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Contestation contravention port de la ceinture


Invité §mic431wO

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Invité §mic431wO

Bonjour à tous,

 

Le 11 février je me suis fait arrêter par les gendarmes qui étaient stationnés à côté d'une banque (comme à leurs habitudes) j'ai laissé passé une dame qui voulait traverser sur un passage piéton et ils m'ont vu sans la ceinture.

 

Je voulais la mettre mais vu qu'ils me regardaient je me suis dit que je la mettrais après avoir laissé traverser la dame ou sinon ils auraient pensé que c'est parce que je les ai vu que j'eu décidé de la mettre or non.

 

Ils m'arrêtent donc plus loin et me demande si je sais pourquoi ils m'arrêtent et je répond oui car je n'avais pas ma ceinture.

 

Il monte dans sa voiture et me verbalise pour non port de la ceinture.

 

Étonné je lui demande s'il ne peut pas être conciliant ? je n'ai pas roulé vite, je respecte les limitations zone 30, je laisse passer les gens au niveau du passage piéton, honnête je lui répond directement oui vous m'arrêtez pour le non port de la ceinture; et monsieur décide de me verbaliser, après effectivement oui ce n'est pas pour faire des sous.

 

Non port de la ceinture je suis un fou du volant extrêmement dangereux, cachez vous tous je suis dehors je vais tuer toutes la population !

 

Je n'ai rien signé car le gendarme m'a dit que je recevrais tout chez moi.

 

J'ai tout reçu et je voudrais savoir s'il y avait possibilité de contester cette contravention, car je suis au chômage et 90€ je préfère me les garder pour pouvoir mettre de l'essence car je ne cesse de bouger pour trouver du boulot.

 

Je vois sur l'avis de contravention qu'au niveau de la marque il est écrit : Peugeot mais pas le modèle est-ce que je peux contester ? car

 

 

L'article 429 du Code de procédure pénale stipule:

"Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement."

 

Des lors qu'un vice de forme est la (heure, date, plaque d'immatriculation, ou autre champ mal renseigné), le PV est caduque.

 

Merci de me tenir informé

 

Cordialement

 

Michael

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Participants fréquents à ce sujet

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Il me semble que pour pouvoir contester , il faut que tu payes d'abord donc tes 90 Euros vont quand même partir dans un premier temps et pour

te dire si ta contestation risque d'aboutir , franchement j'en sais rien , moi , la seule fois que j'ai contesté une prune , j'ai eu gain de cause mais

ça veut pas dire que ça marche a chaque fois .

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Invité §mic431wO

Il me semble que pour pouvoir contester , il faut que tu payes d'abord donc tes 90 Euros vont quand même partir dans un premier temps et pour

te dire si ta contestation risque d'aboutir , franchement j'en sais rien , moi , la seule fois que j'ai contesté une prune , j'ai eu gain de cause mais

ça veut pas dire que ça marche a chaque fois .

Je sais que pour contester, il ne faut jamais payer sinon cela veut dire que l'on accepte la contravention.

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Invité §mic431wO

je ne vois pas pourquoi tu es étonné

 

tu sais quand même que le non port de ceinture est une des infractions au code de la route ? ...

 

 

Je suis étonné de la débilité de cet agent.

 

Je sortais de chez mon amis, je n'ai pas pensé à la mettre de suite cela peut arriver, au lieu de faire de la prévention car j'ai été de bonne foi à lui dire que oui je sais pourquoi vous m'arrêtez ! non Monsieur préfère atteindre les quotas. C'est plus qu'une honte.

 

Lorsque des jeunes roulent en scooter sur une roue sans casque ils ne font rien du tout, c'est bien mieux de rester dans la voiture garés comme ils font si bien.

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Vous n'avez strictement aucune chance en contestant pour les motifs que vous invoquez (absence de modèle et pas assez de sous..) ;)

D'ailleurs, il aurait été indiqué Renault au lieu de Peugeot que vous n'auriez pas eu non plus la moindre chance, la jurisprudence est clair à ce sujet. :jap:

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Invité §mic431wO

Vous n'avez strictement aucune chance en contestant pour les motifs que vous invoquez (absence de modèle et pas assez de sous..) ;)

D'ailleurs, il aurait été indiqué Renault au lieu de Peugeot que vous n'auriez pas eu non plus la moindre chance, la jurisprudence est clair à ce sujet. :jap:

 

 

Merci pour votre réponse.

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Je suis étonné de la débilité de cet agent.

 

Je sortais de chez mon amis, je n'ai pas pensé à la mettre de suite cela peut arriver, au lieu de faire de la prévention car j'ai été de bonne foi à lui dire que oui je sais pourquoi vous m'arrêtez ! non Monsieur préfère atteindre les quotas. C'est plus qu'une honte.

 

Lorsque des jeunes roulent en scooter sur une roue sans casque ils ne font rien du tout, c'est bien mieux de rester dans la voiture garés comme ils font si bien.

 

bonjour.

 

l'agent a fait ce pour quoi il est payé.

je ne vois pas en quoi ça fait de lui un débile,ni ce qu'il y a de honteux dans le fait qu'il vous ait verbalisé.

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Invité §mic431wO

bonjour.

 

l'agent a fait ce pour quoi il est payé.

je ne vois pas en quoi ça fait de lui un débile,ni ce qu'il y a de honteux dans le fait qu'il vous ait verbalisé.

Il est payé pour faire régner l'ordre sur la voie publique, faire de la prévention, punir les comportements dangereux et j'en passe.

 

Un oublie du port de la ceinture n'est pas un trouble sur la voie publique, mon comportement n'a pas été dangereux, je n'ai nullement mit la vie d’autrui en danger.

 

Ce qu'il y a d'honteux c'est le fait de reste 4h dans la camionnette pour verbaliser des gens comme moi et après entendre qu'il n'y a pas de quota !

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Il est payé pour faire régner l'ordre sur la voie publique, faire de la prévention, punir les comportements dangereux et j'en passe.

 

Un oublie du port de la ceinture n'est pas un trouble sur la voie publique, mon comportement n'a pas été dangereux, je n'ai nullement mit la vie d’autrui en danger.

 

Ce qu'il y a d'honteux c'est le fait de reste 4h dans la camionnette pour verbaliser des gens comme moi et après entendre qu'il n'y a pas de quota !

 

Dis moi pas que tu y croyais :lol: :lol: :lol:

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Il est payé pour faire régner l'ordre sur la voie publique, faire de la prévention, punir les comportements dangereux et j'en passe.

 

Un oublie du port de la ceinture n'est pas un trouble sur la voie publique, mon comportement n'a pas été dangereux, je n'ai nullement mit la vie d’autrui en danger.

 

Ce qu'il y a d'honteux c'est le fait de reste 4h dans la camionnette pour verbaliser des gens comme moi et après entendre qu'il n'y a pas de quota !

 

 

il est également payé pour relever les infractions au code de la route.

et c'est ce qu'il a fait.

je conçois que vous la trouviez saumâtre de lâcher 90€,mais il n'a fait que son job.

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Invité §mic431wO

 

il est également payé pour relever les infractions au code de la route.

et c'est ce qu'il a fait.

je conçois que vous la trouviez saumâtre de lâcher 90€,mais il n'a fait que son job.

Mais plus que saumâtre !!

 

Je vais pas déballer ma vie mais 90€ c'est trop à la limite les points je m'en fou royalement c'est le fait de lâcher 90€ !

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Absolument pas mais c'est leur comportement qui me mets hors de moi lorsqu'on leur parle de quota !

Aucun rapport avec les quota. Tu es tombé sur un agent "Jugulaire, Jugulaire" qui a appliqué strictement la loi. Je sais que c'est un peu limite mais toute contestation sera irrecevable. Tarif: 90€ - 3 points.

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Il est payé pour faire régner l'ordre sur la voie publique, faire de la prévention, punir les comportements dangereux et j'en passe.

 

Un oublie du port de la ceinture n'est pas un trouble sur la voie publique, mon comportement n'a pas été dangereux, je n'ai nullement mit la vie d’autrui en danger.

 

Ce qu'il y a d'honteux c'est le fait de reste 4h dans la camionnette pour verbaliser des gens comme moi et après entendre qu'il n'y a pas de quota !

 

 

Soit c'est un oubli ponctuel (qui ne t'arrive jamais or exception) et ce n'est pas de chance

(et dans ce cas je peux comprendre que tu trouves la situation injuste)

ou tu es un peu laxiste et c'est bien fait et ca teservira peut être de leçon

 

Le FDO ne peut pas savoir si tu appartiens à telle ou telle catégorie ...

mais ne vient pas dire qu'il est débile alors que tu es pris en flag d'une infraction.

Tu es seul responsable, tu assumes ton erreur et tu paies.

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Invité §mic431wO

 

Soit c'est un oubli ponctuel (qui ne t'arrive jamais or exception) et ce n'est pas de chance

(et dans ce cas je peux comprendre que tu trouves la situation injuste)

ou tu es un peu laxiste et c'est bien fait et ca teservira peut être de leçon

 

Le FDO ne peut pas savoir si tu appartiens à telle ou telle catégorie ...

mais ne vient pas dire qu'il est débile alors que tu es pris en flag d'une infraction.

Tu es seul responsable, tu assumes ton erreur et tu paies.

C'est un pur oubli ponctuel.

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Invité §mic431wO

Des gens arrivent à contester des pvs à 160/170 au lieu de 110 alors que eux sont de réels danger et moi pigeon je vais devoir lacher 90 € pour une ceinture

 

Ce pays est si magnifique.

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Des gens arrivent à contester des pvs à 160/170 au lieu de 110 alors que eux sont de réels danger et moi pigeon je vais devoir lacher 90 € pour une ceinture

 

Ce pays est si magnifique.

 

Si tu as de l'argent a perdre , tu peux tout contester , faut bien qu'il y est une différence entre les pauvres et les riches , quand a ceux qui disent que

la justice est la même pour tout le monde , je te laisse avec tes pensées sur ce sujet :jap: :jap: :jap:

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Je suis étonné de la débilité de cet agent.

 

Je sortais de chez mon amis, je n'ai pas pensé à la mettre de suite cela peut arriver, au lieu de faire de la prévention car j'ai été de bonne foi à lui dire que oui je sais pourquoi vous m'arrêtez ! non Monsieur préfère atteindre les quotas. C'est plus qu'une honte.

 

Lorsque des jeunes roulent en scooter sur une roue sans casque ils ne font rien du tout, c'est bien mieux de rester dans la voiture garés comme ils font si bien.

 

 

 

Je suis étonné de ta débilité:

 

Se faire prendre pour une ceinture alors que l'on a pas d'argent à perdre... C'est le B à Ba!

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Invité §mic431wO

 

 

Je suis étonné de ta débilité:

 

Se faire prendre pour une ceinture alors que l'on a pas d'argent à perdre... C'est le B à Ba!

Une personne à qui cela n'arrive jamais de la vie d'oublier quoi que ce soit ?

 

Est-ce que je peux te rencontrer ? T'embrasser les pieds carrément ?

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Invité §mic431wO

Oublier des choses, des fois trop oui cela m'arrive mais pas de mettre ma ceinture!

Je t’achèterai ta vie lorsque j'aurai des sous alors.

 

En espérant que tu me fasses un bon prix.

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pas d'accord avec Sebmac ...

 

hier matin, je m'arrête pour poster une lettre. je repars en oubliant de mettre mes feux ... je m'en suis aperçu après 500 mètres

 

un oubli stupide. ca arrive, nous sommes tous faillibles

c'est pourquoi j'ai posé la question à Micpo45

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pas d'accord avec Sebmac ...

 

hier matin, je m'arrête pour poster une lettre. je repars en oubliant de mettre mes feux ... je m'en suis aperçu après 500 mètres

 

un oubli stupide. ca arrive, nous sommes tous faillibles

c'est pourquoi j'ai posé la question à Micpo45

Pas tous d'après certains propos , il y en a qui ne commettent jamais d'erreur! :D

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Invité §Pou048kO

La répression actuelle semble être insuffisante... la preuve, certains ne mettent pas la ceinture!

 

 

J'aimerais bien savoir ce qui transforme quelqu'un qui oublie sa ceinture en danger public pour les autres usagers de la route...

 

Mettre sa ceinture empêcherait-il de perdre le contrôle de son véhicule et de finir sa course dans un autre véhicule?

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