PV pour plaque immatriculation non conforme?!

[Invité §anm230xn]

Bonjour,

 

Aujourd'hui j'ai été surpris de voir un véhicule de police posté à un endroit de forte affluence en pleine entrée d'un centre commercial.

 

Les agents de police arretaient les véhicules les unes à la suite des autres.

J'ai été arrété et l'agent de police m'a dit:

 

JE VOUS VERBALISE POUR PLAQUE D IMMATRICULATION NON CONFORME.

 

Je lui ai répondu que c'est bien la premiere fois que l'on m'annonce cela.

Mes plaques ont été faites dans un centre Norauto (plaque PLEXIGLASSE)

 

Le policier m'a dit que le lettrage étaient trop petit.

 

J'ai répondu à son collegue. Est ce normal que l'on me verbalise pour ceci, j'ai déjà été arrété et jamais été verbalisé pour mes plaques. IL m'a répondu , D'AUTRES NE LE FONT PAS, MON COLLEGUE LUI A VOULU.

 

Est ce un abus de pouvoir.? il m'a mis pression et m'a dit : RECONNAISSEZ VOUS L INFRACTION.

il m'a demandé de signer un PAPIER ROUGE. J'ai été contraint d'accepter.

 

L'amende est de 45 euros minorée. La majorée est à 180 Euros.

Que dois je faire?

 

Vos conseils sont précieux,

 

Grand merci,

 

bien cordialement,

[Invité §raz275bu]

Bonjour,

 

Aujourd'hui j'ai été surpris de voir un véhicule de police posté à un endroit de forte affluence en pleine entrée d'un centre commercial.

 

Les agents de police arretaient les véhicules les unes à la suite des autres.

J'ai été arrété et l'agent de police m'a dit:

 

JE VOUS VERBALISE POUR PLAQUE D IMMATRICULATION NON CONFORME.

 

Je lui ai répondu que c'est bien la premiere fois que l'on m'annonce cela.

Mes plaques ont été faites dans un centre Norauto (plaque PLEXIGLASSE)

 

Le policier m'a dit que le lettrage étaient trop petit.

 

J'ai répondu à son collegue. Est ce normal que l'on me verbalise pour ceci, j'ai déjà été arrété et jamais été verbalisé pour mes plaques. IL m'a répondu , D'AUTRES NE LE FONT PAS, MON COLLEGUE LUI A VOULU.

 

Est ce un abus de pouvoir.? il m'a mis pression et m'a dit : RECONNAISSEZ VOUS L INFRACTION.

il m'a demandé de signer un PAPIER ROUGE. J'ai été contraint d'accepter.

 

L'amende est de 45 euros minorée. La majorée est à 180 Euros.

Que dois je faire?

 

Vos conseils sont précieux,

 

Grand merci,

 

bien cordialement,

 

 

Payer.

 

[Invité §nuc076HQ]

Ca aurait été intéressant d'avoir une photo de la plaque (en cachant quelques numéros) pour voir si le lettrage était effectivement petit.

Parce que dit comme ça, on ne peut pas dire.

[Invité §anm230xn]

Voici la plaque

 

 

http://thumb.imgposting.com/m_17790462ecd30666b3747e4f197256e0.jpg

 

 

 

 

Je suis dégoutté ce soir,

je passe un mauvais week end

[Invité §sup828vz]

effectivement le caractère ne me semble pas homologué...

[Invité §anm230xn]

effectivement le caractère ne me semble pas homologué...

 

 

ah bon? et pourquoi alors j'ai pu choisir la plaque à norauto?

[Invité §raz275bu]

effectivement le caractère ne me semble pas homologué...

 

 

Tout ce qui est en vente libre n'est pas forcément légal une fois monté sur votre voiture..

 

[Invité §anm230xn]

Pourtant on ne m'a jamais arreté depuis 1998 date de l'achat de la plaque!!???

 

est ce dû à l'approche de la période de fin d'année et de l'obtention de la PRIME AUX MERITES ???????

[Invité §Cel813Od]

Bonjour,

 

Aujourd'hui j'ai été surpris de voir un véhicule de police posté à un endroit de forte affluence en pleine entrée d'un centre commercial.

 

Les agents de police arretaient les véhicules les unes à la suite des autres.

J'ai été arrété et l'agent de police m'a dit:

 

JE VOUS VERBALISE POUR PLAQUE D IMMATRICULATION NON CONFORME.

 

Je lui ai répondu que c'est bien la premiere fois que l'on m'annonce cela.

Mes plaques ont été faites dans un centre Norauto (plaque PLEXIGLASSE)

 

Le policier m'a dit que le lettrage étaient trop petit.

 

J'ai répondu à son collegue. Est ce normal que l'on me verbalise pour ceci, j'ai déjà été arrété et jamais été verbalisé pour mes plaques. IL m'a répondu , D'AUTRES NE LE FONT PAS, MON COLLEGUE LUI A VOULU.

 

Est ce un abus de pouvoir.? il m'a mis pression et m'a dit : RECONNAISSEZ VOUS L INFRACTION.

il m'a demandé de signer un PAPIER ROUGE. J'ai été contraint d'accepter.

 

L'amende est de 45 euros minorée. La majorée est à 180 Euros.

Que dois je faire?

 

Vos conseils sont précieux,

 

Grand merci,

 

bien cordialement,

 

 

Et bien tu te pointes demain après-midi alors qu'il y a plein de monde dans le centre Norauto qui t'a fait tes plaques (si possible avec ta facture, à défaut ton relevé bancaire si t'as réglé par CB), tu demandes à parler au responsable du centre et tu lui dis que c'est à lui que revient de payer l'amende vu que tu leur as fait confiance et que ce sont des "professionnels" tu n'as pas à payer pour leur erreur

Moi, c'est ce que je ferai

 

[Invité §anm230xn]

Et bien tu te pointes demain après-midi alors qu'il y a plein de monde dans le centre Norauto qui t'a fait tes plaques (si possible avec ta facture, à défaut ton relevé bancaire si t'as réglé par CB), tu demandes à parler au responsable du centre et tu lui dis que c'est à lui que revient de payer l'amende vu que tu leur as fait confiance et que ce sont des "professionnels" tu n'as pas à payer pour leur erreur

Moi, c'est ce que je ferai

 

 

 

Merci pour ta réponse,

c'est ce que je pensais faire.

Mais tu vois l'amende majorée est à 180E et ci cela traine , cela va me couter encore plus cher

 

Je sens bien que la vache à lait va encore sortir son porte monnaie:(

[Invité §Dad467nK]

Pourtant on ne m'a jamais arreté depuis 1998 date de l'achat de la plaque!!???

 

est ce dû à l'approche de la période de fin d'année et de l'obtention de la PRIME AUX MERITES ???????

 

 

Pourtant, ils arretent souvent pour ça. Tu as eu de la chance, avant.

[Invité §kab632IU]

C'est quoi l'article invoqué ?

Il y a peut-etre quelques part un texte légal définissant l'apparance des plaques.

[_Fly_]

C'est Norauto qui les a posé ?

[Invité §anm230xn]

Oui c'est norauto,

 

et l'article est le suivant:

 

 

CIRCULATION d'un véhicule moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme

PetR CRR 3/7.8

[Invité §kab632IU]

CR R317-8

 

IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation.

VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe

 

L'article est bon, reste à voir les caracteristiques inscrit dans l'arreté au moment de la pose (car à mon avis, c'est celle-ci qui compte) et eventuellement celle actuelle.

 

Une autre chose interessante est celle-ci :

VIII. - Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.

 

Ca veux dire que si Norauto t'as vendu des plaques non homologué, c'est de leurs fautes, pas de la tienne (la si tu as des factures, c'est mieux).

Tu peux peut-etre contester sur le fait que tu as confié le travail à des professionel et donc que tu ne pouvais pas savoir que ces plaques était illégale car la loi n'autorise pas ces professionnels à vendre des plaques illégale, mais je sais pas si c'est une argumentation valable.

[Invité §anm230xn]

Largeur du caractère: 37mm

 

Hauteur du caractère: 69mm

 

Je viens de mesurer

[Invité §kab632IU]

J'ai trouvé ca : http://www.code-route.com/code_immatriculation.htm

 

Donc ta plaque était illegale à partir de 2004 en tout cas.

 

Maintenant, faut voir avant voir si elle était aux normes légale.

[Invité §22474Ug]

Oui c'est norauto,

 

et l'article est le suivant:

 

 

CIRCULATION d'un véhicule moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme

PetR CRR 3/7.8

 

Tu peux aller gueuler à Norauto, tu n'aura pas gain de cause.

Je m'explique, en 1998 ils pouvaient vendre des plaques non homologuées, mais pas pour un usage sur la voie publique (!!!)

Vaste hypocrisie je te l'accorde, mais ils avaient le droit.

Depuis ça a changé, il est interdit de vendre des plaques non homologuées, le vendeur s'expose à une amende s'il le fait.

Donc, si tu y vas, il te dirons que c'est toi qui as choisi des plaques non homologuées et que tu es le seul responsable de l'utilisation que tu en fais

 

Et contrairement à ce que tu crois, tu as très bien pu passer à travers l'amende avant car tu es tombé sur des fdo sympas, et le dernier applique le code de la route ; en tous cas, d'après la photo, tu étais effectivement en infraction

 

[Invité §kab632IU]

Ouai mais la il est illégale pour 1mm sur la hauteur des chiffres en fait, mais ca peut-etre une erreur de mesure. Perso, je doute que ca soit visible à l'oeil.

[Invité §anm230xn]

Ouai mais la il est illégale pour 1mm sur la hauteur des chiffres en fait, mais ca peut-etre une erreur de mesure. Perso, je doute que ca soit visible à l'oeil.

 

 

 

 

 

Je suis allé après voir la police proche de chez moi pour leur expliquer le problème rencontré.

Ils m'ont demandé qui avait verbalisé.

 

J'ai répondu les CRS de Villeneuve d'ascq.

Là le policier m'a répondu, vous etes tombé sur un mauvais et difficile officier. Il m'a dit : moi je ne vous aurai pas verbalisé mais m'a quand meme précisé que la plaque pour lui ne semble pas homologuer à cause des lettres arrondis

 

Avec tout ce fourbis, je crois que moi (grosse vache à lait) , vais sortir mon chèquier les 45 EUROS car cela risque de se transformer à 180 euros. SURTOUT que le CRS M'a poussé à signer un autre papîer rouge pour que je reconnaisse l'infraction (qui confirme ce document???). POUR LA SIGNATURE DU DOCUMENT, LE CRS ETAIT AGGRESSIF ET M A DIT VOUS RECONNAISSEZ OU PAS, IL M' A DIT JE PEUX CONFISQUER LA CARTE GRISE NORMALEMENT JUSQU A NOUVELLE PLAQUE

 

LUI AURA SA PRIME AU MERITE et moi je participerai à sa prime pour une faute que je n'ai pas voulu commettre directement.

 

[Invité §22474Ug]

Je suis allé après voir la police proche de chez moi pour leur expliquer le problème rencontré.

Ils m'ont demandé qui avait verbalisé.

 

J'ai répondu les CRS de Villeneuve d'ascq.

Là le policier m'a répondu, vous etes tombé sur un mauvais et difficile officier. Il m'a dit : moi je ne vous aurai pas verbalisé mais m'a quand meme précisé que la plaque pour lui ne semble pas homologuer à cause des lettres arrondis

 

Avec tout ce fourbis, je crois que moi (grosse vache à lait) , vais sortir mon chèquier les 45 EUROS car cela risque de se transformer à 180 euros. SURTOUT que le CRS M'a poussé à signer un autre papîer rouge pour que je reconnaisse l'infraction (qui confirme ce document???). POUR LA SIGNATURE DU DOCUMENT, LE CRS ETAIT AGGRESSIF ET M A DIT VOUS RECONNAISSEZ OU PAS, IL M' A DIT JE PEUX CONFISQUER LA CARTE GRISE NORMALEMENT JUSQU A NOUVELLE PLAQUE

 

LUI AURA SA PRIME AU MERITE et moi je participerai à sa prime pour une faute que je n'ai pas voulu commettre directement.

 

Attends qu'on clarifie le truc : tu étais en infraction !

Après si tu n'es pas verbalisé, c'est du bonus, si tu l'es c'est logique ; n'inverse pas les rôles

La plaque que tu as sur ta voiture n'est pas homologuée !

 

[Invité §kab632IU]

Ca se voit que ta plaque est pas neuve ?

 

Si c'est le cas, démontrer qu'elle est dans les normes actuelle permettrait de démontrer que ces CRS ont fait une erreur.

 

Donc avec le lien que je t'ai fournis, il reste juste à trouver toutes les polices de caracteres légale pour pouvoir faire cette démonstration.

 

Si tu prouves que ta plaque est au norme et que tu ne l'as pas changé entre temps, l'infraction ne peux pas exister donc le PV doit etre annulé.

[Invité §kab632IU]

Attends qu'on clarifie le truc : tu étais en infraction !

Après si tu n'es pas verbalisé, c'est du bonus, si tu l'es c'est logique ; n'inverse pas les rôles

La plaque que tu as sur ta voiture n'est pas homologuée !

 

 

Tu dis que ca plaque n'est pas homologué, argumente avec des aspects techniques au moins.

 

Perso, la hauteur de ses caracteres est pas bon de 1mm (sur du plexi, ca peut-etre une histoire de point de vu, il faut refaire la mesure en restant perpendiculaire à la plaque pour éliminer l'erreur de parallaxe et la largeur des caracteres est bonne elle.

 

Faut vérifier le reste ...

[_Fly_]

Attends qu'on clarifie le truc : tu étais en infraction !

Après si tu n'es pas verbalisé, c'est du bonus, si tu l'es c'est logique ; n'inverse pas les rôles

La plaque que tu as sur ta voiture n'est pas homologuée !

 

 

C'est vraiment le genre de truc ou y'a que des FDo pour répondre ça.

 

Y'a personne qui a jamais dit qu'il était pas en infraction mais à partir du moment ou c'est un spéialiste qui l'a posé, c'est bien lui qui est victime nan ? Car je pense qu'il est venu au volant de sa voiture et est reparti......au volant de sa voiture donc dire qu'ils l'ont posé pour un usage hors de la voie public.....

 

A ça tu vas me répondre qu'il doit connaître les dimensions du lettrage homologué toussa toussa oui.

 

Tiens devinette pour toi qui est HS mais bon, trois flics qui font une patrouille de routine à pied et qui se jettent pour traverser devant les voitures même quand le ptit bonhomme est rouge c'est quoi ?

 

[Invité §lak336UL]

Il n y a peut-être en effet que les forces de l'ordre pour dire aux citoyens que s'ils sont en infraction, c'est avant tout de leur responsabilité.

 

Qu'un spécialiste pose une plaque, débride un moteur, etc, ça ne dédouane en rien l'automobiliste. Même si Norauto avait commis une infraction en installant cette plaque (ce qui reste à établir - notamment à voir sous quelles conditions elle a été posée), le fait de l'utiliser en est également une.

 

L'automobiliste peut bien dire qu'il ne savait pas que c'est interdit et qu'il s'est fié à Norauto. Mais Norauto, ce n'est pas une administration publique ni un juriste. Ce que Norauto dit n'engage que ceux qui y croient. Lorsque l'automobiliste ne sait pas, il se renseigne auprès d'une personne compétente. S'il n'a pas envie de le faire, alors il se contente de la plaque d'immatriculation standard, comme tout le monde. Que je sache, le responsable Norauto n'est pas venu lui mettre un couteau sous la gorge pour installer cette plaque et pour qu'il roule ensuite avec.

 

Finalement, c'est tout de même quelque part hilarant de voir que le fautif ici, par ce qu'il ne savait pas qu'il était en tort (mais en matière de code de la route, l'intention n'est pas un critère déterminant - on ne peut pas rouler à 250 au prétexte qu'on ne savait pas que c'était limité), prétend avoir été victime d'un furieux voulant une prime au mérite (comme si cela tenait à un pauvre timbre amende), alors qu'il n'a même pas fait l'objet d'une immobilisation du véhicule (c'est à dire appréhension de la carte grise tant que l'infraction n'a pas cessé). Hilarant mais guère étonnant. Certains type se font choper avec 4 infractions à la fois, une seule est retenue, dans un esprit d'indulgence, et le type va ensuite sur des forums gloser sur les méchants policiers et leurs soit disant primes au mérite.

 

 

 

[Invité §sup828vz]

juste une chose, le centre Norauto de Roncq (dans le Nord) qui vient de faire mes nouvelles plaques précise en grand en façade du "guichet" quelles sont les plaques et caractères homologuées

 

en bref, celui qui va faire ses plaques à l'heure actuelle sait pertinament que ses plaques sont homologuées ou non

 

pour en revenir au sujet de départ, la plaque ayant été posée en 98, Norauto était dans son droit de la faire et de la poser, tu n'as aucunement le droit de te retourner contre eux, sachant que tu aurais du les faire changer quand la loi a changé (en 2004) et qu'ils ne sont aucunement responsables si tu ne l'as pas fait

 

en plus, que le caractère soit trop petit d'1mm ou d'un poil de c** c'est la meme chose, il est trop petit et ça s'arrete là, cependant je pense plutot que c'est la typographie qui n'est pas homologuée

[_Fly_]

juste une chose, le centre Norauto de Roncq (dans le Nord) qui vient de faire mes nouvelles plaques précise en grand en façade du "guichet" quelles sont les plaques et caractères homologuées

 

en bref, celui qui va faire ses plaques à l'heure actuelle sait pertinament que ses plaques sont homologuées ou non

 

pour en revenir au sujet de départ, la plaque ayant été posée en 98, Norauto était dans son droit de la faire et de la poser, tu n'as aucunement le droit de te retourner contre eux, sachant que tu aurais du les faire changer quand la loi a changé (en 2004) et qu'ils ne sont aucunement responsables si tu ne l'as pas fait

 

en plus, que le caractère soit trop petit d'1mm ou d'un poil de c** c'est la meme chose, il est trop petit et ça s'arrete là, cependant je pense plutot que c'est la typographie qui n'est pas homologuée

 

 

Faut pas dire n'importe quoi. Ils ont le droit de la vendre pour un usage qui nest pas sur la voie publique. Le mec raméne sa caisse en conduisant et repars avec, ils ont donc bien posé une plaquue sur un véhicule qui circule sur la voie public. Dire qu'ils s'en moquent ok, dire qu'ils ne sont pas au courant c'est du foutage de gueule

[clem2meaux]

Juste comme ca, il y a la declaration des droits de l'homme( article 8 ) qui dit : " Art. 8. -

 

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée."

 

Donc si les plaques sont de 1998 et que le loi a ete faite en 2004, tu n'as pas a payer..

Il s'agit des lois fondamentles de notre chere et tendre pays..

 

 

 

[_Fly_]

Juste comme ca, il y a la declaration des droits de l'homme( article 8 ) qui dit : " Art. 8. -

 

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée."

 

Donc si les plaques sont de 1998 et que le loi a ete faite en 2004, tu n'as pas a payer..

Il s'agit des lois fondamentles de notre chere et tendre pays..

 

 

Y'a aussi tous les hommes naissent libre et égaux tousa toussa

 

 

[Invité §22474Ug]

On est dans les droits de l'homme maintenant !

Les plaques photographiées sur la golf n'ont jamais été homologuées.

Les caractères ne sont pas les bons, et l'espacement non plus.

[Invité §anm230xn]

Pour rappel:

la police de caractères utilisée est simplement arrondie au niveau des arretes.

 

Cela n'a rien à voir avec ce qui se fait ici et pourtant qui se dit HOMOLOGUE !

 

 

http://www.starplaq.com/caracteres_explications.htm

 

 

[Invité §THX158en]

Je comprend pas verbaliser pour ca!!!!

 

Par contre les kékés en mobylette avec des pots a reveiller un mort, ca il y pas souvent de PV

[Invité §22474Ug]

Je comprend pas verbaliser pour ca!!!!

 

Par contre les kékés en mobylette avec des pots a reveiller un mort, ca il y pas souvent de PV

 

Qu'est ce que tu en sais ?

Tu es capable de dire qu'il y a plus de verbalisations pour les plaques non conforme ?

OK, alors donne des chiffres...

[Invité §Cel813Od]

Je suis allé après voir la police proche de chez moi pour leur expliquer le problème rencontré.

Ils m'ont demandé qui avait verbalisé.

 

J'ai répondu les CRS de Villeneuve d'ascq.

Là le policier m'a répondu, vous etes tombé sur un mauvais et difficile officier. Il m'a dit : moi je ne vous aurai pas verbalisé mais m'a quand meme précisé que la plaque pour lui ne semble pas homologuer à cause des lettres arrondis

 

Avec tout ce fourbis, je crois que moi (grosse vache à lait) , vais sortir mon chèquier les 45 EUROS car cela risque de se transformer à 180 euros. SURTOUT que le CRS M'a poussé à signer un autre papîer rouge pour que je reconnaisse l'infraction (qui confirme ce document???). POUR LA SIGNATURE DU DOCUMENT, LE CRS ETAIT AGGRESSIF ET M A DIT VOUS RECONNAISSEZ OU PAS, IL M' A DIT JE PEUX CONFISQUER LA CARTE GRISE NORMALEMENT JUSQU A NOUVELLE PLAQUE

 

LUI AURA SA PRIME AU MERITE et moi je participerai à sa prime pour une faute que je n'ai pas voulu commettre directement.

 

 

le policier aurait pu simplement t'avertir gentiment que ta plaque n'était pas aux normes c'est vrai mais pour moi le responsable c'est Norauto et pas le flic mal luné.

Moi je viens de faire changer mes plaques et je n'y connais rien si je passe par Norauto c'est justement pour ne pas être ennuyée. Si un flic m'arrête demain parce que mes plaques sont trop jaunes, trop blanches ou lettres trop petites je peux te dire que c'est le centre auto qui paiera la facture.

 

 

[Invité §Sa_224eP]

Ou plus simplement, l'inviter à venir se présenter avec de nouvelles plaques dans un délai de x jours pour ne pas valider le PV.

 

La vie est tellement plus simple et agréable quand tout le monde reste cool et sympa.