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Code de la route

Règle de priorité ?


Dedjou

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Bonjour à tous !

 

J'en ai marre de me faire tout le temps couper le nez, alors je vous demande votre avis :

Sur cette photo, qui serait prioritaire ? A ou B ?

Sachant qu'avant, c'était entièrement priorité à droite, pratique. Mais deux Cédez le passage ont été installés...

C est donc maintenant tout le temps prioritaire MAIS quid de A et B ? Ce qui m'arrive tout le temps, c'est qu'étant A, B pense être prioritaire malgré le Cédez le passage...

Or j'ai trouvé dans le code que toute personne qui change de voie n'est pas prioritaire...

Donc soit B vient de droite donc est prioritaire par rapport à A... mais le Cédez le passage de B, il sert à quoi dans ce cas-là ?

Soit les deux Cédez le passage annulent la règle de priorité, comme B change de direction et de voie, il n'est pas prioritaire par rapport à A.

Vous en pensez quoi ? J'ai tweeté à la police et à la gendarmerie mais pas de réponses...priorité.jpg

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Bonjour à tous !

 

J'en ai marre de me faire tout le temps couper le nez, alors je vous demande votre avis :

Sur cette photo, qui serait prioritaire ? A ou B ?

Sachant qu'avant, c'était entièrement priorité à droite, pratique. Mais deux Cédez le passage ont été installés...

C est donc maintenant tout le temps prioritaire MAIS quid de A et B ? Ce qui m'arrive tout le temps, c'est qu'étant A, B pense être prioritaire malgré le Cédez le passage...

Or j'ai trouvé dans le code que toute personne qui change de voie n'est pas prioritaire...

Donc soit B vient de droite donc est prioritaire par rapport à A... mais le Cédez le passage de B, il sert à quoi dans ce cas-là ?

Soit les deux Cédez le passage annulent la règle de priorité, comme B change de direction et de voie, il n'est pas prioritaire par rapport à A.

Vous en pensez quoi ? J'ai tweeté à la police et à la gendarmerie mais pas de réponses...priorité.jpg

 

Dans un tel carrefour et en supposant que 3 véhicules (1 par route) se présentent ensemble, les priorités s'établissent comme suit :

- en premier, C a la priorité sur A et B, que C aille tout droit ou qu'il tourne à sa gauche,

- ensuite B a la priorité sur A (qu'il tourne à droite ou à gauche), car B et A ayant, tous les 2, le même régime de priorité, la priorité à droite s'applique,

- enfin A sera le dernier à franchir ce carrefour.

Je ne vois pas où est la difficulté ?

 

Quand à l'affirmation que tu cites : toute personne qui change de voie n'est pas prioritaire... elle ne concerne que les routes à pluralité de voies roulant dans le même sens et cela n'a rien à voir avec les intersections car, dans ton intersection B ne change pas de voie mais change de route et ce n'est pas la même chose.

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Invité §ton817Zq

Dans un tel carrefour et en supposant que 3 véhicules (1 par route) se présentent ensemble, les priorités s'établissent comme suit :

- en premier, C a la priorité sur A et B, que C aille tout droit ou qu'il tourne à sa gauche,

- ensuite B a la priorité sur A (qu'il tourne à droite ou à gauche), car B et A ayant, tous les 2, le même régime de priorité, la priorité à droite s'applique,

- enfin A sera le dernier à franchir ce carrefour.

Je ne vois pas où est la difficulté ?

 

Quand à l'affirmation que tu cites : toute personne qui change de voie n'est pas prioritaire... elle ne concerne que les routes à pluralité de voies roulant dans le même sens et cela n'a rien à voir avec les intersections car, dans ton intersection B ne change pas de voie mais change de route et ce n'est pas la même chose.

 

 

:jap:

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- ensuite B a la priorité sur A (qu'il tourne à droite ou à gauche), car B et A ayant, tous les 2, le même régime de priorité, la priorité à droite s'applique,

- enfin A sera le dernier à franchir ce carrefour.

Je ne vois pas où est la difficulté ?

 

 

La difficulté est que tu dis une chose inexistante.

La Priorité à droite, c'est uniquement quand il n y a pas de balise de priorité. ON est sur la règle de courtoisie bien malheureusement dans un cas pareil non prévu dans le code de la route.

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Dans un tel carrefour et en supposant que 3 véhicules (1 par route) se présentent ensemble, les priorités s'établissent comme suit :

- en premier, C a la priorité sur A et B, que C aille tout droit ou qu'il tourne à sa gauche,

- ensuite B a la priorité sur A (qu'il tourne à droite ou à gauche), car B et A ayant, tous les 2, le même régime de priorité, la priorité à droite s'applique,

- enfin A sera le dernier à franchir ce carrefour.

Je ne vois pas où est la difficulté ?

 

Quand à l'affirmation que tu cites : toute personne qui change de voie n'est pas prioritaire... elle ne concerne que les routes à pluralité de voies roulant dans le même sens et cela n'a rien à voir avec les intersections car, dans ton intersection B ne change pas de voie mais change de route et ce n'est pas la même chose.

 

 

"- ensuite B a la priorité sur A (qu'il tourne à droite ou à gauche), car B et A ayant, tous les 2, le même régime de priorité, la priorité à droite s'applique,"

 

J'aurais moi aussi tendance à appliquer ce raisonnement, mais est-ce bien une règle du Code de la route et si oui, y a-t-il un article qui y fasse explicitement référence ? Parce que je n'y trouve pas de référence précise ici https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006074228...

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Merci pour tous vos avis !

 

Je ne suis vraiment pas persuadé de la priorité de B. En fait sur cet axe et dans ce village, il y a 4 carrefours avec la même configuration dont 3 n'ont qu'un Cédez le passage. Seul celui-ci compte ce (satané) deuxième Cédez le passage ! Ce n'est que mon avis mais je pense qu'il a été posé à dessein, non ?

Voici l'article R415-5 du code de la route qui stipule : "Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre." Un Cédez le passage, ça compte ?

 

Concernant la règle du changement de "voie", je me suis mal expliqué, je voulais faire référence en fait au changement de direction.

 

J'attends vendredi et je pense que j'irai demander à la gendarmerie de ce village...

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Donc je suis allé demander à la gendarmerie du village voisin. Et ils connaissent très bien ce carrefour pour y être encore intervenu dans la semaine pour un accident litigieux. Ils retiennent systématiquement dans ce cas-là la priorité à droite d'après le code de la route, même si rien n'y figure à ce sujet... Mais après réflexion, le gendarme "senior" m'a avoué qu'en cas d'accident, c'est 50-50 pour l'assurance.

En conclusion, ils m'ont conseillé de contacter le maire comme daniel762 le conseillait... Alors peut-être sans passer par une LRAR, je vais aller lui demander :int: !

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J'ai également la réponse du maire ! Pour lui, et c'est son intention première, il considère que c'est également une priorité à droite. Mais que c'est aux assurances à définir les responsabilités...

 

Voici la copie de sa réponse par email :

"Suite à votre courrier, je me permets de vous livrer le fond de ma pensée sur ce dossier.

S'il n'y avait que moi, il n'y aurait aucun panneau de signalisation dans notre commune, la priorité à droite, dictée par le code de la route, serait de rigueur à chaque carrefour.

Pour répondre à votre question,

A l'intérieur de sa commune, le maire avec l'accord du conseil municipal définit les modalités de la circulation, selon bien sûr le code de la route ( stationnement, sens interdit, création de zone 30, cédez le passage, stop, coussin berlinois, chicane......) après avoir consulté les services du conseil départemental du Nord, pour ce qui est des routes départementales,

Cette compétence dépend effectivement du Maire de chaque commune.

Une fois les mesures décidées et installées c'est le code de la route qui s'applique et ce n'est pas le Maire qui décide qui est en tort ou ne l'est pas.

Concernant les panneaux de signalisation installés sur la commune, ils l'ont été sous la pression de la population qui réclame toujours plus de sévérité et de moyens pour lutter contre la vitesse.

[...]

La signalisation cédez le passage équivaut à un STOP sans l'obligation de s'arrêter si cela ne le nécessite pas. Elle est plus souple que le panneau STOP tout en ayant le même objectif : Faire en sorte que les véhicules ralentissent. Elle a donc été généralisée à de nombreuses intersections dans la commune.

Dans le cas que vous me citez :

Venant de Boussières (A), vous devez laisser passer à la fois celui qui vient en face de vous et qui remonte la rue R Salengro ET celui qui la descend qu'il aille à droite ou à gauche.

Celui qui vient de la Rue R Salengro (B) doit laisser la priorité à celui qui vient de sa droite

Celui qui vient de Cauroir par la rue P Curie © est prioritaire sur les deux autres axes.

Comme mes collègues Maires, nous sommes contraints de faire face à ce problème récurant qu'est la vitesse en agglomération en positionnant

- Des feux "pédagogiques" (on en constate de plus en plus)

- Des panneaux STOP parfois là où cela n'est pas une nécessité

- Des chicanes

- Des plateaux sur-élevés

- Des dos d'ânes

- Des coussins berlinois

- Des rond - points.

- ....etc

Dans le cas que vous me citez, ceux sont les compagnies d'assurance entres elles qui définiront les responsabilités, charge aux conducteurs concernés de remplir correctement le constat amiable en indiquant la signalisation en place."

Je sens que je vais aller voir mon assurance maintenant :spamafote: .

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J'ai également la réponse du maire ! Pour lui, et c'est son intention première, il considère que c'est également une priorité à droite. Mais que c'est aux assurances à définir les responsabilités...

 

Voici la copie de sa réponse par email :

"Suite à votre courrier, je me permets de vous livrer le fond de ma pensée sur ce dossier.

S'il n'y avait que moi, il n'y aurait aucun panneau de signalisation dans notre commune, la priorité à droite, dictée par le code de la route, serait de rigueur à chaque carrefour.

Pour répondre à votre question,

A l'intérieur de sa commune, le maire avec l'accord du conseil municipal définit les modalités de la circulation, selon bien sûr le code de la route ( stationnement, sens interdit, création de zone 30, cédez le passage, stop, coussin berlinois, chicane......) après avoir consulté les services du conseil départemental du Nord, pour ce qui est des routes départementales,

Cette compétence dépend effectivement du Maire de chaque commune.

Une fois les mesures décidées et installées c'est le code de la route qui s'applique et ce n'est pas le Maire qui décide qui est en tort ou ne l'est pas.

Concernant les panneaux de signalisation installés sur la commune, ils l'ont été sous la pression de la population qui réclame toujours plus de sévérité et de moyens pour lutter contre la vitesse.

[...]

La signalisation cédez le passage équivaut à un STOP sans l'obligation de s'arrêter si cela ne le nécessite pas. Elle est plus souple que le panneau STOP tout en ayant le même objectif : Faire en sorte que les véhicules ralentissent. Elle a donc été généralisée à de nombreuses intersections dans la commune.

Dans le cas que vous me citez :

Venant de Boussières (A), vous devez laisser passer à la fois celui qui vient en face de vous et qui remonte la rue R Salengro ET celui qui la descend qu'il aille à droite ou à gauche.

Celui qui vient de la Rue R Salengro (B) doit laisser la priorité à celui qui vient de sa droite

Celui qui vient de Cauroir par la rue P Curie © est prioritaire sur les deux autres axes.

Comme mes collègues Maires, nous sommes contraints de faire face à ce problème récurant qu'est la vitesse en agglomération en positionnant

- Des feux "pédagogiques" (on en constate de plus en plus)

- Des panneaux STOP parfois là où cela n'est pas une nécessité

- Des chicanes

- Des plateaux sur-élevés

- Des dos d'ânes

- Des coussins berlinois

- Des rond - points.

- ....etc

Dans le cas que vous me citez, ceux sont les compagnies d'assurance entres elles qui définiront les responsabilités, charge aux conducteurs concernés de remplir correctement le constat amiable en indiquant la signalisation en place."

Je sens que je vais aller voir mon assurance maintenant :spamafote: .

 

 

Bonjour,

 

Je pense que ce maire est plein de bonnes intentions, cependant ce n'est pas en rendant un régime de priorité confus que la sécurité ira en s'améliorant ; il suffit de virer le panneau de c.l.p. de B et d'ajouter un panonceau-schéma sous le c.l.p. restant, pour faire quelque chose de clair.

 

IdiotGêne.

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J'ai également la réponse du maire ! Pour lui, et c'est son intention première, il considère que c'est également une priorité à droite. Mais que c'est aux assurances à définir les responsabilités...

 

Voici la copie de sa réponse par email :

"Suite à votre courrier, je me permets de vous livrer le fond de ma pensée sur ce dossier.

S'il n'y avait que moi, il n'y aurait aucun panneau de signalisation dans notre commune, la priorité à droite, dictée par le code de la route, serait de rigueur à chaque carrefour.

Pour répondre à votre question,

A l'intérieur de sa commune, le maire avec l'accord du conseil municipal définit les modalités de la circulation, selon bien sûr le code de la route ( stationnement, sens interdit, création de zone 30, cédez le passage, stop, coussin berlinois, chicane......) après avoir consulté les services du conseil départemental du Nord, pour ce qui est des routes départementales,

Cette compétence dépend effectivement du Maire de chaque commune.

Une fois les mesures décidées et installées c'est le code de la route qui s'applique et ce n'est pas le Maire qui décide qui est en tort ou ne l'est pas.

Concernant les panneaux de signalisation installés sur la commune, ils l'ont été sous la pression de la population qui réclame toujours plus de sévérité et de moyens pour lutter contre la vitesse.

[...]

La signalisation cédez le passage équivaut à un STOP sans l'obligation de s'arrêter si cela ne le nécessite pas. Elle est plus souple que le panneau STOP tout en ayant le même objectif : Faire en sorte que les véhicules ralentissent. Elle a donc été généralisée à de nombreuses intersections dans la commune.

Dans le cas que vous me citez :

Venant de Boussières (A), vous devez laisser passer à la fois celui qui vient en face de vous et qui remonte la rue R Salengro ET celui qui la descend qu'il aille à droite ou à gauche.

Celui qui vient de la Rue R Salengro (B) doit laisser la priorité à celui qui vient de sa droite

Celui qui vient de Cauroir par la rue P Curie © est prioritaire sur les deux autres axes.

Comme mes collègues Maires, nous sommes contraints de faire face à ce problème récurant qu'est la vitesse en agglomération en positionnant

- Des feux "pédagogiques" (on en constate de plus en plus)

- Des panneaux STOP parfois là où cela n'est pas une nécessité

- Des chicanes

- Des plateaux sur-élevés

- Des dos d'ânes

- Des coussins berlinois

- Des rond - points.

- ....etc

Dans le cas que vous me citez, ceux sont les compagnies d'assurance entres elles qui définiront les responsabilités, charge aux conducteurs concernés de remplir correctement le constat amiable en indiquant la signalisation en place."

Je sens que je vais aller voir mon assurance maintenant :spamafote: .

 

 

Presque comme @IdiotGêne je vous recommande de dire au maire de remplacer le panneau de priorité "AB3a cédez le passage" sur la route B par le panneau de danger "AB1 priorité à droite".

 

AB3a:

503px-France_road_sign_AB3a.svg.png

 

AB1:

577px-France_road_sign_AB1.svg.png

 

-La modification est simple

-La signalisation sera en conformité (elle ne l'est pas actuellement)

-La signalisation sera claire (elle est très confuse actuellement)

-L'ordre de priorité sera toujours le même (A puis B puis C)

-Les voitures venant de B ralentirons toujours autant grâce au panneau danger, à la priorité à droite et au fait qu'elles sont obligées de tourner

 

C'est la solution idéale :)

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Presque comme @IdiotGêne je vous recommande de dire au maire de remplacer le panneau de priorité "AB3a cédez le passage" sur la route B par le panneau de danger "AB1 priorité à droite".

 

AB3a:

https://upload.wikimedia.org/w [...] 3a.svg.png

 

AB1:

https://upload.wikimedia.org/w [...] B1.svg.png

 

 

 

Bonjour,

 

Ces deux signalisations sont incompatibles.

 

B. - Intersection en T

Leur signalisation se déduit de celle des intersections en X quand la route non prioritaire constitue le pied du T. Lorsque la route non prioritaire constitue une des barres horizontales du T (cas ambigu), on implante (schéma RC 2.4) :

− sur la route non prioritaire: dans un sens :

• un panneau AB3b,

• un panneau AB3a complété par un panonceau M9c et un panonceau-schéma M7.

 

dans l'autre sens : un panneau AB7, − sur chacune des branches de la route prioritaire : avant l'intersection, un panneau AB6 avec panonceau-schéma, après l'intersection, un panneau AB6.

 

 

IdiotGêne.

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Bonjour,

 

Ces deux signalisations sont incompatibles.

 

 

 

 

IdiotGêne.

Euh... Il va falloir préciser, par ce que l'article donné ne dit pas que c'est incompatible, il traite d'une intersection en T où la route traversante et une route prioritaire, ce n'est pas le cas ici.

Pour moi c'est tout à fait possible, A pas de signalisation, B priorité à droite, C cédez le passage.

 

On a bien A qui passe ne premier car il applique la priorité à droite face à B et C a un cédez le passage.

B passe en deuxième car il laisse la priorité à droite à A et C a un cédez le passage

C passe en dernier car il a un cédez le passage

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J'ai également la réponse du maire ! Pour lui, et c'est son intention première, il considère que c'est également une priorité à droite. Mais que c'est aux assurances à définir les responsabilités...

 

Voici la copie de sa réponse par email :

"Suite à votre courrier, je me permets de vous livrer le fond de ma pensée sur ce dossier.

S'il n'y avait que moi, il n'y aurait aucun panneau de signalisation dans notre commune, la priorité à droite, dictée par le code de la route, serait de rigueur à chaque carrefour.

Pour répondre à votre question,

A l'intérieur de sa commune, le maire avec l'accord du conseil municipal définit les modalités de la circulation, selon bien sûr le code de la route ( stationnement, sens interdit, création de zone 30, cédez le passage, stop, coussin berlinois, chicane......) après avoir consulté les services du conseil départemental du Nord, pour ce qui est des routes départementales,

Cette compétence dépend effectivement du Maire de chaque commune.

Une fois les mesures décidées et installées c'est le code de la route qui s'applique et ce n'est pas le Maire qui décide qui est en tort ou ne l'est pas.

Concernant les panneaux de signalisation installés sur la commune, ils l'ont été sous la pression de la population qui réclame toujours plus de sévérité et de moyens pour lutter contre la vitesse.

[...]

La signalisation cédez le passage équivaut à un STOP sans l'obligation de s'arrêter si cela ne le nécessite pas. Elle est plus souple que le panneau STOP tout en ayant le même objectif : Faire en sorte que les véhicules ralentissent. Elle a donc été généralisée à de nombreuses intersections dans la commune.

Dans le cas que vous me citez :

Venant de Boussières (A), vous devez laisser passer à la fois celui qui vient en face de vous et qui remonte la rue R Salengro ET celui qui la descend qu'il aille à droite ou à gauche.

Celui qui vient de la Rue R Salengro (B) doit laisser la priorité à celui qui vient de sa droite

Celui qui vient de Cauroir par la rue P Curie © est prioritaire sur les deux autres axes.

Comme mes collègues Maires, nous sommes contraints de faire face à ce problème récurant qu'est la vitesse en agglomération en positionnant

- Des feux "pédagogiques" (on en constate de plus en plus)

- Des panneaux STOP parfois là où cela n'est pas une nécessité

- Des chicanes

- Des plateaux sur-élevés

- Des dos d'ânes

- Des coussins berlinois

- Des rond - points.

- ....etc

Dans le cas que vous me citez, ceux sont les compagnies d'assurance entres elles qui définiront les responsabilités, charge aux conducteurs concernés de remplir correctement le constat amiable en indiquant la signalisation en place."

Je sens que je vais aller voir mon assurance maintenant :spamafote: .

 

 

Ton maire n'écrit pas que c'est une priorité à droite. Par contre, le ton général de sa réponse donne à penser que cela ne l'intéresse que sur le plan électoral, mais pas sur le fond.

 

A mon humble avis, cela mériterait un second courrier, lui rappelant qu'il n'a pas vraiment répondu à la question et lui demandant de préciser le régime de priorité à cette intersection avec citation des articles du Code de la route à l'appui, et de justifier précisément la conformité de cette signalisation en citant les paragraphes de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière qui démontrent qu'elle est conforme.

 

Et si tu es fâché avec ton maire, en LRAR de préférence le courrier, et adressé à la mairie. En rappelant au maire que si la signalisation n'est pas conforme, sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident et que si celui-ci est sérieux, les assurances ne s'en priveront pas...

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P.S. : Avec une telle signalisation, j'aimerais vraiment voir la tête de l'arrêté municipal...

 

IdiotGêne.

 

 

Presque comme @IdiotGêne je vous recommande de dire au maire de remplacer le panneau de priorité "AB3a cédez le passage" sur la route B par le panneau de danger "AB1 priorité à droite".

 

AB3a:

https://upload.wikimedia.org/w [...] 3a.svg.png

 

AB1:

https://upload.wikimedia.org/w [...] B1.svg.png

 

-La modification est simple

-La signalisation sera en conformité (elle ne l'est pas actuellement)

-La signalisation sera claire (elle est très confuse actuellement)

-L'ordre de priorité sera toujours le même (A puis B puis C)

-Les voitures venant de B ralentirons toujours autant grâce au panneau danger, à la priorité à droite et au fait qu'elles sont obligées de tourner

 

C'est la solution idéale :)

 

 

A la lecture de la réponse du maire j'ai compris que son but premier n'est pas de clarifier le régime de priorité à cette intersection, mais de "faire ralentir" par la pose de toujours plus de panneaux pour "répondre à une demande de la population"...

 

A moins qu'une personne influente de la commune n'emprunte régulièrement la voie laissée libre de tout panneau et tourne à gauche à l'intersection ? J'ai bien l'exemple d'un cédez le passage implanté dans ma commune entre autre parce qu'un conseiller municipal en avait marre de devoir céder la priorité à droite à une certaine intersection...

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Euh... Il va falloir préciser, par ce que l'article donné ne dit pas que c'est incompatible, il traite d'une intersection en T où la route traversante et une route prioritaire, ce n'est pas le cas ici.

Pour moi c'est tout à fait possible, A pas de signalisation, B priorité à droite, C cédez le passage.

 

On a bien A qui passe ne premier car il applique la priorité à droite face à B et C a un cédez le passage.

B passe en deuxième car il laisse la priorité à droite à A et C a un cédez le passage

C passe en dernier car il a un cédez le passage

 

 

La priorité à droite, c'est quand il n y a pas de panneau.

Ici il y a des panneaux, elles s'appliquent pas !!!

C'est pas compliqué ;)

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La priorité à droite, c'est quand il n y a pas de panneau.

Ici il y a des panneaux, elles s'appliquent pas !!!

C'est pas compliqué ;)

Ce n'est pas si simple.

 

Dans l'intersection qui nous est soumise, le 1er qui passe est celui qui n'a pas de panneau de céder-le-passage.

Pour les 2 autres routes, désolé mais comme elles ont, toutes les 2, un panneau de céder-le-passage, c'est la priorité à droite qui s'applique.

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La Courtoisie au volant ;).

En gros, premier arrivé premier partie par exemple ... Il n y a aucun cas prévu dans le code de la route ...

Ou premier engagé premier gagnant si on suit les textes :/ ...

 

 

Ça existe aux États Unis, un carrefour.....quatre stop !!!! L’ordre de passage se fait en fonction de l’ordre d’arrivée.......

Dans le cas présent c’est la priorité à droite qui s’applique !!!!!!

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Ce n'est pas si simple.

 

Dans l'intersection qui nous est soumise, le 1er qui passe est celui qui n'a pas de panneau de céder-le-passage.

Pour les 2 autres routes, désolé mais comme elles ont, toutes les 2, un panneau de céder-le-passage, c'est la priorité à droite qui s'applique.

 

 

Quel est l'article du Code de la route qui s'applique ? Parce que s'il y en a qui établissent la priorité à droite en l'absence de signalisation de priorité ou qui établissent les règles de passage selon la signalisation, je n'en n'ai trouvé aucun qui établisse une règle de passage entre deux voies présentant une signalisation de priorité.

 

Je serais d'autant plus curieux d'avoir la réponse que dans mon quartier il y a une intersection similaire, sauf qu'il s'agit de deux stops. Il s'agit de deux voies très étroites et à l'origine seul le conducteur A avait un stop, mais la configuration des lieux est telle qu'il ne pouvait pas voir arriver un conducteur B sans déborder dans l'intersection... et le cas échéant, se faire rentrer dedans par B qui ne peut pas non plus le voir arriver et qui n'a pas la place de faire un écart pour l'éviter.

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La priorité à droite, c'est quand il n y a pas de panneau.

Ici il y a des panneaux, elles s'appliquent pas !!!

C'est pas compliqué ;)

Dans le cas que je propose si, la priorité à droite s'applique pour B.

 

A n'a pas de panneau

B a un panneau priorité à droite

C a un cédez le passage

 

On a bien A qui passe ne premier, B lui laisse la priorité à droite et C a un cédez le passage

B passe ensuite, il laisse la prioritée à droite à A et C a un cédez le passage

C a un cédez le passage, il passe en dernier

 

Ce qui ne change rien à la situation actuelle où avec deux cédez le passage, on applique la priorité à droite (mais ce n'est pas très réglementaire comme carrefour).

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Bonjour,

 

Je pense que ce maire est plein de bonnes intentions, cependant ce n'est pas en rendant un régime de priorité confus que la sécurité ira en s'améliorant ; il suffit de virer le panneau de c.l.p. de B et d'ajouter un panonceau-schéma sous le c.l.p. restant, pour faire quelque chose de clair.

 

IdiotGêne.

 

 

C'est précisément ce que j'ai demandé dans mon email, à savoir enlever ce Cédez le passage pour rendre une priorité plus claire, mais apparemment, ses administrés préfèrent les panneaux...

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La priorité à droite, c'est quand il n y a pas de panneau.

Ici il y a des panneaux, elles s'appliquent pas !!!

C'est pas compliqué ;)

 

 

C'est que je pensais, mais d'après toutes les autorités à qui j'ai demandé (gendarmerie et maire), c'est bien une priorité à droite qui s'applique ici...

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C'est pour ça que tu peux lui suggérer un panneau de priorité à droite pour la voie B ;)

 

 

Bonsoir,

 

Non, la coexistence d'un « panneau de priorité à droite » et d'un cédez le passage à une même intersection n'a aucun sens. Soit il y a un régime de priorité (stop ou c.l.p.) instauré par arrêté, soit il n'y en a pas (priorité à droite).

 

En l'état actuel des choses, la signalisation n'est pas conforme à l'I.I.S.R., dans la mesure où aucun axe prioritaire ne peut être identifié. Pour remédier à cette situation, il suffit de virer le c.l.p. de B et d'apposer, sous le c.l.p. de A, un panonceau-schéma ; éventuellement, il est possible d'implanter un panneau AB2 de priorité ponctuelle complété par un panonceau-schéma, avant l'intersection, sur les branches prioritaires.

 

 

Dans l'esprit, voici à quoi cela ressemblerait, en imaginant des panneaux AB2 à la place des panneaux AB6 :

Exemple.png

 

J'ai également trouvé un jugement d'une Cour administrative d'appel, qui a annulé une partie d'un arrêté municipal qui instaurait un régime de priorité ambigu :

 

Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2007, présentée pour la COMMUNE DE LOPERHET, représentée par son maire en exercice, par Me Le Roy, avocat au barreau de Brest ; la COMMUNE DE LOPERHET demande à la Cour :

 

1°) d'annuler le jugement n° 04-405 du 3 mai 2007 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a annulé, à la demande de M. X, l'article 1er de l'arrêté municipal du 25 août 2003 relatif à diverses mesures de police de la circulation concernant la rue de la Gare et les rues avoisinantes ;

 

2°) de condamner M. X à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

 

....................................................................................................................

 

Vu les autres pièces du dossier ;

 

Vu le code général des collectivités territoriales ;

 

Vu le code de la route ;

 

Vu le code de justice administrative ;

 

 

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

 

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 5 février 2008 :

 

- le rapport de M. François, rapporteur ;

 

- et les conclusions de M. Artus, commissaire du gouvernement ;

 

 

 

Considérant que la COMMUNE DE LOPERHET (Finistère) interjette appel du jugement du 3 mai 2007 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a annulé, à la demande de M. X, l'article 1er de l'arrêté municipal du 25 août 2003 relatif à diverses mesures de police de la circulation concernant la rue de la Gare et les rues avoisinantes ;

 

Sur la légalité de l'article 1er de l'arrêté du 25 août 2003 du maire de Loperhet :

 

Considérant qu'aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : “La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1º Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues (...)” ; qu'aux termes de l'article R. 415-6 du code de la route : “A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.” ;

 

Considérant que, par arrêté du 25 août 2003, le maire de Loperhet a édicté des mesures de police destinées à réglementer la circulation rue de la Gare et dans les rues avoisinantes et, notamment, aux carrefours que forment la rue de la Gare avec la rue du Général de Gaulle et la route de Leineuret ; que les dispositions contestées de l'article 1er de cet arrêté prévoient l'implantation de panneaux de signalisation “stop”, à savoir deux panneaux rue de la Gare, aux intersections que cette rue forme avec la rue du Général de Gaulle (en direction du rond-point de Coadic) et avec la route de Leineuret (en direction de Mesmanic), un panneau rue du Général de Gaulle, à l'intersection que cette voie forme avec la rue de la Gare et un panneau route de Leineuret, à l'intersection que cette voie forme avec la rue de la Gare ; que, si la mise en place d'une telle signalisation a pour objet d'améliorer la sécurité des usagers de ces voies à cet endroit très dangereux en y imposant l'arrêt des véhicules, elle n'aboutit pas moins, en dénuant d'effet le principe de priorité que l'article R. 415-6 précité du code de la route fait découler de la présence d'une signalisation “stop”, à favoriser une situation de confusion dans le régime de priorité applicable, et, ce faisant, d'accroissement des risques au préjudice des usagers tels que les piétons, les cyclistes et surtout les personnes à mobilité réduite empruntant les passages protégés ; qu'il suit de là qu'en décidant, par l'article 1er de l'arrêté du 25 août 2003, la mise en place d'une telle signalisation, le maire de Loperhet a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation ;

 

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la COMMUNE DE LOPERHET n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Rennes a annulé l'article 1er de l'arrêté municipal du 25 août 2003 contesté ;

 

 

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

 

Considérant, d'une part, que ces dispositions font obstacle à ce que M. X, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, soit condamné à verser à la COMMUNE DE LOPERHET la somme que cette dernière demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; que, d'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces mêmes dispositions, de condamner la COMMUNE DE LOPERHET à verser à M. X la somme de 1 000 euros qu'il demande au titre des frais de même nature qu'il a exposés ;

 

 

 

DÉCIDE :

 

Article 1er : La requête de la COMMUNE DE LOPERHET est rejetée.

 

Article 2 : La COMMUNE DE LOPERHET versera à M. X une somme de 1 000 euros (mille euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

 

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la COMMUNE DE LOPERHET (Finistère) et à M. Ghislain X.

Une copie en sera, en outre, adressée au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0019737135

 

 

 

IdiotGêne.

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Sur quels articles du Code de la route s'appuient-ils pour affirmer cela ? Et d'abord l'affirment-ils, ou "pensent-ils que..." ?

 

 

J'avoue que je n'ai pas pensé à leur demander l'article de loi qui mentionnait ce cas de figure...

En revanche, les trois gendarmes m'ont spontanément indiqué que c'était une priorité à droite, sans aucune hésitation. Mais après avoir exposé mes arguments, on en a conclu que le cédez le passage de B ne servait à rien... et au final, le gendarme "senior", sûrement plus expérimenté, m'a avoué que pour les assurances, c'était 50-50. Pourquoi je ne sais pas, sûrement parce que cette situation ne correspond à aucun cas de la convention IRSA et donc dans ces cas-là c'est 50-50...

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