Quels droits lors d'un controle ???

[Invité §BHO750yy]

Tient au fait !!!

 

 

Quelqu'un pourai me dire si il est possible de refuser de souffler dans le truc à alcool ??? etant donné que je trouvait ceci completement inutile au vu de l'heure, de mon état général et voulant abreger cette histoire au plus vite.

 

Meme question pour la fouille et l'enlevage de chaussure ?

 

 

Le refus de se soumettre au dépistage de l'imprégnation alcoolique est un délit passible des mêmes peines que la conduite en état d'ivresse.

En clair, si tu ne souffles pas, on estimera que tu es en état d'ivresse et une saisine en ce sens sera établie et transmise au prquet.

La palpation de sécurité est légale et tu ne peux t'y opposer.

Pour une une fouille à corps, elle ne peut être effectuée que par un OPJ à l'article 16 du CPP ou sous son contrôle.

Demander à quelqu'un d'enlever ses chaussures est courant lors d'un contrôle car chaussettes et chaussures sont des caches prisées.De même, des piqures au niveau des pieds, indices de toxicomanie, sont ainsi visibles.

Soyons clair, il est tout à fait possible de refuser d'enlever ses chaussures sur la voie publique et de demander la présence d'un OPJ mais c'est risquer d'accentuer encore la longueur et l'intensité du contrôle.

[Invité §juj886WP]

Tient au fait !!!

 

 

Quelqu'un pourai me dire si il est possible de refuser de souffler dans le truc à alcool ??? etant donné que je trouvait ceci completement inutile au vu de l'heure, de mon état général et voulant abreger cette histoire au plus vite.

 

Meme question pour la fouille et l'enlevage de chaussure ?

 

 

 

Si tu refuses de souffler ce sera suspension de permis

[Invité §Dog452nh]

Tient au fait !!!

 

 

Quelqu'un pourai me dire si il est possible de refuser de souffler dans le truc à alcool ??? etant donné que je trouvait ceci completement inutile au vu de l'heure, de mon état général et voulant abreger cette histoire au plus vite.

Meme question pour la fouille et l'enlevage de chaussure ?

 

 

 

 

On a toujours le choix de refuser, faut juste assumer ce qui tombe ensuite, à savoir là pour l'exemple prendre 6 points et une suspension dans la tronche alors qu'on est pas alcoolisé...

 

Je peux te filer l'adresse d'un club SM si tu veux

[Invité §Kil445LC]

Soyons clair, il est tout à fait possible de refuser d'enlever ses chaussures sur la voie publique et de demander la présence d'un OPJ mais c'est risquer d'accentuer encore la longueur et l'intensité du contrôle.

 

J'adore: il est tout à fait possible de demander à ce que ses droits soient respectés mais c'est s'exposer à des représailles à grand coups d'abus de pouvoirs...

[Invité §BHO750yy]

J'adore: il est tout à fait possible de demander à ce que ses droits soient respectés mais c'est s'exposer à des représailles à grand coups d'abus de pouvoirs...

 

Je connais tes lacunes en droit mais relis à tête reposée la définition juridique d'un "abus de pouvoir".

[Invité §noc702Ab]

J'adore: il est tout à fait possible de demander à ce que ses droits soient respectés mais c'est s'exposer à des représailles à grand coups d'abus de pouvoirs...

 

 

Ni représailles, ni abus de pouvoir la dedans l'ex kaki.

[Invité §Coy758vZ]

Soyons clair, il est tout à fait possible de refuser d'enlever ses chaussures sur la voie publique et de demander la présence d'un OPJ mais c'est risquer d'accentuer encore la longueur et l'intensité du contrôle.

 

Soyons précis aussi. Concernant les chaussures, on a le droit de refuser Ok ( comme beaucoup d'autres choses d'ailleurs )

Mais les FDO eux, avaient-ils le droit dans ces circonstances ? ( sur la voie public )

Si dans ce cas il ont outrepasser leurs droits, la phrase est pour le moins choquante.

[Invité §noc702Ab]

Soyons précis aussi. Concernant les chaussures, on a le droit de refuser Ok ( comme beaucoup d'autres choses d'ailleurs )

Mais les FDO eux, avaient-ils le droit dans ces circonstances ? ( sur la voie public )

Si dans ce cas il ont outrepasser leurs droits, la phrase est pour le moins choquante.

 

 

 

Oui ! D'autant plus que ça simplifiait les choses et que tout le monde y gagnait du temps.

[wormlord]

Soyons clair, il est tout à fait possible de refuser d'enlever ses chaussures sur la voie publique et de demander la présence d'un OPJ mais c'est risquer d'accentuer encore la longueur et l'intensité du contrôle.

 

 

Que signifie OPJ stp?

[Invité §noc702Ab]

Officier de police judiciaire.

[Invité §Coy758vZ]

Oui ! D'autant plus que ça simplifiait les choses et que tout le monde y gagnait du temps.

 

Merci de la précision, j'en prend note.

Car pensant initialement qu'ils outrepassaient leurs droits, j'aurai refusé et compliqué inutilement les choses.

Donc dans le controle poussé de fredx2007, il ne reste alors qu'un point à légalement refuser.

la présentation de la carte bancaire et vitale, à tort ou pas ?

[wormlord]

Officier de police judiciaire.

 

 

Merci

[Invité §fre870Sm]

Dogone92, c'est quoi cette histoire d'adresse de club SM stp si tu cherche à recruter, désolé, mais sans moi

 

Comme la demander Coyote57, peut on ne pas montrer la CB ?

 

BHOWIE ton histoire de piqure n'est pas plausible dans mon cas, car ils ne m'on pas demandé d'enlever les chaussettes (heureusement, j'avais l'air déjà assez con comme ca avec une patte en l'air et le motard accroupi à coté ), j'avais d'ailleurs vu un reportage ou les mecs toxicomanes se piquaient au niveau de l'entrejambe, pourvu qu'on nous demande pas d'enlever notre caleçon sur des futurs contrôles

 

 

Donc en résumé, on à le droit de refuser certaines choses, mais ca vous mets dans une merde monstrueuse , ca mets tout de suite à l'aise , y'a vraiment des trucs que j'arrive pas à comprendre !!! ce qui me choque un peu c'est le refus=coupable !!! une hypothèse comme ça au hasard, le type asthmatique ou malade qui n'arrive pas à souffler correctement (parce qu'entre nous faut un sacré souffle), il se retrouve systématiquement en GAV donc, et au bout de la deuxième fois, il à plus de permis !!!!!!!!! bah dans ce cas vaut mieux être en bonne santé non

 

Et puis votre OPJ là, ils vont le chercher ou ???

[Invité §juj886WP]

Dogone92, c'est quoi cette histoire d'adresse de club SM stp si tu cherche à recruter, désolé, mais sans moi

 

Comme la demander Coyote57, peut on ne pas montrer la CB ?

 

BHOWIE ton histoire de piqure n'est pas plausible dans mon cas, car ils ne m'on pas demandé d'enlever les chaussettes (heureusement, j'avais l'air déjà assez con comme ca avec une patte en l'air et le motard accroupi à coté ), j'avais d'ailleurs vu un reportage ou les mecs toxicomanes se piquaient au niveau de l'entrejambe, pourvu qu'on nous demande pas d'enlever notre caleçon sur des futurs contrôles

 

 

Donc en résumé, on à le droit de refuser certaines choses, mais ca vous mets dans une merde monstrueuse , ca mets tout de suite à l'aise , y'a vraiment des trucs que j'arrive pas à comprendre !!! ce qui me choque un peu c'est le refus=coupable !!! une hypothèse comme ça au hasard, le type asthmatique ou malade qui n'arrive pas à souffler correctement (parce qu'entre nous faut un sacré souffle), il se retrouve systématiquement en GAV donc, et au bout de la deuxième fois, il à plus de permis !!!!!!!!! bah dans ce cas vaut mieux être en bonne santé non

 

Et puis votre OPJ là, ils vont le chercher ou ???

 

 

 

décidément l'humour et toi ça fait 15 ....

[Invité §car351Su]

 

 

décidément l'humour et toi ça fait 15 ....

 

 

 

[Invité §Coy758vZ]

Comme la demander Coyote57, peut on ne pas montrer la CB ?

 

J'ai parler de ce fait, démanti par personne, puis poser directement la question à une personne compétente.

Silence pour l'instant, ca se comprend. Tu en déduis quoi officieusement bien sur.

[Invité §fre870Sm]

Coyote57, comment veut tu que j'en déduise quoi que ce soit ! quand tu as 4 motards à l'air assez psychorigides qui te la demande, et qui de toute façon finissent par te prendre ton portefeuille pour vider tout son contenu, la déduction est assez restreinte !!!!!

 

juju-31 et caribou88 je suis ici pour avoir des informations sur une expérience assez désagréable et savoir sur quels critères se basent les FDO pour traiter quelqu'un de la sorte ainsi que savoir jusqu'ou peuvent ils aller ! alors pour ce qui est de l'humour, désolé mais ca me fait pas vraiment rigoler.

[Invité §Kil445LC]

Je connais tes lacunes en droit mais relis à tête reposée la définition juridique d'un "abus de pouvoir".

 

Si tu préfères l'utilisation d'un pouvoir pour des fins différentes de celles pour laquelle il a été confié à son dépositaire. Eh bien, c'est le cas. D'autres manques que je puisse combler dans ta culture?

[Invité §noc702Ab]

Si tu préfères l'utilisation d'un pouvoir pour des fins différentes de celles pour laquelle il a été confié à son dépositaire. Eh bien, c'est le cas. D'autres manques que je puisse combler dans ta culture?

 

 

 

Non pas vraiment, ton inculture et ta hargne suffisent !

[Invité §Kil445LC]

Non pas vraiment, ton inculture et ta hargne suffisent !

 

Venant de quelqu'un qui préfère attaquer son interlocuteur que ses démonstrations je prends ça pour un compliment.

[Invité §noc702Ab]

Venant de quelqu'un qui préfère attaquer son interlocuteur que ses démonstrations je prends ça pour un compliment.

 

 

quelles démonstrations, tu n'en fais aucune. Tu te contente de dire "ouais moi on m'a dit, j'ai vu donc je suppose", bref du lourd quoi.

Donc Mr l'ex bidasse, évite de juger les gens sans connaitre à chacun de tes posts, c'est lassant.

Puis c'est bien toi qui parle de manques (de culture) de BHOWIE, donc les attaques gratuites, c'est ton fait, et je ne te parle pas de tes jugements à deux balles sur une preofession que tu ne connais pas.

[Invité §Kil445LC]

 

quelles démonstrations, tu n'en fais aucune. Tu te contente de dire "ouais moi on m'a dit, j'ai vu donc je suppose", bref du lourd quoi.

Donc Mr l'ex bidasse, évite de juger les gens sans connaitre à chacun de tes posts, c'est lassant.

Puis c'est bien toi qui parle de manques (de culture) de BHOWIE, donc les attaques gratuites, c'est ton fait, et je ne te parle pas de tes jugements à deux balles sur une preofession que tu ne connais pas.

 

Ce qu'il y a de bien sur l'Internet c'est qu'on ne sait absolument pas à qui on a affaire. C'est d'ailleurs ce qui rends tes commentaires sur ma personne assez hilarants. Après te voir condamner sans réserve l'attitude consistant à juger sans connaître en ayant exactement cette attitude dans le même post a tendance à rendre la lecture difficile, tu n'imagines pas à quel point c'est délicat de lire secoué par le rire et les larmes dans les yeux. T'es fâché parce que je pointe les manquements de ta corporation? Mais il ne tient qu'à toi et tes camarades de faire disparaitre ces manquements, au lieu de larmoyer sur la difficulté du métier et la méchanceté des citoyens qui refusent de reconnaitre la valeur des vrais héros. Prenez vous en main pour redresser votre image, c'est vous demander la lune?

[Invité §fre870Sm]

Euh excusez moi messieurs mais pourriez vous svp aller vous engueuler ailleurs et laisser de la place ici afin qu'on réponde à mes interrogations !

[Invité §noc702Ab]

Ce qu'il y a de bien sur l'Internet c'est qu'on ne sait absolument pas à qui on a affaire. C'est d'ailleurs ce qui rends tes commentaires sur ma personne assez hilarants. Après te voir condamner sans réserve l'attitude consistant à juger sans connaître en ayant exactement cette attitude dans le même post a tendance à rendre la lecture difficile, tu n'imagines pas à quel point c'est délicat de lire secoué par le rire et les larmes dans les yeux.

 

Si, j'ai eu la même chose à la lecture de ton post, avec en plus une petite tristesse, car le recrutement de l'ADT n'est plus ce qu'il était manifestement.

T'es fâché parce que je pointe les manquements de ta corporation? Mais il ne tient qu'à toi et tes camarades de faire disparaitre ces manquements, au lieu de larmoyer sur la difficulté du métier et la méchanceté des citoyens qui refusent de reconnaitre la valeur des vrais héros. Prenez vous en main pour redresser votre image, c'est vous demander la lune?

 

tu n'as surtout rien à demander toi !

 

[Invité §Kil445LC]

tu n'as surtout rien à demander toi !

 

Psst, je suis ton employeur, comme les 60 autres millions de français. Donc si, j'ai droit à une qualité raisonnable de services publics.

[Invité]

tu n'as surtout rien à demander toi !

 

En revanche, l'auteur du topic a demandé si le fait d'exiger cartes de crédit et carte vitale fait bien partie des prérogatives d'un agent de police. Question restée sans réponse, question gênante ?

 

[Toberaloaa]

Ou la carte du club Mickey, par exemple ?

 

Dans le cadre d'un contrôle routier : aucun intérêt

Dans le cadre d'un contrôle d'identité : aucun intérêt

 

Dans le cadre d'un soupçon de vol de véhicule par car-jacking ?

[Invité]

Ou la carte du club Mickey, par exemple ?

 

Dans le cadre d'un contrôle routier : aucun intérêt

Dans le cadre d'un contrôle d'identité : aucun intérêt

 

Dans le cadre d'un soupçon de vol de véhicule par car-jacking ?

 

Et étant donné que ces papiers ne révélaient pas de vol par car-jacking, ils se sont rabattus sur le fonctionnement de l'ensemble de l'éclairage du véhicule... Aucune logique, soit dans le récit, soit dans les efforts démesurés de certains ici à vouloir défendre ces agents coute que coute

[Toberaloaa]

Aucune logique, soit dans le récit, soit dans les efforts démesurés de certains ici à vouloir défendre ces agents coute que coute

 

 

Tout réside dans le ton de l'échange verbal lors de ce contrôle. Et nous n'y étions pas pour juger, disposant pour cela d'une seule version

Inutile d'en faire l'affaire du siècle

 

[Invité §Kil445LC]

Un petit site de vulgarisation: http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml

 

Pour ceux qui veulent lire le texte c'est les articles 78-1 et suivants du Code de Procédure Pénale.

 

Maintenant, l'intéressé ayant déjà justifié de son identité par un document ayant force probante suffisante avec photo (la CNI), faute d'éléments laissant supposer que la CNI était fausse la poursuite du contrôle était inutile, et trés probablement illégale et abusive.

 

Il est vrai également qu'on a qu'un son de cloche, il serait intéressant de savoir ce que les motards ont à dire sur le sujet. Je ne pense pas qu'il se soit montré tapageur sinon ils lui auraient collé un délit d'outrage ou de rébellion, c'est à la mode. Donc je me demande sincèrement ce qui a entrainé un contrôle aussi inutilement vexatoire.

[Invité §fre870Sm]

Toberaloaa, le "ton de l'échange verbal" comme tu dit etait correct, j'ai passé l'age de me foutre de la police quand même

 

Par contre ca fait plusieurs fois que je voit revenir l'histoire de l'outrage qui est "à la mode", ca veut dire quoi ??? doit je comprendre que c'est la "mode" de l'arrestation arbitraire inutile

 

Interessant ton lien Killall-9, on peut y voir que le controle peut etre effectué n'importe ou à n'importe quelle heure en fin de compte. C'est vrai que j'ai déja été controlé mais de cette façon, c'etais une première pour moi.

 

D'ailleur j'ai jamais été controlé en compagnie de ma copine, toujours quand j'etais seul ou bien avec un (ou des) amis hommes, je devrais peut etre emmené ma copine avec moi partout, comme ca je serais tranquille

[Invité §noc702Ab]

Psst, je suis ton employeur, comme les 60 autres millions de français. Donc si, j'ai droit à une qualité raisonnable de services publics.

 

 

 

Tu as raison, et c'est le cas !

[Invité §noc702Ab]

Un petit site de vulgarisation: http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml

 

Pour ceux qui veulent lire le texte c'est les articles 78-1 et suivants du Code de Procédure Pénale.

 

Maintenant, l'intéressé ayant déjà justifié de son identité par un document ayant force probante suffisante avec photo (la CNI), faute d'éléments laissant supposer que la CNI était fausse la poursuite du contrôle était inutile, et trés probablement illégale et abusive.

 

Il est vrai également qu'on a qu'un son de cloche, il serait intéressant de savoir ce que les motards ont à dire sur le sujet. Je ne pense pas qu'il se soit montré tapageur sinon ils lui auraient collé un délit d'outrage ou de rébellion, c'est à la mode. Donc je me demande sincèrement ce qui a entrainé un contrôle aussi inutilement vexatoire.

 

 

 

C'est vrai qu'il s'en vanterait ici si c'était le cas !

[Invité]

disposant pour cela d'une seule version

 

Voilà, les gesticulations pour tenter de justifier le comportement des uns ou des autres sont donc inutiles et les conjectures du genre "c'était sûrement un contrôle suite à braquage ou autre car-jacking" sont donc chimériques.

 

 

[Invité §car351Su]

Psst, je suis ton employeur, comme les 60 autres millions de français. Donc si, j'ai droit à une qualité raisonnable de services publics.

 

 

 

de ce fait il est son propre patron