j'ai renversé une femme qui était au téléphone

[Invité §oul767Da]

Je ne peux que rappeler qu'à moins d'une "faute inexcusable" qu'il faut pouvoir prouver, le piéton a toujours raison. Il est toujours remboursé de ses frais médicaux par l'assurance de l'automobiliste. La loi Batinter les protège sur le plan civil. Il est vrai que beaucoup de piétons oublient aussi de faire attention principalement des personnes agées et des enfants. En cas de blessures graves, les peines peuvent être très lourdes surtout si il y a de la vitesse , de l'alcool ,etc. Il est certain que ce genre d'accident peut arriver même aux plus prudents. C'est humainement imparable si le piéton se jette sous la voiture? Très difficile en ce cas de prouver que l'on a commis aucune faute.

[Invité §Dri618Ss]

C'est humainement imparable si le piéton se jette sous la voiture? Très difficile en ce cas de prouver que l'on a commis aucune faute.

Je suppose que ca doit être courant ... personne qui est à bout au travail, problème financier...

[Invité §oul767Da]

Je suppose que ca doit être courant ... personne qui est à bout au travail, problème financier...

Le souci est qu'il y a très peu de prévention pour inculquer les règles basiques de prudence aux piétons que nous sommes tous. Cela commence heureusement dans les écoles avec le "permis piéton".

[Lascarinho34]

Le souci est qu'il y a très peu de prévention pour inculquer les règles basiques de prudence aux piétons que nous sommes tous. Cela commence heureusement dans les écoles avec le "permis piéton".

 

Egalement aussi , que l'on a donné tous les droits aux piétons donc la majorité se permet de faire n'importe quoi .

Penser que l'on est invincible parce que l'on a tous les droits , ça fait pas le poids contre une voiture en mouvement .

[Invité §Did453xk]

Autre souci, qui peut parfois arriver, c'est que lors d'un choc (piéton/voiture, voire même voiture/voiture) il peut y avoir des blessures internes qui ne soient pas diagnostiquées tout de suite après coup. Mais il faut déjà un choc assez rude pour que ça arrive

 

Exemple, l'autre jour, un ami médecin a eu une patiente qui est décédée à son cabinet alors qu'elle avait eu un carambolage la veille. Elle se plaignait de douleurs thoraciques, et était venue le voir pour des examens complémentaires et obtenir un arrêt de travail. L'examen n'a rien révélé sur le coup, et alors qu'il lui prescrivait son arrêt de travail, la Femme est tombée dans les pommes, sans qu'aucune réanimation ne puisse aboutir à quoi que ce soit.

Résultat à l'autopsie : Rupture de l'Aorte suite au choc de l'accident qu'elle avait eu la veille .

 

C'est un cas extrême, je le concède, mais tout ça pour dire que parfois des complications apparaissent après coup

[Invité §oul767Da]

Autre souci, qui peut parfois arriver, c'est que lors d'un choc (piéton/voiture, voire même voiture/voiture) il peut y avoir des blessures internes qui ne soient pas diagnostiquées tout de suite après coup. Mais il faut déjà un choc assez rude pour que ça arrive

 

Exemple, l'autre jour, un ami médecin a eu une patiente qui est décédée à son cabinet alors qu'elle avait eu un carambolage la veille. Elle se plaignait de douleurs thoraciques, et était venue le voir pour des examens complémentaires et obtenir un arrêt de travail. L'examen n'a rien révélé sur le coup, et alors qu'il lui prescrivait son arrêt de travail, la Femme est tombée dans les pommes, sans qu'aucune réanimation ne puisse aboutir à quoi que ce soit.

Résultat à l'autopsie : Rupture de l'Aorte suite au choc de l'accident qu'elle avait eu la veille .

 

C'est un cas extrême, je le concède, mais tout ça pour dire que parfois des complications apparaissent après coup

C'est la raison pour laquelle une plainte peut être déposée à tout moment.

[Invité §ult301Bh]

Dans notre cas, la victime avec une égratignure à la tête est allée travailler...

 

Et l'assermentation des forces de l'ordre est un fait, mais la victime n'est pas assermentée!

 

L'agent peut très bien établir, sans avoir été présent, un procès verbal sur les constatations qu'il fait. L'audition de la victime est une constatation, l'audition du conducteur aussi, les éléments matériels sur place (endroit du choc...) encore une...

Dans le cas présent, il sera difficile de contester un PV sachant que PAR PRINCIPE, celui ci fait foi jusqu'à preuve du contraire. Donc pour contester, il faudrait que le conducteur PROUVE qu'il n'a pas commis l'infraction reprochée. Le juge ne cherchera pas à savoir si l'agent a raison ou pas puisque PAR PRINCIPE, l'agent a raison, est assermenté, et son PV fait foi. Donc non, le PV ainsi rédigé dans ces circonstances ne serait pas "facilement contestable", bien loin de ca au contraire.

[Invité §ult301Bh]

Ce n'est pas n'importe quoi...

 

Pour le PV, voici ce que dit le code pénal:

 

Article 429 du code de procédure pénale...

 

Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.

 

http://legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006576551

 

Donc, le PV pour refus de priorité est facilement contestable car l'agent assermenté n'a ni vu, ni entendu, ni constaté l'infraction!!!

 

 

Pas du tout.

Autre exemple, quand on a un contrôle de jumelles sur autoroute à partir d'un pont avec les motards en interception. Le motard qui intercepte le véhicule plusieurs kilomètres plus loin et rédige le PV n'a rien vu ni rien constaté personnellement puisque c'est son collègue aux jumelles qui a constaté l'infraction et les renseignements concernant le véhicule et qui les rapportent à son collègue motard. Et pourtant la jurisprudence a considéré depuis belle lurette que ces pvs étaient valides.

On peut "constater" personnellement certaines choses à partir des éléments que je t'ai avancés dans mon précédent message sans pour autant les avoir vus en temps réels.

"constater" ne veut pas dire "assister".

Quand il y a un meurtre (autre exemple), l'auteur des faits n'est que rarement pris sur le fait ( )...

Il y a des "constatations" qui sont faites sur place, et qui donnent lieu à un ou à des procès verbaux qui constitueront autant de preuves pouvant mettre en cause l'auteur des faits...Celui ci ne pourra bien sur pas remettre en cause ces pvs en disant "ah mais les agents n'étaient pas là quand le meurtre a eu lieu, vous devez me relacher"...

[le passant]

bonjour.

 

pas d'accord sur le principe de l'avis de contravention dans le cas présent.

 

le fdo ne pourra que rédiger un rapport contenant les témoignages recueillis concernant un refus de priorité, qu'il transmettra,à charge du ministère public de poursuivre ou pas.

[Invité §oul767Da]

 

Pas du tout.

Autre exemple, quand on a un contrôle de jumelles sur autoroute à partir d'un pont avec les motards en interception. Le motard qui intercepte le véhicule plusieurs kilomètres plus loin et rédige le PV n'a rien vu ni rien constaté personnellement puisque c'est son collègue aux jumelles qui a constaté l'infraction et les renseignements concernant le véhicule et qui les rapportent à son collègue motard. Et pourtant la jurisprudence a considéré depuis belle lurette que ces pvs étaient valides.

On peut "constater" personnellement certaines choses à partir des éléments que je t'ai avancés dans mon précédent message sans pour autant les avoir vus en temps réels.

"constater" ne veut pas dire "assister".

Quand il y a un meurtre (autre exemple), l'auteur des faits n'est que rarement pris sur le fait ( )...

Il y a des "constatations" qui sont faites sur place, et qui donnent lieu à un ou à des procès verbaux qui constitueront autant de preuves pouvant mettre en cause l'auteur des faits...Celui ci ne pourra bien sur pas remettre en cause ces pvs en disant "ah mais les agents n'étaient pas là quand le meurtre a eu lieu, vous devez me relacher"...

Dommage pour les assassins et autres meurtriers en puissance! Merci d'avoir précisé ces éléments. Exprimer une opinion est légitime. Affirmer ce que l'on ne connait pas nuit à la crédibilité de l'auteur.

[Invité §ult301Bh]

bonjour.

 

pas d'accord sur le principe de l'avis de contravention dans le cas présent.

 

le fdo ne pourra que rédiger un rapport contenant les témoignages recueillis concernant un refus de priorité, qu'il transmettra,à charge du ministère public de poursuivre ou pas.

 

Et pourtant combien de R413-17 sont rédigés "à postériori" sans que l'agent soit présent sur place au moment de l'accident. Et pourtant souvent, le conducteur qui s'est gauffré hérite d'un pv au titre de cet article. Tu n'es pas d'accord sur mes "arguments", à savoir qu'il n'est pas "nécessaire" d'être "présent" pour "constater"?

[sebmac]

Et pourtant combien de R413-17 sont rédigés "à postériori" sans que l'agent soit présent sur place au moment de l'accident. Et pourtant souvent, le conducteur qui s'est gauffré hérite d'un pv au titre de cet article. Tu n'es pas d'accord sur mes "arguments", à savoir qu'il n'est pas "nécessaire" d'être "présent" pour "constater"?

 

 

 

A la différence que dans ton exemple, une voiture accidentée est la conséquence de la vitesse excessive et que l'agent qui dresse le PV constate celle-ci...

 

Ici, on a une dame qui a eu égratignure à la tête et qui ne se trouve plus sur le lieu de l'accident et vient porter plainte, sachant qu'aucun constat n'a été fait suite à l'accident!

[daniel762]

Je suppose que ca doit être courant ... personne qui est à bout au travail, problème financier...

 

 

Ou tout simplement une personne distraite, qui pense à autre chose... Ou qui oublie que le piéton même prioritaire ne doit s'engager qu'avec prudence et après s'être assuré que les automobilistes l'ont vu, ont compris son intention de traverser et peuvent s'arrêter normalement pour le laisser passer.

Car pas mal de piétons ont du mal à comprendre qu'une voiture ne peut pas s'immobiliser sur place ou qu'ils risquent de provoquer un accident en l'obligeant à piler...

[sebmac]

 

Ou tout simplement une personne distraite, qui pense à autre chose... Ou qui oublie que le piéton même prioritaire ne doit s'engager qu'avec prudence et après s'être assuré que les automobilistes l'ont vu, ont compris son intention de traverser et peuvent s'arrêter normalement pour le laisser passer.

Car pas mal de piétons ont du mal à comprendre qu'une voiture ne peut pas s'immobiliser sur place ou qu'ils risquent de provoquer un accident en l'obligeant à piler...

 

 

Et beaucoup d'automobiliste ne s'arrêtent pas quand un piéton fait mine de vouloir traverser. D'ailleurs le nombre d'automobilistes ne s'arrêtant pas dans ces conditions est largement supérieur aux piétons distraits, ne renversons pas les rôles!

[Invité §Dri618Ss]

Tout à fait sebmac,

 

J'aime bien tout à l'heure j'ai laissé un enfant traverser il attendait sagement j'ai recu un appel de phare ... la personne a dû se demander pourquoi je m'arretais ...

[le passant]

Et pourtant combien de R413-17 sont rédigés "à postériori" sans que l'agent soit présent sur place au moment de l'accident. Et pourtant souvent, le conducteur qui s'est gauffré hérite d'un pv au titre de cet article. Tu n'es pas d'accord sur mes "arguments", à savoir qu'il n'est pas "nécessaire" d'être "présent" pour "constater"?

 

 

bonsoir ultralyte.

 

sebmac a souligné la nuance entre les deux cas.

dans le cas du R417-10,le fdo constate la sortie de route qui relève de la non maîtrise du véhicule,l'infraction pour lui est avérée.

dans le cas de la dame,rien à priori ne laisse à supposer au fdo que l'infraction soit avérée,qui lui permettrait de verbaliser à postériori.

[Invité §Pou048kO]

 

Et beaucoup d'automobiliste ne s'arrêtent pas quand un piéton fait mine de vouloir traverser. D'ailleurs le nombre d'automobilistes ne s'arrêtant pas dans ces conditions est largement supérieur aux piétons distraits, ne renversons pas les rôles!

 

 

Moi je dois m'arrêter trop souvent pour les piétons!

 

Le plus drôle restant le piéton qui me fais signe de passer alors que je me suis arrêté pour le laisser passer...

[sebmac]

Et beaucoup oublient une célèbre phrase de Dac ou Devos, je ne sais plus:

 

"Un piéton n'est qu'un automobiliste qui a garé sa voiture". Corolaire: le con d'automobiliste qui ne laisse pas sa chance au piéton est aussi un piéton qui insulte celui qui ne le laisse pas passer!

[Invité §Dri618Ss]

 

Moi je dois m'arrêter trop souvent pour les piétons!

 

Le plus drôle restant le piéton qui me fais signe de passer alors que je me suis arrêté pour le laisser passer...

Il devrait faire un code piéton, du moins un enseignement national, du genre levé la main (même si ca fait bête) quand on veut traverser.

[Invité §jac282KI]

Un "doigt", tu peux être sur que la voiture s'arrête

[Invité §Dri618Ss]

Un "doigt", tu peux être sur que la voiture s'arrête

Ca dépend si la femme au volant aime ca

[Invité §dom285lk]

Et beaucoup oublient une célèbre phrase de Dac ou Devos, je ne sais plus:

 

"Un piéton n'est qu'un automobiliste qui a garé sa voiture". Corolaire: le con d'automobiliste qui ne laisse pas sa chance au piéton est aussi un piéton qui insulte celui qui ne le laisse pas passer!

 

 

Excellent

 

à mes stagiaires je leur dis qu'on "ne doit pas s'arrêter pour un piéton" ! un peu provoc comme phrase, après j'explique.

 

On doit regarder à 200 m environ, parfois un peu moins. On voit un piéton, On essaye d'évaluer s'il est susceptible de traverser. On pense qu'il va le faire, on freine et reste en 3ème (24 km/h) , regarde dans le rétro (impératif au cas où une moto arriverait.). Ensuite on garde le pied au dessus du frein au cas où, on fait un appel de phare en lui faisant signe de passer. Il passe et on ré accélère. on a consommé moins, a laissé passer le piéton, on n'a pas perdu de temps et tout le monde est content ! Mais pour cela il faut anticiper :q

[Invité §Cli662om]

 

Bon, on va reprendre deux trois détails de ton affirmation:

 

" La dame fera un constat d'assurance et demandera le remboursement des soins par la tienne. " seule la part des soins non remboursée par la sécurité sociale et la mutuelle sera exigible soit rien!!!

 

 

Non, tout est exigible, même si la sécurité sociale ne demande le remboursement qu'en cas de lourds frais engagés.

A titre d'exemple, accident il y a une douzaine d'années, condamnation par l'assurance à verser 25 000 euros à mon passager et à moi et et et 55 000 euros à la CPAM.

La CPAM demande le remboursement de tous les actes accompli, c'est détaillé dans l'acte de jugement ^^ : prise de sang, opération, frais de séjours à l'hopital, scanner, radio...la seule chose dont l'assureur est exonéré ce sont les frais de secours d'urgence, le déplacement du SAMU n'est pas pris en compte, ni d'ailleurs ceux des fdo, pompiers, DDE...mais pour le reste la sécu se fait rembourser le moindre centime engagé.

En général durant toute la procédure on al voit jamais et au dernier moment la CPAM arrive par miracle et présente la note au juge et surtout à l'assureur ^^.

 

Les gens l'ignorent mais en cas d'accident avec blessures, c'est ce qui plombe l'assureur, ce n'est pas l'indemnisation des victimes mais l'indemnisation de la sécu.

[Invité §Dri618Ss]

Et c'est la le problème anticipation, observation (la personne qui rentre du travail pense déjà à sa soirée.)

[Invité §gwe633ix]

C'était une dame de 50 ans environ. Elle était gentille. Je suis persuadé que si elle n'était pas au téléphone à ce moment là elle aurait regardé ou elle marchait et elle aurait vu que j’avançais et que je regardais dans l'autre direction pour voir quand je pouvais m’insérer dans la circulation. C'était à un croisement difficile en entrée d'agglomération avec une 2 fois 3 voies et moi fallait que je traverse 3 voies d'un coup pour aller dans l'autre sens donc j'ai attendu longtemps que y ai plus de voiture et le gars derrière moi commencer à s'énerver donc dès que j'ai pu y aller j'ai avancer et juste le temps de tourner la tête je l'ai vu et j'ai freiné, ça a pas tapé fort mais c'est en tombant par terre qu'elle s'est fait mal. Je l'ai aidé à se relever et j'ai ramassé son téléphone qui était toujours en communication. Au téléphone il y avait sa fille, elle avait l'air un peu énervée et c'est elle qui a dit à la dame de prendre mon nom. Même si la femme était très gentille et que j'ai tout fait pour réparer ma faute, sa fille va peut être l'encourager à porter plainte et si c'est le cas je suis mort...

 

J'ai été honnête, j'aurais très bien pu lui donner un faux nom et un faux tel. J'ai tout fait pour l'aider et je l'ai accompagné à son boulot, j'espère que je vais pas regretter...

 

 

Slt,

Quand je penses que tu démarrais bien sur le premier post.....

[daniel762]

 

Et beaucoup d'automobiliste ne s'arrêtent pas quand un piéton fait mine de vouloir traverser. D'ailleurs le nombre d'automobilistes ne s'arrêtant pas dans ces conditions est largement supérieur aux piétons distraits, ne renversons pas les rôles!

 

 

Ni les piétons...

 

Après, ça dépend aussi d'où tu vis mais dans ma ville moyenne de province, presque tout le monde s'arrête... Parfois même quand à un passage piéton protégé par un feu, le feu auto est vert et le feu piéton est rouge, et qu'une vieille dame qui n'a rien compris veut traverser...

Mais c'est vrai que la dernière fois qu'il est venu, ce comportement des automobilistes a beaucoup surpris mon Parisien de frère !

[daniel762]

Il devrait faire un code piéton, du moins un enseignement national, du genre levé la main (même si ca fait bête) quand on veut traverser.

 

 

http://www.bide-et-musique.com/images/thumb200/4223.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ca date des années 1975, ce qui ne nous rajeunit pas...

[Invité §Bag207lG]

 

Ou tout simplement une personne distraite, qui pense à autre chose... Ou qui oublie que le piéton même prioritaire ne doit s'engager qu'avec prudence et après s'être assuré que les automobilistes l'ont vu, ont compris son intention de traverser et peuvent s'arrêter normalement pour le laisser passer.

Car pas mal de piétons ont du mal à comprendre qu'une voiture ne peut pas s'immobiliser sur place ou qu'ils risquent de provoquer un accident en l'obligeant à piler...

 

 

 

Bonjour,

D'un autre côté, c'est justement à l'automobiliste et non au piéton d'agir en conséquence du fait que la voiture qu'il conduit ne s'arrête pas comme ça, c'est pourquoi le conducteur est censé se laisser d'autres alternatives que soit piller, soit foncer, à l'abord d'un passage piéton (ou d'un cédez le passage, voir d'une intersection prioritaire sans visibilité) c'est à dire adapter son allure en ralentissant en fonction de la situation, notamment de l'approche de piétons. D'ailleurs il me semble qu'être au téléphone n'est une faute de la part du piéton (même s'il est plus prudent de garder un peu de sa vigilance sur la circulation même à pied), et en traversant au passage piéton, la piétonne est en en règle (je veux dire qu'elle n'a pas raison seulement pour les assurances mais aussi par rapport aux règles de circulation). Pour saigner de la tête soit la piétonne est mal tombée, soit l'allure n'était pas si ralentie, enfin l'erreur est humaine et la personne à l'origine de l'accident a de toutes façons bien réagi par la suite en laissant ses coordonnées à la dame et en la menant à son travail, et en s'inquiétant de son sort, mais je suis de l'avis de Drixiuz sur le fait qu'il faut pas non mettre la faute sur le dos de la dame qui traversait au passage piéton (bien qu'un accident se fasse souvent à deux et qu'on puisse supposer que la dame n'était pas au maximum de sa vigilance pour sa part, mais elle traversait en tout cas à l'endroit prévu pour ça).

[Invité §mac614xX]

 

 

Bonjour,

D'un autre côté, c'est justement à l'automobiliste et non au piéton d'agir en conséquence du fait que la voiture qu'il conduit ne s'arrête pas comme ça, c'est pourquoi le conducteur est censé se laisser d'autres alternatives que soit piller, soit foncer, à l'abord d'un passage piéton (ou d'un cédez le passage, voir d'une intersection prioritaire sans visibilité) c'est à dire adapter son allure en ralentissant en fonction de la situation, notamment de l'approche de piétons. D'ailleurs il me semble qu'être au téléphone n'est une faute de la part du piéton (même s'il est plus prudent de garder un peu de sa vigilance sur la circulation même à pied), et en traversant au passage piéton, la piétonne est en en règle (je veux dire qu'elle n'a pas raison seulement pour les assurances mais aussi par rapport aux règles de circulation). Pour saigner de la tête soit la piétonne est mal tombée, soit l'allure n'était pas si ralentie, enfin l'erreur est humaine et la personne à l'origine de l'accident a de toutes façons bien réagi par la suite en laissant ses coordonnées à la dame et en la menant à son travail, et en s'inquiétant de son sort, mais je suis de l'avis de Drixiuz sur le fait qu'il faut pas non mettre la faute sur le dos de la dame qui traversait au passage piéton (bien qu'un accident se fasse souvent à deux et qu'on puisse supposer que la dame n'était pas au maximum de sa vigilance pour sa part, mais elle traversait en tout cas à l'endroit prévu pour ça).

 

 

Si être en conversation implique un manque de prudence élémentaire, alors oui, c'est une faute. Un piéton se doit tout de même de vérifier s'il peut traverser en toute sécurité, ne mettons pas tout sur le dos de l'automobiliste non plus...

[Invité §oul767Da]

 

Si être en conversation implique un manque de prudence élémentaire, alors oui, c'est une faute. Un piéton se doit tout de même de vérifier s'il peut traverser en toute sécurité, ne mettons pas tout sur le dos de l'automobiliste non plus...

+1. De toutes façons le piéton même toujours légalement en droit ne doit pas oublier qu'il est particulièrement vulnérable! Je citerai l'exemple des motards ou on leur apprend lors de la formation du permis moto des manoeuvres d'évitement, de freinage, de la façon de porter son regard etc.

[Invité §ult301Bh]

 

 

A la différence que dans ton exemple, une voiture accidentée est la conséquence de la vitesse excessive et que l'agent qui dresse le PV constate celle-ci...

 

Ici, on a une dame qui a eu égratignure à la tête et qui ne se trouve plus sur le lieu de l'accident et vient porter plainte, sachant qu'aucun constat n'a été fait suite à l'accident!

 

Ah ben ca on en sait rien que l'accident est la cause de la vitesse excessive. L'agent ne constate finalement rien du tout si on suit ton raisonnement puisqu'il arrive sur le lieu de l'accident après que celui ci ait eu lieu...Donc les causes de l'accident peuvent être tout autre qu'une vitesse excessive...

[Invité §oul767Da]

Ah ben ca on en sait rien que l'accident est la cause de la vitesse excessive. L'agent ne constate finalement rien du tout si on suit ton raisonnement puisqu'il arrive sur le lieu de l'accident après que celui ci ait eu lieu...Donc les causes de l'accident peuvent être tout autre qu'une vitesse excessive...

Bien sur et c'est tout le problème.

[le passant]

Ah ben ca on en sait rien que l'accident est la cause de la vitesse excessive. L'agent ne constate finalement rien du tout si on suit ton raisonnement puisqu'il arrive sur le lieu de l'accident après que celui ci ait eu lieu...Donc les causes de l'accident peuvent être tout autre qu'une vitesse excessive...

 

bonjour.

 

l'agent n' a pas besoin d'être sur les lieux au moment de l'accident.

 

il pourra constater à postériori:

 

qu'aucun incident de force majeure n'est à l'origine de l'accident.

que le véhicule est au tas.

que si le véhicule est au tas sans qu'il y ait de force majeure, c'est que la vitesse n'a pas été maîtrisée.

ces conditions remplies,la verbalisation est possible.

[Invité §Can052HO]

bonjour.

 

l'agent n' a pas besoin d'être sur les lieux au moment de l'accident.

 

il pourra constater à postériori:

 

qu'aucun incident de force majeure n'est à l'origine de l'accident.

que le véhicule est au tas.

que si le véhicule est au tas sans qu'il y ait de force majeure, c'est que la vitesse le véhicule n'a pas été maîtrisée.

ces conditions remplies,la verbalisation est possible.

 

 

Cela me paraît plus exact ainsi

[Invité §oul767Da]

bonjour.

 

l'agent n' a pas besoin d'être sur les lieux au moment de l'accident.

 

il pourra constater à postériori:

 

qu'aucun incident de force majeure n'est à l'origine de l'accident.

que le véhicule est au tas.

que si le véhicule est au tas sans qu'il y ait de force majeure, c'est que la vitesse n'a pas été maîtrisée.

ces conditions remplies,la verbalisation est possible.

Oui! Mais comme on ne peut déterminer la vitesse ,il n'y a pas de retrait de points. De toutes facons, ces PV au pifomètre sont contestables.