Grande vitesse et alcool

[Larius]

Bonjour,

 

Bon je n'étais pas en costume cravate mais pas débraillé non plus, fait profil bas bien sur tout en évoquant les conséquences qu'avait eu ce retrait pour ma situation familiale, personnelle et professionnelle. ( et "une bonne tête" ?)

 

Depuis il a fallu que je me déplace en préfecture pour avoir ma

 

"communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire ref 7"

qui ce serait perdu dans les méandres postaux .... mouais ...

 

 

J'ai pu payer mon amende dans les temps et profiter de l'abattement de 20%, 344.80€.

 

 

J'ai perdu 8 points, me reste 4.

 

Semaine prochaine je fais la visite en commission médical primaire, mes analyses sont bonnes.

 

 

 

Par contre pour remplir le cerfa 14880.02 j'ai un souci

 

La ligne catégories permis déjà détenues, B c'est sur mais il y a B1 aussi

 

 

J'ai eu mon permis en 1993 je coche quoi pour les A ?

 

A L’époque on avait 49.9 cm3, 80? 125 ?

 

Merci

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Bon je n'étais pas en costume cravate mais pas débraillé non plus, fait profil bas bien sur tout en évoquant les conséquences qu'avait eu ce retrait pour ma situation familiale, personnelle et professionnelle. ( et "une bonne tête" ?)

 

Depuis il a fallu que je me déplace en préfecture pour avoir ma

 

"communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire ref 7"

qui ce serait perdu dans les méandres postaux .... mouais ...

 

 

J'ai pu payer mon amende dans les temps et profiter de l'abattement de 20%, 344.80€.

 

 

J'ai perdu 8 points,il ne m'en reste que 4.

..........

 

 

Une fois que les 8 points auront été effectivement et réellement retirés, donc après vérification sur le site telepoints, tu auras 2 options possibles pour remonter à 12 points sur 12 :

- attendre 3 ans sans aucun retrait de points, pas même 1 seul petit point, c'est long, certes, mais c'est gratuit,

- faire un stage pour passer de 4 points sur 12 à 8 points sur 12 puis, l'année suivant, très exactement 1 an + 1 jour après le dernier jour de ton stage, pour remonter de 8 points sur 12 à 12 points sur 12. Ainsi tu auras tes 12 points sans attendre les 3 ans. C'est payant, certes, mais 4 points sur 12 c'est assez peu.

En effet, quand on sait que certaines infractions coûtent 4 points. Le risque de perdre son permis par invalidation est vraiment grand et le repassage du permis est cher, très cher, il nous entraîne à redevenir probatoire pour 3 ans, etc., etc.. Cela vaut donc, à mon humble avis, le coup, et le coût, de faire ces stages.

 

Prudence et bonne route.

[Larius]

Bonjour,

 

Oui je suis bien à 4 sur telepoints.

Comme je n'avais plus que 8 et que je risquais d'en perdre 8 j'ai fait un stage en février donc presque encore 9 mois à attendre.

 

 

 

C'est surtout pour le cerfa 14880.02 que j'ai besoin d'aide

 

 

J'ai eu mon permis en 1993

 

 

Pour la ligne catégories permis déjà détenues, B c'est sur,

 

BE j'avais pas

 

mais il y a B1 aussi ...

 

 

Et je coche quoi pour les A ?

 

A l’époque on avait 49.9 cm3, le 80?

 

le 125 ?

 

Je ne voudrais pas mal cocher une case ou en oublier une, j'ai beau lire sur internet je m'y perds ....

 

Merci

[Larius]

Bonjour,

 

Au final je n'ai coché que la case B

 

La visible médicale s'est bien passée, 5 mn l'histoire, prise de tension, vue, survol de mes analyses et surtout les 2x25€ ...

 

Apte

 

Ensuite direct sur le site ANTS pour refaire mon permis, plus qu'à attendre mon sésame

 

 

Par contre c'est gratuit ? A aucun moment il n'a été question d'argent, timbre fiscal ... ?

 

Merci

[Larius]

Bonjour,

 

Voilà un mois que j'ai passé la visite médicale primaire, que j'ai fais mon dossier sur le site ants qui quand je le consulte me dit que c'est toujours en instruction .... Bien essayé de contacter la préfecture mais pour l'avoir ...

 

La semaine dernière j'ai reçu une convocation de la police nationale pour me remettre un document, c'était la "communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire ref 7" que j'avais déjà eu via le greffe il y a 1 mois ....

 

Le policier qui m'a reçu m'a dit, en consultant son pc, que pour lui je pouvais conduire, informatiquement j'ai mon permis !

 

Sauf que je ne l'ai toujours pas reçu !!!!

 

Je prends le risque de conduire ??? En ayant avec moi, la décision judiciaire et le papier de la visite médicale ?

 

 

Vous en pensez quoi ?

 

 

 

Merci

[Visa-club]

Bonjour,

 

Voilà un mois que j'ai passé la visite médicale primaire, que j'ai fais mon dossier sur le site ants qui quand je le consulte me dit que c'est toujours en instruction .... Bien essayé de contacter la préfecture mais pour l'avoir ...

 

La semaine dernière j'ai reçu une convocation de la police nationale pour me remettre un document, c'était la "communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire ref 7" que j'avais déjà eu via le greffe il y a 1 mois ....

 

Le policier qui m'a reçu m'a dit, en consultant son pc, que pour lui je pouvais conduire, informatiquement j'ai mon permis !

 

Sauf que je ne l'ai toujours pas reçu !!!!

 

Je prends le risque de conduire ??? En ayant avec moi, la décision judiciaire et le papier de la visite médicale ?

 

 

Vous en pensez quoi ?

 

 

 

Merci

J'en pense que si tu as le document officiel de ce policier te précisant que c'est bon, oui conduit, si tu ne l'as pas, fait pas de fausse note et attends vaut mieux

[Larius]

Je n'ai pas vraiment de document officiel c'est en consultant mon cas sur son pc que le policier m'a dit verbalement que pour lui j'avais le permis.

 

Les seuls docs que j'ai, sont : ma visite médicale où je suis déclaré apte, mon relevé de condamnation pénale et la décision judiciaire ref 7 qui indique ma sanction qui est terminée ...

 

Merci

[Visa-club]

Dans ce cas, essaie mais fait attention

[Invité §Tis758PG]

Je n'ai pas vraiment de document officiel c'est en consultant mon cas sur son pc que le policier m'a dit verbalement que pour lui j'avais le permis.

 

Les seuls docs que j'ai, sont : ma visite médicale où je suis déclaré apte, mon relevé de condamnation pénale et la décision judiciaire ref 7 qui indique ma sanction qui est terminée ...

 

Merci

Personnellement, je ne tenterai pas car, en cas d'accident, l'assurance risquezrait bien de se défausser, de ne pas couvrir.

[Type 126]

Bonjour,

 

J’ai bien peur à vous lire, ainsi que les intervenants de cette file, que vous n’ayez pas saisi la portée de la lettre Réf 7, en effet votre permis a été ANNULÉ judiciairement par le Juge, compte tenu des 2 infractions commises, à ce titre l’alcoolémie n’a pas bénéficié de la procédure de l’amende forfaitaire. (Merci les motards).

 

Le cerfa. Et la visite médicale ne sont que le point de départ, vous autorisant à REPASSER un permis de conduire avec inscription auprès d’une auto-école .

 

Ne conduisez surtout pas , contrairement aux avis (policier) et autres conseils dispensés : 2 ans / 4500 €

 

Rapprochez vite d’une auto-école pour accélérer le passage du Code.

 

[le passant]

Bonjour,

 

 

Après un nouvel appel au greffe j'ai enfin reçu par mail mon relevé de condamnation pénale !

 

 

".......

type de décision : jugement contradictoire

....

a été reconnu coupable et condamné

 

.....

 

à :

 

 

- excès de vitesse d'au moins 50 km/h

....

4 mois de suspension du permis de conduire, à titre de peine principale

avec exécution provisoire

....

 

- conduite .. avec alcool ... d'au moins 0.50g/L dans le sang

1 amende contraventionnelle de 400€, à titre de peine principale

 

...."

 

 

Voilà, on est bien d'accord les 4 mois ce n'est pas en plus, j'avais bien compris le jour de mon passage au tribunal ?

 

Merci

 

Bonjour,

 

J’ai bien peur à vous lire, ainsi que les intervenants de cette file, que vous n’ayez pas saisi la portée de la lettre Réf 7, en effet votre permis a été ANNULÉ judiciairement par le Juge, compte tenu des 2 infractions commises, à ce titre l’alcoolémie n’a pas bénéficié de la procédure de l’amende forfaitaire. (Merci les motards).

 

Le cerfa. Et la visite médicale ne sont que le point de départ, vous autorisant à REPASSER un permis de conduire avec inscription auprès d’une auto-école .

 

Ne conduisez surtout pas , contrairement aux avis (policier) et autres conseils dispensés : 2 ans / 4500 €

 

Rapprochez vite d’une auto-école pour accélérer le passage du Code.

 

 

 

A la lecture du relevé de condamnation pénale,il semblerait que non.

 

Et d'ailleurs,déjà évoqué dans la file,une annulation de permis pour deux infractions contraventionnelles ?

[Type 126]

 

A la lecture du relevé de condamnation pénale,il semblerait que non.

 

Et d'ailleurs,déjà évoqué dans la file,une annulation de permis pour deux infractions contraventionnelles ?

 

 

 

Lettre référence 7

 

 

+ cerfa 14880

 

[le passant]

 

 

Lettre référence 7

 

 

+ cerfa 14880

 

 

 

La référence 7 sert aussi pour la suspension.

 

 

14880.02,suite à suspension:

https://www.cjoint.com/doc/19_ [...] 880-02.pdf

[Larius]

Bonsoir

 

Non, je n'ai pas eu d'annulation par le juge, c'est sûr !

 

j'ai reçu mon permis il y a une 10aine de jours.

 

Mais aujourd'hui j'ai reçu ce mail .....

 

 

Monsieur,

 

 

Vous avez sollicité le x mai dernier auprès de l'ANTS un nouveau titre suite à la suspension de vos droits à conduire (NEPH N° xxxxxxx).

 

Vous avez joint à l'appui de votre demande un avis de la commission médicale du xxxx sans limitation de durée d'aptitude.

 

Compte tenu de la nature de l'infraction (conduite sous l'empire d'un état alcoolique) la durée d'aptitude aurait du être limitée à 1 an pour les catégories légères (arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée - Annexe - groupe léger- classe IV - 4.1.Pratiques addictives).

 

Du fait d’une erreur à l'occasion de l'enregistrement de la visite en commission médicale et lors de l’instruction par l'ANTS les catégories légères n'ont pas été limitées sur le titre qui vous a été remis le xxx.

 

En conséquence je vous invite à me faire retour, sous huit jours, de votre titre erroné à l'adresse suivante:

 

PREFECTURE DE .....

 

 

Il vous appartiendra de demander un nouveau titre sous le motif "réédition de titre en erreur", en joignant le cas échéant le présent message afin d'expliciter la situation.

Le fichier des permis de conduire à d’ores et déjà été rectifié et vos catégories légères limitées à 1 an.

En conséquence le titre que vous détenez n'est pas conforme avec les informations figurant au fichier, lesquelles font foi.

 

Je vous invite donc à restituer votre titre dans les délais requis.

 

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez obtenir.

Bien cordialement.

 

 

Pfffff, ça n'en finira jamais .....

[Larius]

Bonjour,

 

Depuis j'ai récupéré mon permis.

 

Rappel des faits

Décembre 2018 suspension administrative de 6 mois pour alcool et vitesse

Février 2019 stage de points pour récuprer 4 points donc je suis à 12

Avril 2019 passage au tribunal  résultat 4 mois, que j'avais déjà effectué, plus une amende et perte de 8 points reste 4

Mars 2020 stage = + 4 points je suis de nouveau à 8

 

Là lors de ce dernier stage une discusion à propos des assurances là je dis que mon assurance n'a pas changé depuis et pour cause j'apprends que c'était à moi de la prévenir je croyais que c'était automatique .... Les deux intervenants me conseille de le faire rapidement car en cas d'accident je risque de ne pas être couvert.

 

Donc dès que je rentre je signale la chose à mon assurance en mars 2020

Je fournis documents demandés

 

Octobre 2020, réponse de mon assurance elle me résilie à date de l'échéance en février 2021

 

Nous y sommes !

 

Je suppose que je suis inscrit au fichier de l'Agira ?

 

Combien de temps pour ces faits ?

 

Si je comprends bien mon nouvel assureur vérifiera ce fichier ?

 

Les cotisations vont exploser ?

 

Puis je faire assurer ma voiture par quelqu'un d'autre pendant quelques années pour ne plus être fiché  ? Et la conduire quand même ?

 

En tout cas cette histoire, plus le tribunal, plus les 2 stages et tout les emmerdes qui en ont suivi ont totalement changer mon comportement routier, suis presque devenu "chiant" pour mes proches en tant que conducteur ou passager .....

 

Merci

 

 

[GT-Racing]

Le 16/02/2021 à 16:00, Larius a dit :

Je suppose que je suis inscrit au fichier de l'Agira ?

 

Combien de temps pour ces faits ?

Bonjour,

 

pour ces 2 questions seulement, oui pour Agira et selon des sites, c'est 5 ans pour le cas de sinistre.

Modifié 17 février 2021 par GT-Racing

[sofasurfer]

Juste pour rebondir, 90% des infractions ou délit pour alcool au volant sont relevées suite a une infraction routière autre. par exemple, vous vous faites prendre a griller un feu rouge, le policier vous fait souffler pour lever le doute et l'infraction est relevée.

Il est proscrit bien entendu de rouler sous emprise de l'alcool, mais quand c'est le cas il faut faire profil bas, rouler tranquille et respecter le code pour avoir le moins de chances possible de se faire griller...

Modifié 13 avril 2021 par sofasurfer