Véhicule flashé mais propriétaire non titulaire du permis

[Invité §hot172bq]

Bonsoir tout le monde,

 

Ma femme s'est fait flashé à un feu rouge au volant de ma voiture (dont je suis le propriétaire), mais je n'ai pas encore mon permis (je suis en train de le passer). Je reçois naturellement un avis de contravention de 90€ + retrait de 4 points.

J'aimerais savoir ce que je risque si je paie l'amende (je reconnais donc l'infraction) ? Il n'y aura pas de retrait de point puisque je n'ai pas de permis, mais on m'a dit que je risque d'être convoqué par les fdo pour conduite sans permis ?

 

Je sais que je peux la dénoncer, mais si je peux lui éviter un retrait de point en payant l'amende, c'est tant mieux.

 

Merci d'avance pour vos réponses.

[Invité §lea188nu]

Le cas est intéressant.

 

Le système serait drôlement fait si l'on pouvait reconnaitre une infraction relevant de la simple contravention qui conduirait après coup à avoir commis un délit et que l'affaire ne soit pas traitée.

[oulianov]

Bonsoir tout le monde,

 

Ma femme s'est fait flashé à un feu rouge au volant de ma voiture (dont je suis le propriétaire), mais je n'ai pas encore mon permis (je suis en train de le passer). Je reçois naturellement un avis de contravention de 90€ + retrait de 4 points.

J'aimerais savoir ce que je risque si je paie l'amende (je reconnais donc l'infraction) ? Il n'y aura pas de retrait de point puisque je n'ai pas de permis, mais on m'a dit que je risque d'être convoqué par les fdo pour conduite sans permis ?

 

Je sais que je peux la dénoncer, mais si je peux lui éviter un retrait de point en payant l'amende, c'est tant mieux.

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Tu peux aussi ne pas te souvenir qui conduisait ton véhicule . En ce cas tu ne sera redevable que d'une amende majorée en tant que titulaire de la CG dont la responsabilité est engagée . Personne ne perdra de points. Nul n'est tenu de dénoncer quiconque! Par contre demande la photo. Si par malheur elle a été prise de face, il lui sera difficile de contester les fais.

[Invité §lea188nu]

Tu peux aussi ne pas te souvenir qui conduisait ton véhicule . En ce cas tu ne sera redevable que d'une amende majorée en tant que titulaire de la CG dont la responsabilité est engagée . Personne ne perdra de points. Nul n'est tenu de dénoncer quiconque! Par contre demande la photo. Si par malheur elle a été prise de face, il lui sera difficile de contester les fais.

 

 

 

Suspense suspense .... Il devrait retourner sur place pour lever le doute. Et si la photo est prise de face il ne restera plus qu'à espérer que la personne au volant ne soit pas identifiable. C'est encore une possibilité mais là il faudra forcément attendre le courrier .

[madmax09]

Bonjour,

Les radars de feux prennent uniquement à l'arrière pour voir également le feux qui est rouge.

[oulianov]

Bonjour,

Les radars de feux prennent uniquement à l'arrière pour voir également le feux qui est rouge.

 

Il m'est arrivé de me faire flasher par L'AV à un feu rouge. Mais c'était il y a longtemps. Sinon les nouveaux flashent tous par l'AR.

[Invité §hot172bq]

Merci pour vos réponses. Effectivement, le radar en question prend uniquement à l'arrière.

Dans ce cas, que me conseillez-vous ? Le risque que je sois poursuivi pour conduite sans permis si je paie l'amende, est-il réel ?

[Type 126]

Bonjour,

 

Le paiement de l'amende forfaitaire éteint l'action publique. (pénal)

 

Le retrait de points est une mesure administrative.

 

Nul besoin de posséder le permis de conduire en tant que titulaire du certificat d'immatriculation, (mineur, personne morale)

 

[Invité §hot172bq]

Bonjour,

 

Le paiement de l'amende forfaitaire éteint l'action publique. (pénal)

 

Le retrait de points est une mesure administrative.

 

Nul besoin de posséder le permis de conduire en tant que titulaire du certificat d'immatriculation, (mineur, personne morale)

 

 

 

J'ai lu la même chose quelque part.. mais y en a qui disent que ce n'est pas si simple que ça : que le tuteur légal est responsable dans le cas d'un mineur, et qu'une société doit désigner le conducteur du véhicule..

Du coup j'hésite à payer car je n'ai pas eu de réponse définitive.

D'après votre expérience, est ce que je risque quelque chose en payant l'amende ?

Merci !

[sebmac]

Tu peux aussi ne pas te souvenir qui conduisait ton véhicule . En ce cas tu ne sera redevable que d'une amende majorée en tant que titulaire de la CG dont la responsabilité est engagée . Personne ne perdra de points. Nul n'est tenu de dénoncer quiconque! Par contre demande la photo. Si par malheur elle a été prise de face, il lui sera difficile de contester les fais.

 

 

 

Pas la peine...

 

Il suffit d'envoyer un chèque de 90 euros!

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0025210494

 

C'est écrit au second paragraphe.

[Invité §Has826Ry]

Merci pour vos réponses. Effectivement, le radar en question prend uniquement à l'arrière.

Dans ce cas, que me conseillez-vous ? Le risque que je sois poursuivi pour conduite sans permis si je paie l'amende, est-il réel ?

Vous êtes propriétaire du véhicule et à ce titre vous êtes censé payer l'amende. Rien ne vous empêche de posséder des véhicules que vous ne pouvez pas conduire.

Ce n'est pas vous qui conduisiez, vous ne pouvez pas être verbalisé pour avoir conduit.

[sebmac]

Ni perdre des points...

[daniel762]

Tu peux aussi ne pas te souvenir qui conduisait ton véhicule . En ce cas tu ne sera redevable que d'une amende majorée en tant que titulaire de la CG dont la responsabilité est engagée . Personne ne perdra de points. Nul n'est tenu de dénoncer quiconque! Par contre demande la photo. Si par malheur elle a été prise de face, il lui sera difficile de contester les fais.

 

 

Si la photo a été prise de face, elle montrera que c'est une femme au volant et de ce fait établira qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction. Et donc il devra être relaxé.

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0025210494

 

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

[sebmac]

Rares sont les radars de feu prenant de face...

 

La raison est simple: le feu rouge doit être sur la photographie...

[matra530]

Rares sont les radars de feu prenant de face!

Par exemple, avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine.

[sebmac]

Il m'est arrivé de me faire flasher par L'AV à un feu rouge. Mais c'était il y a longtemps. Sinon les nouveaux flashent tous par l'AR.

 

 

Impossible...

[Invité §hot172bq]

Je vous confirme que le radar qui a flashé ma femme prend uniquement à l'arrière.