VOL voiture toujours pas de remboursement ! HELP

[sebmac]

Comme Tsuisse, qui l'a expliqué et a certainement le bagage pour!

[Invité §oul767Da]

Comme Tsuisse, qui l'a expliqué et a certainement le bagage pour!

C'est bien à toi que je pose la question. Pourquoi te défiler? Tu ne sais pas? En ce cas mieux vaut ne rien dire!

[sebmac]

le véhicule assuré est au nom de Papa, la tarification a été faite selon les critères propres à Papa, les éléments (propriété, CG, pour se rendre au travail) semblent stipuler que c'est Juniore qui est le conducteur habituel du véhicule au lieu de Papa => fausse déclaration à l'origine du contrat => application du L113-8 du Code des Assurances, je ne vois pas de faille dans cette procédure. C'est sévère mais c'est légal.

[Invité §Tho712Ar]

Je reste sur ma question quant aux circonstances du vol car l'attitude de l'assurance fait plus penser à doutes donc enquête sur celles-là que sur les déclarations initiales à la prise de contrat....

[Invité §oul767Da]

le véhicule assuré est au nom de Papa, la tarification a été faite selon les critères propres à Papa, les éléments (propriété, CG, pour se rendre au travail) semblent stipuler que c'est Juniore qui est le conducteur habituel du véhicule au lieu de Papa => fausse déclaration à l'origine du contrat => application du L113-8 du Code des Assurances, je ne vois pas de faille dans cette procédure. C'est sévère mais c'est légal.

Explique moi comment l'assurance peut en ce cas prouver une fausse déclaration? Pour l'instant elle n'a pas refuser de rembourser il me semble? Tu a l'air de conclure un peu vite !

[Invité §Pou048kO]

Explique moi comment l'assurance peut en ce cas prouver une fausse déclaration? Pour l'instant elle n'a pas refuser de rembourser il me semble? Tu a l'air de conclure un peu vite !

 

 

C'est ce que je me tue à lui dire depuis le début du topic...

[sebmac]

Le vol a eu lieu il y a 5 mois... ce n'est pas un peu long?

[Invité §oul767Da]

Le vol a eu lieu il y a 5 mois... ce n'est pas un peu long?

C'est trop long en effet. C'est pourquoi l'assurance doit rembourser de suite quitte à se retourner plus tard contre le souscripteur si elle découvre des éléments prouvant une fausse déclaration intentionnelle.

[sebmac]

Relis bien les deux liens... tu connais beaucoup d'assurance qui dans le doute d'une fausse déclaration intentionnelle font un chèque de 15 000 euros?

[Invité §oul767Da]

Relis bien les deux liens... tu connais beaucoup d'assurance qui dans le doute d'une fausse déclaration intentionnelle font un chèque de 15 000 euros?

J'imagine aisément qu'ils puissent trainer les pieds mais ils n'ont d'autre choix que d'appliquer leur propre contrat. Bon je crois qu'on à fait le tour? Moi je vais me coucher.

[sebmac]

J'imagine aisément qu'ils puissent trainer les pieds mais ils n'ont d'autre choix que d'appliquer leur propre contrat. Bon je crois qu'on à fait le tour? Moi je vais me coucher.

Ils ont le choix... L113-8

[Invité §oul767Da]

Ils ont le choix... L113-8

A te lire on dirait que tu cherche à stresser un demandeur angoissé à juste raison en lançant de simples affirmations Au leu de citer un article pris sur le net, essaie de nous faire un exposé complet et documenté justifiant ta position. C'est la seule façon d'avancer. Pour l'instant je maintient la mienne. L'assurance doit rembourser au risque de se voir elle même attaquée en Justice pour non respect de contrat.

[Invité §jar553Rd]

Oualinov au lieu de balancer un avis absolument pas motivé, je vais te parler de fait :

L'assureur n'a toujours pas payé depuis 5 mois.

L'assureur a le droit de ne pas régler un sinistre s'il estime qu'il y a fausse déclaration intentionnelle

L'assureur a suffisamment de soupçons pour justifier son opinion (qui a acheté le véhicule, qui le conduit...).

 

Si contestation il y a, il appartient à l'assuré de la formaliser que ce soit de façon amiable ou judiciaire.

 

 

POur rappel l'article L113-8 du code des assurances : "le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre" .

 

A mon avis la fausse déclaration est manifeste dans le cas présentet alors même que nous avons que la version de l'assuré.

[Invité §oul767Da]

Oualinov au lieu de balancer un avis absolument pas motivé, je vais te parler de fait :

L'assureur n'a toujours pas payé depuis 5 mois.

L'assureur a le droit de ne pas régler un sinistre s'il estime qu'il y a fausse déclaration intentionnelle

L'assureur a suffisamment de soupçons pour justifier son opinion (qui a acheté le véhicule, qui le conduit...).

 

Si contestation il y a, il appartient à l'assuré de la formaliser que ce soit de façon amiable ou judiciaire.

 

 

POur rappel l'article L113-8 du code des assurances : "le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre" .

 

A mon avis la fausse déclaration est manifeste dans le cas présentet alors même que nous avons que la version de l'assuré.

Mais Jarod en ce cas ne revient t'il pas à l'assurance de prouver la fausse déclaration? Ce serait trop facile de refuser le remboursement sans éléments . Surtout que dans le cas présent il s'agit d'une voiture volée en stationnement. Et non pas un accident survenu alors que le conducteur n'était pas celui désigné .

[Invité §cha120QM]

C'est le contraire.

 

C'est à l'assuré de prouver qu'il n'y a pas fausse déclaration.

[Invité §oul767Da]

C'est le contraire.

 

C'est à l'assuré de prouver qu'il n'y a pas fausse déclaration.

D'ou tu sors cela?

[Invité §Sak330lG]

Pour apporter des précisions :

Je ne conduis pas la voiture le matin nous la prenons que si neige, pluie ou autre où c'est bien mon père qui conduit! Vous en connaissez beaucoup des pères qui se font trimballer par leur fille en voiture?

non bon alors! Auquel cas nous venons en moto.

Nos sommes tous deux gérants dans une même et unique société il parait normales que pour du covoiturages nous partons ensemble le matin et revenons ensemble le soir.

De plus chez SWISSLIFE est asuré, société, véhicule de société, plus véhicules persos, nous sommes bons clients tout de même!

 

Circonstance du vol j'étais chez des amis le week end, la voiture garée en bas de l'immeuble résidence, bien fréquenté! je suis redescendu et la plus de DS3! Je nous vous explique pas le choc! Je venais de l'acheter, je ne l'ai pas brulée ou je ne sais je n'y avait aucun interet, petite voiture sympa qui se revend bien!

Qu'il même une enquête c'est leur droit, je manifeste de la colère et de l'incompréhension suite aux délais! 5 mois!!! pourquoi ont ils attendu le 4 ème mois pour lancer une enquête??

[Invité §Sak330lG]

A les entendre et vu l'ampleur des circonstances j'ai l'impréssion d'avoir tué deux personnes aux volants de ma voiture avec 2 grammes d'alcool! S'il soupçonnait une fraude, pourquoi ont ils accepté ce contrat? Quils avaient accepté avec mon précedent véhicule

[Invité §jar553Rd]

Répons à une question : pourquoi est ce toi qui a financé à 100% le véhicule ???

[Invité §cha120QM]

D'ou tu sors cela?

 

 

Expérience faite

[Invité §oul767Da]

 

Expérience faite

Eh bien tu t'es fait avoir. A tu jamais entendu de la "présomption d'innocence"? Ma charge de la preuve revenant toujours au plaignant.

[Invité §jar553Rd]

Eh bien tu t'es fait avoir. A tu jamais entendu de la "présomption d'innocence"? Ma charge de la preuve revenant toujours au plaignant.

 

Et encore de l'approximation oualinov.

Cette fois ci tu confonds pénal et civil... Niveau 1ère année de droit !

[Invité §cha120QM]

Eh bien tu t'es fait avoir. A tu jamais entendu de la "présomption d'innocence"? Ma charge de la preuve revenant toujours au plaignant.

 

 

Ben voyons!

[Invité §Sak330lG]

Répons à une question : pourquoi est ce toi qui a financé à 100% le véhicule ???

 

 

Parce que c'est mon véhicule, c'est mon droit de propriété, même si mon père la conduit plus souvent, ça reste ma voiture! Pourquoi aurait -ce été à mon père de payer ma voiture? On ne prend pas la sienne tout simplement que ma ds3 se gare mieux en ville et consomme moins.....

Comme une femme qui conduit la voiture de son mari et qui est assurée dessus en conducteur principal

[sebmac]

Et pourquoi avoir assuré papa en conducteur principal sur un véhicule qui est ta propriété, ta voiture?

 

Une femme qui conduit la voiture de son mari n'est peut-être pas dans le même cas qu'un enfant (je parie jeune permis ou jamais assuré ou pas assurable à prix raisonnable) qui met une DS3 au nom de son père et qui l'utilise tous les jours de la semaine...

[Invité §oul767Da]

De toutes façons : "Nous voulons connaitre la vérité et nous avons les moyens de vous faire parler".

[Invité §jar553Rd]

Et pourquoi avoir assuré papa en conducteur principal sur un véhicule qui est ta propriété, ta voiture?

 

Une femme qui conduit la voiture de son mari n'est peut-être pas dans le même cas qu'un enfant (je parie jeune permis ou jamais assuré ou pas assurable à prix raisonnable) qui met une DS3 au nom de son père et qui l'utilise tous les jours de la semaine...

+1

 

Le cas du conjoint est plus particulier en assurance car traditionnellement les hommes assuraient tous les voitures du foyer à leur nom. Les assurances ont depuis intégrés ce facteur et, hors usage spoécifique, les conjoints qu'ils soient ou non désignées sont considéré comme co conducteur.

Ce qui n'est pas le cas des enfants ...

 

edit : et après tout tant mieux si l'assurance ne paye pas car, s'agissant de mutualisation, je n'ai pas envie de payer les fausses déclarations des autres.

[Invité §oul767Da]

+1

 

Le cas du conjoint est plus particulier en assurance car traditionnellement les hommes assuraient tous les voitures du foyer à leur nom. Les assurances ont depuis intégrés ce facteur et, hors usage spoécifique, les conjoints qu'ils soient ou non désignées sont considéré comme co conducteur.

Ce qui n'est pas le cas des enfants ...

 

edit : et après tout tant mieux si l'assurance ne paye pas car, s'agissant de mutualisation, je n'ai pas envie de payer les fausses déclarations des autres.

Sympa!

[Invité §jar553Rd]

ben si tu as envie de payer les fausses déclarations des autres c'est ton problème. Tu peux si tu les souhaites adresser une participation financière a l'auteur du topic manifestement en fausse déclaration...

[Invité §oul767Da]

ben si tu as envie de payer les fausses déclarations des autres c'est ton problème. Tu peux si tu les souhaites adresser une participation financière a l'auteur du topic manifestement en fausse déclaration...

Pour moi il ne s'agit toujours pas d'une fausse déclaration. Je ne vois pas de quelle manière cette assurance pourrait le prouver malgré le coeur qu'elle y met. Et puis je ne vais pas pleurer sur ces pauvres assurances qui considèrent que tout le monde est à priori enclin à faire de fausses déclarations .