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Législatif et Admin.

certificat de conformité/ ethanol e85


Invité §spl088sq

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Invité §spl088sq

bonjour j'ai acqueris une megane d'ocassion :) au mois de decembre 2007 dans un garage renault et avant de changer la carte grise j'ai fait poser un kit ethanol afin de faire des economies :) . prix au litre largement moins cher, soit disant carte grise gratuite!!!! :) dis par la prefecture du mans!!!!

bref je vais a la prefecture avec tous les papiers en ma possession. je ne pensais pas qu'il pouvait m'en manquer mais bon

ainsi il me manquait un certificat de conformite!

je regarde au dos de la demande d'immatriculation et normalement il ne demande ce papier seulement quand le vehicule viens de l'etranger!

mais bon apres avoir attendu mon tout durant 2 heures je m'en retourne toute gentille

je demande ce papier a mon garage renault et la probleme le garage ne sais ce que veux la prefecture jamais entendu parler de certificat de conformite.

je retelephone a la prefecture du mans un apres midi je tombe sur une dame qui me dit qu'il ne reponde pas au tel l'apres midi ca m'a fait rire bref aucun renseignement car il faut appeler enter 9 et 11heures pour tout renseignements!

aujourd'hui j'appelle a 9h15 et on me dit qu'il faut que je demande a la mairie d'ou j'habite!!!!

hop je reprend le tel et la fille de la mairie n'est meme pas au courant des vehicules roulant a l'ethanol j'avais l impression de parler une autre langue elle n'a jamis entendu parler de vehicule roulant a l'ethanol

donc j'ai une vehicule que j'ai acheté en decembre 2007 et nous arrivont en mars 2008 et mon vehicule ne peut etre immatriculé faute que les personnes concernées ne connaissent rien :pfff:

j'en deduit que des que l'on peut avoir quelque chose de gratuit ici la carte grise cela devient la croix et la banniere

si toute fois vous avez reussi a changer votre carte grise tout en ayant un kit ethanol fait moi siogne en me disant comment vous avez fait car la j'en suis epuisée :cry:

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Invité §tit011zB

Bonsoir

Je suis a peu de choses près dans le même cas, j' habite près de Douai dans le Nord (c' est d' actualité), bref j' ai acheté courant Février un Toyota Corolla Verso Essence et l' ai fait équiper d' un boitier EthanolBox par un établissement agrée, l' intérêt est évident et montre quand même des arguments qui peuvent faire pâlir certains actionnaires et industriels automobiles et pétroliers, donc pour le département du Nord la carte grise pour ce type de véhicule est censée être gratuite, sauf que, a priori une circulaire indique aux sous-préfectures et préfecture que seuls les véhicules neufs pré-équipés BioEthanol bénéficient du carton gris gratuit, j' attends encore de voir ce document, moi pour le moment je doit payer ma carte grise, un de mes amis est dans la même situation;

une sous-préfecture indique même qu'il faut faire "examiner" le véhicule par la DRIRE (Valenciennes pour notre cas) afin d' en obtenir un certificat de conformité, il faut donc préparer un dossier (facture de pose du boitier ça j' ai, certificat de pose...j' ai aussi, certificat d' homologation du constructeur !!! ça j' ai pas et autant dire j' aurais jamais mais je suis entété (du Nord je vous dit)), alors... Acheter une voiture entre 15000 et 18000€ pré-équipée Ethanol, ou une voiture d' occasion (- de 10000€) et un boitier à 800€ environ et une carte grise gratuite et le plein à moins de 35€...

L' Etat et les industriels eux ont choisi !!! malgré le cinéma du Grenelle de l' environnement ..................................

Je ne manquerai pas de vous informer de la suite de ces péripéties, je compte interpeller l' association de consommateurs dont je suis membre, et pourquoi pas Auto-Plus ou autre.

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Invité §spl088sq

Bonsoir

Je suis a peu de choses près dans le même cas, j' habite près de Douai dans le Nord (c' est d' actualité), bref j' ai acheté courant Février un Toyota Corolla Verso Essence et l' ai fait équiper d' un boitier EthanolBox par un établissement agrée, l' intérêt est évident et montre quand même des arguments qui peuvent faire pâlir certains actionnaires et industriels automobiles et pétroliers, donc pour le département du Nord la carte grise pour ce type de véhicule est censée être gratuite, sauf que, a priori une circulaire indique aux sous-préfectures et préfecture que seuls les véhicules neufs pré-équipés BioEthanol bénéficient du carton gris gratuit, j' attends encore de voir ce document, moi pour le moment je doit payer ma carte grise, un de mes amis est dans la même situation;

une sous-préfecture indique même qu'il faut faire "examiner" le véhicule par la DRIRE (Valenciennes pour notre cas) afin d' en obtenir un certificat de conformité, il faut donc préparer un dossier (facture de pose du boitier ça j' ai, certificat de pose...j' ai aussi, certificat d' homologation du constructeur !!! ça j' ai pas et autant dire j' aurais jamais mais je suis entété (du Nord je vous dit)), alors... Acheter une voiture entre 15000 et 18000€ pré-équipée Ethanol, ou une voiture d' occasion (- de 10000€) et un boitier à 800€ environ et une carte grise gratuite et le plein à moins de 35€...

L' Etat et les industriels eux ont choisi !!! malgré le cinéma du Grenelle de l' environnement ..................................

Je ne manquerai pas de vous informer de la suite de ces péripéties, je compte interpeller l' association de consommateurs dont je suis membre, et pourquoi pas Auto-Plus ou autre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

merci beaucoup de votre reponse cela fait plaisir de voir que je ne suis pas la seule! bref moi je suis allez a la mairie la fille ne connaissait rien a l'ethanol jamais entendu parler!!!! elle a pris tous mes document facture du kit attestation manuscrite du garage comme quoi il a bien poser un kit ethanol plus tout le reste et a envoyer cela a la mairie moi g le coupon de la carte grise en ma possession et le dossier est parti dater par la mairie(sans cheque!!!!) ainsi je peux me faire controler par les gendarme je crains rien mais j'attend le retour de ce fameux dossier!!!!!! sinon mon garagiste renault a envoyé un courrier au renault france en attente d'une reponse. je vous informerai des suites

 

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Invité §tic625FF

Bonjour on attend ta réponse avec impatience car je compte acheté un vehicule essence et en equipé d'un kit et se voire retirer le cout de la

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Invité §spl088sq

merci de l'interet que vous porter au probleme en question.

et bien le dossier est revenu en mairie motif du retour: il faut une attestation de la drire. pas deglonflée j'ai de suite appele la drire du mans il n'existe pas d'attestation a la drire il existe des proces verbaux mais pas d'attestation et pour qu'un vehicule passe a la drire enfin pour avoir ce proces verbal il faut une autorisation constructeur (ce qui est en gros impossible alors je me suis une fachée et est dit a la dame de la drire que c'etait insence d'embeter les gens de la sorte avec les probleme d'environnement et que lorsque l'on fait le necessaire on est dans une galere pas possible.

je lui dit aussi qu'il n'y avait rien d'etonnant a ce que quasi toute les personnes qui font monter des kit ethanol font la carte grise tout comme si c'etait des essences

la elle n'a pas ete tres contente et m'a dit qu'en cas d'accident cela pourrais poser de gros ennui et que ca n'etait pas legal. bref la dame de la drire devait me rappeler le lendemain et appeler le garagiste mais elle n'a rien fait de tout cela voila

la suite au prochain episode @+

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Invité §spl088sq

Bonsoir

Je suis a peu de choses près dans le même cas, j' habite près de Douai dans le Nord (c' est d' actualité), bref j' ai acheté courant Février un Toyota Corolla Verso Essence et l' ai fait équiper d' un boitier EthanolBox par un établissement agrée, l' intérêt est évident et montre quand même des arguments qui peuvent faire pâlir certains actionnaires et industriels automobiles et pétroliers, donc pour le département du Nord la carte grise pour ce type de véhicule est censée être gratuite, sauf que, a priori une circulaire indique aux sous-préfectures et préfecture que seuls les véhicules neufs pré-équipés BioEthanol bénéficient du carton gris gratuit, j' attends encore de voir ce document, moi pour le moment je doit payer ma carte grise, un de mes amis est dans la même situation;

une sous-préfecture indique même qu'il faut faire "examiner" le véhicule par la DRIRE (Valenciennes pour notre cas) afin d' en obtenir un certificat de conformité, il faut donc préparer un dossier (facture de pose du boitier ça j' ai, certificat de pose...j' ai aussi, certificat d' homologation du constructeur !!! ça j' ai pas et autant dire j' aurais jamais mais je suis entété (du Nord je vous dit)), alors... Acheter une voiture entre 15000 et 18000€ pré-équipée Ethanol, ou une voiture d' occasion (- de 10000€) et un boitier à 800€ environ et une carte grise gratuite et le plein à moins de 35€...

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ALORS AUJOURD HUI QUAND EST IL?

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Invité §gwe573IN

 

 

 

ALORS AUJOURD HUI QUAND EST IL?

 

 

15h22

PS: on dit quelle heure est il? et non pas quand est il

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Invité §hbr601hn

Je ne suis pas très présent sur ce forum et cette histoire me concerne car je roule bio.

Je ne suis pas convaincu par ce texte de la DRIRE, vous me direz j'ai pas à être ou à pas être bien oui car rien ne m'empêche de passer outre et de faire comme cela me chante.

J'ai un budget et des convictions pour le reste je n'y connais pas grand chose dans la sexualité des mouches.

Les organismes qui ce protègent, les autres qui ont des intérêts perso financier ou autres, les industriels qui ne pense qu à leurs valeurs de titres qui cultivent la peur du citoyen

Le monde meure de la bêtise humaine et des donneurs de leçons en tout genre.

Je croix qu'il faut être critique et faire preuve de bon sens, c'est comme cela que je vois ma vie pour le reste...

 

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Invité §ken885fL

BIO ETHANOL : le conseil général accorde l' exonération des cartes grises et les préfectures la refuse !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Un non sens total d'autant plus qu'un texe de loi accode l'exonération. Mais les recettes sur les cg ne doivent pas baisser mem pour la bonne cause ecologique

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Invité §art416SX

J'ai compilé les infos au sujet de l'interdiction d'utiliser du E85 dans des VHs non homologués ici , apres chacun vois midi a sa porte , mais c'est comme si vous rouliez sans assurance

 

http://passion-suv.aceboard.fr/178749-1827-7710-0-utilisation-dans-homologues-eclaicissement.htm

Merci Mr gegedelyon, mais moi, controleur technique, je n'ai pas eu cette info ou circulaire. :ange:

 

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Invité §geg572mh

adrien_sans_voiture.gif.fd5ff3e8bd5e6aa9e76536854b71ec6f.gif salut , c'est justement un controleur technique qui m'a amené l'info , c'est page 7 de ce document UTAC que tu dois connaitre ( en bleu dans le texte ) :jap:

 

http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/1204/SRVF0-1_2008_C___IDENTIFICATION.pdf

 

- Montage d'un kit de conversion- E85 :

 

Le montage d'un kit de conversion au E85 sur un véhicule usagé modifie la source d'énergie du

véhicule concerné. Il s'agit donc d'une transformation notable visée à l'article R.321-16 du code de

la route qui nécessite de présenter le véhicule en réception à titre isolé (RTI) auprès d'une DRIRE.

En l'absence de procès verbal de RTI justifiant le changement d’énergie, le défaut 0.4.1.1.1. doit

être signalé. Les attestations de montage flex-fioul est, en l'espèce, sans valeur pour modifier

l’énergie.

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Invité §ML 448CB

Du délire et de l'hypocrisie, comme d'habitude quand l'État risque de perdre de l'argent!!! Concernant la conformité et la fiabilité, qu'en est-il des boitiers électroniques "gonflant" les performances moteurs?

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Invité §rob843ZO

Du délire et de l'hypocrisie, comme d'habitude quand l'État risque de perdre de l'argent!!! Concernant la conformité et la fiabilité, qu'en est-il des boitiers électroniques "gonflant" les performances moteurs?

 

 

C'est INTERDIT de faire monter un kit flex fuel en SECONDe monte en FRANCE la drire ne delivre pas de certificat et donc il est interdit de rouler avec un kit comme celui la! c'est comme rouler avec une boitier additionnel sur route ouverte c'est INTERDIT!! donc si t'as un gros pepin, un accident ou ta voiture doit passer devant un expert ton assurance ne t'assurera pas! tu seras pas assuré donc j'espere qu'il n'y aura pas de tué ou blessé...

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Invité §Ka5703tB

Suite aux différentes investigations:

- La formule "modification notable" appliquée au carburant semble être à l'origine prévue pour les carburants sous pression type "GPL".

- La France et notamment la DRIRE ne pourra pas éternellement trainer les pieds sous la pression des pétroliers car l'Europe semble s'en méler

- En attendant vous pouvez demander une attestation à votre assurance pour la prise en charge sans condition des véhicules modifiés au moyen d'un boitier additionnel Flexfuel, pour plus de sérénité.

 

De plus en cas de recours en cas de problème, il me semble évident que le fait que la modification en FE soit effectuée par certaines préfectures peut créer une jurisprudence. D'autre part si vous écrasez un pieton et que l'assurance avance un changement de carburant, il me semble aussi assez évident qu'en cas de procès contre l'assurance l'argument sera irrecevable car sans lien de cause à effet. La menace de la médiatisation d'un tel fait me semblerait aussi dissuasive pour l'assureur.

 

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Invité §ser173aD

 

Bonjour à tous les utilisateurs des véhicule avec Kit Bioéthanol et à ceux qui vont les poser. Merci pour le future de nos enfants.

Je vous explique mon problème:

1. J'ai acheté 2 véhicules pour ma petite société (mini cooper années 2005 et 2006)

2. J'ai installé un kit bioéthanol

3. Je vais à la préfecture, pour immatriculer mon véhicule et bénéficier gratuitement de la carte grise comme indiqué sur ce lien http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/carte_grise/cout.htm

http://www.carte-grise.org/docs/300259254.pdf

comme un ami la faite faire, et obtenue le 27 Oct. 2009.

4. La réponse de la préfecture: Nous ne pouvons pas immatriculer votre véhicule en FE (Flex Fuel) car il faut qu'il passe par la DRIRE.

5. J'appelle la DRIRE, et elle me répond que j'ai besoin d'une attestation de conformité, de l'installation bioéthanol, du constructeur.

6. J'appelle BMW (Service homologation), qui me disent qu'ils peuvent m'envoyer le certificat de conformité uniquement partiel (170€ au passage), car ils ne peuvent pas valider la pose.

7. Je reviens vers la DRIRE, qui cette fois ci jouent, francs jeu avec moi, et me disent qu'il est impossible qu'on obtienne un certificat de conformité de la DRIRE pour la préfecture.

8. Je retente mon expérience dans une autre préfecture, et là, j'obtiens un document officiel qui stipule que la DRIRE ne donne aucun certificat pour les véhicules équipés des kit bioéthanol.

 

Quelqu'un aurait-il une solution pour moi,à savoir immatriculer dans une préf. mon véhicule avec le bioéthanol. sans que je sois dans l'illégalité pour conduire avec un "carburant propre" pour lequel la France cède à la pression des lobbies?

 

Quelques réflexions personnelles

 

Merci au politiques pour les "comptes" à travers vos chansons, du type changer le monde!!

Le grenelle de l'environnement la bataille entre les lobbies industriels et les militants ultra gauchiste > la bataille des médias et des intérêts de chacun.

Je suis un citoyen, normal, comme 99% des français ni présents dans les lobbies ni chez les militants, et je demande que mes enfants vivent dans un monde sans pollution de l'aire ni de pollution politique!

 

Et je vous évite tous les aléas, de l'administration Française, entre autre des personnes à l'accueil qui vous disent que "nous pouvons immatriculer le véhicule (Merci la sous préfecture du Raincy 93)" et vous attendez 8h. pour vous dire "non ce n'est pas possible, et nous n'avons pas de responsables chez nous".

Le 3939, le super numéro du service public, qui pour la même question vous donne 2 réponses diamétralement opposés.

A la sous-préfecture de Raincy, on délivre une carte grise Flex Fuel le 27. 0ct 2009, alors qu'aujourd'hui, on nous dit qu'ils ont eu une note interne qui ne les autorise pas à immatriculer les FE, depuis le 15.Oct.2009> Jurisprudence ou administration à 2 vitesses?

 

Pourquoi je paye encore mes impôts pour cette administration qui n'a pas la capacité à traiter les demandes pour lesquels on les paye. Je crois que la poste ne suffit pas, il faut privatiser, également, le service public!! les mettre en concurrence pour exiger du Service!!!!!

Je vous tiens au courant de la suite de mon histoire bientôt/

Sergi

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Invité §sio137di

Salut, comme toi j'ai constaté le grand-foutage de gueule vis-à-vis du bioéthanol dans le pays où on nous bassine le plus les oreilles avec les rejets de Co2. Le pire: sur le site de l'administration "carte-grise.org", on t"explique que tu peux te brosser pour homologuer un véhicule d'occasion au bioéthanol et sur la même page tu trouves un lien GOOGLE te dirigeant vers des sites de vente de kit flex-fuel! c'est pas surréaliste ça! Il se trouve en fait que les constructeurs refusent de délivrer de certificats de conformité pour des véhicules n'étant pas prévus à l'origine pour le bioéthanol, c'est là que se situe le problème. Croyez-vous que nos chèrs députés se soient penchés sur la question afin de trouver des solutions...s'en branlent...

Moi, je voulais passer une bmw 6 cylindres essence en flex-fuel mais vu que c'est impossible de rouler légalement (en cas d'accident grave avec un tiers, véhicule non homologué=très gros emmerdement), je vais me rabattre sur un diesel qui pollue. Merci la france, de beaux discours, rien de concret...Excusez-moi pour le ton employé mais ça fout vraiement les boules une telle hypocrisie.

Si quelqu'un a la solution...

 

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Invité §Ale256gG

Je n'ai pas la solution, mais le site carte-grise.org n'est aucunement un site "de l'administration", et les pubs google en liens sont insérées automatiquement en fonction des mots-clés.

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Invité §sio137di

Vas pour l'annonce Google mais t'es sur qu'en "point org", c'est pas un site de l'administration? Quoiqu'il en soit ça règle pas mon problème. Le Flex-fuel en france c'est comme les pétards, t'as le droit d'en acheter mais pas de les utiliser...

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Invité §gil065gw

Vas pour l'annonce Google mais t'es sur qu'en "point org", c'est pas un site de l'administration?

 

 

les sites officiels de l'administration se terminent par (point) gouv

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Invité §asp774sn

est ce que c'est aussi la même réglementation pour les véhicules roulant au biodiesel?

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Ce post a 7 ans et actuellement il n'est toujours pas possible d'homologuer un véhicule avec kit ethanol pour la route.

 

C'est tout de meme dingue cette attitude des pouvoir publics qui empechent toute alternative au diesel...

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Invité §shr436nQ

constructeur mon ami, ne te trompe pas de cible.

 

c'est eux qui refuse de délivrés les certificats de conformité pour les carburants alternatifs.

 

c'est aussi eux qui font du lobbying à Bruxelles en martelant que le diesel est propre et sans danger en graissant les bonnes pattes ;)

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Je suis d'accord sur le fait que les constructeur francais mettent la pression pour pousser leurs technologies diesel franco francaises.

 

Mais ce sont les gouvernements qui a mon sens prennent les décisions , et ces décisions n'ont rien à voir avec les discours écologiques qu'ils tiennent a longueur d'année, a commencer par le refus de la diversification des sources d'energie...

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Invité §jar553Rd

Il me semble avoir entendu que la législation va prochainement évoluer (émission votre auto sur RMC il a moins d'un mois)

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