PV pour plaque immatriculation non conforme?!

[Invité §sup828vz]

se faire avoir... se faire avoir...

A la base il faut quand même choisir un modèle de plaque qui n'est pas le modèle classique. Je doute que Norauto ou autre propose un modèle farfelu par défaut.

 

 

tout à fait, comme je l'ai dit plus haut, les plaques homologuées sont affichées au "guichet" à Norauto (en tout cas par chez moi), pour avoir les autres modèles il faut les demander

[Invité §Jac443jt]

tout à fait, comme je l'ai dit plus haut, les plaques homologuées sont affichées au "guichet" à Norauto (en tout cas par chez moi), pour avoir les autres modèles il faut les demander

 

 

Exact

 

Mais à priori, chez norauto on t'oblige à choisir et à acheter des plaques avec une typo à la oneagainfly

 

[Invité §Cel813Od]

tout à fait, comme je l'ai dit plus haut, les plaques homologuées sont affichées au "guichet" à Norauto (en tout cas par chez moi), pour avoir les autres modèles il faut les demander

 

 

je ne comprends pas comment ils peuvent vendre des plaques qui ne sont pas conformes avec la loi

 

Je viens de faire changer les plaques de mes trois voitures chez eux et déjà le gars m'a demandé ce que je voulais comme couleur

 

J'ai dit une blanche pour devant et une jaune pour derrière pour le Range et la 205 mais j'ai mis deux plaques blanches pour la Jag vu qu'elle est blanche ça faisait moche avec une plaque jaune et la gars avait l'air de dire que j'avais le choix Je commence à flipper avec vos commentaires

 

 

[Invité §kab632IU]

Ouaip recemment un vendeur de plaque m'a aussi dit qu'on pouvais mettre 2 plaques blanches (d'un coté, ca doit etre pour les appareil photos des radar qui doivent avoir moins de mal avec des plaques en noir et blanc (plus de contrastes).

[Invité §Cel813Od]

Ouaip recemment un vendeur de plaque m'a aussi dit qu'on pouvais mettre 2 plaques blanches (d'un coté, ca doit etre pour les appareil photos des radar qui doivent avoir moins de mal avec des plaques en noir et blanc (plus de contrastes).

 

 

donc c'est OK mes deux plaques blanches ?

[Invité §jef826FY]

donc c'est OK mes deux plaques blanches ?

 

Visiblement oui vu ce qui se dit partout:)

[Invité §Dad467nK]

donc c'est OK mes deux plaques blanches ?

 

Oui, c'est légal deux blanches.

[Invité §kab632IU]

Ca serais ce texte.

Article 1

 

 

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc »."

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A

 

 

[Invité §Jac443jt]

donc c'est OK mes deux plaques blanches ?

 

 

Tu peux depuis le debut d'année

 

[dada125]

Depuis le mois de mai,pour etre plus precis.

[_Fly_]

Ah ouais, parce que t'en as vu plein qui se faisaient gratter pour une plaque non réglementaire

Tu ferais effectivement bien d'ouvrir les yeux, tu verrais déjà que le rôle premier de la police n'est pas de verbaliser.

 

 

En fait j'en ai justement pas assez vu se faire gratter pour leurs conneries tous plus grosses les unes que les autres.

 

Exemple :

 

15 jours que j'ai été chez les flics pour une voiture accidentée collée à mon garage depuis deux mois.

 

La nénette elle m'a sorti le speech sur le fait que la verbalisation n'est pas leur priorité et un "je transmettrai"

 

La caisse est toujours là.

 

Je vais la foutre au milieu de la route, peut être que là ces fainéants bougeront.

 

C'est qu'un exemple parmi d'autre...

 

On en arrive à un point tel que le maire de la ville a tenté à plusieurs reprises de contacter le préfet tellement la police semble ne pas faire son travail mais bien évidemment il n'a eu aucune réponse.

 

Alors tes belles paroles sur l'amour du métier et tout le toutim, garde les pour toi s'il te plaît

 

Arf nan, je sais c'est les habitants honnêtes ( ben oui pas tous ) du coin qui se font des idées...

[Invité §sup828vz]

je ne comprends pas comment ils peuvent vendre des plaques qui ne sont pas conformes avec la loi

 

Je viens de faire changer les plaques de mes trois voitures chez eux et déjà le gars m'a demandé ce que je voulais comme couleur

 

J'ai dit une blanche pour devant et une jaune pour derrière pour le Range et la 205 mais j'ai mis deux plaques blanches pour la Jag vu qu'elle est blanche ça faisait moche avec une plaque jaune et la gars avait l'air de dire que j'avais le choix Je commence à flipper avec vos commentaires

 

 

elles ne sont pas homologuées sur route mais tu peux en faire quand meme (en déco, ou pour des rassemblements tuning par exemple)

tu peux les avoir mais pas défiler avec sur les routes, c'est tout

 

après, que ce soit norauto qui les installe ou non (comme semble l'affirmer l'auteur du topic) j'vois pas où est le problème, tu leur demandes ils le font, c'est toi qui en as pris la responsabilité en le leur demandant

[Invité §kab632IU]

Ben non justement à moins que la voiture repartent sur plateau, ils commentent une faute car ils savent qu'en sortant de leurs parking, le client sera en illégalité.

[Invité §sup828vz]

Ben non justement à moins que la voiture repartent sur plateau, ils commentent une faute car ils savent qu'en sortant de leurs parking, le client sera en illégalité.

 

 

mais ils ne sont en rien responsables des choix du client

ils auraient pu refuser de les installer, certes, mais on ne sait pas réellement ce qui s'est passé

[Invité §der616Zv]

Voici la plaque

 

 

http://thumb.imgposting.com/m_17790462ecd30666b3747e4f197256e0.jpg

 

 

 

 

Je suis dégoutté ce soir,

je passe un mauvais week end

 

 

Ah ben ouais c'est pas conforme mais alors pas du tout... désolé tu payes et tu oublies

[Invité §Mad773tW]

C'est clair.... fais changer tes plaques.... Et pousse une geulée chez le revendeur. ^^

[Invité §kab632IU]

mais ils ne sont en rien responsables des choix du client

ils auraient pu refuser de les installer, certes, mais on ne sait pas réellement ce qui s'est passé

 

 

Ben justement si :

 

CR R317-8

VIII. - Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.

 

Faut savoir de quand date cette interdiction, mais les plaques non homologué sont interdite à la vente et s'il n'y a personne pour les vendrent, il n'y a donc personne pour les utiliser a moins de les faires soi-même.

 

Edit : Décret no 2006-46 du 13 janvier 2006

portant modification du code de la route

 

Donc toute plaque d'immatriculation vendue après engage la responsabilité du vendeur s'ils s'agit d'inscription ressemblant à un numero d'immatriculation francais.

Pour des plaques qui ont des inscriptions non immatriculation, ils ont droit.

[Invité §der616Zv]

Ben justement si :

 

CR R317-8

VIII. - Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.

 

Faut savoir de quand date cette interdiction, mais les plaques non homologué sont interdite à la vente et s'il n'y a personne pour les vendrent, il n'y a donc personne pour les utiliser a moins de les faires soi-même.

 

 

Chez Norauto dans mon coin dans el rayon il est indiqué si les plaques sont homologuées ou pas. Ca m'etonneraitque le père Mulliez se mette en infraction pour une plaque

[Invité §kab632IU]

Lis la loi, ils n'ont pas droit d'inscrire une immatriculation sur une plaque avec un format non homologué.

 

Par contre, si tu fais inscrire ton N° de téléphone, le mots tuning, la marque du fabriquant ou du préparateur ..... la ils ont droit de les vendre car ca n'est plus une plaque d'immatriculation, même si ca en à l'aspect donc plus destiné à la route.

[Invité §art416SX]

Attention avec les plaques blanches.

La loi autorise les plaques blanches devant et derrière, ok.

Mais, sur les plaques, il existe un N° d'homologation, et il en existe un pour les plaques AV et un pour les plaques AR.

Vu que tout le monde veut du blanc, on prend une plaque AV, et on la met derrière.

Un Mr des FDO un peu tatillon peu vous aligné pour plaque non homologué juste parce que votre plaque blanche AR porte un N° d'homologation de plaque AV.

C'est con, le format est bon, mais le marquage d'homologation n'est pas le bon.

[Invité §Cel813Od]

Attention avec les plaques blanches.

La loi autorise les plaques blanches devant et derrière, ok.

Mais, sur les plaques, il existe un N° d'homologation, et il en existe un pour les plaques AV et un pour les plaques AR.

Vu que tout le monde veut du blanc, on prend une plaque AV, et on la met derrière.

Un Mr des FDO un peu tatillon peu vous aligné pour plaque non homologué juste parce que votre plaque blanche AR porte un N° d'homologation de plaque AV.

C'est con, le format est bon, mais le marquage d'homologation n'est pas le bon.

 

 

tu viens de briser mon moral

[Invité §kab632IU]

Ouaip mais on peux aussi verbalisé parce que le véhicule à été modifié par rapport à l'homologation, l'autoradio est pas celui d'origine ...

[hyperion66]

Ouaip mais on peux aussi verbalisé parce que le véhicule à été modifié par rapport à l'homologation, l'autoradio est pas celui d'origine ...

 

N'importe quoi !

 

[Invité §kab632IU]

Allez chercher la petite bête sur le n° d'homologation de la plaque alors que sont format est identique à l'ancienne sauf en jaune, c'st du même acabit.

[Invité §zoz038UZ]

pas de probleme pour les plaque blanche a l' arriere ! ( je l' ai mise )

je me suis fait controler le week end dernier , il y a pas de souci !

tant que la plaque est lisible et n' est pas toute defoncé , je pense pas qu' ils vont aller titiller sur un numero d' homologation !

[hyperion66]

Par contre, sortir des conneries comme quoi on peut être verbalisé parce-que l'autoradio n'est plus d'origine........

[Invité §kab632IU]

Qui sait, un jour peut-etre que ca se fera ....

[Invité §bk5710GP]

Par contre, sortir des conneries comme quoi on peut être verbalisé parce-que l'autoradio n'est plus d'origine........

 

 

Quel sens de l'humour

[Invité §22474Ug]

Qui sait, un jour peut-etre que ca se fera ....

 

C'est bô le sens de la mesure

Remarque c'et bien dans la mouvance de certains sur FA...

[Invité §bzh864Sc]

Attention avec les plaques blanches.

La loi autorise les plaques blanches devant et derrière, ok.

Mais, sur les plaques, il existe un N° d'homologation, et il en existe un pour les plaques AV et un pour les plaques AR.

Vu que tout le monde veut du blanc, on prend une plaque AV, et on la met derrière.

Un Mr des FDO un peu tatillon peu vous aligné pour plaque non homologué juste parce que votre plaque blanche AR porte un N° d'homologation de plaque AV.

C'est con, le format est bon, mais le marquage d'homologation n'est pas le bon.

 

Pas du tout. Le numéro d'homologation ne concerne que les caractéristiques de la plaque, pas son emplacement. L'arrêté du 15 avril 1996 définit les conditions d'homologation des plaques, tandis que l'arrêté du 1er juillet 1996 (modifié par celui du 27 avril 2007) définit les couleurs qui sont autorisées à l'avant et à l'arrière. L'UTAC, qui homologue les plaques, a d'ailleurs confirmé ce fait.

[Invité §art416SX]

Et bien si, pour preuve, certains feux rouge ou sudauto refuse de vendre des plaques planche à cause de cela.

Regarde donc le N° d'homologation d'une plaque AV et d'une plaque AR, ce n'est pas le meme.

[Invité §Dad467nK]

Et bien si, pour preuve, certains feux rouge ou sudauto refuse de vendre des plaques planche à cause de cela.

Regarde donc le N° d'homologation d'une plaque AV et d'une plaque AR, ce n'est pas le meme.

 

 

Trove un texte de loi pour nous le prouver. En attendant, je dirais plutôt qu'il reste des plaques jaunes en magasin, et qu'ils ne veulent pas qu'elle leur reste sur les bras.

[Invité §art416SX]

http://209.85.129.104/search?q=cache:mG4J-6MOeBIJ:www.forum-touareg.com/forums/index.php%3Fshowtopic%3D524%26mode%3Dthreaded%26pid%3D7228+Homologation+TPPR&hl=fr&ct=clnk&cd=8&gl=fr&lr=lang_fr

 

suite à ce message, j'apporte les précisions suivantes :

les plaques blanches posées à l'AR à l'heure actuelle sont des plaques AV, or les plaques doivent être homologuées et une plaque homologuée pour l'AV n'est pas forcément valable à l'AR, c'est bien pour ça qu'elles ont des n° d'homologation différents.

Les tailles homologuées à l'avant sont 110x520mm ou 100x455mm et 110x520mm ou 275x200mm à l'arrière. La couleur fait aussi l'objet de l'homologation tout comme la taille, la couleur et la police des caractères. L'homologation se caractérise par les lettres TPPR ou TMPR suivies du n° d'homologation.

Une homologation est obligatoire par module de plaque, c'est à dire par format et par combinaison de coloris.

Donc les fabricants vont devoir homologuer des plaques blanches pour l'AR c'est pour cela que certains professionnels ne veulent pas poser de plaques blanches AV à l'AR.

Bon ceci dit, ça m'étonnerais que les forces de l'ordre viennent chercher des noises pour ça, mais sur un plan strictement légal, c'est recevable.

 

Je travaille dans le contrôle technique, alors pour ça, je suis largement au courant de la chose.

Te chercher le texte exact, j'ai autre chose a foutre que de prouver a un peigne Q qu'il a tord.

[Invité §Dad467nK]

Ok, masi bon, on s'en fout, quoi.

[Invité §bzh864Sc]

Je travaille dans le contrôle technique, alors pour ça, je suis largement au courant de la chose.

 

Si vous le dites...