'est pas énorme, mais c'est le principe.... (violation du traité de Rome)...

 

Décidément, tout est prétexte à nous pomper notre fric !!!

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Invité §bou477tE

oui , cela m’étonne tu n'es pas le premier a soulever ce problème.

j'ai lu le post d'une personne qui s'est vu demander 16 euro par la douane allemande

 

a suivre.....

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Aucun problème à la préfecture avec la présentation, cette fois, du COC (certificat de conformité européen).

Le CT allemand de moins de 6 mois est valide aussi.

 

Pas plus de problème pour l'assurer à la MAAF chez mon assureur habituel.

 

Globalement satisfait donc d'autant que le véhicule ne révèle que des défauts ignorés mineurs. Ce dont le vendeur m'avait prévenu à l'avance.

"Kein defekt" n'existe pas pour lui pour un véhicule d'occasion.

-- Clim à recharger. Pas de fuite apparente. Feu Vert m'a mis une demi charge. On vérifie le niveau dans 15 jours. Il a ajouté un marqueur (colorant) au cas où...

-- Tête de lecture de CD à changer... Cout 19 € la pièce ou 118 € tout compris en Allemagne.

-- Fumée à l'échappement lors de fortes accélérations. Le mécano de Feu Vert m'a dit de ne pas trop m'inquiéter. D'autant que je n'ai pas de perte de puissance ni de consommation excessive (6.5 l de moyenne en rentrant). Je soupçonne quand même une vanne EGR encrassée. A voir donc...

 

Reste le problème de facture de douane.... Je vous joins leur réponse (un peu contradictoire). Si quelqu'un peu m'éclairer.

=========================================

 

 

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Re: Objet : Contestation de taxe douanière infondée et imprécise‏

Re: Objet : Contestation de taxe douanière infondée et imprécise

Auskunft Kraftfahrzeugsteuer

Ajouter aux contacts

13:58

[conserver ce message en haut de votre boîte de réception]

À : helstroffer.alain@hotmail.fr

info.kraftst@zoll.de

Sehr geehrte Damen und Herren,

 

the motor vehicle tax bill 10.04.2015 K11141581465 says you have to pay the tax for the car tax number K11141581465 plate number DO 1**A which was registrated from 24.03.2015 to 22.04.2015.

This tax always has to be paid for at least a whole month, § 5 Kraftfahrzeugsteuergesetzt.

Because you issued a debit authorization, 41,00 € will be withdrawn from the account of Cafer Goekdemir at Sparkasse Dortmund on 15.06.2015.

 

And it also says you can mail to poststelle.hza-dortmund@zoll.bund.de if you want to raise an objection.

 

The attached letter was a translation.

As the amount of 41,00 € will be withdrawn on 15.06.2015, you don´t have to pay, but keep this tax bill. Usually the tax is paid as part of the contract.

 

I recommend to notice that the tax has to be paid for registrated cars, §§ 1, 2 and 3 Verordnung über die Zulassung von Fahrzeugen zum Straßenverkehr and §§ 1, 2 and 3 Kraftfahrzeugsteuergesetz.

 

If you want to raise an objection mail to poststelle.hza-dortmund@zoll.bund.de.

 

 

 

Soweit die vorstehende Antwort fachliche Ausführungen enthält, sind diese aus rechtlichen Gründen unverbindlich.

 

Mit freundlichen Grüßen

 

Im Auftrag

 

Christophersen

 

Auskunft Kraftfahrzeugsteuer

Tel.: 0351/44834-550

Fax: 0351/44834-590

E-Mail: info.kraftst@zoll.de

 

Internet: www.zoll.de

Telefonisch erreichen Sie die Zentrale Auskunft des IWM Zoll

Montag-Freitag 08:00-17:00 Uhr

 

25.04.2015 11:03 - Alain H********** schrieb:

 

Madame, Monsieur,,

 

Je viens de recevoir de la douane allemande de Dortmund une demande de paiement d'une taxe de 41 €, suite à l'achat d'un véhicule Mercedes DO 1**A (immatriculation provisoire) destiné à être ré-immatriculé et utilisé en France. Et sans plus de précisions.

 

"Zur Besteuerung Ihres Fahrzeugs mit dem amtlichen Kennzeichen DO 1**A ergeht folgender Bescheid über Kraftfahrzeugsteuer."

 

Traduction : "Afin de taxer votre véhicule avec numéro d'enregistrement DO 1**A, la décision suivante a été prise sur la taxe sur les véhicules."

 

Copie jointe des documents.

 

Je rappelle que :

 

1. Les barrières non-tarifaires :

Au titre de son adhésion à l'Union Européenne, l'Allemagne applique les réglementations communautaires valables dans toute l'Union.

2. Les droits de douane et les taxes à l'importation :

Les échanges, à l'intérieur de l'Union Européenne, de marchandises originaires d'un des 27 Etats-Membres sont totalement libres de droits de douane. Ces échanges consistent en des livraisons et des acquisitions intracommunautaires et non en des exportations et importations.

 

De plus, il s'agit d'un transfert de marchandise entre l'Allemagne et la France et non l'inverse. De même, il est utilisé depuis uniquement en France et non en Allemagne. Et il n'est resté que moins de 2 heures en Allemagne (le temps de rejoindre la frontière belge puis française) depuis sa nouvelle immatriculation. Or cette taxe douanière semble concerner des véhicules circulant encore durant un mois en Allemagne.

 

 

3. Le caractère imprécis de cette taxe douanière :

 

 

Il est stipulé "autre" dans ce courrier. Ce qui révèle le caractère imprécis de cette taxe douanière.

Conclusion :

 

 

C'est pourquoi, sauf meilleures justifications, je demande le dégrèvement d'office de cette taxe qui me semble infondée et contraire à l'esprit des échanges entre pays intracommunautaires.

 

 

Cordialement.

 

 

Alain H**********

 

 

 

 

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pour le contrôle technique , la date de validité sera mise sur la carte grise.

par contre attention aux délais d'obtentions de la carte grise de 10 jours a un mois

et pour la dispense de C.O.C j'ai posé la même question et j'attends les retours donc a voir

 

On m'a confirmé ce fait pour la validité du CT... Reste à ne pas croiser des gendarmes un peu trop zélés car il n'y a que la vignette allemande sur le pare-brise... L'expérience m'a trop souvent prouvé qu'ils sont très mal formés aux lois et surtout à leurs subtilités... Pauvre France !

 

En attendant la CG définitive, on m'a fourni à la préfecture une attestation provisoire valable un mois avec les numéros définitifs. Je recevrai la définitive par courrier.

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Aucun problème à la préfecture avec la présentation, cette fois, du COC (certificat de conformité européen).

Le CT allemand de moins de 6 mois est valide aussi.

 

Pas plus de problème pour l'assurer à la MAAF chez mon assureur habituel.

 

Globalement satisfait donc d'autant que le véhicule ne révèle que des défauts ignorés mineurs. Ce dont le vendeur m'avait prévenu à l'avance.

"Kein defekt" n'existe pas pour lui pour un véhicule d'occasion.

-- Clim à recharger. Pas de fuite apparente. Feu Vert m'a mis une demi charge. On vérifie le niveau dans 15 jours. Il a ajouté un marqueur (colorant) au cas où...

-- Tête de lecture de CD à changer... Cout 19 € la pièce ou 118 € tout compris en Allemagne.

-- Fumée à l'échappement lors de fortes accélérations. Le mécano de Feu Vert m'a dit de ne pas trop m'inquiéter. D'autant que je n'ai pas de perte de puissance ni de consommation excessive (6.5 l de moyenne en rentrant). Je soupçonne quand même une vanne EGR encrassée. A voir donc...

 

Reste le problème de facture de douane.... Je vous joins leur réponse (un peu contradictoire). Si quelqu'un peu m'éclairer.

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À : helstroffer.alain@hotmail.fr

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Sehr geehrte Damen und Herren,

 

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This tax always has to be paid for at least a whole month, § 5 Kraftfahrzeugsteuergesetzt.

Because you issued a debit authorization, 41,00 € will be withdrawn from the account of Cafer Goekdemir at Sparkasse Dortmund on 15.06.2015.

 

And it also says you can mail to poststelle.hza-dortmund@zoll.bund.de if you want to raise an objection.

 

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As the amount of 41,00 € will be withdrawn on 15.06.2015, you don´t have to pay, but keep this tax bill. Usually the tax is paid as part of the contract.

 

I recommend to notice that the tax has to be paid for registrated cars, §§ 1, 2 and 3 Verordnung über die Zulassung von Fahrzeugen zum Straßenverkehr and §§ 1, 2 and 3 Kraftfahrzeugsteuergesetz.

 

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Mit freundlichen Grüßen

 

Im Auftrag

 

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Montag-Freitag 08:00-17:00 Uhr

 

25.04.2015 11:03 - Alain H********** schrieb:

 

Madame, Monsieur,,

 

Je viens de recevoir de la douane allemande de Dortmund une demande de paiement d'une taxe de 41 €, suite à l'achat d'un véhicule Mercedes DO 1**A (immatriculation provisoire) destiné à être ré-immatriculé et utilisé en France. Et sans plus de précisions.

 

"Zur Besteuerung Ihres Fahrzeugs mit dem amtlichen Kennzeichen DO 1**A ergeht folgender Bescheid über Kraftfahrzeugsteuer."

 

Traduction : "Afin de taxer votre véhicule avec numéro d'enregistrement DO 1**A, la décision suivante a été prise sur la taxe sur les véhicules."

 

Copie jointe des documents.

 

Je rappelle que :

 

1. Les barrières non-tarifaires :

Au titre de son adhésion à l'Union Européenne, l'Allemagne applique les réglementations communautaires valables dans toute l'Union.

2. Les droits de douane et les taxes à l'importation :

Les échanges, à l'intérieur de l'Union Européenne, de marchandises originaires d'un des 27 Etats-Membres sont totalement libres de droits de douane. Ces échanges consistent en des livraisons et des acquisitions intracommunautaires et non en des exportations et importations.

 

De plus, il s'agit d'un transfert de marchandise entre l'Allemagne et la France et non l'inverse. De même, il est utilisé depuis uniquement en France et non en Allemagne. Et il n'est resté que moins de 2 heures en Allemagne (le temps de rejoindre la frontière belge puis française) depuis sa nouvelle immatriculation. Or cette taxe douanière semble concerner des véhicules circulant encore durant un mois en Allemagne.

 

 

3. Le caractère imprécis de cette taxe douanière :

 

 

Il est stipulé "autre" dans ce courrier. Ce qui révèle le caractère imprécis de cette taxe douanière.

Conclusion :

 

 

C'est pourquoi, sauf meilleures justifications, je demande le dégrèvement d'office de cette taxe qui me semble infondée et contraire à l'esprit des échanges entre pays intracommunautaires.

 

 

Cordialement.

 

 

Alain H**********

 

 

 

 

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:jap:

Les 41€ = (vignette pour la France) sont pour ton immat d un mois en plaque Allemande

 

Pour info

La douane Allemande s occupe de percevoir l impot sur les vehicules

voilà

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On m'a confirmé ce fait pour la validité du CT... Reste à ne pas croiser des gendarmes un peu trop zélés car il n'y a que la vignette allemande sur le pare-brise... L'expérience m'a trop souvent prouvé qu'ils sont très mal formés aux lois et surtout à leurs subtilités... Pauvre France !

 

En attendant la CG définitive, on m'a fourni à la préfecture une attestation provisoire valable un mois avec les numéros définitifs. Je recevrai la définitive par courrier.

 

#####il n'y a que la vignette allemande sur le pare-brise

La vignette verte ou jaune sur la pare brise indique la pollution du vehicule

Par exemple

seule la vignette verte d autorise à rouler dans le centre des grandes ville Allemande

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On m'a confirmé ce fait pour la validité du CT... Reste à ne pas croiser des gendarmes un peu trop zélés car il n'y a que la vignette allemande sur le pare-brise... L'expérience m'a trop souvent prouvé qu'ils sont très mal formés aux lois et surtout à leurs subtilités... Pauvre France !

 

En attendant la CG définitive, on m'a fourni à la préfecture une attestation provisoire valable un mois avec les numéros définitifs. Je recevrai la définitive par courrier.

 

 

Mince, mes deux véhicules ont cette vignette... plus la vignette Suisse, par moment des vignettes Autrichiennes, Slovènes...

Plus le CT, la vignette de l'assurance, celle du boulot, un vrai Patchwork et pas de PV en plusieurs centaines de milliers de km!

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:jap:

Les 41€ = (vignette pour la France) sont pour ton immat d un mois en plaque Allemande

 

Pour info

La douane Allemande s occupe de percevoir l impot sur les vehicules

voilà

 

Vu ce qu'ils écrivent dans leur réponse (en gras et souligné), je paie ou je ne paie pas ?...

 

"... As the amount of 41,00 € will be withdrawn on 15.06.2015, you don´t have to pay, but keep this tax bill. Usually the tax is paid as part of the contract.

 

I recommend to notice that the tax has to be paid for registrated cars, §§ 1, 2 and 3 Verordnung über die Zulassung von Fahrzeugen zum Straßenverkehr and §§ 1, 2 and 3 Kraftfahrzeugsteuergesetz."

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Je voudrais aussi acheter une voiture en Allemagne pouvez-vous me donner des sites de garages ou autres svp !

 

 

D avance je vous remercie :lol:

 

Tu cherches ton véhicule sur http://www.autoscout24.de/ ou http://automobile.de/.

 

Ensuite, tu tries ceux qui sont vendus par des garages

 

Pour le reste, sur ce topic, tout semble dit assez clairement.

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Est ce que sur la carte crise allemande (Fahrzeugbrief) la metion "Vendu le xx/xx/xxxx" ainsi que la signature/tampon du garage est obligatoire ? (voiture achetée chez un concessionnaire) ?

 

J'ai juste un tampon : "Für diesen Fahrzeugbrief wurde eine internationale zulassung ausgegeban", c quoi ?

 

Merci

 

Lors de la vente, il faut d'abord faire désimmatriculer ton véhicule en Allemagne au service d'immatriculation, puis lui faire mettre des plaques provisoires internationales (rouges) valables 1 mois + assurance allemande, avant de l'importer en France... Cout environ 200 €.

En général, c'est le garage qui s'en charge directement. N'oublie pas de lui fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile récent.

 

Il te remettra alors une carte d'immatriculation en 2 parties et valide un mois. Si la première partie ressemble à notre carte grise, la seconde faisant valoir des infos sur l'ancien propriétaire, la date de la vente, etc. ...

Attention, peu d'allemands maitrisent le français... un peu plus pour l'anglais mais pas partout...

 

Face à un particulier, la manœuvre devient plus compliquée. Il faut aller soi-même, je pense, au service d"immatriculation. Dans ce cas le magasin qui fait les nouvelles plaques te fournira aussi l'assurance, je pense. A Dormund, pour moi, c'est comme ça que ça s'est passé.

 

Il te faut aussi une facture du garage où figure le prix total pour obtenir ensuite un quitus fiscal auprès du centre des impôts.

 

Enfin, il te faudra un Certificat de Conformité International à obtenir auprès du constructeur. Car malgré une norme commune depuis 1999, quelques renseignements diffèrent entre leur cartes d'immatriculations et les nôtres. Il parait que le problème est résolu pour les véhicules allemands récents...

 

Enfin, il semblerait que la douane allemande nous réclame ensuite un droit de circulation pour 1/12ème de l' année (41 € pour une Mercedes 320 CDI).

 

Pour le reste, c'est comme chez nous.

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Bonjour à tous,

 

je suis nouvelle et je suis la pour avoir le maximum d'infos et d'adresse pour aller acheter une voiture d'occasions en allemgne!

je sais qu'il y avait bcp d'info déjà au dessus de mon mess mais tellement que j'ai du mal a reperer les infos qui me semble importantes! aidez moi s'il vous plait c urgent !!

 

merci d'avance

 

J'ai assuré ma Mercedes 320 CDI achetée à Dortmund à la MAAF où je suis depuis très longtemps (1987) sans aucun problème.

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Invité §swe517GM

Bonsoir ou bonjour à tous !

 

Voila je suis nouveau sur le forum, et je souhaiterai m'acheter une jolie Golf 7 d'occasion en Allemagne, j'ai déjà repéré quelques offres de garage/concessionnaires intéressantes sur le site Autoscout24.

J'aimerai savoir quels sont vos conseils? Et si depuis les démarches ont changer? Dans l'idéale j'aimerai récupérer ma voiture la semaine prochaine.

Merci à tous pour vos réponses !!

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Invité §col641Nh

Bonsoir ou bonjour à tous !

 

Voila je suis nouveau sur le forum, et je souhaiterai m'acheter une jolie Golf 7 d'occasion en Allemagne, j'ai déjà repéré quelques offres de garage/concessionnaires intéressantes sur le site Autoscout24.

J'aimerai savoir quels sont vos conseils? Et si depuis les démarches ont changer? Dans l'idéale j'aimerai récupérer ma voiture la semaine prochaine.

Merci à tous pour vos réponses !!

bonjour

 

les méthodes aussi ont changées

compteur trafiqué, accidentées réparées sans le dire etc....

 

 

un conseil passe par une concession ou un vrai garage et évite autoscout24

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Non je suis désolé colle et mastic tu fais un peu de désinformation franchement pour un golf 7 oui vu le prix qu'il va mettre il y a peu de chance qu'il prenne chez un particulier mais honnêtement AutoScout24 c'est un bon site après faut juste avoir le bon process après ce que tu dis par rapport aux méthodes des Allemands est complètement faux !!!

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Invité §aym620Md

Bonjour,

 

J'aimerais avoir votre avis sur un point, vu que vous êtes déjà passés par cet étape, probablement :

 

Est-ce normal que le vendeur allemand (concessionnaire Mercedes) me fournisse un contrat de vente qui comprend un seul montant TTC (avec TVA = 0) car soit disant l'ancien propriétaire du véhicule était un particulier et qu'il n'y a donc pas de TVA.

 

Est-ce que cela poserait problème lors de l'import en France et demande de quitus fiscal ?

Par avance, merci

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Bonjour,

 

J'aimerais avoir votre avis sur un point, vu que vous êtes déjà passés par cet étape, probablement :

 

Est-ce normal que le vendeur allemand (concessionnaire Mercedes) me fournisse un contrat de vente qui comprend un seul montant TTC (avec TVA = 0) car soit disant l'ancien propriétaire du véhicule était un particulier et qu'il n'y a donc pas de TVA.

 

Est-ce que cela poserait problème lors de l'import en France et demande de quitus fiscal ?

Par avance, merci

 

 

Evite de mettre le même message à plusieurs endroits à la fois, on ne s'en sort plus.

Merci

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