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Code de la route

Griller un feu "à cause" de la police


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Invité §alb464lD

Tu as bien fait de relever ça.

 

Parler d'indulgence alors que le conducteur est dans son bon droit le plus total.

 

Hallucinant :eek:

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  • Réponses 143
  • Créé
  • Dernière réponse

Pour ceux qui ont peur de se retrouver dans cette situation kafkaïenne:

 

je laisse dans la mesure du possible en gros l'espace d'une citadine entre le feu shooteur et mon capot pour pouvoir manœuvrer si cette situation devait arriver. Je ne vais pas consigner une amende forfaitaire, perdre du temps en courriers diverses pour les beaux yeux de la grosse bête galavarde du CSA...

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Classer sans suite le PV ne serait pas de l'indulgence, mais la stricte application du droit. Car en brûlant le feu rouge sur injonction d'un FDO, on ne fait que strictement l'article du code de la route qui indique que les ordres des FDO prévalent sur les règles imposées par les feux.

 

 

 

Et comment prouves-tu que le conducteur a reçu un ordre de griller le feu rouge?

 

Pour cela il faudra retrouver le policier qui a donné cet ordre et que celui-ci apporte cette information. Donc, il faut simplement demander l'indulgence et non autre chose, selon moi.

 

Car en plus, le code de la route est clair: tu dois céder le passage à des véhicules prioritaires à des intersections, ou dit autrement, tu dois, si tu es prioritaire à une intersection laisser la priorité aux véhicules prioritaires. Il n'est pas dit que tu dois franchir un feu rouge mais que tu dois t'arrêter au feu vert!

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006074228

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Invité §oul767Da

 

 

Et comment prouves-tu que le conducteur a reçu un ordre de griller le feu rouge?

 

Pour cela il faudra retrouver le policier qui a donné cet ordre et que celui-ci apporte cette information. Donc, il faut simplement demander l'indulgence et non autre chose, selon moi.

 

Car en plus, le code de la route est clair: tu dois céder le passage à des véhicules prioritaires à des intersections, ou dit autrement, tu dois, si tu es prioritaire à une intersection laisser la priorité aux véhicules prioritaires. Il n'est pas dit que tu dois franchir un feu rouge mais que tu dois t'arrêter au feu vert!

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006074228

Cela me parait faisable.

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Je pense que ce n'est pas si simple. Sauf à rouler avec une dashcam et montrer la vidéo pour réclamer l'indulgence... Très hasardeux tout ça. L'idéal reste de ne pas mettre le doigt dans l'engrenage foireux du CSA (quand on est de bonne foi).

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Cela me parait faisable.

 

 

 

Tu mets une petite annonce à la cafétéria du poste de police?

 

Non... c'est peine perdu!

 

Réclamer la photo et regarder si le véhicule de police apparait dessus est prioritaire. S'il apparait, il y a moyen de faire quelque chose, s'il n'apparait pas, c'est foutu!

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Rien que l'éventualité de prendre le risque de ne pas le voir apparaître me laisse un goût amer :cry:

S'il faut je fais un créneau, mais franchement, je franchis pas le bousin. Je fais crépiter le premier flash, lui le second, et basta, mais je mets pas le cou dans la guillotine administrative !

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Invité §oul767Da

 

 

Tu mets une petite annonce à la cafétéria du poste de police?

 

Non... c'est peine perdu!

 

Réclamer la photo et regarder si le véhicule de police apparait dessus est prioritaire. S'il apparait, il y a moyen de faire quelque chose, s'il n'apparait pas, c'est foutu!

Non. Il faut d'abord contester dans les règles. Si la contestation n'apparait pas , exiger de passer au Tribunal pour s'expliquer ce que l'OMP ne peut refuser. Avec le lieu , la date et l'heure il sera facile de retrouver le Policier qui était certainement en mission.

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Invité §oul767Da

En faisant le lien avec l'ordre de mission. En acceptant de se perdre dans les méandres des réclamations. En consignant la somme forfaitaire définie par une infraction qu'on n'a pas commise...

 

En allant au Tribunal accompagné si possible d'un Avocat, le Juge ordonnera une enquête au niveau de la hiérarchie policière pour vérifier tes dires. Rien n'est forcément perdu d'avance. Il n'y a aucune raison de se laisser faire en fonction d'une punition infligée par une machine.

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En allant au Tribunal accompagné si possible d'un Avocat, le Juge ordonnera une enquête au niveau de la hiérarchie policière pour vérifier tes dires. Rien n'est forcément perdu d'avance. Il n'y a aucune raison de se laisser faire en fonction d'une punition infligée par une machine.

 

 

Je suis d'accord si un policier était en mission ils le trouverons car il y'a toujours des traces

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En allant au Tribunal accompagné si possible d'un Avocat, le Juge ordonnera une enquête au niveau de la hiérarchie policière pour vérifier tes dires. Rien n'est forcément perdu d'avance. Il n'y a aucune raison de se laisser faire en fonction d'une punition infligée par une machine.

 

Je suis d'accord avec ta démarche Oulianov. Je dis simplement que le mieux, c'est de tout faire pour ne pas être obligé de faire ce que cette bête boîte accrochée à un mât considère forcément comme une infraction du haut de son déclenchement binaire. Car derrière, c'est la galère, et on doit consigner l'amende... faut quand-même sortir la somme, avant qu'on ne daigne nous la restituer !

 

Donc comme tu dis, ce n'est pas inextricable, mais franchement, au vu des ennuis que cela va occasionner, le mieux c'est de tout faire pour éviter de déclencher le radar même avec un bon coup de pression derrière, quitte à créer un comportement généralisé qui va soulever un problème gênant sur le fonctionnement de ces boi-boîtes et des procédures de recours imbuvables que se terrent derrière et qui font tout pour dégoûter le citoyen...

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Et comment prouves-tu que le conducteur a reçu un ordre de griller le feu rouge?

 

Pour cela il faudra retrouver le policier qui a donné cet ordre et que celui-ci apporte cette information. Donc, il faut simplement demander l'indulgence et non autre chose, selon moi.

 

 

Je n'ai pas dit le contraire, mais quand des FDO sont en mission il doit bien y en avoir des traces. De toutes façons, quelle que soit la façon dont on appelle la chose, la démarche est la même : ne pas payer, et écrire à l'OMP suivant le formalisme indiqué dans l'avis de contravention et en relatant les faits, et en demandant un classement sans suite...

 

Car en plus, le code de la route est clair: tu dois céder le passage à des véhicules prioritaires à des intersections, ou dit autrement, tu dois, si tu es prioritaire à une intersection laisser la priorité aux véhicules prioritaires. Il n'est pas dit que tu dois franchir un feu rouge mais que tu dois t'arrêter au feu vert!

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006074228

 

 

Là c'étaient bien les FDO qui lui demandaient de dégager la voie. Donc il n'a pas franchi le feu de son propre chef pour leur faciliter le passage, mais il a bien obéi aux injonctions des FDO comme je l'ai écrit plus haut.

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En allant au Tribunal accompagné si possible d'un Avocat, le Juge ordonnera une enquête au niveau de la hiérarchie policière pour vérifier tes dires. Rien n'est forcément perdu d'avance. Il n'y a aucune raison de se laisser faire en fonction d'une punition infligée par une machine.

 

 

 

Tu as une idée du coût d'une telle procédure pour un coup d'épée dans l'eau: on en est à minimum 1000 euros avec un avocat! En même temps, avec le profil de conducteur, avec un stage de récupération de point et le remboursement de l'amende, c'est plus simple de payer et d'assurer un stage dans la foulée!

 

Crois-tu que chaque fois qu'un deux-tons est enclenché cela correspond à un ordre de mission?

 

Le juge n'ordonnera rien du tout: soit lors du passage au tribunal de police tu as la preuve et il y a relaxe, soit tu n'as qu'un baveux qui s'agitera et disant: si si, il a franchi le feu sur un ordre d'un policier qui est invisible et inconnu!

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Invité §oul767Da

 

 

Tu as une idée du coût d'une telle procédure pour un coup d'épée dans l'eau: on en est à minimum 1000 euros avec un avocat! En même temps, avec le profil de conducteur, avec un stage de récupération de point et le remboursement de l'amende, c'est plus simple de payer et d'assurer un stage dans la foulée!

 

Crois-tu que chaque fois qu'un deux-tons est enclenché cela correspond à un ordre de mission?

 

Le juge n'ordonnera rien du tout: soit lors du passage au tribunal de police tu as la preuve et il y a relaxe, soit tu n'as qu'un baveux qui s'agitera et disant: si si, il a franchi le feu sur un ordre d'un policier qui est invisible et inconnu!

 

Le cout de la Justice est payé avec nos impôts. En somme tu essaye de le décourager de contester par des affirmations sans fondements. Pour info il peut aussi solliciter sa Protection Juridique . il ne paiera pas l'Avocat et pourra même le choisir! Tu accepterai toi de payer et de perdre des points sans réagir? Tu a le temps et les moyens d'aller claquer 250€ dans un stage alors que tu n'a pas commis de faute le justifiant?

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Le cout de la Justice est payé avec nos impôts. En somme tu essaye de le décourager de contester par des affirmations sans fondements. Pour info il peut aussi solliciter sa Protection Juridique . il ne paiera pas l'Avocat et pourra même le choisir! Tu accepterai toi de payer et de perdre des points sans réagir? Tu a le temps et les moyens d'aller claquer 250€ dans un stage alors que tu n'a pas commis de faute le justifiant?

 

 

 

Tu peux me donner le nom d'un protection juridique qui te paie un avocat pour aller plaider ta cause pour contester un feu rouge... là, je suis intéressé.

 

Généralement les PJ agissent pour du civil, pas du pénal!

 

Je n'ai jamais parlé de payer et perdre des points sans réagir! J'ai dit de demander la photo et que s'il n'y a pas le véhicule de police sur la photo, c'est perdu d'avance car lors de la contestation tu peux apporter déjà des éléments dans la formulation mais si cela va jusqu'au tribunal de police, c'est à celui qui conteste d'apporter la preuve qu'il y avait un policier dans un véhicule de police derrière le véhicule du conducteur et que ce policier a donner l'ordre au contrevenant d'avancer.

 

Le juge ne va pas à ce moment diligenter une enquête administrative si tu n'as pas de preuve... faut un minimum être pragmatique. T'as pas de preuve, c'est perdu!

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Invité §Sai470yP

D'un autre côté c'est quand meme un reflexe de bon sens quand on se fait flasher dans de telles conditions de relever la plaque du vehicule d'urgence... et meme de le prendre en photo si on a le temps.

Apres pour ceux qui veulent vraiment jouer la sécurité, on peut aussi envoyé tout de suite un recommandé à l'OMP du coin ou au procureur pour prevenir que l'on vient de se faire flasher sur ordre du vehicule immatriculé KFC-XXX

On pourra alors ressortir l'accusé du recommandé et la copie du courrier envoyé lorsque l'on contestera....

 

Malheureusement le manque de diligences de ce jeune bleubite et le fait qu'il soit en première année de probatoire, ne plaident pas en sa faveur : l'agent a pu penser qu'il était ricrac au niveau des points et qu'il tentait le tout pour le tout pour ne pas perdre son permis.

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Invité §jac282KI

D'un autre côté c'est quand meme un reflexe de bon sens quand on se fait flasher dans de telles conditions de relever la plaque du vehicule d'urgence... et meme de le prendre en photo si on a le temps.

Apres pour ceux qui veulent vraiment jouer la sécurité, on peut aussi envoyé tout de suite un recommandé à l'OMP du coin ou au procureur pour prevenir que l'on vient de se faire flasher sur ordre du vehicule immatriculé KFC-XXX

On pourra alors ressortir l'accusé du recommandé et la copie du courrier envoyé lorsque l'on contestera....

 

Malheureusement le manque de diligences de ce jeune bleubite et le fait qu'il soit en première année de probatoire, ne plaident pas en sa faveur : l'agent a pu penser qu'il était ricrac au niveau des points et qu'il tentait le tout pour le tout pour ne pas perdre son permis.

 

Toujours dans la finesse badhead.gif.9d3c8d65cde9ed2283fcf8d4eee9a9b4.gif

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Invité §oul767Da

D'un autre côté c'est quand meme un reflexe de bon sens quand on se fait flasher dans de telles conditions de relever la plaque du vehicule d'urgence... et meme de le prendre en photo si on a le temps.

Apres pour ceux qui veulent vraiment jouer la sécurité, on peut aussi envoyé tout de suite un recommandé à l'OMP du coin ou au procureur pour prevenir que l'on vient de se faire flasher sur ordre du vehicule immatriculé KFC-XXX

On pourra alors ressortir l'accusé du recommandé et la copie du courrier envoyé lorsque l'on contestera....

Malheureusement le manque de diligences de ce jeune bleubite et le fait qu'il soit en première année de probatoire, ne plaident pas en sa faveur : l'agent a pu penser qu'il était ricrac au niveau des points et qu'il tentait le tout pour le tout pour ne pas perdre son permis.

Présumé coupable, hein? Il Mérite un bonne leçon. Ca lui apprendra à bruler un feu rouge! Ah mais! Que l'on ne me parle pas qu'il y était obligé, sinon à quoi servirait un radar automatique?

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Invité §Sai470yP

Oui manifestement l'agent l'a présumé coupable, apres je ne dis pas qu'il ne doit pas contester et faire tout pour l'emporter, mais les éléments que j'ai cité l'handicapent de maniere plusqu'évidente....

Il faut attendre la photo qui peut-être montrera qu'un véhicule de police était derrière lui et que ses gyrophares étaient allumés.

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Invité §oul767Da

Oui manifestement l'agent l'a présumé coupable, apres je ne dis pas qu'il ne doit pas contester et faire tout pour l'emporter, mais les éléments que j'ai cité l'handicapent de maniere plusqu'évidente....

Il faut attendre la photo qui peut-être montrera qu'un véhicule de police était derrière lui et que ses gyrophares étaient allumés.

Quel agent? Il s'est fait flashé par un automate!

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Invité §Sai470yP

Quel agent? Il s'est fait flashé par un automate!

 

J'expliquais déjà dans mon premier message pourquoi l'agent l'avait recalé selon moi, tu avais donc mal lu...

Je parle de l'agent qu'il a été voir pour contester et qui ne l'a pas cru.

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Présumé coupable, hein? Il Mérite un bonne leçon. Ca lui apprendra à bruler un feu rouge! Ah mais! Que l'on ne me parle pas qu'il y était obligé, sinon à quoi servirait un radar automatique?

 

 

 

Personne n'a dit ceci...

 

Peux-tu donner suite à ceci:

 

Le cout de la Justice est payé avec nos impôts. En somme tu essaye de le décourager de contester par des affirmations sans fondements. Pour info il peut aussi solliciter sa Protection Juridique . il ne paiera pas l'Avocat et pourra même le choisir! Tu accepterai toi de payer et de perdre des points sans réagir? Tu a le temps et les moyens d'aller claquer 250€ dans un stage alors que tu n'a pas commis de faute le justifiant?

 

 

 

Tu peux me donner le nom d'un protection juridique qui te paie un avocat pour aller plaider ta cause pour contester un feu rouge... là, je suis intéressé.

 

Généralement les PJ agissent pour du civil, pas du pénal!

 

Je n'ai jamais parlé de payer et perdre des points sans réagir! J'ai dit de demander la photo et que s'il n'y a pas le véhicule de police sur la photo, c'est perdu d'avance car lors de la contestation tu peux apporter déjà des éléments dans la formulation mais si cela va jusqu'au tribunal de police, c'est à celui qui conteste d'apporter la preuve qu'il y avait un policier dans un véhicule de police derrière le véhicule du conducteur et que ce policier a donner l'ordre au contrevenant d'avancer.

 

Le juge ne va pas à ce moment diligenter une enquête administrative si tu n'as pas de preuve... faut un minimum être pragmatique. T'as pas de preuve, c'est perdu!

 

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Invité §oul767Da

 

 

Personne n'a dit ceci...

 

Peux-tu donner suite à ceci:

 

 

Je n'ai pas envie d'entamer une polémique stérile avec toi .

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Je n'ai pas envie d'entamer une polémique stérile avec toi .

 

 

 

Surprenant...

 

Je pense qu'il n'existe pas de protection juridique d'assurance classique qui paie un avocat au choix pour contester un PV de feu-rouge grillé...

 

Je pense que s'il n'y a pas de preuve (photo sans véhicule de police), c'est impossible d'obtenir gain de cause...

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Invité §oul767Da

 

 

Surprenant...

 

Je pense qu'il n'existe pas de protection juridique d'assurance classique qui paie un avocat au choix pour contester un PV de feu-rouge grillé...

 

Je pense que s'il n'y a pas de preuve (photo sans véhicule de police), c'est impossible d'obtenir gain de cause...

 

Et bien moi, je pense différemment. a3quattros-line.gif.ccdfd37f8991104000cc1d24c6559ac3.gif

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Invité §oul767Da

Justement, ce serait bien de donner le nom de cette PJ qui prend en charge les frais d'avocats pour ce type de contestations... histoire de faire avancer le débat.

 

Par MP pour ceux que ça intéresse!

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Par MP pour ceux que ça intéresse!

 

 

 

Oui, je suis intéréssé...

 

Car, la protection juridique est encadrée par le code des assurances et est restreinte à intervenir en cas de litige ou différend entre l'assuré et un tiers... Et un tiers n'est pas présent dans le cadre pénal qui nous intéresse!

 

Bref, cette nouvelle technique de dire que la réponse n'est que par MP est ridicule!

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006073984

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Invité §oul767Da

 

 

Oui, je suis intéréssé...

 

Car, la protection juridique est encadrée par le code des assurances et est restreinte à intervenir en cas de litige ou différend entre l'assuré et un tiers... Et un tiers n'est pas présent dans le cadre pénal qui nous intéresse!

 

Bref, cette nouvelle technique de dire que la réponse n'est que par MP est ridicule!

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006073984

Au moins , si ça peut éviter un fight! :o

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Au moins , si ça peut éviter un fight! :o

 

 

 

Cela permet surtout d'éviter de répondre à une question gênante.

 

Au fait, tu peux envoyer le nom de cette PJ qui paie les frais d'avocats pour contester les PV ou est-ce une invention de ta part?

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Invité §tom064sO

S'il a reçu la contravention, on peut penser que le véhicule de police n'apparait pas sur la photo.

 

J'imagine que ce genre de situation n'est pas rare et dès lors qu'un véhicule prioritaire est présent, l'affaire est classée.

A moins que tout soit complètement automatique...

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