Si vous souhaitez de l'aide... (Question assurance)

[Invité §mar314cY]

 

 

Je suis assurer tout risque à la maaf

 

donc normalement oui ça doit rentrer dans tes garanties par contre voir ton contrat si tu as une franchises a hauteur de combien et surtout appelle les / malus je ne saurais te dire , ça dépend aussi de l'historique de contrat

[Invité §aur835tP]

donc normalement oui ça doit rentrer dans tes garanties par contre voir ton contrat si tu as une franchises a hauteur de combien et surtout appelle les / malus je ne saurais te dire , ça dépend aussi de l'historique de contrat

 

 

Je vais éplucher mon contrat alors merci de ta réponse

[Invité §jar553Rd]

ce que tu affirmes est inexact :

1) Chaque contrat d'assurance stipule une cotisation de référence initiale. Au delà des cas liés à un malus, la révision des cotisations est généralement liée à un indice, et l'assureur ne peut appliquer une variation qui serait discriminante entre assurés. Si le contrat ne prévoit pas une telle clause de révision des cotisations, l'assureur n'a pas le droit de majorer les tarifs sans informer l'assurer et obtenir son accord.

(source http://www.ffsa.fr/sites/jcms/ [...] cc=c_51663)

Mon contrat prévoyait une clause de révision des tarifs correspondant selon les Conditions Générales à des "circonstances techniques", qui n'étaient pas précisées! Le code des assurance encadre ces pratiques et stipule dans son article A 335.9.2 que "peuvent seulement être ajoutées à la prime de référence, les majorations limitatives énumérées ci-après : suspension de permis, imprégnation alcoolique, 3 sinistres responsables, délit de fuite ».

N'étant pas concerné par l'un de ces cas, j'ai justement considéré que la révision de tarif qui m'avait été appliquée ne m'avait pas été signalée, que je ne l'avais donc de facto pas acceptée, et qu'elle était donc abusive et irrégulière.

 

2) je n'ai pas dit avoir signé un accord de confidentialité, j'ai dis qu'il m'avait été demandé. Je l'ai bien entendu refusé ! par ailleurs, étant malgré cela assez prudent, tu remarqueras que je n'ai pas mentionné dans mon post d'hier d'éléments permettant d'identifier l'agent d'assurance indélicat, et le nom de sa compagnie d'assurance ne figurait que dans mon post de 2007. Aucun risque de diffamation pour moi, j'ai conservé l'intégralité des échanges et des pièces justificatives du dossier.

 

Sinon, je m'étonne de l'"orientation" de tes 2 observations : j'ai l'impression d'être plus mis en cause, alors que je te rappelle que j'ai été victime d'agissements dolosifs de la part de cet assureur!

Je maintiens ce que je dis :

1) la tarif de l'assurance est libre et l'assureur peut augmenter (ou baisser) chaque année le montant de la prime. Si l'augmentation va au delà du jeu normal de l'application du bonu/malus, l'assuré à le droit de résilier dans les 30 jours de la connaissance de l'augmentation et la résiliation prendra effet 1 mois après la demande de son assuré. L'assureur devra alors emmètre une quittance proratisée sur les bases de la prime de l'année précedente.

Je te propose une chose relis les conditions générales de ton contrat d'assurance (que tu as accepté en signant ton contrat !), pour ALLIANZ (donc ton assurance) il est indiqué dans les dernières conditions générales :

La révision du tarif

Nous pouvons être amenés à modifier le niveau tarifaire applicable à votre contrat en fonction de vos sinistres et/ou le tarif

applicable à vos garanties en fonction de circonstances techniques indépendantes de la variation du régime des taxes ou

du bonus/malus. Votre cotisation* est alors modifiée dans la même proportion, à la première échéance principale* qui suit

cette modification. Vous en serez informé par votre appel de cotisation* précisant son nouveau montant.

Si vous n’acceptez pas cette augmentation, vous pouvez résilier le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception,

dans les 30 jours suivant celui où vous en avez été informé.

La résiliation sera effective 30 jours après votre demande, et au plus tôt à la date d'échéance principale* concernée, le

cachet de la poste faisant foi.

Vous devrez cependant nous régler une part de cotisation* calculée à l’ancien tarif, pour la période écoulée entre la

dernière échéance et la date d’effet de la résiliation.

 

 

2) si tu n'as pas signé d'accord de confidentialité pas de soucis sinon...

 

3) agissement dolosif ?? LOL la définition selo,n LAROUSSE est "faute commise dans l'intention de nuire ou avec la certitude qu'un dommage s'ensuivra." . Hors ton assureur ALLIANZ a le droit d'augmenter chaque année ses tarifs et toi tu as le choix de le refuser en changeant d'assureur

[Invité §oli718Ds]

Je maintiens ce que je dis :

1) la tarif de l'assurance est libre et l'assureur peut augmenter (ou baisser) chaque année le montant de la prime. Si l'augmentation va au delà du jeu normal de l'application du bonu/malus, l'assuré à le droit de résilier dans les 30 jours de la connaissance de l'augmentation et la résiliation prendra effet 1 mois après la demande de son assuré. L'assureur devra alors emmètre une quittance proratisée sur les bases de la prime de l'année précedente.

Je te propose une chose relis les conditions générales de ton contrat d'assurance (que tu as accepté en signant ton contrat !), pour ALLIANZ (donc ton assurance) il est indiqué dans les dernières conditions générales :

La révision du tarif

Nous pouvons être amenés à modifier le niveau tarifaire applicable à votre contrat en fonction de vos sinistres et/ou le tarif

applicable à vos garanties en fonction de circonstances techniques indépendantes de la variation du régime des taxes ou

du bonus/malus. Votre cotisation* est alors modifiée dans la même proportion, à la première échéance principale* qui suit

cette modification. Vous en serez informé par votre appel de cotisation* précisant son nouveau montant.

Si vous n’acceptez pas cette augmentation, vous pouvez résilier le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception,

dans les 30 jours suivant celui où vous en avez été informé.

La résiliation sera effective 30 jours après votre demande, et au plus tôt à la date d'échéance principale* concernée, le

cachet de la poste faisant foi.

Vous devrez cependant nous régler une part de cotisation calculée à l’ancien tarif, pour la période écoulée entre la

dernière échéance et la date d’effet de la résiliation.

 

 

2) si tu n'as pas signé d'accord de confidentialité pas de soucis sinon...

 

3) agissement dolosif ?? LOL la définition selo,n LAROUSSE est "faute commise dans l'intention de nuire ou avec la certitude qu'un dommage s'ensuivra." . Hors ton assureur ALLIANZ a le droit d'augmenter chaque année ses tarifs et toi tu as le choix de le refuser en changeant d'assureur

 

Décidément tu veux avoir absolument avoir raison, mais au niveau de l'argumentaire "c'est un peu court jeune homme" ! ne t'en déplaise, je maintiens que l'agissement de l'assureur qui augmente une tarification en dehors et au delà de circonstances prévues au contrat (malus suite à accident responsable), sans en informer son adhérent agit de manière dolosive (Qui a les caractères du dol( manoeuvre destinée à tromper autrui pour l' engager à passer un contrat, un acte juridique désavantageux) dans le but de continuer à faire adhérer à un contrat qui est financièrement désavantageux puisque plus onéreux.

 

Dans ton hypothèse lolesque, à quoi sert de fixer un coefficient de bonus et une référence de base de contrat si l'assureur peut fixer lui même le montant qu'il va te faire payer? de même, à quoi sert le bonus de 5% par an (en fait , 0,95*référence n-1), prévu par la réglementation (code des assurances français), si l'assureur peut également ne pas le respecter et augmenter ta tarification alors que ton coefficient diminue? A quoi sert la clause du contrat sur la révision, déterminant précisément les cas d'application, si l'assureur peut fixer des autres cas de révision?

 

Les mentions au contrat sont souvent intéressantes, mais elles sont parfois moins complètes que la réglementation en vigueur, qui elle fait loi. Je te propose d'en découvrir un passage : (code des assurances, Légifrance) "Article L113-4 : En cas d'aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime".

Le premier cas ne s'applique pas car mon assureur n'a pas dénoncé le contrat lors de la déclaration du sinistre.

"Dans le second cas, si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition. Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité." Mon assureur ne pouvait pas se prévaloir de ce second cas, car suite à la déclaration de sinistre en cours de contrat, pour laquelle on peut considérer qu'il y a accroissement du risque par rapport aux conditions de signature du contrat, il n'a pas proposé un nouveau montant de prime à cette occasion, correspondant à une cotisation de référence nouvelle, supérieur à celle du contrat initial. Au lieu de cette pratique, il a appliqué une sur-majoration (majoration supérieure à l'application du malus) à la date anniversaire du contrat, lors de l'appel de fonds correspondant à la cotisation, et bien entendu sans l'indiquer de manière transparente (indication d'un montant brut, sans information ou détail quant du calcul de sur-majoration).

Le point de divergence est bien là : l'assureur ne peut majorer au delà d'un éventuel malus que s'il propose cette majoration dès qu'il est informé d'un accroissement du risque (déclaration de sinistre ou réception d'information liées aux circonstances exceptionnelles prévues par la loi). S'il ne le fait pas à cette occasion, "il ne peut plus se prévaloir de l'aggravation du risque quand il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance" dans les conditions contractuelles initiales (avec prise en compte des malus et variations de taxes éventuelles).

Bref, je ne serais pas surpris que cette pratique de "sur-majoration" non proposée à l'assuré lors de l’évènement aggravant le risque soit devenu la norme chez les assureurs, qui profitent du manque de contrôle et connaissance de leurs assurés pour avoir de petits arrangements avec la règle favorable à leurs finances. J'invite donc les assurés déclarant un sinistre à bien vérifier leur prochain échéancier et à le comparer au précédent afin de s'assurer que la majoration est cohérente (malus et/ou taxes) et ainsi de détecter une incohérence de hausse tarifaire correspondant à une sur-majoration non proposée et acceptée. N'hésitez pas à exiger de leur part le respect de la réglementation, voire de vous faire rembourser les sommes indûment et illégalement prélévées.

 

Pour le "référent", dont j'espère que tu ne travailles pas dans une compagnie d'assurance...vu la teneur de tes précédentes observations, tu vas bien entendu contester le bien fondé de cet argument, en indiquant qu'il s'agit d'une interprétation de la loi : demande toi alors à quoi sert cette phrase (surlignée en gras) dans la réglementation. Demande toi également pourquoi mon assureur, dont je ne doute pas de ses grandes qualités d'altruisme, m'a alors remboursé plus de 1 000 euros, alors que je n'étais plus client (donc il ne s'agit pas d'un éventuel généreux geste commercial) si ce n'est parce qu'il a estimé que sa pratique n'était pas légale et qu'il supportait un risque juridique qui pourrait avoir des conséquences financières et surtout en termes d'images ! Avant de répondre, n'hésite pas à prendre l'attache d'un service juridique compétent ou d'un avocat spécialisé pour obtenir un avis objectif en la matière avant de proclamer TES vérités.

[Invité §jar553Rd]

 

Les mentions au contrat sont souvent intéressantes, mais elles sont parfois moins complètes que la réglementation en vigueur, qui elle fait loi. Je te propose d'en découvrir un passage : (code des assurances, Légifrance) "Article L113-4 : En cas d'aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime".

Le premier cas ne s'applique pas car mon assureur n'a pas dénoncé le contrat lors de la déclaration du sinistre.

"Dans le second cas, si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition. Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité." Mon assureur ne pouvait pas se prévaloir de ce second cas, car suite à la déclaration de sinistre en cours de contrat, pour laquelle on peut considérer qu'il y a accroissement du risque par rapport aux conditions de signature du contrat, il n'a pas proposé un nouveau montant de prime à cette occasion, correspondant à une cotisation de référence nouvelle, supérieur à celle du contrat initial. Au lieu de cette pratique, il a appliqué une sur-majoration (majoration supérieure à l'application du malus) à la date anniversaire du contrat, lors de l'appel de fonds correspondant à la cotisation, et bien entendu sans l'indiquer de manière transparente (indication d'un montant brut, sans information ou détail quant du calcul de sur-majoration).

Le point de divergence est bien là : l'assureur ne peut majorer au delà d'un éventuel malus que s'il propose cette majoration dès qu'il est informé d'un accroissement du risque (déclaration de sinistre ou réception d'information liées aux circonstances exceptionnelles prévues par la loi). S'il ne le fait pas à cette occasion, "il ne peut plus se prévaloir de l'aggravation du risque quand il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance" dans les conditions contractuelles initiales (avec prise en compte des malus et variations de taxes éventuelles).

Bref, je ne serais pas surpris que cette pratique de "sur-majoration" non proposée à l'assuré lors de l’évènement aggravant le risque soit devenu la norme chez les assureurs, qui profitent du manque de contrôle et connaissance de leurs assurés pour avoir de petits arrangements avec la règle favorable à leurs finances. J'invite donc les assurés déclarant un sinistre à bien vérifier leur prochain échéancier et à le comparer au précédent afin de s'assurer que la majoration est cohérente (malus et/ou taxes) et ainsi de détecter une incohérence de hausse tarifaire correspondant à une sur-majoration non proposée et acceptée. N'hésitez pas à exiger de leur part le respect de la réglementation, voire de vous faire rembourser les sommes indûment et illégalement prélévées.

 

Pour le "référent", dont j'espère que tu ne travailles pas dans une compagnie d'assurance...vu la teneur de tes précédentes observations, tu vas bien entendu contester le bien fondé de cet argument, en indiquant qu'il s'agit d'une interprétation de la loi : demande toi alors à quoi sert cette phrase (surlignée en gras) dans la réglementation. Demande toi également pourquoi mon assureur, dont je ne doute pas de ses grandes qualités d'altruisme, m'a alors remboursé plus de 1 000 euros, alors que je n'étais plus client (donc il ne s'agit pas d'un éventuel généreux geste commercial) si ce n'est parce qu'il a estimé que sa pratique n'était pas légale et qu'il supportait un risque juridique qui pourrait avoir des conséquences financières et surtout en termes d'images ! Avant de répondre, n'hésite pas à prendre l'attache d'un service juridique compétent ou d'un avocat spécialisé pour obtenir un avis objectif en la matière avant de proclamer TES vérités.

 

Tu es juste insupportable de nullité en confondant tout...

Les articles que tu cites concernent une situation faisant changer l'acceptation d'un risque par un assureur (suspension permis, alcoolémie,... ) et en aucun cas un changement de sa politique tarifaire.

 

Je le répète : l'assureur peut a chaque renouvellement (à l'échéance annuelle) du contrat proposer le prix qu'il veux (même s'il s'agit d'une majoration de 1000% !). L'assuré est libre de l'accepter et s'il ne veut pas il peut résilier le contrat dans les 30 jours.

 

J'ai raison et tu as tort. La pratique est absolument légale et pratiquée.

 

L'exemple dans les faits les assureurs communiquent parfois sur les augmentations appliquées (et quand ils communiquent c'est qu'il ont augmentent peu ou pas / et encore ces "communications concernent souvent les contrats sous reserve de l'absence de tout sinistre ), voici des exemple :

MAtmut : Pas d'augmentation des tarifs pour la 2ième année consécutive https://www.matmut.fr/assurance/tarifs-2016.asp

MAAF et MMA, "vont augmenter les tarifs de leurs contrats d'assurance auto respectivement de 1,4% et 1% et les primes en habitation de 3,5% en 2016." https://www.toutsurmesfinances [...] -2016.html

GENERALI : "

 

Generali : augmentation moyenne comprise entre 1,5 et 2% et baisse pour les meilleurs clients http://www.toutsurmesfinances. [...] 5.99"

[Invité §oli718Ds]

Tu es juste insupportable de nullité en confondant tout...

Les articles que tu cites concernent une situation faisant changer l'acceptation d'un risque par un assureur (suspension permis, alcoolémie,... ) et en aucun cas un changement de sa politique tarifaire.

 

Je le répète : l'assureur peut a chaque renouvellement (à l'échéance annuelle) du contrat proposer le prix qu'il veux (même s'il s'agit d'une majoration de 1000% !). L'assuré est libre de l'accepter et s'il ne veut pas il peut résilier le contrat dans les 30 jours.

 

J'ai raison et tu as tort. La pratique est absolument légale et pratiquée.

 

L'exemple dans les faits les assureurs communiquent parfois sur les augmentations appliquées (et quand ils communiquent c'est qu'il ont augmentent peu ou pas / et encore ces "communications concernent souvent les contrats sous reserve de l'absence de tout sinistre ), voici des exemple :

MAtmut : Pas d'augmentation des tarifs pour la 2ième année consécutive https://www.matmut.fr/assurance/tarifs-2016.asp

MAAF et MMA, "vont augmenter les tarifs de leurs contrats d'assurance auto respectivement de 1,4% et 1% et les primes en habitation de 3,5% en 2016." https://www.toutsurmesfinances [...] -2016.html

GENERALI : "

 

Generali : augmentation moyenne comprise entre 1,5 et 2% et baisse pour les meilleurs clients http://www.toutsurmesfinances. [...] 5.99"

 

Ouiii bien sûûr tu as raisooon !

ce qui est sûr c'est que tu n'as pas prouvé ta compétence ni sur le sujet de sur-primes, ni sur ta capacité à reconnaître tes limites juridiques. Là où tu as raison c'est que la pratique en la matière est celle que tu décris, et que j'ai constatée, donc est irrégulière car non conforme aux clauses de révision (lorsqu'elle existent) des contrats signés et à la réglementation. D'ailleurs à quoi sert de mentionner la cotisation de référence dans un contrat d'assurance, puisqu'il n'y a pas d'engagement à s'en servir dans le calcul de la prime!

sinon mon ex assureur est sûrement à ce jour interné pour avoir remboursé de manière stupide des primes perçues de manière parfaitement légale !

Allé, bonne continuation, ne change rien et ne te remet pas en question ni sur le fond ni sur la forme, tu dois assurer un max sur les sujets "responsable-pas responsable".

[Invité §Cto243xX]

Bonjour !

 

Je viens d'avoir mon permis (j'ai 38 ans...) et je dois acheter rapidement une voiture de type Berlingo/Kangoo, pour usage privé mais sans doute aussi trajets domicile-travail. Je suppose que je serais estampillée "jeune conducteur".

Question, comme ça, à vue de pif : l'assurance devrait aller chercher dans les combien ?

[Invité §jar553Rd]

Bonjour !

 

Je viens d'avoir mon permis (j'ai 38 ans...) et je dois acheter rapidement une voiture de type Berlingo/Kangoo, pour usage privé mais sans doute aussi trajets domicile-travail. Je suppose que je serais estampillée "jeune conducteur".

Question, comme ça, à vue de pif : l'assurance devrait aller chercher dans les combien ?

Salut!

Vu que la tarif dépend de ta localisation, des garanties souhaitées, de ta profession, du véhicule je dirai entre 500€ et 50.000€ (j'au vu un peu large pour pas faire d'erreur).

Sinon il est quand même facile de se faire une idée réelle d’un tarif avec les comparateurs sur internet

[Invité §Joh466bS]

Bonjour,

J'ai un souci avec mon assureur, j'ai acquis une auto courant du mois de février et souscris une assurance temporairement (c'est ce que je croyais...) en attendant de choisir quelle formule me conviendrai le mieux.

Cela étant fait, mon assureur, m'envoie le contrat ainsi que l'échéancier.

Là, je m'aperçois d'abord qu'il me demande de payer plus de 500€ pour la période de février au prorata, mars, avril et mai, hors je, bénéficie normalement d'une promotion offrant 2 mois gratuit qui doit s'appliquer les 2 premiers mois de cotisation. Mais celle-ci ne s'appliquera qu'à partir du mois de juin et sur juillet, car mon assureur prétexte que je n'ai pas envoyé ma carte grise définitive à temps pour programmer le prélèvement sur avril , ce qui décale les mois de promotions sur juin et juillet alors qu'ils ont mon RIB et l'ancienne carte grise depuis le début...(je suis déjà en sepa chez eux pas besoin d'autorisation de prélèvement)

De plus, le contrat définitif a été éditer le 25/03 et reprend la date du premier jour d'assurance le 20/02, alors que j'avais demandé et signer un devis pour une assurance moins cher en attendant justement de trouver une meilleure formule, là, il dit, je cite :

"Il s’agit d’un seul et même contrat. Lorsque nous validons un contrat, les garanties choisies sont effectives depuis la date de souscription. Vous auriez eu un sinistre total au lendemain de la souscription et vous auriez choisi au moment de la validation finale le renfort indemnisation, l’indemnisation aurait été majorée."

Est ce vrai ?

 

 

Je n'ai pas encore signé le contrat définitif, ni le premier d'ailleurs, puis-je encore me soustraire à mon contrat même s'il est mentionné : "prend effet au 20/02" ?

Puis-je légalement dénoncer le contrat vu qu'il n'est pas signé qu'aucune somme n'aie était versé, et sans être pénalisé financièrement ?

Merci par avance.

A bientôt.

[Invité §jar553Rd]

Ton assureur a parfaitement raison et est dans son droit.

Aucune possibilité de dénonciation du contrat dans ton cas où tu sembles quand même de mauvaise foi...

[Invité §Joh466bS]

Ton assureur a parfaitement raison et est dans son droit.

Aucune possibilité de dénonciation du contrat dans ton cas où tu sembles quand même de mauvaise foi...

 

 

De mauvaise fois...

Merci de ne pas porter de jugement quand à ma bonne ou mauvaise fois, les assurances ne sont pas nos amies elles sont la pour faire de l'argent....

Business is business. Money is money.

 

Si je pouvais lui faire confiance je n'aurais pas posé cette question, mais quand je prends en compte les doublons sur les mutuelles santé, le fait qu'il ne m' ai jamais prévenus que j'aurai une telle somme à payé si je n'envoyer pas ma CG à temps et aussi la différence de tarif entre le site et l'agence pour les même conditions le tout en essayant de me faire passer pour un imbécile au passage, en me faisant croire que je ne remplissais pas correctement le formulaire sur le site (une demi journée pour lui faire comprendre : screenshot à l'appui que c'est lui qui se planter), je suis en droit de me poser des questions sur la véracité de ses dires d'autant qu'il refuse de me transmettre le détail, prétextant que monsieur n'a pas le temps....

 

Je suis commercial et je n'ai jamais traité un client de la sorte, que cela soit pour des pièces détaché à 2€ ou pour des machines à 10 000.

 

Si vous saviez tout ce que nous assurons dans cette agence, à ma place vous seriez devenus vert....

[Invité §tuc766in]

Bonjour à ceux qui me lise !

 

J'ai 2 questions assez simple :

 

En 1 an pile, j'ai eu 2 accidents NON responsable AVEC tiers identifié. Pas de chance, j'étais à l'arrêt et on a percuté ma voiture à l'arrière

Le 2e a eu lieu en février 2016 avec un assureur différent.

 

Avec ce même assureur, j'ai eu un accident mais cette fois ci responsable le 30 avril 2016... (On ne peut plus parler de malchance je sais )

 

J'ai donc très peur de la résiliation par l'assureur...

Mes questions sont les suivantes :

 

- Lorsqu'ils jugent s'ils souhaitent résilier ou non, se basent ils sur le "vécu" dans l'assurance concernée uniquement (c'est à dire 1 accident non responsable + 1 accident responsable) ou prennent ils en compte l'historique (en rajoutant l'accident non responsable quand je n'étais pas chez eux 1 an auparavant ?)

 

- L'échéance est en octobre 2016 et je suis depuis moins d'1 an chez eux. S'ils souhaitent résilier : préviennent ils un peu avant l'échéance du contrat ou peu de temps après avoir déclaré le sinistre qui fait tout capoter ?

 

Je vous remercie pour vos réponses

J’espère ne pas avoir posé de question "bête"

[Invité §jar553Rd]

pour tes 2 questions la réponse est la même : cela des dépends des assurances.

L'assurance soit résilier 2 mois avant la date d’échéance annuelle, l'intermédiaire en est averti avant mais certains ne le "signale" pas à l'assuré

[Invité §tuc766in]

pour tes 2 questions la réponse est la même : cela des dépends des assurances.

L'assurance soit résilier 2 mois avant la date d’échéance annuelle, l'intermédiaire en est averti avant mais certains ne le "signale" pas à l'assuré

 

 

Merci Jarod de ta réponse

 

Donc si mon contrat a moins d'1 an d'ancienneté, ils peuvent le résilier à tout moment ou uniquement à l'échéance en me prévenant 2 mois avant minimum ?

[Invité §jar553Rd]

ils peuvent le faire à la prochiane échéance ent'avertissant 2 mois à l'avance.

[Invité §van262WI]

Les mentions au contrat sont souvent intéressantes, mais elles sont parfois moins complètes que la réglementation en vigueur, qui elle fait loi. Je te propose d'en découvrir un passage : (code des assurances, Légifrance) "Article L113-4 : En cas d'aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime".

Le premier cas ne s'applique pas car mon assureur n'a pas dénoncé le contrat lors de la déclaration du sinistre.

"Dans le second cas, si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition. Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité." Mon assureur ne pouvait pas se prévaloir de ce second cas, car suite à la déclaration de sinistre en cours de contrat, pour laquelle on peut considérer qu'il y a accroissement du risque par rapport aux conditions de signature du contrat, il n'a pas proposé un nouveau montant de prime à cette occasion, correspondant à une cotisation de référence nouvelle, supérieur à celle du contrat initial. Au lieu de cette pratique, il a appliqué une sur-majoration (majoration supérieure à l'application du malus) à la date anniversaire du contrat, lors de l'appel de fonds correspondant à la cotisation, et bien entendu sans l'indiquer de manière transparente (indication d'un montant brut, sans information ou détail quant du calcul de sur-majoration).

Le point de divergence est bien là : l'assureur ne peut majorer au delà d'un éventuel malus que s'il propose cette majoration dès qu'il est informé d'un accroissement du risque (déclaration de sinistre ou réception d'information liées aux circonstances exceptionnelles prévues par la loi). S'il ne le fait pas à cette occasion, "il ne peut plus se prévaloir de l'aggravation du risque quand il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance" dans les conditions contractuelles initiales (avec prise en compte des malus et variations de taxes éventuelles).

Bref, je ne serais pas surpris que cette pratique de "sur-majoration" non proposée à l'assuré lors de l’évènement aggravant le risque soit devenu la norme chez les assureurs, qui profitent du manque de contrôle et connaissance de leurs assurés pour avoir de petits arrangements avec la règle favorable à leurs finances. J'invite donc les assurés déclarant un sinistre à bien vérifier leur prochain échéancier et à le comparer au précédent afin de s'assurer que la majoration est cohérente (malus et/ou taxes) et ainsi de détecter une incohérence de hausse tarifaire correspondant à une sur-majoration non proposée et acceptée. N'hésitez pas à exiger de leur part le respect de la réglementation, voire de vous faire rembourser les sommes indûment et illégalement prélévées.

 

 

Dans l'article que tu cites, c'est la modification du risque au cours du contrat: tu changes de véhicule, te maries, divorces, déménages => tu dois en informer ton assureur, et celui ci te propose une nouvelle cotisation, que tu peux refuser (et donc résilier ton contrat).

 

A l'échéance, ton contrat est renouvelé, c'est à dire que tu repars pour 1 an avec un nouveau contrat. L'assureur comme toi pouvez signifier à l'autre partie que vous ne souhaitez pas renouveler ce contrat.

L'assureur peut donc te proposer de nouvelles conditions (tarifs, franchises...), que tu es libre ou non d'accepter, en le lui signifiant dans le délai prévu. Sans manifestation de ta part, tu auras tacitement accepté ces nouvelles conditions.

 

Et oui, l'histoire des bonus/malus est une vaste blague depuis longtemps complètement contourné par les personnes en charge des tarifs dans les compagnies d'assurance. C'est uniquement un des éléments qui permet d'apprécier ton risque et de définir ta cotisation.

[Invité §fac500zn]

Bonjour à tous,

 

J’aurais souhaité avoir votre avis éclairé concernant un différend qui m’oppose avec l’organisme qui m’a vendu la garantie mécanique pour mon véhicule.

 

En effet, je décide de déposer mon véhicule chez Chevrolet pour la révision annuelle (à 20 800 Km). Celle-ci intervient 1 an et 2 mois après la précédente avec un écart kilométrique faible entre la précédente révision : 7 804 Km.

 

Lors de la vérification du véhicule le concessionnaire m’annonce que le compresseur du moteur est endommagé et que celui-ci doit être remplacé. Je me retourne donc vers mon organisme de garantie qui m’indique refuser toute prise en charge !

 

Le motif invoqué est qu’il y a un retard sur l’entretien qui aurait dû intervenir 1 an au plus tard avant le précédent.

 

Il me semble que ce motif n’est clairement pas recevable au vu de la situation et qu’un retard de 2 mois sur une révision ne peut en aucun cas motiver un motif de refus.

 

Qu’en pensez-vous ? Mauvaise foi ?

[Invité §jar553Rd]

Si le soucis mécanique est indépendant de l'entretien annuel du véhicule, l'assureur ne peut t'opposer un refus de garantie.

PAr contre avec ce type de garantie attends toi à devoir batailler; si tu as une protection juridique c'est l'occsion de t'en servir

[Invité §fac500zn]

Si le soucis mécanique est indépendant de l'entretien annuel du véhicule, l'assureur ne peut t'opposer un refus de garantie.

PAr contre avec ce type de garantie attends toi à devoir batailler; si tu as une protection juridique c'est l'occsion de t'en servir

 

Bonjour Jarod31170,

Merci pour ton retour !

Oui j'ai pris contact avec mon assurance Juridique et attends une retour de leur part.

[Invité §tch451tB]

Bonjour,

j'aurai besoin de renseignements sur les assurances et notamment sur le bonus du conducteur secondaire.

Je ne parle pas du conducteur occasionnel, mais bien du secondaire.

 

D'après mes recherches le conducteur secondaire bénéficie du bonus de conducteur principal pour la tarification, tandis que le bonus du conducteur secondaire lui suis bien sur son évolution "normale".

Pour imager et savoir si j'ai bien compris:

 

Conducteur principale= bonus à 0.50

conducteur secondaire= bonus à 0.65

 

Le conducteur secondaire aura bien la tarification basée sur le 0.50 du conducteur principal, mais son bonus lui va décroître à partir de ce 0.65.

ce qui fait que s'il se rassure en tant que conducteur principal il sera bien entendu à 0.65% - le bonus gagné en étant conducteur secondaire.

 

 

Me concernant j'ai mon assurance qui je pense essaie de me la faire à l'envers suite à une erreur de leur part.

En 2011 nous avons chacun notre véhicule, assuré comme conducteur principal pour ce même véhicule, et en conducteur secondaire du véhicule du conjoint.

Moi avec 0.57% de bonus et elle avec 0.76%

 

En 2011 nous ne disposons plus que d'une seule voiture, ma femme je ne sait plus pour quelle raison est déclaré conductrice principal et moi conducteur secondaire. Le bonus reste à 0.57%.

il y a quelques temps ( en 2015 ) je leurs avait posé la question sur nos bonus respectif à l'occasion de l'achat d'un second véhicule.

 

J'ai eut la surprise de découvrir que mon bonus était de 0.57% et le siens de 0.5%. Incompréhension de ma part et explications farfelue au téléphone de leurs part.

Je suis donc allé les voir en personne et la comme part hasard ils ont relevé des incohérences dans mon dossier.

Comment expliqué que moi toujours assuré et sans accident depuis 2001 j'ai moins de bonus que ma femme, assuré depuis 2002 et avec un accident responsable ? ( avant que l'ont soit sur le même contrat d'assurance ? )

 

Mon assureur n'a pas eut la réponse et promet de me rappeler.

 

 

La ils viennent de me rappeler, et soit disant le conducteur secondaire n'aurai pas droit à l’augmentation du bonus ?

En tout cas c'est ce qu'ils viennent de me dire pour justifier que mon bonus soit moins élevé.

 

y a t'il une personne qui si connaisse vraiment pour me renseigner ? car la je ne sait plus trop quoi penser

[Invité §jar553Rd]

un conseil : change d'assureur .

 

De manière générale, la majorité des assureurs fonctionnent de la sorte :

- A partir du moment ou le conjoint/concubin n'est pas désigné sur un contrat d'assurance pendant 3 ans il recupere le bonus de son conjoint/concubin dans la limite de la date d'obtention de son permis.

- le second conducteur désigné n'a pas son propore bonus, la regle est un contrat = un bonus

[Invité §ben727Uu]

bonjour

le sujet est un peu compliqué donc je vais l'expliquer par ligne d'année d'assurance

 

lors de ma première année de permis j'ai déclaré un sinistre, je suis donc passé à un malus de 1.25.

je suis resté un an de plus chez mon assureur à 1.25 et suite à cette année il a résilié mon contrat.

j'ai trouvé une autre assurance qui a souhaité m'assuré cela dit mon malus et resté à 1.25 (normalement 1.18=1.25*0.95) car pas d'accident sur l'année précédente.

la seconde année chez ce nouvel assureur mon bonus est passé à 1.18 (au lieux de 1 car deux an sans accident).

la troisième année j'ai eu un nouvel accident et je me suis aperçu du problème car pas le choix même assuré au tiers ça commence à faire élevé pour une voiture de plus de 20 ans assuré au tiers mini (4cv + de 80 euros).

pour la quatrième année le calcul n'a pas du être facile pour eux car hors la loi depuis un ans.

suite à une conversation téléphonique et non écrite (août 2014) avec ma soit disant conseillère, elle m'a proposé de faire passé mon malus à 1.18 au lieux de 1.25 suite au nouvel accident, cela n'a pas été fait car je suis resté à 1.25

et j'ai eu droit à des explications de sa part concernant une somme de environ 60 euros versé sur mon compte pour l'année de préjudice financier cependant cette somme est en réalité due à un montant qu'il me devait suite à une surprime causé par le passage de mon malus à 1.47 avant que je découvre l'erreur qu'il avais commis (60 euros= remboursement du tarif pour le nouveaux véhicule 7cv assuré chez eux au mois d'août 2014 car 4cv cassé suite à accident). actuellement ça vas bientôt faire deux ans que je n'ai pas eu d'accident et je compte bien en rester là... enfin pas au sujet de cette question d'assurance douteuse et très vague pour les tarif payé..!

 

ma question est la suivante: dite moi si j'ai la possibilité de bénéficier d'un recourt indépendant à mon assurance pour éclaircir cette affaire qui me donne la forte impression d'avoir été dupé alors que toutes mes cotisations ont été payé en temps et en heure malgré le montant..!

 

je vous remercie du temps consacré a la lecture de mes péripéties

[Invité §jar553Rd]

Le calcul du CRM n'est pas aussi simple que tu les décris, il dépend aussi des dates d'échéance annuelle, des dates des sinistres (le critere étant + ou - de 2 mois avant la date d'échéance annuelle) ainsi que la durée effective de la période d'assurance.

 

Donc pas sur qu'il y ait une erreur dans le calcul.

[Invité §Bru010tI]

Bonjour,

Il m'arrive une mésaventure pas banale, j'ai besoin de votre aide pour savoir quoi faire...

 

Mon véhicule était stationné, et un passant a fait un malaise et s'est écroulé contre ma portière, elle est enfoncée...

 

Une fois les pompiers appelés, le monsieur n'a jamais voulu remplir de constat... Les pompiers m'ont dit de passer à la caserne récupérer le rapport d'intervention...

 

Que faire ? Constat avec refus de signer ? Avec quels éléments ? Merci d'avance...

[Invité §lau532Sd]

Bonjour,

je dois déclarer une suspension de permis (6 mois) à mon assurance. J'arrive en fin de suspension et à la lecture des conditions général je m’aperçois que j'avais 15j pour la déclarer.

Est-ce que c'est un motif de résiliation d'avoir oublié de déclarer en début de suspension?

Vaut-il mieux pas changer d'assurance, afin de déclarer cette suspension à la nouvelle assurance et éviter d'avoir une inscription de résiliation sur leur système de fichier?

Est ce que je suis dans l'obligation de donner le motif de la suspension? Quel sont les papiers à fournir au moment de cette déclaration?

Quel assurance proposez-vous?

Si j'ai bien compris, j'aurais droit à une majoration de 50%. A l'heur actuel, j'ai 50% de bonus. Est ce que cette majoration s 'applique sur le montant que je paye aujourd’hui?

 

Merci d'avance pour vos réponses

[Invité §jar553Rd]

Bonjour,

je dois déclarer une suspension de permis (6 mois) à mon assurance. J'arrive en fin de suspension et à la lecture des conditions général je m’aperçois que j'avais 15j pour la déclarer.

Est-ce que c'est un motif de résiliation d'avoir oublié de déclarer en début de suspension?

Vaut-il mieux pas changer d'assurance, afin de déclarer cette suspension à la nouvelle assurance et éviter d'avoir une inscription de résiliation sur leur système de fichier?

Est ce que je suis dans l'obligation de donner le motif de la suspension? Quel sont les papiers à fournir au moment de cette déclaration?

Quel assurance proposez-vous?

Si j'ai bien compris, j'aurais droit à une majoration de 50%. A l'heur actuel, j'ai 50% de bonus. Est ce que cette majoration s 'applique sur le montant que je paye aujourd’hui?

 

Merci d'avance pour vos réponses

PLusieurs choses :

- oui tu dois déclarer la suspension à ton assureur ainsi que son motif exact. L'assureur est en droit de résilier le contrat (aggravation du risque) ou de majorer la prime (tu as alors le droit de résilier)

- changer d'assureur : tout dépend de la position de ton assureur actuel

- les papiers à fournir dépendent du motif de suspension mais d’habitude la copie du jugement suffit.

- j ne sais pas d'où tu sors la majoration de 50% mais cela peut être moins voire beaucoup plus

[Invité §jar553Rd]

Bonjour,

Il m'arrive une mésaventure pas banale, j'ai besoin de votre aide pour savoir quoi faire...

 

Mon véhicule était stationné, et un passant a fait un malaise et s'est écroulé contre ma portière, elle est enfoncée...

 

Une fois les pompiers appelés, le monsieur n'a jamais voulu remplir de constat... Les pompiers m'ont dit de passer à la caserne récupérer le rapport d'intervention...

 

Que faire ? Constat avec refus de signer ? Avec quels éléments ? Merci d'avance...

Ton assurance doit pouvoir organiser un recours en mettant en cause le piéton (il faudra son identité/adresse ainsi que 1 ou mieux 2 témoignages).

Normalement l'assurance RC vie privée du piéton prendra en charge les dégats

[Invité §Bru010tI]

Ton assurance doit pouvoir organiser un recours en mettant en cause le piéton (il faudra son identité/adresse ainsi que 1 ou mieux 2 témoignages).

Normalement l'assurance RC vie privée du piéton prendra en charge les dégats

 

 

Visite le lendemain à son domicile, Nous avons signés avec sa femme (monsieur âgé, un peu désorienté) un constat avec sa RC. Mon assurance prend en charge intégralement.

[Invité §Old422jR]

Bonjour, d'abord super post et merci !

 

Ensuite, mes questions :

 

J'ai un contrat d'assurance auto (post 01/2015) avec échéance les 01/09

 

Je souhaite le résilier (véhicule en fin de vie => va à la casse/pièces)

 

J'ai appelé mon assureur, qui me dit que je dois attendre la date anniversaire.

 

La loi Hamon ? ça ne marche pas dans mon cas ?

 

Si oui un simple courrier à l'assureur LR/AR suffit t'il ?

 

Ai-je besoin d'autres éléments pour résilier ? (carte grise barée ? certificat de destruction/vente ?)

 

Voila, merci pour vos réponses...

 

@+

[Invité §jar553Rd]

La résiliation en vert de la loi HAMON ne peut être effectuée que par le nouvel assureur (donc suppose de mantenir le véhicule assuré).

 

Par contre a partir du moment ou le véhicule est vendu/cédé pour destruction, le contrat d'assurance est résilié de plein droit le lendemain de la vente. Il suffit d'avertir son assureur en justifiant de la vente/destruction

[Invité §Old422jR]

La résiliation en vert de la loi HAMON ne peut être effectuée que par le nouvel assureur (donc suppose de mantenir le véhicule assuré).

 

Par contre a partir du moment ou le véhicule est vendu/cédé pour destruction, le contrat d'assurance est résilié de plein droit le lendemain de la vente. Il suffit d'avertir son assureur en justifiant de la vente/destruction

Ok, tout est clair.

 

Merci

[Invité §Ano223qy]

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais je vous explique mon problème...

Je viens d'acheter une voiture d'occasion grâce à un crédit de 6300e. Ce crédit rembourse le prix d'achat de la voiture au cas où elle serait mise épave. Et malheureusement, je viens d'avoir un accident et cette voiture est déclaré épave. Le problème c'est que l'argus de cette voiture est plus élevé que le prix d'achat et comme je suis assuré tout risques, je voudrais savoir si l'assurance pourrait rembourser cette voiture au prix de l'argus et non au prix d'achat. Les assureurs ont-ils le droit de refuser de payer le prix à l'argus vu que le crédit peut rembourser le prix d'achat?

Voilà j'espère que quelqu'un pourra me répondre car beaucoup trop de gens se font encore avoir lors de problèmes comme ceux là.

Merci à tous et bonne soirée

[Invité §car351Su]

sans le contrat sous les yeux, difficile à dire

 

dans tous les cas, ça ne dépassera pas la valeur d'achat réelle (avec facture) sauf si option remboursement majoré

 

le prix donné sera basé sur la valeur résiduelle à dire d'expert + éventuellement les assurances complémentaires

[Invité §jar553Rd]

+1

tout dépend du contrat du crédit (en gros s'il vient compléter la différence d'indemnisation avec l'assurance ou bien vient payer en totalité).

Du point de vue de l'assurance le maximum d'indemnisation sera le prix réellement payé (car nul ne peut d'enrichir sur l'assurance)

[Invité §bea172Na]

Bonjour,

Je voudrais des infos concernant l’indemnisation des assurances auto

 

J'ai eu un accident non responsable et l'expert a évalué les dommage a 900 chez un concessionnaire.

Quand j'ai demandé a percevoir l'argent sans faire la réparation le montant est passé a 400. L'expert m'a dit que je percevrai pas la TVA et que la main d’œuvre chez le concessionnaire était a 70 euros de mémoire et que pour non réparation la main d’œuvre passait a 30 euros (c'est le prix de la main d’œuvre d'un garage le moins cher trouver dans les environs, j'habite le nord )

Puis-je lui demander de revoir ce montant a la hausse en lui disant de prendre en compte le montant moyen de main d’œuvre et non le plus bas et de mettre la TVA?

Je tiens a préciser que j'ai du demander pour avoir le détail du devis a 400 euros et qu'il ne m'a pas donné la copie du premier devis de 900, alors que je l'ai demande.

Je me demande auprès de qui je refuse le montant de l’indemnité de non réparation: l’assurance ou de l'expert

 

J’espère que vous pourrez m'aider,

Cordialement