Malus écologique - Véhicule collaborateur

[Invité §ziz574oY]

Bonjour à tous,

 

Je m’apprête à acheter un véhicule collaborateur avec 10 km immatriculé le 26 mars 2013.

Il veut me facturer 1500€ de malus écologique (157gr CO2).

Est-ce normal?

 

Merci pour votre aide

David

[Invité §ar 511df]

Bonjour à tous,

 

Je m’apprête à acheter un véhicule collaborateur avec 10 km immatriculé le 26 mars 2013.

Il veut me facturer 1500€ de malus écologique (157gr CO2).

Est-ce normal?

 

Merci pour votre aide

David

 

 

Effectivement il y a un malus écologique voir lien.

http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml#N10089

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

.

lors de la première immatriculation

.

donc si voiture de collaborateur, elle est déjà immatriculée

.

sinon il s'agit d'une voiture neuve peut-être

.

 

http://vosdroits.service-publi [...] tml#N10089

.

Bonus écologique et écotaxe (malus)

.

Tout véhicule particulier (genre VP) acheté neuf est soumis à cette écotaxe. Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus/malus écologique (mais ils sont soumis à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France.

.

perso: je refuserais

.

 

légalement il ne s'agit plus d'une voiture neuve, même si elle bénéfice des mêmes garanties qu'un véhicule neuf

.

et faire payer cette taxe est constatable

.

(voir illégal dans le sens ou il serait obligé de la faire passer en voiture neuve pour pouvoir facturer l'écotaxe qu'il devra bien sur reverser)

par un jeu d'écriture il cherche simplement à ce rembourser lu-même, je pense

.

qu'en pense les juristes du forum

.

à suivre

[Invité §tnt265Ie]

première immatriculation http://vosdroits.service-publi [...] tml#N10089

.

Nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion polluant http://vosdroits.service-publi [...] tml#N102B7

.

l'ensemble des textes http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml mise à jour du 01/01/2013

[Invité §oul767Da]

Pas de malus écolo pour une voiture de 2° main mème tres faiblement kilométrée. Il faut vérifier la CG. A mon avis il se fait avoir. Qu'il passe son chemin.

[Invité §ziz574oY]

Mon concessionnaire me confirme que la voiture est neuve et que je suis le premier propriétaire...

[Invité §ziz574oY]

Elle est considérée comme neuve et 1ère main.

Je suis perdu !

[Invité §oul767Da]

Elle est considérée comme neuve et 1ère main.

Je suis perdu !

Elle n'est pas de 1° main mais est neuve si elle n'a jamais été immatriculée. Tu a du avoir une bonne remise pour ces 10 km qui correspondent uniquement à des manoeuvres dans le parc. Tu ne peux échapper à la main tendue par Bercy te réclamant la modique somme de 1500€. Grace à toi la planète se portera mieux.

[Invité §ziz574oY]

Non mais sérieusement...

Véhicule collaborateur n'ayant pas roulé 10 km immatriculé le 26 mars 2013.

A priori ils doivent 'normalement' le garder minimum 3 ou 6 mois pour la revente.

C'est chiant !

[Invité §ziz574oY]

Il vient de m'envoyer le certificat provisoire d'immatriculation ou apparaît bien la taxe de 1500€.

Demain j'aurai la carte grise mais comment savoir si ça a bien été payé avant et si je me fais entuber ou pas...

[Invité §oul767Da]

Il vient de m'envoyer le certificat provisoire d'immatriculation ou apparaît bien la taxe de 1500€.

Demain j'aurai la carte grise mais comment savoir si ça a bien été payé avant et si je me fais entuber ou pas...

On se fait toujours entuber en achetant une voiture! A partir du moment ou la CG provisoire fait mention de cette taxe, tu es couvert. Le garagiste est tenu de restituer cette taxe à l'état. Je n'imagine pas une grande concession s'amuser à frauder le fisc?

 

Il y a aussi des gens honnètes. Pourrait tu imaginer par exemple que notre Ministre du budget fraude le fisc? Inconcevable, non?

 

 

[Invité §tnt265Ie]

ne pas confondre véhicule collaborateur qui a déjà une immatriculation et voiture neuve qui n'en a pas encore

.

le malus écologique s'applique sur une voiture neuve uniquement

 

par contre sur une voiture déjà immatriculée et revendue, la taxe CO2 est dûe (environ 2€ par gramme supplémentaire) pour obtenir la nouvelle carte grise

 

édt: Véhicule collaborateur n'ayant pas roulé 10 km immatriculé le 26 mars 2013.

.

donc elle n'est plus neuve,soit "entubage", soit une vente loupée

.

faut laisser tomber, c'est pas clair

 

.

La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :

 

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,

 

4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.

.

http://www.guide-carte-grise.info/siv-carte-grise/taxe-co2-et-ecotaxe.php

[Invité §ar 511df]

Bjr à tous.

 

Prenons le cas de cette voiture mais en bonus écologique, le vendeur déduira ce bonus?.

[Invité §ziz574oY]

Je suis sensé avoir le crédit demain et faire le virement au concessionnaire dans la foulée...

Ca m’énerve !

[Invité §oul767Da]

Je suis sensé avoir le crédit demain et faire le virement au concessionnaire dans la foulée...

Ca m’énerve !

C'est ainsi Sinon, il y a aussi des véhicules moins malussés .

[Invité §ziz574oY]

Oui ok mais je veux cette voiture et si possible sans me faire encu***

J'ai craqué, j'ai le crédit qui va bien et j'ai aussi un concessionnaire qui a essayer de me la mettre déjà une fois...

Sauf que je veux ce véhicule et que je suis à pied...

[Invité §tnt265Ie]

pour moi, c'est clair

immatriculation du 26 mars 2013 = taxe (malus) déjà payée

.

le prochain acheteur n'a plus à la repayer, point barre, et encore moins à rembourser le premier propriétaire

.

seule restera dû la taxe de CO2 pour la nouvelle carte grise

.

il serait fort intéressant de connaitre le nom figurant sur la première carte grise. (particulier ou garage)

.

édit: Sauf que je veux ce véhicule

.

le vendeur l'a compris, c'est pour cela qu'il te réclame indûment cette taxe http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif

 

 

[sebmac]

Entre une taxe et une grosse ristourne car le véhicule est annoncé comme véhicule de collaborateur et pas de taxe et une ristourne moindre, il n'y aura pas de différence au final!

 

C'est beau de râler pour une taxe de 1500, mais quelle est la remise accordée?

 

A signer trop vite, on se fait avoir...

[Invité §ziz574oY]

23990€ au lieu de 28000€ 4000€ de ristourne soit le prix chez un mandataire sauf que chez le mandataire c'est neuf de chez neuf.

Là il le considère comme neuf et je suis le premier propriétaire. Sur le certificat provisoire c'est le nom du garage

[Invité §tnt265Ie]

23990€ au lieu de 28000€ 4000€ de ristourne soit le prix chez un mandataire sauf que chez le mandataire c'est neuf de chez neuf.

Là il le considère comme neuf et je suis le premier propriétaire. Sur le certificat provisoire c'est le nom du garage

 

 

 

ça change la donne, donc le véhicule est neuf, pas encore immatriculé

 

donc il avait des plaques provisoire garage (anciennement ww)

 

donc il n'a certainement pas payé la taxe ( pas assujetti à cette taxe lui)

 

il a utilisé ou voulait l'utilisé en véhicule de démonstration

 

ta carte grise partira de la date d'achat à toi

 

maintenant ça doit être une grosse caisse pour être taxée à 1500€

[Invité §oul767Da]

 

 

ça change la donne

 

donc il avait des plaques provisoire garage (anciennement ww)

 

donc il n'a certainement pas payé la taxe ( pas assujetti à cette taxe lui)

 

il a utilisé ou voulait l'utilisé en véhicule de démonstration

 

ta carte grise partira de la date d'achat à toi

 

maintenant ça doit être une grosse caisse pour être taxée à 1500€

Mais ça bien sur! Par contre dans ce délire de taxe écolo, un simple scenic diesel de 150 ch "bénéficie" de cette taxe monstrueuse! Ou comment faire pour tuer complètement un marché en perte de vitesse!

Ceux qui ont votés cette mesure sont des petits génies!

[Invité §tnt265Ie]

faut habiter à Mayotte http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif

[Invité §ziz574oY]

Ouai c'est peut être ça...

Sur le bon de commande c'est spécifié véhicule collaborateur, je ne sais pas si les véhicules collaborateurs sont en plaque provisoire donc sans la taxe...

[Invité §oul767Da]

Ouai c'est peut être ça...

Sur le bon de commande c'est spécifié véhicule collaborateur, je ne sais pas si les véhicules collaborateurs sont en plaque provisoire donc sans la taxe...

Un véhicule collaborateur est acquis par un membre du personnel de la marque à un tarif plus qu'intéressant. Ce dernier le revend lui mème au bout de quelque mois directement et c'est bien une voiture d'occasion. Dans ton cas, la concession a fait pre immatriculer des véhicules neufs pour gonfler leurs statistiques de ventes. Le garage est dispensé de la taxe CO2 qui est imputée au client lorsque le véhicule est vendu. Ils auraient pu l'appeler véhicule de direction?

[Invité §car351Su]

bonsoir,

 

pour moi il s'agit d'un véhicule qu'ils ont du immatriculer (objectif à réaliser ou autre).

Le véhicule est immatriculé garage donc ils répercutent la taxe comme un VN. Le prix par contre doit être plus intéressant.

 

sinon même chez les mandataires les véhicules peuvent être neufs et immatriculés...

[Invité §lol547iC]

il y a confusion entre vehicule collaborateur et vehicule de direction/demonstration ...

 

seulement 14% de remise sur un scenic .... je partirais en courant !

[Invité §ziz574oY]

Sauf que là ce n'est pas un scenic...

Sur la carte grise c'est immat provisoire de 3 mois collaborateur au nom du garage.

Donc le malus n'a pas été payé.

Compliqué toutes ces choses mais au moins je sais que c'est bien a moi de la payer sans me faire entuber

[Invité §tnt265Ie]

enfin, il est normal que le garage ne va pas la payer cette taxe, il se ruinerait en vendant des voitures

 

d’où ma phrase:

il serait fort intéressant de connaitre le nom figurant sur la première carte grise. (particulier ou garage)

[Invité §ar 511df]

Sauf que là ce n'est pas un scenic...

Sur la carte grise c'est immat provisoire de 3 mois collaborateur au nom du garage.

Donc le malus n'a pas été payé.

Compliqué toutes ces choses mais au moins je sais que c'est bien a moi de la payer sans me faire entuber

 

 

On pourrait savoir quel véhicule il s'agit ?.

Nous demandons pas le nom du garage ou concession juste pour notre information.

Mon point de vue sur ton "cas" je trouve que le tarif est assez intéressant mais tu voudrais en plus ne pas payer le "malus" donc tu viens sur un forum et là au départ certains prennent fait et cause pour toi.

Puis les mêmes se ravisent dès que tu commences à donner des détails.

 

Normalement tu dois régler ce "malus" que tu le veuilles ou non déjà tu as eu une bonne ristourne donc contentes toi de ça.

[Invité §cha120QM]

Il n'a pas dit qu'il ne voulais pas payer, simplement il voulais savoir si il s'agissait bien d'un V.N, ce qui impliquait bien qu'il y ait un malus autrement, cela lui semblait anormal de payer ce malus pour un V.O.

 

Je n'ai pas eu l'impression que ce soit de la mauvaise volonté.

[Invité §oul767Da]

Il n'a pas dit qu'il ne voulais pas payer, simplement il voulais savoir si il s'agissait bien d'un V.N, ce qui impliquait bien qu'il y ait un malus autrement, cela lui semblait anormal de payer ce malus pour un V.O.

 

Je n'ai pas eu l'impression que ce soit de la mauvaise volonté.

C'est effectivement la question. La réponse est: Tout véhicule déja immatriculé est une voiture de 2° main. En théorie le garage aurait du s'acquiter de cette taxe . Il est possible qu'il y ait des dispositions particulière l'autorisant à la faire payer par le client? De toutes façons cette taxe est due.

[Invité §ziz574oY]

C'est une Hyundai veloster turbo et effectivement le prix concessionnaire était bas car il fallait s'affranchir du malus que la concession avait payée...

[Invité §ziz574oY]

Il n'y a pas de mauvaise volonté ! Je voulais simplement savoir pourquoi le malus m'a été demandé.. On parle de 1500€ là donc c'est normal que je demande votre aide surtout que ce concessionnaire a essayé de me cacher que c'était un véhicule collaborateur au début.. D’où ma méfiance par la suite

[Invité §oul767Da]

Il n'y a pas de mauvaise volonté ! Je voulais simplement savoir pourquoi le malus m'a été demandé.. On parle de 1500€ là donc c'est normal que je demande votre aide surtout que ce concessionnaire a essayé de me cacher que c'était un véhicule collaborateur au début.. D’où ma méfiance par la suite

Ce n'est certes pas la bonne manière pour établir un climat de confiance. Pour le reste, ils ont voulu se rattraper, non?

[Invité §ziz574oY]

Ce n'est certes pas la bonne manière pour établir un climat de confiance. Pour le reste, ils ont voulu se rattraper, non?

 

Véhicule récupéré vendredi:Et bien c'est raté... Le mec était super sympa mais le véhicule était sale à l'intérieur... et soit disant lavé 2 fois..

Le siège en cuir est un peu abîmé à l’arrière du fait du passage dans la concession...